La réforme foncière aux Antilles françaises : le cas de Marie Galante (Guadeloupe) et ses implications - article ; n°72 ; vol.18, pg 833-847

François Lerin

Description

Tiers-Monde - Année 1977 - Volume 18 - Numéro 72 - Pages 833-847
15 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: TIERS-MONDE
• Publié le: 01 janvier 1977
• Nombre de lectures: 269
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

François Lerin
La réforme foncière aux Antilles françaises : le cas de Marie
Galante (Guadeloupe) et ses implications
In: Tiers-Monde. 1977, tome 18 n°72. pp. 833-847.
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Lerin François. La réforme foncière aux Antilles françaises : le cas de Marie Galante (Guadeloupe) et ses implications. In:
Tiers-Monde. 1977, tome 18 n°72. pp. 833-847.
doi : 10.3406/tiers.1977.2762
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/tiers_0040-7356_1977_num_18_72_2762LA RÉFORME FONCIÈRE
DES ANTILLES FRANÇAISES :
Je cas de Marie-Galante (Guadeloupe)
et ses implications1
par François Lerin*
A partir des années soixante et du IVe Plan a démarré aux Antilles fran
çaises et dans les départements d'outre-mer en général un programme de
réforme foncière devant répondre à la crise latente mais aiguë de ces dépar
tements insulaires (Guadeloupe, Martinique, Réunion).
Crise d'une société créée puis laissée pour compte par les développements
économiques à l'échelle mondiale ? Crise de « l'économie de plantation » issue
de l'archaïsme des structures ? Crise de l'intégration départementale ? La
question de la nature et de l'origine de cette crise reste posée mais forme la
trame, implicite ou explicite, de toute recherche sur les Antilles françaises.
Notons, sans rentrer directement dans ce débat théorique et politique, que, sous
l'effet d'une série de variables exogènes, s'enchaînent un ensemble de tran
sformations internes des formations économiques et sociales des dom. Les modif
ications des relations d'insertion de ces économies dans des ensembles plus
vastes aboutissent à une situation paradoxale : le secteur agraire, cause première
de l'acte de fondation économique des îles (traite sucrière et des produits
tropicaux), est entré dans une crise de longue durée dont les termes s'aggravent
continuellement. Particulièrement ce mode d'insertion à l'économie de tutelle,
la départementalisation, doit être considéré comme un élément central de ce
problème8 en raison de ses effets sur les niveaux de prix et les coûts des activités
* Chercheur associé au Groupe d'Etude des Relations économiques internationales,
GEREI-INRA.
1. Cet article a été tiré d'un mémoire de 3e cycle soutenu à Piedes en 1976 dans le cadre
de l'option « Développement agricole », sous la direction de M. Mazoter.
2. Voir les articles de E. Glissant, J. Crusol et R. Suvelor dans Le Monde diplomatique
de juin 1977.
Revue Tien-Monde, t. XVIII, n° 72, octobre-décembre 77 "33 FRANÇOIS LERIN
productives, sur la compétition inégale entre des groupes d'agents dominants
en métropole et dans les dom (sucriers et betteraviers particulièrement), et sur
la pression d'un appareil d'Etat dont le rôle direct ou indirect ne cesse de
croître en tous les endroits de la société.
Si la réforme foncière constituait une réponse institutionnelle aux problèmes
de ce secteur agraire, il faut souligner que, dans l'esprit du IVe Plan, il ne
s'agissait pas de créer des « lotissements sociaux »8 mais bien de répondre posi
tivement aux problèmes économiques du secteur organisé autour de quelques
spéculations d'exportation (principalement le sucre à cette époque) et au tra
vers d'un système foncier composé majoritairement par de grands domaines
usiniers et une petite propriété périphérique et complémentaire. Les instruments
légaux mis en place pour réaliser cette réforme, bien que peu directifs et peu
contraignants, laissaient entrevoir une phase de restructuration foncière avec
polarisation vers la moyenne et la petite propriété. La loi du 2 août 1961 (61/843)
« tendant à améliorer la situation des populations agricoles en modifiant les
