Le divorce en Europe depuis 1950 - article ; n°6 ; vol.30, pg 975-1017

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Population - Année 1975 - Volume 30 - Numéro 6 - Pages 975-1017
Dans la plupart des pays européens ou de civilisation européenne, la fréquence du divorce s'élève : en dix ans, de 1963 à 1973 le nombre de divorces prononcés a triplé en Angleterre-Galles, doublé aux Pays-Bas, en Suède, en U.R.S.S. Sans aller jusqu'à un doublement, il a augmenté dans tous les autres pays d'Europe. Simultanément, autre signe indissociable du précédent, du changement de l'attitude collective envers le mariage et le divorce : presque tous les pays et notamment la France tendent à modifier la législation du divorce.
L'I.N.E.D. a déjà consacré au divorce plusieurs articles et tout récemment deux importants volumes. Dans cet article, Patrick Festy et France Prioux, experts-démographes, retracent et comparent l'évolution depuis 1950 de la législation et de la fréquence du divorce dans les divers pays d'Europe.
43 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : mercredi 1 janvier 1975
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Patrick Festy
France Prioux
Le divorce en Europe depuis 1950
In: Population, 30e année, n°6, 1975 pp. 975-1017.
Résumé
Dans la plupart des pays européens ou de civilisation européenne, la fréquence du divorce s'élève : en dix ans, de 1963 à 1973
le nombre de divorces prononcés a triplé en Angleterre-Galles, doublé aux Pays-Bas, en Suède, en U.R.S.S. Sans aller jusqu'à
un doublement, il a augmenté dans tous les autres pays d'Europe. Simultanément, autre signe indissociable du précédent, du
changement de l'attitude collective envers le mariage et le divorce : presque tous les pays et notamment la France tendent à
modifier la législation du divorce.
L'I.N.E.D. a déjà consacré au divorce plusieurs articles et tout récemment deux importants volumes. Dans cet article, Patrick
Festy et France Prioux, experts-démographes, retracent et comparent l'évolution depuis 1950 de la législation et de la fréquence
du divorce dans les divers pays d'Europe.
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Festy Patrick, Prioux France. Le divorce en Europe depuis 1950. In: Population, 30e année, n°6, 1975 pp. 975-1017.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pop_0032-4663_1975_num_30_6_15871LE DIVORCE EN EUROPE
DEPUIS 1950
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envers le mariage et le divorce : presque tous les pays et
notamment la France tendent à modifier la législation du
divorce.
L'I.N.E.D. a déjà consacré au divorce plusieurs articles (1>
et tout récemment deux importants volumes (2). Dans cet
article, Patrick Festy et France Prioux, experts-démographes,
retracent et comparent l'évolution depuis 1950 de la législation
et de la fréquence du divorce dans les divers pays d'Europe.
Les législations. (3) Pour bien comprendre l'évolution actuelle des
législations, il faut, en fait, remonter à l'époque
où le divorce a été institué : le Droit Canon posait en principe Pindisso-
<x> Voir en particulier dans Population le numéro spécial de juin 1971 :
« Famille, mariage, divorce » et la bibliographie de ce numéro p. 250; et :
Sully Ledermann. « Les divorces et séparations de corps en France », n° 2,
1948, p. 311-344.
n° 2, Louis 1970, Roussel. p. 275-302. « Les divorces et séparations de corps en France » (1936-1967),
Anne Boigeol et Jacques Commaille. « La séparation de fait : analyse des
résultats du recensement de 1968 », n° 2, 1972, p. 241-255.
Chantai Blayo. « Evolution des désunions en France depuis 1950 », n° 3,
1973, p. 604-619.
Dominique Maison. « Rupture d'unions par décès ou divorce », n° 2, 1974,
p. 249-262.
i2) Cahiers «Travaux et documents»: Le divorce et les Français.
№ 69 : /. Enquête d'opinion, par Anne Boigeol, Jacques Commaille, Marie-
Laurence Lamy, Alain Monnier et Louis Roussel, 1974.
№ 72 : //. L'expérience des divorcés, par Louis Roussel et Jacques Commaille,
Anne Boigeol et Marie-France Valetas, 1975.
<3' Cf. M. Ancel : Le divorce à l'étranger. Etude de politique législative comp
arée. Centre français de droit comparé. Ministère de la Justice, décembre 1974. 976 LE DIVORCE EN EUROPE
lubilité du mariage. Lorsque le divorce a été admis, dans les pays pro
testants puis dans les pays catholiques, il ne constituait qu'une rupture
exceptionnelle du mariage qui ne pouvait intervenir que lorsqu'un des
conjoints avait commis une faute : le divorce était à la fois la sanction de
l'époux coupable et la réparation due à l'époux innocent. C'est à cette
conception de divorce-sanction que restent attachées la plupart des
législations des pays d'Europe occidentale (tableau page suivante). Le
consentement mutuel est parfois admis (Code Napoléon de 1804, encore
appliqué en Belgique, et sur lequel était calquée la législation de la
Roumanie de 1864 à 1948), mais la procédure en est si compliquée
qu'elle décourage les époux qui préfèrent invoquer une faute imaginaire.
