La répartition des dépenses de la population française en fonction de ses besoins - article ; n°2 ; vol.8, pg 211-238

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Population - Année 1953 - Volume 8 - Numéro 2 - Pages 211-238
Poursuivant ses recherches sur les besoins de la population française, dont il a donné un résumé dans un récent numéro de cette revue, M. J. Bénard présente ici un travail quelque peu différent. Il s'agit d'une ventilation des dépenses nationales de 1950, d'après les besoins qu'elles étaient censées satisfaire au moins partiellement. Ont été comptabilisées, aussi bien les dépenses des particuliers en biens et services achetés sur le marché, que celles engagées par le Secteur Public soit pour des tâches concurrentes de celles assumées par l'économie productive (enseignement, transports), soit pour ses missions régaliennes traditionnelles (administration générale, forces armées). Il apparaît ainsi qu'en 1950, 36,1 % des dépenses de consommation civile sont allés à l'alimentation, 15,7 % à l'habillement. Phénomène plus frappant et plus inquiétant, 8,8 % de ces dépenses sont absorbés par les boissons alcoolisées (y compris la consommation sur place dans les débits), contre 2,8 % seulement au logement, 5,7 % à la santé et 4,2 % à l'enseignement. L'investissement brut en construction et entretien des logements absorbe moins de 15 % et celui consacré à la santé et à l'enseignement 1 % de l'investissement brut total. Les sommes ainsi affectées à l'équipement sanitaire et scolaire étaient, dès cette époque, sept fois plus faibles que celles, pourtant bien inférieures à ce qu'elles sont aujourd'hui, absorbées par l'armement. Une telle étude, minutieusement établie, permettra d'aller plus avant dans la voie de l'investigation de la consommation, et donnera, dans l'immédiat, matière à d'utiles réflexions.
28 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : jeudi 1 janvier 1953
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Jean Bénard
La répartition des dépenses de la population française en
fonction de ses besoins
In: Population, 8e année, n°2, 1953 pp. 211-238.
Résumé
Poursuivant ses recherches sur les besoins de la population française, dont il a donné un résumé dans un récent numéro de
cette revue, M. J. Bénard présente ici un travail quelque peu différent. Il s'agit d'une ventilation des dépenses nationales de 1950,
d'après les besoins qu'elles étaient censées satisfaire au moins partiellement. Ont été comptabilisées, aussi bien les dépenses
des particuliers en biens et services achetés sur le marché, que celles engagées par le Secteur Public soit pour des tâches
concurrentes de celles assumées par l'économie productive (enseignement, transports), soit pour ses missions régaliennes
traditionnelles (administration générale, forces armées). Il apparaît ainsi qu'en 1950, 36,1 % des dépenses de consommation
civile sont allés à l'alimentation, 15,7 % à l'habillement. Phénomène plus frappant et plus inquiétant, 8,8 % de ces dépenses sont
absorbés par les boissons alcoolisées (y compris la consommation sur place dans les débits), contre 2,8 % seulement au
logement, 5,7 % à la santé et 4,2 % à l'enseignement. L'investissement brut en construction et entretien des logements absorbe
moins de 15 % et celui consacré à la santé et à l'enseignement 1 % de l'investissement brut total. Les sommes ainsi affectées à
l'équipement sanitaire et scolaire étaient, dès cette époque, sept fois plus faibles que celles, pourtant bien inférieures à ce
qu'elles sont aujourd'hui, absorbées par l'armement. Une telle étude, minutieusement établie, permettra d'aller plus avant dans la
voie de l'investigation de la consommation, et donnera, dans l'immédiat, matière à d'utiles réflexions.
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Bénard Jean. La répartition des dépenses de la population française en fonction de ses besoins. In: Population, 8e année, n°2,
1953 pp. 211-238.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pop_0032-4663_1953_num_8_2_2982RÉPARTITION DES DÉPENSES LA
DE LA POPULATION FRANÇAISE
EN FONCTION DE SES BESOINS
Poursuivant ses recherches sur les besoins de la population
française, dont il a donné un résumé dans un récent numéro
de cette revue (i), M. J. Bénard présente ici un travail quelque
peu différent. Il s'agit d'une ventilation des dépenses natio
nales de 1950, d'après les besoins qu'elles étaient censées
satisfaire au moins partiellement.
