Le rôle du capital humain en matière de retraites et de prestations familiales - article ; n°4 ; vol.35, pg 837-847

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Population - Année 1980 - Volume 35 - Numéro 4 - Pages 837-847
Bichot Jacques. — Le rôle du capital humain en matière de retraites et de prestations familiales. Un régime de retraite par capitalisation ne pourrait pas fonctionner pour l'ensemble de la population française car ses réserves mathématiques seraient plus importantes que le capital physique existant. Cependant, ceci ne concerne que le capital physique; or la notion de capital humain fournit la possibilité de dépasser le dilemme classique — capitalisation ou répartition — : Si l'on tient compte du capital humain comme facteur productif, les sommes versées par les employeurs aux organismes de retraite dits par répartition, ainsi qu'aux Caisses d'Allocations Familiales, peuvent être analysées comme constituant le revenu brut que la collectivité tire de cette portion du capital humain sur laquelle, parce' qu'elle a investi dans sa « production », elle possède un droit d'usufruit. Les prestations familiales et les dépenses d'éducation prises en charge par l'Etat absorbent une partie seulement de l'amortissement de cette fraction du capital humain. Le reste des dotations aux amortissements, et le revenu net, servent au financement des régimes de retraite. Sur la base prudente de 4 700 milliards de capital net en 1975, il suffit d'un taux net de 2 % pour alimenter les caisses de retraite : les régimes « de répartition » sont en fait des régimes par « capitalisation humaine ».
Bichot Jacques. — Human Capital in Pensions and Family Allowances. A fully capitalized pension scheme would not be possible for the population of France as a whole, for the actuarial reserve fund required would exceed the total existing amount of physical capital. However, this applies to physical capital only; if human capital were considered, the dilemma could be overcome. If human capital were to be considered a factor of production, employers' contributions to pension funds and family allowance schemes could be regarded as interest on human capital which the community has a right to use, because it has invested in its production. Family allowances and educational expenditure borne by the state absorb only a fraction of the amortization of this part of human capital. The remainder is employed for the financing of pension schemes. If one accepts a conservative estimate of 4,700,000 million francs as the amount of net capital in 1975, a rate of interest of two per cent would be sufficient to meet the cost of pensions. Such schemes are, therefore, in effect human capitalization.
Bichot Jacques. — И papel del capital humano en los problèmes de retiro y de servicios familiares. Se dice que un sistema de retiro por capitalización no puede funcionar bien para el conjunto de la población francesa debido a que los fondos de reserva matemáticamente estimados serían más importantes que el capital fisico existente. Sin embargo esta limitación se refiere sólo al capital fisico. La noción de capital humano ofrece la posibilidad de superar el dilema clásico : capitalización o repartition. Ya que si se considéra que el capital humano es un factor productivo, las sumas que suministran los empleadores a los organismos de prevision social (retiro por repartición y asignaciones familiares) forman parte del ingreso bruto a que la colectividad tiene derecho de usufructo, ya que ha contribuido a la « producción » de ese capital humano. Los servicios sociales y de educación a cargo del Estado absorven solamente una parte de la amortización de este capital humano. El resto de los fondos de amortización y el ingreso neto permiten financiar los sistemas de retiro. Si se supone prudentemente un capital neto de 4,7 billones en 1975, una tasa neta de 2 % bastaria para aprovisionar las cajas de retiro : los sistemas de « repartición » son en realidad sistemas de « capitalización humana ».
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Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : mardi 1 janvier 1980
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Jacques Bichot
Le rôle du capital humain en matière de retraites et de
prestations familiales
In: Population, 35e année, n°4-5, 1980 pp. 837-847.
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Bichot Jacques. Le rôle du capital humain en matière de retraites et de prestations familiales. In: Population, 35e année, n°4-5,
1980 pp. 837-847.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pop_0032-4663_1980_num_35_4_18348Résumé
Bichot Jacques. — Le rôle du capital humain en matière de retraites et de prestations familiales. Un
régime de retraite par capitalisation ne pourrait pas fonctionner pour l'ensemble de la population
française car ses réserves mathématiques seraient plus importantes que le capital physique existant.