Dès les années 1 920, les pays Scandinaves tendaient à admettre, à côté du
divorce-sanction, une notion de divorce-faillite : il n'est alors pas néces
saire de prouver la faute d'un conjoint, mais il faut apporter la preuve que
le mariage est irrémédiablement rompu; c'est à cette notion de divorce-
faillite que se réfèrent explicitement les nouvelles lois anglaise et néer
landaise. Le divorce par consentement mutuel est alors plus facilement
admis, mais une condition de durée de séparation est souvent ajoutée.
Le divorce-remède, intermédiaire entre le divorce-sanction et le
divorce-faillite, libère un époux « innocent » d'une situation conjugale
malheureuse qui n'est pas nécessairement due à la faute de son conjoint
(aliénation, maladie...).
La notion de divorce-constat, adoptée dans la nouvelle législation
suédoise, va beaucoup plus loin que le divorce-faillite : lorsqu'il y a
consentement mutuel, le divorce est automatique; lorsque seul un époux
demande le divorce, un délai de réflexion lui est imposé (6 mois), à
l'issue duquel, s'il renouvelle sa demande, le divorce est prononcé; dans
aucun cas le juge n'aura à connaître la raison pour laquelle le mariage
est rompu.
Posant en principe la liberté du divorce, c'est également à cette
notion de divorce-constat que se rattachait d'emblée la législation
soviétique au lendemain de la révolution; puis on est revenu petit à
petit au divorce-faillite, tout en conservant le divorce par consentement
mutuel. Les autres pays de l'Est oscillent, selon les époques, entre le
divorce-sanction et le divorce-faillite.
Les méthodes et les sources. Pour étudier les divorces, nous intro
duisons la date du mariage comme point
de départ de l'analyse, puisque c'est à partir de cet événement que la
rupture devient possible. Chaque année, nous calculons donc des taux
de divorce aux différentes durées de mariage. Ces taux sont d'une nature
particulière, car ils rapportent les divorces dans une promotion de mariage depuis 1950 977
à l'effectif initial de celle-ci (1). Par cette opération, les divorces de toutes
durées se trouvent réduits à un même commun dénominateur (10 000
par exemple, cf. tableaux annexes).
Le cumul des taux peut être fait dans une promotion de mariage
ou pour une année. On mesure ainsi, dans le premier cas, la proportion
de couples rompus par un divorce, mais il faut attendre 30 ou 40 ans
de mariage pour connaître entièrement l'incidence du divorce dans une
promotion. La somme des taux, une année donnée, indique quel aurait
été le nombre des divorces à cette période si 10 000 mariages avaient
été conclus annuellement depuis 30 ou 40 ans.
Les ordres de grandeur des indices de promotion et des indices
annuels sont comparables, mais leur signification est différente : dans une
promotion, ils retracent l'histoire réelle d'un ensemble de couples conti
nuellement observé; pour une année, ils synthétisent les expériences de
groupes successifs, saisis chacun à un moment différent de leur vie
maritale, et pour une période limitée. Cette fréquence annuelle ne dépend
pas seulement de l'incidence du divorce dans les diverses promotions,
elle peut aussi varier si la répartition des divorces par durée se modifie
d'une promotion à l'autre. Ainsi, le raccourcissement de la procédure
judiciaire en Suède à compter du 1er janvier 1974, qui permet aux
promotions nouvelles de divorcer plus tôt que leurs aînées, fait augmenter
brutalement le nombre de ruptures, sans affecter nécessairement la fr
équence du divorce dans chaque cohorte.
Les statistiques de divorces proviennent de l'autorité judiciaire ou de
l'état civil. Dans le second cas, l'acte est transcrit dans un registre des
divorces, des mariages ou de population. Cette opération crée des risques
d'omission, quand elle n'est pas automatique, et repose sur l'initiative des
conjoints : la France et, semble-t-il, l'Union Soviétique, en sont deux
exemples (2).
Pour nos calculs, chaque divorce doit être caractérisé par l'année du
jugement et l'année ou la durée du mariage; ne sont donc pas directement
utilisables les classifications selon l'année de transcription (France) ou
selon l'année du jugement et la durée du mariage au moment de la
demande de divorce (Bulgarie, Pologne). On verra par la suite que les
(!) De tels taux sous-estiment l'incidence du divorce, puisque certains juge
ments ont en fait été empêchés par un veuvage prématuré; l'émigration des couples
joue dans le même sens, et l'immigration en sens inverse. On calcule des taux
classiques, ou des quotients, en rapportant les divorces aux seuls mariages subsis
tants; on peut alors construire des tables de divorce. L'usage de cette méthode est
souhaitable quand on compare des groupes dont la mortalité est différente; nous y
recourons plus loin, dans quelques cas, quand nous étudions la fréquence du
divorce selon l'âge au mariage des conjoints.