Ont été comptabilisées, aussi bien les dépenses des parti-
culders en biens et services achetés sur le marché, que celles
engagées par le Secteur Public soit pour des tâches concur
rentes de celles assumées par l'économie productive (ense
ignement, transports), soit pour ses missions régaliennes tradi
tionnelles (administration générale, forces armées).
Il apparaît ainsi qu'en 1950, 36,1 % des dépenses de con
sommation civile sont allés à l'alimentation, 15,7 % à l'ha
billement. Phénomène plus frappant et plus inquiétant, 8,8 %
de ces dépenses sont absorbés par les boissons alcoolisées
(y compris la consommation sur place dans les débits), contre
2,8 % seulement au logement, 5,7 % à la santé et 4,2 % à
l'enseignement.
L'investissement brut en construction et entretien des
logements absorbe moins de 15 % et celui consacré à la santé
et à l'enseignement 1 % de l'investissement brut total. Les
sommes ainsi affectées à l'équipement sanitaire et scolaire
étaient, dès cette époque, sept fois plus faibles que celles,
pourtant bien inférieures à ce qu'elles sont aujourd'hui, absor
bées par l'armement.
Une telle étude, minutieusement établie, permettra d'aller
plus avant dans la voie de l'investigation de la consommation,
et donnera, dans l'immédiat, matière à d'utiles réflexions.
(1) J. Bénard, Méthodes et résultats d'une étude perspective des besoins de la popul
ation française. Population (7e année) n° 4, oct.-déc. 1952. 212 DÉPENSES DE LA POPULATION FRANÇAISE
est apparu l'occasion population national qu'aucune d'études des française travaux étude démographiques et statistique antérieurement les moyens d'ensemble de sur les effectués « satisfaire les n'avait besoins à Y э été Institut (1), de jusla il A
qu'à présent menée, qui recense et classe les dépenses engagées,
sous une forme ou une autre, pour satisfaire, au moins partiell
ement, les dits besoins.
Ce travail, exigeant la mise en œuvre d'une importante et rel
ativement minutieuse documentation, n'eût pas été possible voici
quelques années seulement. Lies études de comptabilité économique
nationale, et les statistiques rassemblées à cette occasion, ont fort
heureusement progressé de façon rapide ces dernières années, sous
l'impulsion notamment de la Commission supérieure de comptabil
ité économique nationale et de son animateur, M. Gruson, chef du
Service des études économiques et financières du Ministère des
Finances. Sans l'aide des membres de ce service nous aurions été
incapable de mener à bien la présente étude et tenons à les
en remercier ici.
Quant à l'intérêt d'un tel travail, sinon des résultats très imparf
aits qui en sont le fruit, on le conçoit aisément. Il est instructif
au plus haut point de savoir qu'en 1950 sur plus de 7.800 milliards
de dépenses de consommation au profit des particuliers, moins de
4 % allaient à l'enseignement et à la culture et 5 % à la santé,
contre 5,8 % aux seules boissons alcoolisées consommées au foyer.
De même qu'en matière d'équipement non productif, 22 % étaient
dès cette époque absorbés par l'armement, mais seulement 1,8 %
par l'équipement sanitaire et hospitalier, et 1,7 % par l'équipement
scolaire.
Qu'enfin les 240 milliards consacrés à la construction de log
ements n'ont pas même assuré le simple entretien intégral d'un
patrimoine immobilier, dont on ne connaît que trop les insuffi
sance et la dégradation catastrophiques.
Toutefois un tel essai de présentation de la répartition de la
dépense nationale (entendue dans un sens plus large que celui
couramment admis) soulevait un certain nombre de problèmes
tant théoriques que comptables ou statistiques. C'est pourquoi nous
serons obligé de parler un peu méthode avant d'exposer les calculs
effectués et les résultats obtenus.