Cependant, ceci ne concerne que le capital physique; or la notion de capital humain fournit la possibilité
de dépasser le dilemme classique — capitalisation ou répartition — : Si l'on tient compte du capital
humain comme facteur productif, les sommes versées par les employeurs aux organismes de retraite
dits par répartition, ainsi qu'aux Caisses d'Allocations Familiales, peuvent être analysées comme
constituant le revenu brut que la collectivité tire de cette portion du capital humain sur laquelle, parce'
qu'elle a investi dans sa « production », elle possède un droit d'usufruit. Les prestations familiales et les
dépenses d'éducation prises en charge par l'Etat absorbent une partie seulement de l'amortissement de
cette fraction du capital humain. Le reste des dotations aux amortissements, et le revenu net, servent
au financement des régimes de retraite. Sur la base prudente de 4 700 milliards de capital net en 1975,
il suffit d'un taux net de 2 % pour alimenter les caisses de retraite : les régimes « de répartition » sont
en fait des régimes par « capitalisation humaine ».
Abstract
Bichot Jacques. — Human Capital in Pensions and Family Allowances. A fully capitalized pension
scheme would not be possible for the population of France as a whole, for the actuarial reserve fund
required would exceed the total existing amount of physical capital. However, this applies to physical
capital only; if human capital were considered, the dilemma could be overcome. If human capital were
to be considered a factor of production, employers' contributions to pension funds and family allowance
schemes could be regarded as interest on human capital which the community has a right to use,
because it has invested in its production. Family allowances and educational expenditure borne by the
state absorb only a fraction of the amortization of this part of human capital. The remainder is employed
for the financing of pension schemes. If one accepts a conservative estimate of 4,700,000 million francs
as the amount of net capital in 1975, a rate of interest of two per cent would be sufficient to meet the
cost of pensions. Such schemes are, therefore, in effect "human capitalization".
Resumen
Bichot Jacques. — И papel del capital humano en los problèmes de retiro y de servicios familiares. Se
dice que un sistema de retiro por capitalización no puede funcionar bien para el conjunto de la
población francesa debido a que los fondos de reserva matemáticamente estimados serían más
importantes que el capital fisico existente. Sin embargo esta limitación se refiere sólo al capital fisico. La
noción de capital humano ofrece la posibilidad de superar el dilema clásico : capitalización o repartition.
Ya que si se considéra que el capital humano es un factor productivo, las sumas que suministran los
empleadores a los organismos de prevision social (retiro por repartición y asignaciones familiares)
forman parte del ingreso bruto a que la colectividad tiene derecho de usufructo, ya que ha contribuido a
la « producción » de ese capital humano. Los servicios sociales y de educación a cargo del Estado
absorven solamente una parte de la amortización de este capital humano. El resto de los fondos de
amortización y el ingreso neto permiten financiar los sistemas de retiro. Si se supone prudentemente un
capital neto de 4,7 billones en 1975, una tasa neta de 2 % bastaria para aprovisionar las cajas de retiro
: los sistemas de « repartición » son en realidad sistemas de « capitalización humana ».ROLE DU CAPITAL HUMAIN LE
EN MATIÈRE DE RETRAITES
ET DE
PRESTATIONS FAMILIALES
s'attache particulièrement Stigmatisant ne par L'amortissement figure Jean La comptabilité, trop Bodin sous cette exclusivement aucune dès que évalué, « infidélité le « celle l'amortissement xvr des au rubriques des siècle moins aux nations choses, comptes : approximativement, « II des de n'est tout ignorant », l'agent comptabilités F. richesse comme Perroux humain, l'avertissement celle que pour (1974) pratiquées de d'hommes des le l'homme, regrette firmes, capital donné (...). ».
matériel, ne l'est pas pour l'agent ». Et cet auteur fait une suggestion :
« Le montant des charges de Sécurité sociale, de la cotisation d'ass
urance-chômage et des frais sociaux similaires, devrait être soumis à
une analyse qui n'est jamais faite pour préciser leur contenu comparé
à celui de l'amortissement humain ».