conditions de l'exploitation agricole et en facilitant l'accession des exploitants
à la propriété » avait pour objectif « de développer rationnellement l'économie ».
L'objet de la réforme était très classique : « mise en valeur des terres incultes,
des terres laissées à l'abandon et des terres insuffisamment exploitées, princ
ipalement par le développement de nouvelles cultures ». La loi prévoyait
les conditions dans lesquelles devait s'effectuer le transfert foncier ainsi
qu'un nécessaire encadrement des bénéficiaires de lots de réforme. La loi du
17 décembre 1963 de son côté fixait les règles des nouveaux contrats de colonage
(métayage local). Enfin, ce corps législatif était accompagné d'une série de
réglementations propres à chaque département. Signalons pour la Guadeloupe
les décrets 15-2-1963 et 8-8-1963 qui limitent la propriété à des superficies
entre 150 et 300 ha selon les spéculations et pour ce qui concerne la canne
à sucre à une superficie n'excédant pas 30 % de l'approvisionnement en
de l'usine.
Le Ve et le VIe Plans reconduisaient l'orientation donnée par ces textes et
fixaient des objectifs à atteindre. On y réitérait l'analyse d'une réforme foncière
répondant à des nécessités « économiques et sociales » autant qu'à des exigences
« psychologiques et politiques ». La création d'un petit paysannat qualifié était
fixé comme l'objectif de long terme, « seule chance de stabiliser et d'équilibrer
sinon l'économie du moins la société des dom ». Pourtant une conjonction
d'intérêts, de prises de position et d'analyses allait modifier cette orientation
de fonds sans lui substituer de projet d'envergure analogue. En ce qui concerne
les surfaces à lotir : si les objectifs du Ve Plan étaient plus ambitieux que ceux
3. Dont les Antilles françaises ont connu quelques essais, voit pour exemple :
D. Bertrànd-Mineau, Les conséquences lointaines du morcellement d'une grande propriété, Centre
de Recherche caraïbe de l'Université de Montréal.
834 LA RÉFORME FONCIÈRE DES ANTILLES FRANÇAISES
du IVe et si les résultats fuient atteints dans le cas de la Guadeloupe et de la
Réunion, ils restèrent très faibles en Martinique. Le VIe Plan poursuivait
Faction entreprise dans le sens de la tendance dessinée par chaque rapport
interne aux divers départements : il assignait des objectifs élevés (6 ooo ha)
pour les deux premiers et relativement faible pour le troisième (2 joo ha).
Mais dès le réexamen de mai 1973 du VIe Plan les blocages se faisaient sentir
au niveau du texte..., une petite phrase laissait envisager un changement de
perspective : « Si la réforme foncière doit se poursuivre, car la formation d'un
paysannat dépend ďelle, elle doit être cependant complètement remaniée. »
Le VIIe Plan entérinait discrètement le changement de perspective et ne
consacrait pas à la réforme foncière de place particulière tout en mentionnant
toutefois la nécessité pour les safer de poursuivre leur travail et assurait en
revanche une place privilégiée à la « préparation de la mécanisation de la canne
partout où elle est possible de façon rentable ».
Bloquée sur le terrain pour des raisons financières par la Caisse régionale
du Crédit agricole sur recommandation de la Caisse centrale, abruptement
critiquée par les instances professionnelles4, mise en question par certains admin
istrateurs et par des chercheurs éminents5, la réforme foncière a semble-t-il
aujourd'hui atteint ses premières limites. Conservera-t-elle le rôle marginal
qu'on cherche aujourd'hui à lui donner ? Se transformera-t-elle en un nouveau
projet de moyen et/ou long terme sur les structures foncières et agraires des
départements ? Disparaîtra-t-elle, comme le laisse supposer les textes cités,
purement et simplement remplacée par des objectifs plus « limités » et plus
« techniques » ?
Au moment où sont engagés un plan quinquennal de modernisation de
l'économie sucrière guadeloupéenne (1976-1980), des plans décennaux de
développement de l'élevage ainsi que diverses actions de mise en valeur de
certaines zones (plaine du François, salines du Gosier), il nous a semblé inté
ressant de montrer les implica