(2) En Belgique, c'est la transcription et non le jugement qui donne ses
effets au divorce. En France, la réforme en cours fait passer la statistique du
divorce de l'état civil à l'administration judiciaire. -
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LE DIVORCE EN EUROPE 978
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980 LE DIVORCE EN EUROPE
ANGLETERRE -GALLES
1950 I960
Figure la. — Evolution de la somme des divorces réduits
en Europe occidentale (pour 100 mariages).
statistiques détaillées de divorces selon la durée du mariage, sont dispo
nibles pour de nombreux pays (1), mais l'introduction de variables com
plémentaires (âge au mariage, nombre d'enfants) réduit considérablement
le champ d'observation.
i1) Les données des Pays-Bas nous ont été aimablement communiquées par
le Bureau Central de Statistiques; de nombreuses données, encore inédites, nous
ont été transmises par le Groupe international de Recherche sur le divorce. Les
taux pour la France nous ont été communiqués par C. Blayo. DEPUIS 1950 981
1950 I960 1970 1980
Années
Figure 1 b. — Evolution de la somme des divorces réduits
en Europe occidentale (pour 100 mariages).
I. — FRÉQUENCE ET ÉVOLUTION COMPARÉES
Evolution annuelle depuis 1950.
— En Europe occidentale (figures la et b).
Dans les pays belligérants, et surtout en Autriche, la somme des
divorces réduits, au début des années 1950, se ressent encore un peu 982 LE DIVORCE EN EUROPE
des conséquences de la guerre; puis, entre 1955 et 1960 environ, on
observe une stabilité générale, assez brève en Angleterre-Galles, mais
beaucoup plus longue en France, aux Pays-Bas, en Suisse et au Dane
mark; vient ensuite une hausse qui atteint successivement tous les pays,
en commençant par la Finlande (1961) et l'Angleterre-Galles (1962), puis
la Belgique (1963), la France et la Suède (1964), les Pays-Bas et la
Norvège (1966), la Suisse (1967), et enfin l'Autriche et le Danemark
(1968) (1>.
L'augmentation des divorces est donc générale : relativement modérée
en Belgique, en France et en Autriche, elle est très forte en Suède, en
Finlande et aux Pays-Bas, également très forte mais aussi très brutale
au Danemark, et considérable en Angleterre-Galles, où l'indice passe de
7 % vers 1960 à 32 % en 1972.
On peut se demander si ce n'est pas la mise en application de
nouvelles législations, plus permissives à l'égard du divorce, qui est à
l'origine de cette hausse. Mais on doit constater que, là où il y a chan
gement, toujours la hausse des divorces précède la nouvelle législation :
ainsi, en Angleterre, la nouvelle loi n'était-elle appliquable qu'au 1er
janvier 1971, aux Pays-Bas au 1er octobre 1971, et en Suède au 1er janvier
1974 i2); au Danemark, en Finlande et en Norvège, les modifications
datent de 1969 et sont très mineures; de même en Belgique, où plusieurs
modifications de faible importance sont intervenues. Dans les autres pays,
aucun changement de législation n'a eu lieu, mais des procédures de
révision sont en cours en Allemagne, en France et en Suisse.
La révision des législations a donc pu être provoquée par la poussée
des divorces. Mais on peut également assister au phénomène suivant : la
législation sur le divorce ne paraissant plus adaptée, une procédure de
révision est engagée, visant à déculpabiliser le divorce, et le plus souvent
à le faciliter lorsque les époux sont d'accord; un débat s'instaure, ce
qui amène l'opinion publique à une plus grande tolérance vis-à-vis du
divorce; le nombre des demandes en divorce s'accroît, et les tribunaux
les accordent plus facilement, avant même que la nouvelle législation
ne soit appliquée ou même votée.
L'annonce d'un changement de législation favoriserait donc la
hausse; sa mise en application en accélère le mouvement (Angleterre et
Pays-Bas, à partir de 1971; Suède, en 1974);
O> En raison de l'imprécision sur l'effectif des promotions de mariages avant
1950, nous n'avons pas pu calculer la somme des divorces réduits en République
Fédérale d'Allemagne, mais l'évolution des divorces y est semblable : baisse
jusqu'en 1956; stabilité entre 1956 et 1961; hausse ensuite.
f2> Remarquons cependant que cette nouvelle loi, supprimant la séparation
de corps de un an à laquelle tout couple était soumis avant un divorce, va contri
buer à accroître artificiellement, le nombre de divorces prononcés en 1974
(26 649) par rapport à 1973 (16 021). DEPUIS 1950 983
I960 1970 Années 1980
Figure 2. — Evolution de la somme des divorces réduits
en Europe de l'Est (pour 100 mariages).
— En Europe de l'Est (figure 2).
L'évolution n'est pas du tout semblable à l'Est : dès le début des
années 1950, la tendance à la hausse est presque générale; dans les 1960, elle se poursuit régulièrement en Hongrie, s'accentue en
Tchécoslovaquie, et se ralentit en Bulgarie; en Roumanie, la tendance à
la hausse, relativement modérée, est stoppée brutalement en 1966 : les
divorces disparaissent en 1967, puis remontent rapidement, mais le
niveau atteint en 1972 (7 %) est faible; en U.R.S.S., la hausse est

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