La perspective adoptée ici-même, dans deux articles consacrés
au financement des retraites, par J. Bourgeois-Pichat et J. E. Chapron,
mérite d'être discutée à partir de cette préoccupation : Introduire la
considération de la « ressource humaine » dans l'analyse de la formation
et de la répartition du revenu national (1). En ayant recours, au niveau
macro-économique, au concept de capital humain (qui est mis en œuvre
depuis 25 ans dans de très nombreuses recherches micro-économiques (2)),
nous débouchons sur une problématique fort différente de celle développée
par J. Bourgeois-Pichat, puisque nous sommes amené à considérer les
retraites de la Sécurité sociale, ainsi d'ailleurs que les prestations familiales,
comme provenant des revenus engendrés par un facteur de production
qui n'est ni le travail, ni le capital physique, mais le capital humain
- ou du moins la fraction de celui-ci sur laquelle la société a des droits
d'usufruit.
fl> L'expression «revenu national» désignera toujours ici le revenu national
des facteurs. Le revenu national aux prix du marché, alias Produit National Net,
correspond mal au problème abordé dans cette étude. J. Bourgeois-Pichat et
J. E. Chapron (1979) n'ont d'ailleurs recours à ce dernier agrégat que pour
en déduire le revenu national des facteurs.
(2> Pour un résumé de ces travaux, voir par exemple Theodore W. Schultz
(1972).
Population, 4-5, 1980, 837-848. 838 LE RÔLE DU CAPITAL HUMAIN
1. Rappel de la problématique et des résultats
de J. Bourgeois-Pichat et J. E. Chapron
Dans un premier article, J. Bourgeois-Pichat étudie le fonctionne
ment d'une caisse de retraite par capitalisation, dans le cas d'une popul
ation stable et d'une croissance économique à taux constant. La somme
inscrite au compte des personnes d'âge x vérifie une équation différent
ielle linéaire du premier ordre qui s'intègre facilement. On en déduit
la valeur comptable du capital total possédé par la caisse. Celui-ci
dépend des caractéristiques démographiques, du taux d'intérêt réel r et
du taux de croissance économique X. Pour une population analogue
à la population féminine française, la caisse se trouve devoir posséder
l'équivalent de 10 fois la masse salariale annuelle si r = X, et de 4,8 fois
cette masse salariale si r — X — 5 % . Dans le cas r = 5 % et X = 3 % ,
les revenus de capitaux touchés par la caisse représenteraient 41 %
des salaires. L'auteur en déduit donc «l'impossibilité de trouver assez
de capital pour que le système fonctionne ».
Un second article démontre cette impossibilité à l'aide des comptabil
ités nationales. Pour obtenir une estimation de la totalité des revenus de
capitaux, il présente une méthode originale permettant de distinguer,
au sein des revenus d'entrepreneurs individuels, ce qui est attribuable
au travail et ce qui l'est au capital. D'après cette méthode, le revenu
du capital s'élèverait, en France, à 20 % du revenu du travail. Les
auteurs en concluent : « même si elle possédait la totalité du capital
susceptible de donner lieu à rémunération dans l'économie nationale,
une caisse chargée de faire fonctionner un système de retraite par capi
talisation à somme nulle, étendu à toute la population, ne pourrait pas
remplir sa mission, en régime de croisière ».
Nous nous proposons essentiellement de discuter le modèle écono
mique sous-jacent à la façon dont ce travail choisit d'aborder le fina
ncement des retraites.
2. Un rival pour le modèle théorique traditionnel
de la répartition du revenu national
« Une caisse reçoit les cotisations versées par les personnes actives
et les utilise pour payer les retraites ». Cette phrase au tout début du
premier article a toutes les apparences d'une description. Pourtant
c'est une interprétation qui se réfère implicitement à une certaine idée
du circuit économique. MATIÈRE DE RETRAITES 839 EN
En effet, dans le cas d'un salarié français relevant du régime général,
l'employeur verse au titre de l'assurance-vieillesse à la caisse (en 1979)
12,90 % du plus petit de deux nombres : l'un dénommé « plafond
mensuel», l'autre appelé «salaire brut». Le montant viré en fin de
mois au compte du salarié, ou « salaire net », est aussi calculé à partir
de ce salaire brut, en déduisant diverses sommes, ou « cotisations de
l'employé ». Enfin ni l'employeur ni le salarié n'ont le droit d'augmenter
le salaire net en diminuant les cotisations sociales. Du point de vue
descriptif, il y a payement de charges par l'employeur, sur une base
faisant référence au salaire.