I. METHODES DE DETERMINATION DES TERMES EN PRESENCE
Avant d'exposer les calculs statistiques opérés et les résultats
auxquels nous sommes parvenus, il est nécessaire de préciser un
certain nombre des termes, dont nous nous servirons dans la suite
de cette étude, et d'exposer pour quelles raisons nous avons retenu
les catégories économiques qu'ils désignent, de préférence à d'autres.
(1) Voir Population n° 4, octobre-décembre 1952 EN FONCTION DE SES BESOINS 213 RÉPARTITION
A. CATEGORIES ECONOMIQUES UTILISEES
1°) Dépenses et «satisfaction Précisons tout d'abord que, quand
des besoins de la population ». nous parlons de « dépenses effec
tuées pour la satisfaction des besoins
de la population » ou « des particuliers », nous n'entendons aucu
nement affirmer que ces < besoins » soient intégralement satisfaits
par les dites dépenses. Les travaux antérieurs que nous avons
accomplis en la matière (1), montrent au contraire — encore que
l'analyse en soit nécessairement très grossière — que, sur bien des
postes, de larges écarts subsistent entre besoins — ou « demande
latente » — et consommation et investissements — ou «
effective ».
Nous n'ambitionnons pas non plus, dans le présent article, de
mesurer les écarts en question. Nous voulons simplement y tenter
de recenser et de regrouper l'ensemble des dépenses effectuées, tant
par les particuliers (individus ou ménages considérés comme
с consommateurs finals » au sens de la Comptabilité économique
nationale) que par le Secteur Public pour satisfaire les besoins
individuels ou collectifs de la population.
Ces « besoins », répétons-le une fois de plus, nous ne prétendons
pas en donner une définition normative (sur des bases physiolo
giques, morales ou politiques), mais constater seulement leur
existence de fait dans la société et à l'époque où nous vivons. C'est
dire que l'existence même de certaines dépenses et leur importance
par rapport à d'autres découlent largement de la structure écono
mique, sociale, culturelle et même politique que connaît à l'heure
actuelle notre pays et que ces dépenses ne sauraient prétendre à
d'autres justifications scientifiques.
2°) Insuffisance, pour notre propos, Ceci étant, il nous est apparu
des agrégats classiques impossible, pour obtenir une vue
du Revenu national. d'ensemble des sommes
crées à la satisfaction des besoins
de la population et de leur importance respective, de nous en tenir
aux agrégats classiques en matière de comptabilité économique
nationale.
Certes, nous avons fait grand usage des données de cette der
nière et nous avons eu souci de ne point violer ses précieux ense
ignements. Mais force est de reconnaître que les agrégats construits
à partir de la comptabilité économique nationale l'ont été pour
répondre à des buts quelque peu différents de celui que nous nous
proposons ici. Ils ont été forgés pour rendre compte de l'apparition,
de la distribution et de l'emploi, bref de la circulation, du produit
social. C'est pourquoi toutes les études modernes en matière de
(1) J. Bwiard, Méthodes et résultats d'une étude perspective des besoins de la popul
ation française. Population n« 4, octobre-déoerabre 1952. RÉPARTITION EN FONCTION DE SES BESOINS 215
tions (comptées f.o.b.), le fret sous pavillon français, les achats en
produits et services de consommation des touristes, ceux du Secteur
public, ceux des particuliers et, pour les produits d'équipement,
ceux du Secteur productif, enfin les variations de stocks.
Mais l'analyse des « emplois » des ressources nationales et
notamment des « achats des particuliers » ne nous permet de saisir
que les dépenses sur le marché.
Peut-on ajouter à ces dépenses, la valeur des services « non
marchands » fournis par le Secteur public et obtenir ainsi le mont
ant total des différentes dépenses effectivement engagées pour la
satisfaction des besoins de la population ?
La doctrine couramment admise, du moins dans les pays anglo-
saxons et, sous leur influence, dans les organismes internationaux,
semble répondre par l'affirmative. La « valeur » des services de
l'Etat, par exemple, serait donnée, selon elle, par le montant des
traitements des fonctionnaires. Ce serait là, en somme, puisque
par définition l'Etat ne fait pas de profit, la « valeur ajoutée » par
lui à la production nationale.
