Économie administrée, corruption et engrenage de la violence en Algérie - article ; n°161 ; vol.41, pg 49-74

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Tiers-Monde - Année 2000 - Volume 41 - Numéro 161 - Pages 49-74
Après un examen critique des théories qui attribuent la corruption, à la rente pétrolière et au fonctionnement rentier de l'économie ou de l'État, ou encore à la nature néo-patrimoniale du pouvoir, l'auteur préfère centrer son analyse sur le caractère administré de l'économie. Elle montre comment la colonisation, puis l'option socialiste, ont entraîné un grand désordre en matière de droits de propriété, faisant de la corruption un phénomène insaisissable et en expansion. Engagées dès le milieu des années 1980, les réformes visant à libéraliser l'économie sont impuissantes à l'enrayer, tant que la légalité des transactions n'est pas nettement définie et protégée par la loi. Or, ce processus bute sur un conflit qui a pour enjeu la légitimité des institutions et du système juridique en vigueur en Algérie.
Fatiha TALAHITE — Administrated economy, corruption and the build up of violence en Algeria. After a critical examination of theories which attribute corruption to oil revenues and to the rental functioning of the economy or of the State, or to the neo-patrimonial nature of power, the author prefers to focus the analysis on the administrated economy. She shows how colonization and, later, the socialist option caused a large disorder in property rights, making corruption an elusive and expansive phenomenon. The reforms engaged since the mid 80s and aimed at liberalization have proven ineffective since the legal framework of transactions is neither clearly defined nor protected by law. But this comes up against a conflict which stakes is the legitimacy of the institutions and of the legal system prevailing in Algeria.
26 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : samedi 1 janvier 2000
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Fatiha Talahite
Économie administrée, corruption et engrenage de la violence
en Algérie
In: Tiers-Monde. 2000, tome 41 n°161. pp. 49-74.
Résumé
Après un examen critique des théories qui attribuent la corruption, à la rente pétrolière et au fonctionnement rentier de l'économie
ou de l'État, ou encore à la nature néo-patrimoniale du pouvoir, l'auteur préfère centrer son analyse sur le caractère administré
de l'économie. Elle montre comment la colonisation, puis l'option socialiste, ont entraîné un grand désordre en matière de droits
de propriété, faisant de la corruption un phénomène insaisissable et en expansion. Engagées dès le milieu des années 1980, les
réformes visant à libéraliser l'économie sont impuissantes à l'enrayer, tant que la légalité des transactions n'est pas nettement
définie et protégée par la loi. Or, ce processus bute sur un conflit qui a pour enjeu la légitimité des institutions et du système
juridique en vigueur en Algérie.
Abstract
Fatiha TALAHITE — Administrated economy, corruption and the build up of violence en Algeria. After a critical examination of
theories which attribute corruption to oil revenues and to the rental functioning of the economy or of the State, or to the neo-
patrimonial nature of power, the author prefers to focus the analysis on the administrated economy. She shows how colonization
and, later, the socialist option caused a large disorder in property rights, making corruption an elusive and expansive
phenomenon. The reforms engaged since the mid 80s and aimed at liberalization have proven ineffective since the legal
framework of transactions is neither clearly defined nor protected by law. But this comes up against a conflict which stakes is the
legitimacy of the institutions and of the legal system prevailing in Algeria.
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Talahite Fatiha. Économie administrée, corruption et engrenage de la violence en Algérie. In: Tiers-Monde. 2000, tome 41
n°161. pp. 49-74.
doi : 10.3406/tiers.2000.1050
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/tiers_1293-8882_2000_num_41_161_1050ÉCONOMIE ADMINISTRÉE,
CORRUPTION ET ENGRENAGE
DE LA VIOLENCE EN ALGÉRIE
par Fatiha Talahite*
Après un examen critique des théories qui attribuent la corruption, à
la rente pétrolière et au fonctionnement rentier de l'économie ou de
l'État, ou encore à la nature néo-patrimoniale du pouvoir, l'auteur pré
fère centrer son analyse sur le caractère administré de l'économie. Elle
montre comment la colonisation, puis l'option socialiste, ont entraîné un
grand désordre en matière de droits de propriété, faisant de la corruption
un phénomène insaisissable et en expansion. Engagées dès le milieu des
années 1980, les réformes visant à libéraliser l'économie sont impuissant
es à l'enrayer, tant que la légalité des transactions n'est pas nettement
définie et protégée par la loi. Or, ce processus bute sur un conflit qui a
pour enjeu la légitimité des institutions et du système juridique en
vigueur en Algérie.