Dans ces conditions, pourquoi présenter la cotisation vieillesse, ou
même seulement les 4,70 % plafonnés qui constituent ce qu'il est
convenu d'appeler la « part salariale », comme étant payée par le tra
vailleur? Vraisemblablement parce que cette interprétation de la réalité
est fort habituelle, étant entrée dans les mœurs au point que ses util
isateurs ne s'aperçoivent généralement même plus qu'il s'agit d'une reconst
itution des faits basée sur un ensemble de conventions. Nous sommes
là en présence d'un instrument d'optique qui donne de faits économiques
et sociaux une certaine image - image facilement confondue avec la
réalité même, du fait que les observateurs chaussent presque tous les
mêmes lunettes.
Cet instrument d'optique est une théorie économique, ou plus
exactement une partie commune à diverses théories économiques. Ce
schéma théorique impute au salarié, dans la formation du revenu
national, une part égale à la totalité de ce que son employeur débourse
pour s'assurer ses services. Les charges sociales sont conçues comme
étant des salaires indirects, différés ou transférés. Les salariés sont
considérés comme titulaires légitimes des revenus primaires attribués par
la théorie à leur travail, les bénéficiaires de « transferts sociaux »
(retraités, familles) n'en disposant qu'au terme d'une « redistribution ».
Au cœur même de cette théorie, on trouve la division du revenu
national en deux parts, celle du travail et celle du capital (physique et
financier), à laquelle se réfère le second article. Ce qui n'est pas attribué
au capital (physique et financier), l'étant ipso facto au travail, les coti
sations famille et vieillesse sont classées parmi les revenus du travail
et présentées comme des retenues sur les salaires. D'où une très large
extension donnée à la notion de revenus de transfert, qui sont, écrit
Raymond Barre, « prélevés sur les d'agents économiques pro
ductifs » (3) - en particulier l'inclusion des retraites de la Sécurité sociale
et des prestations familiales parmi ces transferts sociaux.
R. Barre (1955) t. 2, p. 14. 840 LE RÔLE DU CAPITAL HUMAIN
Les perspectives changent radicalement si l'on prend en considération
comme facteur productif, aux côtés du travail et du capital physique,
le capital humain. Adam Smith avait ouvert la voie en incluant explic
itement dans le capital des nations « les talents utiles acquis par les
habitants ». Karl Marx avait œuvré dans le même sens en distinguant
très soigneusement le travail et la force de travail, et en accordant une
grande importance à la reproduction de cette force de travail. Irving
Fisher, dont se réclament aujourd'hui les utilisateurs micro-économistes
de la notion de capital humain, tels Gary Becker et Theodore W. Schultz,
avait nettement distingué trois facteurs de production, dont le capital
humain - mais les comptabilités nationales s'organisèrent en fonction
des théories, plus largement admises, estimant ne pas devoir tenir compte
du capital humain.
Une mention particulière doit être faite ici de Pierre Joseph Prou-
dhon, qui aborda avec beaucoup de clarté la question des droits de
la société sur le capital humain porté par chaque individu : « Le talent
et la science dans un homme sont le produit de l'intelligence universelle
et d'une science générale lentement accumulée par une multitude de
maîtres et moyennant le secours d'une multitude d'industries inférieu
res (...). L'homme de talent a contribué à produire en lui-même un
instrument utile : il en est donc copossesseur; il n'en est pas le propriét
aire. Il y a tout à la fois en lui un travailleur libre et un capital social
accumulé : comme travailleur, il est préposé à l'usage d'un instrument,
à la direction d'une machine, qui est sa propre capacité. Comme capital,
il ne s'appartient pas, il ne s'exploite pas lui-même, mais les autres (...).
Quelle que soit la capacité d'un homme, dès que cette capacité est
créée, il ne s'appartient plus » (4).