La somme de ces deux éléments constituerait ce que, dans la
terminologie des premiers travaux de comptabilité nationale effec
tués en France après guerre (1), on appelait le « produit national »,
par opposition à la « production nationale > qui ne comprenait pas
la valeur ajoutée par les services du Secteur public.
Ce procédé nous paraît toutefois peu satisfaisant. Il soulève tout
d'abord de graves controverses sur le caractère productif des ser
vices de l'Etat et des services en général (2).
D'autre part, que les services soient considérés ou non comme
productifs, on ne peut traiter de la même façon ceux qui sont
-vendus sur le marché et ceux qui ne le sont pas. La circulation
marchande retracée par les tableaux, réseaux et modèles de la
comptabilité nationale inclut les premiers et non les seconds. Cette
circulation obéit à des lois objectives variées, certes malaisées à
saisir dans le détail, mais qui ne sont certainement pas les mêmes
que celles qui président à l'affectation des recettes publiques.
2. Distinction des produits et services mar- C'est pourquoi la solution
chands et des services non-marchands. que nous adopterons ici
sera quelque peu diffé
rente. Elle consiste essentiellement à ne pas mêler dans un même
tableau de ressources et d'emplois, et par conséquent sous un
concept, les biens et services marchands d'une part, les services
non-marchands d'autre part. Ceci afin d'éviter, encore une fois,
Ci.) Notamment au Commissariat général du plan et à la Commission du bilan
national.
(2) Voir sur ce point notre article : Produit social, revenu national et comptabilité
économique nationale en économie socialiste planifiée dans Problèmes de planification,
1951, numéro hors série. 216 DÉPENSES DE LA POPULATION FRANÇAISE
toute confusion possible sur la nature différente des deux catégories
de dépenses monétaires qui en sont la contrepartie et sur les lois
différentes qui les régissent.
a. Produits et services fournis par l'économie marchande.
D'une part, le tableau classique des ressources et des emplois
en biens et services marchands nous servira à repérer et à ventiler
les achats de consommation finale des particuliers.
D'autre part, les comptes du Secteur public nous donneront le
montant des dépenses assumées par ce secteur pour remplir un
certain nombre de fonctions sociales définies, que nous supposerons
répondre à des « besoins > au sens précédemment défini de ce mot.
b. Prestation directe de services non-marchands par le Secteur
public.
Certaines de ces fonctions sont spécifiques et peuvent être consi
dérées dans notre régime social comme concurrentes ou substi-
tuables à des activités privées. Ainsi en est-il, par exemple, de
l'enseignement public, des services publics d'hygiène et de santé
ou encore de ceux des ponts et chaussées.
Les autres, au contraire, sont d'ordre général, comme les
fonctions d'administration civile, de justice, de police et celles
remplies par les forces armées.
Qu'il s'agisse de services non marchands spécifiques ou géné
raux, leur prestation requiert de la part du Secteur public — tout
comme d'une entreprise prestataire de services marchands si les
services en question se trouvaient offerts sur le marché — des
dépenses de fonctionnement courant et des dépenses d'équipement.
On sait que le départ est souvent malaisé entre dépenses matér
ielles courantes et dépenses d'équipement, s'agissant notamment
des frais d'entretien et des biens durables. La difficulté s'accroît
dans les secteurs prestataires de services (marchands ou non) car
leur « équipement э ressemble étrangement aux « biens de consom
mation durables » des particuliers. Quoi qu'il en soit, nous main
tiendrons la distinction, quitte à la préciser à l'occasion.
с Dépenses publiques totales ou dépenses publiques métropol
itaines ?
S'agissant des Services de l'Etat on peut se demander s'il con
vient de retenir les dépenses engagées dans la métropole seulement
ou d'y ajouter celles effectuées outre-mer et à l'étranger. Le pro
blème ne revêt d'ailleurs d'importance numérique que pour les
dépenses militaires qui varient dans ce cas du simple au double.