La corruption résulte de l'imbrication d'éléments multiples ne
s'interprétant pas nécessairement en termes de liaisons causales. Si
la recherche d'une cause unique répond au besoin de désigner
un coupable privilégié et s'inscrit dans une dangereuse illusion
purificatrice, l'analyser à travers une profusion de causes, formes et
conséquences, se mêlant et se confondant, revient à diluer le phé
nomène, le rendre impossible à saisir et le banaliser. Sans
nier l'existence de facteurs déterminants1, nous avons voulu mettre
l'accent sur la dimension normative du problème. Or, la logique
* Chercheur cnrs (fre 2148), Centre d'Économie de Paris Nord (cepn).
1. Voir Jean Cartier-Bresson, Les analyses économiques des causes et des conséquences de la cor
ruption. Quelques enseignements pour les pays en développement, Mondes en développement, t. 26, n° 102,
1998, p. 25-40.
Revue Tiers Monde, t. XLI, n° 161, janvier-mars 2000 50 Fatiha Talahite
des normes n'est pas une logique causale mais une logique
d'imputation1.
Dans une première partie, nous examinerons les analyses de la cor
ruption en Algérie, selon qu'elles mettent en avant la rente pétrolière,
la nature néo-patrimoniale de l'État ou le caractère administré de
l'économie. Puis nous montrerons comment, alors que la perception
de la corruption s'est aiguisée depuis que le pays a amorcé une transi
tion politique et économique, le contournement systématique de
l'exigence de démocratisation a accru l'opacité qui entoure la gestion
du bien public. De plus en plus grave et étendue, la corruption est
devenue un élément moteur dans l'engrenage de la violence.
1. Les analyses de la corruption en Algérie
Chaque système économique et politique sécrète ses formes parti
culières, mais également ses propres modalités de définition, prévent
ion, dénonciation et sanction de la corruption. Dans le cas de
l'Algérie, les analystes se sont polarisés sur la rente pétrolière et sa
redistribution clientéliste, mais ont négligé le fait que, par bien des
aspects, le système algérien s'apparente à celui d'autres pays à éco
nomie dirigée récemment engagés dans des processus dits de « transi
tion à l'économie de marché ».
Économie rentière, État rentier, comportements rentiers :
catégories économiques ou jugements de valeur ?
De nombreux travaux expliquent l'échec du développement écono
mique dans les pays pétroliers à l'aide du concept de rente2 dont ils
font dériver ceux d'État rentier, économie rentière, comportements rent
iers... S'il a quelque pertinence dans le cas de l'Algérie, l'usage syst
ématique et souvent peu rigoureux de ces notions limite l'analyse et
réduit les perspectives de prise en compte d'autres dimensions pour-
1. Voir Hans Kelsen, Théorie générale des normes, Vienne, 1979 ; Paris, PUF, 1996 ; et Jean-Pierre
Rouzé et Fatiha Talahite, La science économique peut-elle tirer un enseignement de la science des nor
mes ?, in Eveline Serverin et Arnaud Berthoud (eds), La production des normes entre état et société civile.
Les figures de l'institution et de la norme entre états et sociétés civiles, Paris, L'Harmattan, 2000.
2. Cette thèse joue du paradoxe en faisant d'une richesse - les ressources énergétiques - l'une des
principales causes de la persistance du sous-développement et de l'absence de démocratie. Non seulement
elle naturalise le sous-développement, mais elle en fait une malédiction. Voir Giacomo Luciani, Allocation
Versus Production States : A Theoretical Framework, in Beblawi (éd.), The Rentier State, London-New
York, Croom-Helm, 1987 ; et Rente pétrolière, crise financière de l'État et démocratisation, in Salamé
(dir.), Démocraties sans démocrates, Paris, Fayard, 1994. Économie administrée, corruption et engrenage de la violence 51
tant essentielles. Pour ce qui est de la corruption, l'existence de res
sources énergétiques est-elle vraiment déterminante ?