Pour analyser le financement des retraites et des prestations famil
iales nous allons mettre en œuvre les principes suivants, dont on vient
de présenter quelques racines :
a) Le travail n'est jamais que la mise en œuvre de certaines
capacités, qu'il s'agisse de connaissances, d'habileté manuelle, de rési
stance physique, de qualités relationnelles, etc. Ces capacités propres à
chaque individu forment le capital humain dont il est porteur.
b) Ce capital humain a un coût de production. Les enfants doivent
être mis au monde et entretenus, éduqués et instruits, avant d'être à
même de participer au processus productif; et une fois au travail, l'individu
continue souvent à perfectionner ses aptitudes, tandis que l'équipe ou
l'organisation acquiert (dans les bons cas) une valeur supplémentaire par
rapport à chacun de ses membres. En outre, le capital humain se déprécie,
par usure et par obsolescence.
(4) P. J. Proudhon (1840) p. 235-236. MATIÈRE DE RETRAITES 841 EN
c) L'individu porteur et responsable d'un certain capital humain
n'a pas supporté tous les coûts de production de ce capital. En parti
culier, d'autres que lui ont subvenu à ses besoins pendant toute son
enfance et son adolescence (5); des hommes ont œuvré au service de
son développement intellectuel, technique et relationnel. De ce fait,
quand un employeur met un homme à l'ouvrage, pourquoi ne verserait-il
pas de l'argent à des organismes représentatifs de ceux qui ont investi
dans le capital humain ainsi utilisé, au même titre qu'il en verse à ce
salarié (en tant que travailleur, mais aussi en tant que « capitaliste »
ayant investi dans sa propre qualification), et au même titre qu'il en
verse à qui lui permet d'utiliser des locaux, des machines, des stocks, etc.
Le phénomène socio-économique que représente le versement de
sommes d'argent par les employeurs à la Caisse Nationale de l'Assurance
Vieillesse et aux Caisses d'Allocations Familiales peut donc être interprété
de deux manières distinctes :
1. — Comme un prélèvement sur le revenu primaire des travailleurs.
2. — la rémunération brute de cette partie du capital
humain utilisé par l'employeur, sur laquelle la société s'est octroyée
(en raison des investissements réalisés) une sorte de droit d'usufruit.
Il n'est pas possible de recenser ici l'ensemble des raisons qui
militent en faveur de la seconde interprétation, ni de les comparer minu
tieusement aux arguments que pourraient faire valoir les partisans de
la première. Disons simplement que la différence qui existe entre le
taux de croissance du revenu national par heure ouvrée et celui du
capital physique rend indispensable la prise en considération du capital
humain comme facteur de production (cf Schultz (1961), 5-6); qu'il
paraît difficile de contester l'étude de Krueger (1968) selon laquelle
« la différence de ressources humaines entre les Etats-Unis et les pays
sous-développés compte plus que tous les autres facteurs combinés
dans la différence de revenu per capita » ; et qu'attribuer à chaque per
sonne le bénéfice entier du fruit de ses aptitudes, sans tenir compte
du fait que celles-ci sont dues pour une large part aux dépenses engagées
par autrui, relève davantage d'une idéologie individualiste que de l'ana
lyse objective des échanges économiques (6).
L'analyse des prestations famille et vieillesse de la Sécurité sociale
en termes de transferts sociaux paraît donc reposer surtout sur des
(5> Nous nous situons dans le cadre des pays riches. Dans l'Europe du
XIXe siècle et dans le tiers-monde, la période d'investissement prise en charge
par la famille et par la société est moins longue.
(6> Les micro-économistes américains qui ont systématiquement recours à
la notion de capital humain donnent d'ailleurs souvent l'exemple de cette défor
mation : cf. par exemple Becker (1964). Et pour la France, la thèse de Michelle
Riboud (1974). 842 LE RÔLE DU CAPITAL HUMAIN
idées reçues. La référence au revenu brut du capital humain paraît
en revanche se situer dans le droit fil de la pensée économique classique
soucieuse d'aller aussi loin que possible dans l'analyse du circuit écono
mique et des échanges productifs selon le programme d'Adam Smith.