Si nous nous en tenions à un tableau de ressources et d'emplois
retraçant la circulation des produits et services dans la métropole,
nous ne serions pas fondés à compter les dépenses de l'Etat outre
mer. Mais nous aurions par contre la possibilité de les retrouver
dans le compte du « secteur public » comme dans celui des échanges
extérieurs avec les pays d'outre-mer. RÉPARTITION EN FONCTION DE SES BESOINS 217
Notre objectif étant ici tout autre, et les dépenses publiques
engagées outre-mer, au titre militaire notamment, étant supportées
par la métropole et effectuées pour le maintien de sa présence et
de sa domination outre-mer, il a semblé légitime de les compter
dans le total des dépenses engagées soit au titre de l'« administration
général », soit à celui des < forces armées ».
d. Le problème des dépenses de transfert.
On doit se demander enfin s'il convient de compter parmi les
dépenses de fonctionnement courant, celles intitulées « dépenses de
transfert ».
A vrai dire, la notion de transfert est elle-même mal précisée.
En un sens large on peut considérer que l'ensemble des Finances
Publiques, par les ressources qu'elles prélèvent et les revenus
qu'elles distribuent, opèrent des transferts et qu'ainsi les trait
ements des fonctionnaires doivent être considérés comme tels. S'il
en est ainsi, ce qui nous paraît personnellement exact, les secteurs
prestataires de services marchands ne réalisent eux aussi que des
transferts, mais, cette fois, par l'intermédiaire du marché. L'en
semble des secteurs prestataires de services seraient donc des
« redistributeurs » et non des « producteurs » de revenus. Tout
dépend de l'extension que l'on donne à la notion de « production »,
celle de transfert ayant une extension inverse de celle-là.
Mais, à partir du moment où l'on essaie de recenser les dépenses
effectuées pour « satisfaire les besoins > de la population, l'impor
tance de ce débat s'estompe. Par contre, ressurgit celui du trait
ement de ce que l'on pourrait appeler les « transferts purs », c'est-
à-dire les distributions de revenus en dehors de toute prestation
de services corrélative.
A cet égard, le Secteur public compte trois sortes de « transferts
purs ».
En premier lieu, les transferts internes au Secteur public; ainsi
les subventions de l'Etat aux collectivités locales. En vertu de la
règle de non comptabilisation des mouvements internes à un sec
teur, nous ne les compterons pas.
En second lieu, les transferts de revenu du Secteur public aux
particuliers : secours et assistance de l'Etat, et surtout les presta
tions de la Sécurité sociale, ne constituent pas des dépenses à
l'occasion de la fourniture de « services » à la population. Ces
revenus monétaires seront simplement dépensés sur le marché par
leurs détenteurs. Il en irait différemment si la Sécurité sociale
assurait gratuitement certains services, d'ordre médical par
exemple, comme c'est le cas dans quelques pays étrangers (1).
Ces transferts purs de revenus ne doivent donc pas non plus
être comptés.
Par contre, si l'on admet la répercussion intégrale des subven-
(1) En U.R.S.S. et «n Grande-Bretagne par exemple. 218 DÉPENSES DE LA POPULATION FRANÇAISE
tions sur les prix finals, on doit compter les subventions versées
par le Secteur public à l'économie productive, puisqu'elles sont
censées réduire les prix (ou empêcher leur hausse) et qu'elles réa
lisent par conséquent une sorte de gratuité partielle (très modeste)
des produits.
Mais, si l'on ajoute le montant des subventions à la valeur des
biens et services, comptés aux prix du marché, ne doit-on pas, selon
la procédure traditionnelle du passage au « coût des facteurs »
déduire les impôts indirects ? Nous répondrons par la négative,
pour différentes raisons propres à notre étude. Il serait difficile
de ventiler la charge des impôts indirects entre les différents postes
de dépense. Y réussirait-on que le résultat n'aurait sans doute pas
grande signification, car, en matière de produits et services mar
chands, ce qui compte c'est le montant de la dépense effectuée
par les consommateurs finals pour leur acquisition, impôts indi
rects compris par conséquent. Peu importe pour notre étude que
le prix payé pour ces produits et services se répartisse ensuite en
différents revenus et impôts.