D'abord, nous pouvons établir que la corruption existait bien
avant la découverte des ressources pétrolières. Les récits historiques
sur la période coloniale1 sont pleins de descriptions des concussions de
l'administration. Dès les débuts, après la phase guerrière et la reddi
tion des tribus, « la corruption coloniale altère l'autorité des chefs de
tribus qui se voient confier, pour prix de leurs loyaux services, des
pouvoirs exorbitants, administratifs, judiciaires, fiscaux, inconnus jus
qu'alors »2. Des travaux d'historiens montrent comment l'économie
coloniale, qui commence avec la dépossession des indigènes et le pil
lage de leurs richesses, s'est édifiée sur la rente foncière. Or, les terres
sont attribuées aux colons européens par l'administration, ce qui lui
confère un pouvoir considérable, dont elle use et abuse. À partir
de 1861, par sa centralisation, elle « prétend régenter toute la vie poli
tique et économique du pays », Distributrice de la manne foncière* elle
devient responsable des crédits et du capital. Les fonctionnaires sollici
tent les industriels, banquiers, spéculateurs. « Le règne de la recom
mandation sévit autant que les tentatives de favoritisme et de corrup
tion sous les formes les plus variées. »3 Ainsi l'administration coloniale
était déjà gangrenée par la corruption, ce que dénoncent les journaux
de l'époque, sur un mode dont on retrouve d'ailleurs des accents dans
la presse algérienne d'aujourd'hui. Le système colonial, rappelons-le,
n'a jamais pu fonctionner de manière démocratique, du fait de
l'exclusion de l'écrasante majorité de la population indigène de la ges
tion des affaires publiques. Ses dépenses croissantes, d'abord financées
par l'impôt arabe4, grèvent les finances de la métropole. Ajouté au
coût de la guerre, cela pèsera en France en faveur de la décolonisat
ion5.
D'une certaine manière, après l'indépendance, l'étatisation de
l'économie a permis l'expansion et la généralisation de ce mode de
1. Pour traiter de la corruption, il serait hasardeux de remonter au-delà de cette période, dans la
mesure où la colonisation a radicalement détruit les institutions de l'Algérie précoloniale, alors qu'après
l'indépendance, malgré la rupture avec la métropole, l'administration s'est maintenue avec une remar
quable pérennité. Ne pouvant établir une continuité institutionnelle avec l'Algérie précoloniale, certains
auteurs tentent de la trouver ailleurs. Luiz Martinez, dans La guerre chile en Algérie, Paris, Karthala,
1998, enchaîne les figures du colonel de l'Armée de Libération nationale (aln) et de l'émir du Groupe isl
amique armé (GIA) à celles du corsaire et du caïd, en les fondant sur un même « imaginaire » de la violence,
s'inserivant ainsi lui-même dans l'imaginaire colonial sur la violence indigène.
2. Annie Rey-Goldzeiguer, Le royaume arabe, Alger, sned, 1977.
3. Ibid.
4. Pendant longtemps, les colons ne payèrent pas d'impôt et les communes étaient financées par les
contributions exorbitantes exigées des indigènes.
5. Voir Daniel Lefeuvre, Chère Algérie : comptes et mécomptes de la tutelle coloniale, 1930-1962,
Paris. Société française d'histoire d'outre-mer, 1997. 52 Fatiha Talahite
fonctionnement opaque, générateur de privilèges1. Les transformations
d'envergure, certaines irréversibles - rupture avec la métropole,
implantations industrielles, urbanisation... - viendront s'exercer sur
une structure déjà existante, avec un invariant qui subsistera jusqu'à
nos jours et résistera aux huit années de guerre civile : hypertrophie,
opacité, force d'inertie et arbitraire d'une administration toujours plus
lourde qui, dans son principe, n'a pas vraiment changé depuis la
période coloniale2. Peut-on cependant dire que le volume de la corrup
tion s'est amplifié du fait de l'importance des ressources énergétiques
dont dispose l'État ? Ce n'est pas évident, ou du moins, si un lien
existe, il n'est pas direct. Ainsi, lorsqu'en 1986 la baisse des cours pro
voque une diminution des recettes pétrolières, la corruption ne se
réduit pas, bien au contraire, les observateurs concourent à dire qu'elle
s'est étendue.