La prise en considération du capital humain en ce qui concerne
la formation du revenu national et sa répartition a notamment pour
corrolaire une façon particulière d'aborder la question du financement
des retraites. Voyons ce point.
3. Retraites et prestations familiales
peuvent-elles provenir du revenu brut du capital humain ?
Si la société possède des droits sur une partie importante du capital
humain présent en chaque individu, elle peut demander à ceux qui
utilisent du capital humain les sommes correspondant à certains coûts
de reproduction de ce capital (amortissement du capital humain), ainsi
que des intérêts, comme en touche tout usufruitier. Le revenu brut
ainsi obtenu peut être consacré, d'une part à rembourser aux familles
une partie des frais engagés dans la reproduction, d'autre part à verser
aux anciens producteurs et à leurs ayants-droit une pension leur permettant
de continuer à vivre.
Une fois admis ce principe, il faut déterminer si le stock de
capital humain sur lequel la collectivité peut raisonnablement prétendre
avoir des droits, a un ordre de grandeur tel que le taux d'intérêt
implicite correspondant aux prestations vieillesse et famille, diminuées
de son amortissement, ne soit pas exorbitant. On retrouve ainsi la
question traitée par J. Bourgeois-Pichat, mais posée différemment : il
ne s'agit plus de savoir si un régime de retraite à l'échelle nationale
peut théoriquement fonctionner selon le principe de la capitalisation
mais d'apprécier si le régime de retraite par répartition peut être consi
déré comme étant financé sur les revenus bruts du capital humain.
La comptabilité nationale étant construite à partir d'une théorie
économique qui ne fait pas appel au concept de capital humain, nous
manquons de données statistiques permettant d'étudier précisément le
problème posé. Quelques estimations peuvent néanmoins être tentées.
Les calculs effectués par Alfred Sauvy (7) fournissent une base
de départ. Selon cet auteur, « le coût de formation d'un enfant qui,
de la naissance à 18 ans, suivrait les normes et les prix de l'année
1975 » s'élève, exception faite des dépenses publiques, à 189 000 francs
<7> A. Sauvy (1952) t. I, chap. 23 et 24, actualisés en (1977), chap. 6. EN MATIÈRE DE RETRAITES 843
en moyenne. D'autre part, les administrations publiques françaises ont
dépensé en 1975 près de 85 milliards pour la fonction enseignement-
formation (8). Si l'on néglige les autres dépenses publiques consacrées
à la « production » des jeunes, on peut également négliger en sens
inverse, la part de ces 85 milliards ayant été consacrée aux adultes,
et situer aux environs de 100 000 F l'équivalent 1975 des sommes
(85 milliards divisé par 850 000, effectif approximatif d'une classe
d'âge) consacrées par les administrations publiques à la « production
de capital humain » chez les jeunes (9).
Retenons donc 285 000 F (de 1975), comme ordre de grandeur
de ce dont un jeune est redevable à la collectivité. Cette évaluation
paraît être d'autant plus raisonnable qu'elle ignore les soins parentaux
dont bénéficient les enfants. 29,5 millions d'individus de 19 à 64 ans
représentent à ce « prix » un capital brut supérieur à 8 000 milliards
(de 1975). Quant au capital net, en imaginant un amortissement linéaire
de 19 à 65 ans, un calcul simple il0) nous donne pour ordre de grandeur
4 737 milliards. En dépit de la sous-estimation due au fait que ce
chiffre ne tient pas compte des jeunes, il dépasse nettement les estimations
du patrimoine net (3 000 milliards) ou brut (3 800 milliards) des ménages
français en 1975 par Babeau et Strauss-Kahn (1977); ainsi que le
chiffre de 4 100 milliards avancé, pour la fortune des Français en
1975, par Robert Lattes (1977).
Comparons ce capital humain (valeur nette) à la « barre » utilisée
par le premier article, consistant en la totalité du capital (physique)
du pays sur la base de 5 fois la masse salariale ]£. Pour l'année 1975,
]> s'élevait, selon la méthode précédemment employée, à 686,4 mil
liards Ш), d'où un capital physique national évalué à 3 432 milliards.