Enfin le problème des charges de la dette publique (intérêts et
amortissement) qui sont habituellement elles aussi comprises dans
les « transferts », nous semble devoir être traité différemment. En
effet, puisque les « services > du Secteur public ne sont pas vendus
sur le marché, le seul moyen de les évaluer monétairement est de
calculer leur coût. Or celui-ci comprend nécessairement les charges
de la dette publique. Dira-t-on que c'est majorer artificiellement la
« valeur » des dits services, qui auraient certes été obtenus à
moindre coût si, dans le passé, les ressources fiscales les avaient
seules financés ? Mais c'est là servitude inéluctable puisque, par
définition, nous ne pouvons conférer aux services non-marchands
un « prix » — économiquement faclice du reste — qu'en calculant
leur coût, quelle que soit l'importance de ce dernier.
Pratiquement, nous évaluerons donc les services directs du
Secteur public en ajoutant les charges de la dette publique aux
dépenses de fonctionnement courant afférentes aux différentes
fonctions assumées dans la métropole par ce secteur.
3. Classification des dépenses Ayant ainsi cerné la matière des
en fonction des besoins. dépenses que nous essaierons de
comptabiliser, il nous faut main
tenant en proposer une classification.
N'ont pas été retenues la classification juridique (dépenses pri
vées et dépenses publiques), ni celle se référant à l'origine des
produits ou services (agricoles, industriels, commerciaux, etc.), ni
même la classification exclusivement fondée sur la nature des eux-mêmes : produits durables ou non durables, biens ou
services, etc..
C'était en effet la destination de chacune des dépenses pour ces RÉPARTITION EN FONCTION DE SES BESOINS 219
différents produits et services, le besoin auquel chacune était censée
répondre, qui nous importait ici et qui, en conséquence nous a
fourni le critère de classification.
Pratiquement notre classification des besoins et des dépenses
correspondantes s'inspire de celle des budgets de famille, et d'études
étrangères analogues, tout en étant plus détaillée pour certaines
rubriques.
Les différents postes qui composent ces rubriques sont ceux
utilisés par la Comptabilité économique nationale pour établir le
montant de la production nationale brute, sous l'angle des « pro
duits finals >.
On en trouvera la liste détaillée en annexe. Par exception au
principe de classification selon les besoins, on a renoncé à discr
iminer ce qui dans le service t transports de voyageurs » a été
rendu pour raisons professionnelles (voyageurs se rendant à leur
travail) et ce qui Га été au titre des loisirs (voyages d'agrément,
tourisme, vacances).
Signalons au passage qu'une telle classification, d'après les
besoins, s'avère particulièrement utile pour la construction des
modèles de la Comptabilité nationale, puisque seule elle permet
de différencier les « fonctions de consommation » d'après les divers
groupes de besoins auxquels répond la demande des consommat
eurs. Différenciation qui n'exclut pas, bien entendu, mais qui. au
contraire, appelle celle non moins importante des consommateurs
eux-mêmes, d'après leur appartenance sociale, leur situation de
famille et leurs revenus.
Dépenses de consommation et dépenses d'équipement seront
ventilées suivant la classification des besoins, mais le
séparément.
Toutefois seuls les investissements bruts que nous appellerons
dépenses ď < équipement social » et ď « équipement administratif
ou militaire » pourraient être intégralement ventilés de la sorte. Il
s'agit des équipements liés, non pas à la production de biens matér
iels, mais à la prestation de services.
Ainsi en est-il par exemple, de la construction de logements,
d'écoles, d'hôpitaux, de bâtiments administratifs et de tous autres
équipements se rattachant à l'exercice des fonctions des secteurs
prestataires de services.
Toutes les autres dépenses d'équipement ont été groupées sous
une seule rubrique, celle des « équipements productifs >, car elles
n'avaient évidemment pas à être ventilées entre les différents
besoins de consommation finale, puisque, sauf exception, elles ne
sont pas directement liées à la satisfaction de tel ou tel, mais bien
de leur ensemble.
Ici encore le cas des transports a soulevé un problème parti
culier, celui de la ventilation de leurs dépenses d'équipement entre
les « transports voyageurs », seuls considérés comme services

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