Il importe donc de dissocier la question de la rente énergétique de
l'analyse du fonctionnement global de l'économie3. La théorie de la
recherche de rente (rent-seeking), qui s'applique à l'analyse de la cor
ruption, écarte d'ailleurs les rentes dites « naturelles » (dons de la
nature ou rentes temporaires liées au fonctionnement concurrentiel du
marché) pour s'intéresser aux rentes « artificielles » obtenues « soit au
prix d'une violation des règles du jeu économique4 (...) soit en jouant
un autre jeu qu'économique, à savoir le jeu politique »5. Issues d'une
redistribution de la richesse collective, elles sont considérées comme
1 . Le recrutement dans la fonction publique ne se fait pas sur concours. Pléthorique jusqu'à la moit
ié des années 1980, il apparaît d'autant plus discrétionnaire aujourd'hui qu'il est limité par les exigences
de l'ajustement structurel.
2. Pour Pierre Legendre, « la décolonisation (fut) une gageure, un thème politique plus qu'une réal
ité », car le système français fait partie des « systèmes administratifs géographiquement dominants (...)
dont les sphères d'influence sont, pendant de longues périodes, inexpugnables » {Trésor historique de
l'État en France: l'administration classique, Paris, Fayard, 1992, p. 185). De ce point de vue, l'Algérie
appartient encore à l'aire administrative « latine », où les indices de corruption sont en règle générale plus
élevés que pour les pays nordiques ou anglo-saxons. Jean-François Médard, dans La crise de l'État néo
patrimonial et l'évolution de la corruption en Afrique subsaharienne, Mondes en développement, t. 26,
n" 102, 1998, p. 58, constate qu'en Afrique « la corruption est mieux documentée dans les pays anglophon
es que dans les pays francophones, grâce à la pratique des commissions d'enquête publiques » ;
« l'existence d'une presse, d'un système judiciaire et d'un parlement relativement indépendants a contribué
sinon à limiter la corruption, du moins à la faire reconnaître » ; même « la corruption académique est
moins répandue dans les universités des anciennes colonies britanniques ».
3. Pour le pétrole, comparée à l'Arabie Saoudite, le Koweït ou le Venezuela, l'Algérie reste un pro
ducteur moyen. Pour le gaz, c'est le 5e producteur mondial.
4. De ce point de vue, il y a rente énergétique artificielle lorsque les producteurs, constitués en cart
el, pèsent de manière décisive sur le cours du pétrole, ce qui fut vrai lors des « chocs pétroliers » de 1973
et 1976, mais a cessé d'être le cas à partir du moment où ce marché est redevenu concurrentiel. Les hauss
es conjoncturelles observées depuis sont plutôt à analyser comme des rentes temporaires. Luciani recon
naît d'ailleurs que la rente pétrolière s'est tarie en 1986, avec la chute des cours ; Giacomo Luciani,
Energy Resources and the Algerian Economy, communication à la Conférence Algeria and Europe,
Bologne, Italie, The Bologna Center and the John Hopkins University, 14-15 mai 1999.
5. Voir Patricia Vornetti, Recherche de rente, efficacité économique et stabilité politique, Mondes en
développement, t. 26, n° 102, 1998, p. 13-24. Économie administrée, corruption et engrenage de la violence 53
des transferts. L'opposition économie rentière / économie de product
ion, fréquente dans les travaux sur l'Algérie, occulte le fait que pour
redistribuer de la valeur sous forme de rentes, il faut que celle-ci
vienne de quelque part. Réduire la richesse collective aux seules res
sources énergétiques revient à ne considérer comme richesse que ce qui
est valorisé à l'extérieur1 et à négliger le marché intérieur. Or, pour
étudier ce marché - du moins tel qu'il fonctionnait avant les réfor
mes - il faut s'intéresser aux mécanismes de production et de circula
tion de la valeur dans une économie centralisée dans laquelle ne
s'appliquent pas les règles de la concurrence2.