L'expression numérique du capital humain sur les revenus duquel une
caisse de retraite nationale peut bénéficier d'un usufruit dépasse donc
sensiblement le capital physique national évalué par J. Bourgeois-Pichat.
'в) Comptes de la Nation 1977, tome III, p. XXXVII.
(í)) II s'agit d'un indicateur « transversal » : dépense en faveur d'un individu
fictif qui aurait bénéficié chaque année des sommes consacrées en 1975 à un
individu de même âge. Les 189 000 F de dépenses privées estimées par Sauvy
représentent également la valeur en 1975 d'un indicateur transversal. Du point
de vue comptable, cela signifie que l'on se base sur la valeur de remplacement
du capital humain, plutôt que sur le coût historique.
45 / t v
(10) 285000 2 (l ) N (1955-0 ř=o 46'
où N (x) désigne l'effectif vivant de la génération née durant l'année x.
(11> Soit 529,973 milliards de salaires nets, plus 171,052 milliards de revenus
du travail compris dans le revenu net d'entreprise individuelle, au sens de J.
Bourgeois-Pichat et J. E. Chapron, moins 14,615 milliards de cotisations sociales
des non salariés. LE RÔLE DU CAPITAL HUMAIN 844
Or, s'il est visiblement impossible qu'un régime de retraite accapare
la totalité des revenus imputables au capital physique de la nation, rien
ne s'oppose à ce que la collectivité lui accorde tout le revenu net du
capital humain sur lequel elle a des droits. Les prestations vieillesse
et survie s'élevaient en France, pour l'année 1975, à 130 milliards,
dont 97,5 versés par la Sécurité sociale (12). Pour obtenir ces 130 mil
liards, il suffit de demander aux employeurs un intérêt de 2,75 %
sur le capital humain mis à leur disposition (13).
Examinons maintenant le financement des prestations familiales.
Celles-ci s'élevaient en 1975 à 51,5 milliards (dont 36,7 versés par
la Sécurité sociale). En tenant compte de l'économie d'impôt réalisée
grâce au quotient familial, soit environ 8,5 milliards en 1975 (14), nous
pouvons retenir le chiffre de 60 milliards. L'amortissement du capital
humain au taux de 1/46 au capital brut s'élève à près de 180 mil
liards (15). La compensation des charge familiales n'absorbe que le
tiers de cette somme.
Si l'on considère que 85 des 180 milliards d'amortissement sont
prélevés fiscalement par les pouvoirs publics pour financer leur part
d'investissements dans le capital humain, il reste 95 milliards dont la
compensation des charges familiales n'absorbe que 60. Reste donc
35 milliards qu'il est logique de déduire du montant des retraites pour
calculer le taux d'intérêt net exigé des utilisateurs de capital humain.
Ainsi, compte tenu de l'emploi d'une fraction des dotations aux
amortissements du capital humain pour le financement des retraites,
le taux net servant à ce financement ne s'élève en réalité qu'à 2 %
environ (95 milliards rapportés à 4 737 milliards de capital net).
(12> Comptes de la Nation pour 1977, tome III, p. 92.
<13) Ce capital n'est pas utilisé en totalité par les employeurs, mais s'il faut
3 personnes potentiellement actives pour avoir 2 personnes effectivement au
travail, il convient de reporter sur l'emploi de ces 2 travailleurs le coût de
revient de 3 unités de capital humain.
<14) « L'avantage procuré par le quotient familial est passé, d'après le budget
social de la nation, de 3,4 milliards de francs en 1968 à 6,5 milliards en 1973 ».
Collections de l'INSEE, M 48, p. 131. D'où le chiffre avancé pour 1975, corre
spondant à une augmentation de 30 % en deux ans.
<15) Ce chiffre doit être comparé aux 160 milliards dont parle Sauvy (1977)
pour la «consommation totale privée (familiale) des jeunes de moins de 18 ans».
En ajoutant 85 milliards de dépenses publiques, on arrive à un investissement
brut de 245 milliards, se décomposant grosso modo en 180 M destinés à la
conservation du capital existant et 65 M à son accroissement.

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