Rendre la décision plus transparente : Evolutions récentes des pratiques françaises de conduite des grands projets d'infrastructure de transport - article ; n°18 ; vol.10, pg 33-46

Jean-Michel Fourniau

Description

Flux - Année 1994 - Volume 10 - Numéro 18 - Pages 33-46
The criticisms brought against public consultation procedures for large infrastructure projects in France have lead to a debate on the objectives of transportation policies, the rationality of how they are evaluated, and the setting up of concertation procedures. In view of the question raised by a worn-out, sector based referential, the State has responded with a renewal of planning dialectics. On the one hand, the strategic coherence of transport policies has been reconsidered; on the other, procedures for choice and concertation have been made more democratic. The government circular dated 15 December 1992 reorganized the handling of projects so as to ensure a social legitimatization for decision-making at each step of the process. This circular completed the definition of a new normative matrix for public action in the realm of transportation by adding a more democratic and pluralistic aspect; this was necessary for the functions of concertation and apprenticeship in planning. However, recent application of this process has been faulted with having shifted to the plan- ning-stage debate those flaws which had already been criticized in public inquiries: in action, this procedure tends to reproduce existing practicies rather than to renew them. Nevertheless, the good point here may be to have brought out into the open the contradiction which results when attempting to find a common definition for the territory of a project which is acceptable to all the protagonists.
Les critiques portées aux procédures de consultation du public en matière de grands projets d'infrastructure conduisent à mettre en débat conjointement les objectifs de la politique de transport, la rationalité de son évaluation et les dispositifs de concertation. À cette mise en question d'un référentiel sectoriel usé, l'État répond par un renouveau des logiques planificatrices, reformulant d'une part la cohérence stratégique des politiques de transport, démocratisant d'autre part les procédures de choix et les dispositifs de concertation. La circulaire du 15 décembre 1992 réorganise ainsi la conduite des projets dans le but de produire, aux différentes étapes de son avancement, la légitimation sociale des décisions. Elle complète la définition d'une nouvelle matrice normative de l'action publique en matière de transport par un volet démocratique et pluraliste, nécessaire aux fonctions de concertation et d'apprentissage de la planification. Sa mise en œuvre récente encourt le reproche d'avoir fait remonter sur le débat « amont » des défauts déjà critiqués pour les enquêtes publiques : la procédure en acte tend plus à reproduire les pratiques existantes qu'à les renouveler. Cependant, son mérite pourrait être de mettre en débat les contradictions auxquelles est soumise la possibilité de rendre commun à l'ensemble de ses protagonistes la définition d'un territoire du projet.
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: FLUX0
• Publié le: 01 janvier 1994
• Nombre de lectures: 14
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

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