Les marchés administrés sont source de rente spéculative. Mais
pour accéder à ces rentes, pour entrer sur ces marchés, « il faut un titre,
un visa ou une dérogation obtenir en priorité un contrat, des pro
duits ou un projet dégageant de manière directe (surfacturation) ou
indirecte (revente sur le marché parallèle) des rentes spéculatives »3. La
corruption est le prix dece droit d'entrée qui donne accès à des rentes.
En définissant la corruption comme une forme particulière de
recherche de rente, on admet que, les rentes étant amenées à se résorber
avec la transition à l'économie de marché, la corruption devrait dimi
nuer. Comment expliquer que, pendant cette période, on observe au
contraire une augmentation de la corruption ? Des auteurs4 ont mis en
avant la monétarisation de l'économie consécutive au nouveau statut de
la monnaie (convertibilité, moyen de paiement universel, instrument de
réserve). Alors que toutes les entraves au marché n'ont pas été levées et
qu'il existe encore des rentes spéculatives, le droit d'entrée, que l'on
pouvait obtenir auparavant par relations (clientèle, parenté, etc.), sans
nécessairement de contrepartie monétaire (bakchich, pot-de-vin), tend à
être systématiquement monnayé. D'autres ont recours au «jeu poli
tique » pour expliquer la persistance et l'extension des rentes malgré la
libéralisation de l'économie, d'autant qu'avec le pluripartisme, le
champ et les enjeux du clientélisme électoral s'élargissent.
Néo-patrimonialisme et corruption
La sociologie politique explique la corruption en Afrique par la
confusion entre public et privé caractéristique du modèle à' État néo-
1. Avec les taxes qu'ils prélèvent sur l'essence (autour des trois quarts du prix à la pompe) les États
occidentaux s'approprient une large part du résultat de cette valorisation.
2. Voir en particulier Ahmed Henni, Essai sur l'économie parallèle : cas de l'Algérie. Alger, Enag.
1991.
3. Smaïl Goumezziane, Le mal algérien, économie politique d'une transition inachevée, 1962-1994,
Paris. Fayard, 1994, p. 107.
4. Voir Marie Mendras, Enrichissement et clientélisme en Russie, Mondes en développement, 1998,
t. 26, n° 102, p. 83-93. 54 Fatiha Talahite
patrimonial, concept dérivé de l'idéal type wébérien de domination patri
moniale. Dans sa première formulation, cette théorie voyait dans la pri
vatisation néo-patrimoniale du pouvoir une étape positive vers la cons
truction de l'État-nation, permettant de briser les allégeances tribales et
régionales1, mais le modèle aurait dégénéré. Addi2, qui l'applique à
l'Algérie, privilégie les facteurs idéologico-politiques : c'est Г « ima
ginaire social » et la « culture politique dominante » qui impriment à
l'État un fonctionnement clanique et communautaire. Médard3 fait
résulter la corruption généralisée et systémique non directement du
caractère néo-patrimonial de l'État - dont le mode de fonctionnement
serait plutôt le clientélisme - mais de sa crise. La corruption résulterait
d'une crise de légitimité du pouvoir, due notamment à l'épuisement de
la rente ou l'insuffisance de sa redistribution. Dans un tel système, la
corruption est vouée à devenir systémique et à se généraliser : d'abord
moyen d'accès aux ressources, elle devient mode de survie.
Toutes les sociétés sont traversées par des réseaux qui, lorsqu'ils
s'installent dans l'administration et l'État, fonctionnent comme clientè
les ou féodalités, et nulle part l'État n'est étanche par rapport à ces
réseaux. Si la société n'était constituée que d'une foule atomisée
d'individus, comme le présuppose l'individualisme méthodologique, elle
ne pourrait survivre. Cependant, l'État ne peut tenir que s'il se constitue
en principe supérieur, s'il est perçu comme au-dessus de ces intérêts part
iculiers, à la fois arbitre et représentant du bien commun. La théorie
néo-patrimoniale, parce qu'elle prend pour repère une représentation
idéalisée de l'État-nation en Occident, passe à côté de cette réalité qu'est
l'État et s'interdit d'appréhender les manifestations du politique autre
ment que dans leur écart à ce modèle. Cette démarche, qui efface la
diversité des formes historiques mais aussi des manières de théoriser
l'État, ignore qu'en règle générale tout nouveau pouvoir s'emploie à
détruire/recomposer les allégeances anciennes, non pour éliminer toute
forme d'allégeance, mais pour en mettre en place de nouvelles. Aussi ne
s'intéresse-t-elle pas aux montages institutionnels propres à de telles
logiques. Ainsi a agi l'État colonial, par une destruction brutale et radi
cale du système des tribus et l'édification d'une administration toute
puissante, qui a cependant intégré l'allégeance tribale. Ainsi a procédé
le nouveau pouvoir après l'indépendance en occupant une administra
tion et des biens restés vacants, ce qui donna lieu à des rivalités féroces
entre féodalités modernes pour le partage de ces fiefs. Ce sont ces luttes
1. Voir Samuel M. Eisenstadt, Traditional Patrimonialism and Modem Neopatrimonialism, Sage
Publications, Beverley Hills, 1973.
2. Lahouari Addi, L'Algérie et la démocratie, Paris, La Découverte, 1994, p. 36-40.
3. Op. cit., p. 55-68. Économie administrée, corruption et engrenage de la violence 55
qui se prolongent aujourd'hui, et elles ne se stabiliseront que lorsqu'un
compromis institutionnel sera trouvé.
Dès lors, quelle est la différence entre État néo-patrimonial et État-
providence ? Réside-t-elle dans le caractère « rentier » du premier ?
Non, car l'un comme l'autre prélèvent1 et redistribuent. Réside-t-elle
dans la légitimité de ces prélèvements ? Pas vraiment, car dans les deux
cas ils sont considérés comme légitimes tant que l'État assure globale
ment sécurité et justice sociale mais contestés par ceux qui estiment que
cette contrepartie n'est pas correctement assurée. Cette contestation
peut s'étendre jusqu'à aboutir à une crise. C'est d'ailleurs en ces termes
qu'est analysée la crise de l'État néo-patrimonial en Afrique. Mais,
même si elle est moins aiguë, la crise de l'État-providence occidental
depuis la fin des trente glorieuses traduit aussi l'impuissance de l'État,
malgré des prélèvements croissants, à enrayer la montée du chômage,
l'exclusion et l'accroissement des inégalités. La différence entre les deux
types d'État réside-t-elle alors dans les modalités de ces prélèvements ?
Il apparaît en effet qu'en Occident, ces prélèvements sont réalisés selon
des mécanismes institutionnels définis et réglés par le droit. En Algérie,
un fonctionnement informel se superpose à des institutions formelles
héritées, nous l'avons vu, de l'administration coloniale. Ce fonctionne
ment informel a une dimension occulte, qui tend à prendre de l'ampleur
au fur et à mesure que s'accentue la crise de légitimité de l'État. Pour
quoi le droit ne sanctionne-t-il pas le fonctionnement effectif des inst
itutions ? Si les normes juridiques formelles ne sont pas valides, pour
quoi ce système ne produit-il pas du droit2 ? L'ordre juridique y est-il
concurrencé par un autre ordre normatif3, ou bien ce système fonc-
tionne-t-il sans normes4 ?
Ces questions complexes vont au-delà du propos de cet article. Il
nous semble cependant nécessaire de nous arrêter sur la confusion
public/privé, souvent évoquée pour les pays musulmans. Dans son étude
1. Hicks distingue l'économie de prélèvement - dans laquelle le détenteur du pouvoir politique
s'arroge le droit d'allouer des ressources à la réalisation de ses propres projets - de l'économie de marché,
dans laquelle chaque participant à l'échange oriente l'affectation des ressources selon un processus entièr
ement décentralisé dont personne ne maîtrise, a priori, la finalité générale ; John Hicks (1973), Une théorie
de l'histoire économique, Paris, Seuil ; éd. anglaise originale, 1969.
2. Voir sur cette question Hernando de Soto, L'autre sentier : la révolution informelle dans le Tiers
Monde, Paris, La Découverte, 1994.
3. De nos jours dans les pays musulmans, domine un ordre juridique étatique inspiré du modèle
continental romano-canonique ou du modèle anglo-saxon de la Common Law. La référence à la norme
islamique reste marginale et en porte-à-faux. Jean-François Rycx, dans Systèmes juridiques et économie
islamique, parle d'une « dualité du droit » dans le monde musulman, in Gilbert Beaugé. Les capitaux de
l'islam, Paris, Presses du cnrs, 1990.
4. Lorsque plusieurs systèmes normatifs sont en concurrence pour le contrôle d'activités économiq
ues, cela « contribue le plus souvent à leur ^ces activités) permettre d'échapper à toute norme », Monique
Chemillier-Gendreau, Affaiblissement des Etats et confusion des nonnes, communication au Congres
Marx international. Universités Paris I et X, 30 septembre - 3 octobre 1998. 56 Fatiha Talahite
sur Г « Islam médian » (xie-xvne siècle), Hodgson compare les concept
ions de la responsabilité publique en Occident et en Islam : la première
s'inscrit dans un cadre corporatiste en termes de charges relevant de
corps constitués1, tandis que la deuxième se fonde sur un principe con
tractuel personnel2. Ainsi, dit-il, « il n'est pas juste (...) de se référer à ces
actes comme à des actes privés dès lors que l'opposition public-privé
dans l'activité sociale est précisément ce que les musulmans dénient,
alors que les Occidentaux la poussent à l'extrême »3. Appliqué aux pays
musulmans, le modèle néo-patrimonial n'est valable que dans la mesure
où ceux-ci ont rompu avec la tradition juridique islamique qui place la
norme morale au-dessus de celle de l'État4. Car le droit musulman fait
nettement la distinction entre le public et le privé5 et reconnaît une per
sonnalité juridique aux individus, en particulier en ce qui concerne la
propriété6. Selon Henry et Balique, si « la distinction droit public / droit
privé a été mise en cause (...) par la doctrine algérienne actuelle, c'est
non pas au nom du droit musulman classique (...) mais dans une pers
pective socialiste et anticapitaliste »7. Nous évoquerons plus loin cette
dimension proprement juridique du problème de la corruption.
La théorie néo-patrimoniale a un caractère trop général et tautolo-
gique8. Applicable à un grand nombre de cas, on ne peut expliquer
pourquoi dans certains pays ce modèle assurerait une stabilité poli
tique et la reproduction du système économique, alors qu'ailleurs,
comme en Algérie, il déboucherait sur un effondrement de l'économie
et de la communauté politique. Les causes et les mécanismes de cette
crise résident-ils dans le caractère néo-patrimonial du système ou sont-
ils d'une autre nature ?
1. « Dans leur insistance sur l'autonomie préétablie des charges, les Occidentaux tendaient à pousser
le statut spécial des actes publics à un point extrême, entraînant un clivage infranchissable entre la sphère
privée et la sphère publique, si bien qu'on pouvait en conclure finalement que l'État avait ses propres nor
mes, non soumises aux considérations éthiques qui s'appliquaient aux actions privées » (Marshall
G. S. Hodgson, The Venture of Islam, Chicago, The University of Chicago Press, 1974 ; trad, franc, de
A. Cheddadi, L'Islam dans l'histoire mondiale, Paris, Sindbad, 1998, p. 136).
2. « Le principe musulman, à l'opposé, déniait tout statut spécial aux actes publics, en mettant
l'accent sur des considérations égalitaires et morales, au point d'éliminer tous les statuts de corps et de
réduire tous les actes à des actes d'individus personnellement responsables » (ibid., p. 136).
3. Ibid., p. 136-137.
4. Le dernier État de ce type qu'a connu l'Algérie fut celui de Abd el Kader (1830). «Tant que
l'émir put disposer de ses propriétés personnelles, jamais il ne préleva un centime sur le Trésor public.
Quand les Français les eurent prises, il consentit à recevoir une subvention, dont la modicité était à
l'image de ses besoins d'ascète » (Bouchenaki, La monnaie de l'émir Abd-El-Kader, Alger, SNED, 1977).
5. Al Mawerdi, au XIe siècle, établit un état des prérogatives du Calife sanctionnées par la norme
islamique. Son ouvrage, Les statuts gouvernementaux, ou règles de droit public et administratif, trad, de
E. Fagnan, Paris, Le Sycomore, est un classique sur le sujet.
6. Voir Joseph Schacht, Introduction au droit musulman, Paris, Maisonneuve & Larose, 1983.
7. Jean-Robert Henry et François Balique, La doctrine coloniale du droit musulman algérien, Paris,
Éditions du CNRS, 1979, p. 50.
8. Selon Médard, le patrimonialisme « constitue à la fois la cause, le symptôme et la conséquence de
l'échec de l'institutionnalisation de l'État » en Afrique, op. cit. Économie administrée, corruption et engrenage de la violence 57
Économie administrée et allocation discrétionnaire des ressources
Ce n'est donc pas la richesse pétrolière, mais l'accès discrétion
naire et privilégié aux ressources et leur appropriation privative, sous
le couvert du monopole public, qui mine l'économie algérienne. Com
ment se fait cette distribution et quel rôle joue la corruption dans ce
processus ?
À l'indépendance, la nationalisation des biens coloniaux (loge
ments, entreprises, commerces, terres, cinémas...), afin de les soustraire
à l'occupation et l'appropriation sauvages, n'aboutit pas à la création
d'un véritable secteur public. Il aurait fallu pour cela que « les procé
dures de décision (soient) publiques, nationales, et représentatives »1.
En réalité, le monopole d'État qui s'est substitué presque spontané
ment à la propriété coloniale a servi de couverture à un partage à la
discrétion des autorités, qui s'étala sur une longue période et n'est pas
encore terminé. L'idéologie socialiste2 esť^nue masquer ce pillage et
lui a permis de durer, de s'élargir à d'autres secteurs ainsi qu'aux acti
vités nouvelles issues du développement des années 1970-1980 et de
créer des irréversibilités. Ce monopole s'étend à la monnaie et au cré
dit. L'inconvertibilité de la monnaie et l'administration du crédit ont
couvert un accès discrétionnaire aux devises ainsi qu'à la monnaie de
crédit. En règle générale, les particuliers n'ont pas accès au change et
doivent avoir recours au marché parallèle, sur lequel le différentiel de
taux avec le marché officiel permet aux détenteurs de devises de réali
ser de substantielles plus-values. Mais qui alimente ce marché, en
dehors des émigrés ? Dans les transactions extérieures, seul le secteur
public a un accès ouvert et quasi illimité aux réserves de change3.
Détournements de fonds, surfacturations et commissions ont permis
une appropriation privative à large échelle de ces devises, qui transi
tent par le marché parallèle ou sont directement placées à l'étranger.
La part allouée au secteur privé pour financer ses importations est
limitée et répartie selon des critères opaques, et les privilégiés qui en
bénéficient réalisent un gain important par le simple fait de pouvoir
changer au taux officiel. Ces importations, souvent des biens de
consommation de qualité médiocre, sont écoulées sans peine sur le
1. Ahmed Henni, Économie parallèle : une union rampante, Panoramiques, n° 41, 1999, p. 60.
2. Bien que projet social et politique global, le marxisme ne contient pas de théorie du droit, et le
socialisme n'a pas donné lieu à l'édification d'un ordre juridique, ce qui peut expliquer la rapidité de son
effondrement au moment de la chute du mur. Voir Habermas, Droit et démocratie, entre faits et normes,
Paris, Gallimard, 1997.
3. La surévaluation du dinar par rapport aux devises revient à subventionner les importations au
détriment de la production nationale et de l'exportation. Le maintien de cette politique absurde sert les
intérêts privés de décideurs algériens corrompus par les fournisseurs étrangers qui se partagent le marché.

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