Les offices, les corps, et le crédit d'État : l'utilisation des privilèges sous l'Ancien Régime - article ; n°2 ; vol.43, pg 379-404

De
Annales. Économies, Sociétés, Civilisations - Année 1988 - Volume 43 - Numéro 2 - Pages 379-404
Offices, Corps, and the System of State Credit: The Uses of Privilege under the Ancien Regime.
The article treats mechanisms and principles that characterized state borrowing through venal offices. It describes how those offices, a resource that kings could and did create at will, served to attract capital from both their acquirers and, in turn, from others who advanced funds to the acquirers for their pure hases. There is, further, a discussion of the king's successive demands of additional capital to be placed in the offices, and of a system of collective loans that the officiers, clustered in corps, floated for the king. This borrowing, always at a rate ofinterest considerably lower than the king could obtain by himself, locked the state into a regime of privilege that survived until 1789. Finally, it is suggested that the autonomous corps created by the state formed in their members various habits of association that unwittingly contributed to democratic practice after 1789.
26 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : mercredi 28 décembre 2011
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David D. Bien
Les offices, les corps, et le crédit d'État : l'utilisation des
privilèges sous l'Ancien Régime
In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 43e année, N. 2, 1988. pp. 379-404.
Abstract
Offices, Corps, and the System of State Credit: The Uses of Privilege under the Ancien Regime.
The article treats mechanisms and principles that characterized state borrowing through venal offices. It describes how those
offices, a resource that kings could and did create at will, served to attract capital from both their acquirers and, in turn, from
others who advanced funds to the acquirers for their pure hases. There is, further, a discussion of the king's successive demands
of additional capital to be placed in the offices, and of a system of collective loans that the officiers, clustered in corps, floated for
the king. This borrowing, always at a rate ofinterest considerably lower than the king could obtain by himself, locked the state into
a regime of privilege that survived until 1789. Finally, it is suggested that the autonomous corps created by the state formed in
their members various habits of association that unwittingly contributed to democratic practice after 1789.
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Bien David D. Les offices, les corps, et le crédit d'État : l'utilisation des privilèges sous l'Ancien Régime. In: Annales. Économies,
Sociétés, Civilisations. 43e année, N. 2, 1988. pp. 379-404.
doi : 10.3406/ahess.1988.283495
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahess_0395-2649_1988_num_43_2_283495DAVro BIEN
LES OFFICES LES CORPS ET LE CR DIT TAT
UTILISATION DES PRIVIL GES SOUS ANCIEN GIME
Bien étant une activité quasi quotidienne sous Ancien Régime
emprunter était pas ce que les rois de France faisaient le mieux Le problème
chronique et tenace était celui de la confiance du public Connaissant la longue
histoire de banqueroutes partielles ou totales de la monarchie les prêteurs se
montraient réticents avancer de argent directement au roi ce qui se com
prend et ils ne le faisaient que si leur risque était compensé par un rapport
élevé Pour tat ces taux intérêt onéreux avaient pour conséquence
alourdir encore le fardeau de la dette ce qui aggravait les déficits budgétaires
et conduisait de nouveaux emprunts partir du milieu du xvie siècle au
moins se sont succédé des périodes de soixante soixante-dix ans durant les
quelles le poids total du service de la dette accroissait inexorablement pour en
arriver absorber 65 70 des revenus royaux entraînant régulière
ment ce stade une nouvelle grande banqueroute Rétrospectivement les pro
blèmes du crédit de tat apparaissent structurels circulaires et répétitifs
Ils constituent le contexte dans lequel nous devons nécessairement situer
notre sujet Nous ne nous proposons pas ici de discuter les limites du crédit
ordinaire de la Couronne rentes long terme assignations et rescriptions
court terme) mais plutôt de voir certains moyens moins évidents par lesquels
les gouvernements fran ais successifs ont cherché contourner les difficultés
du crédit ordinaire tat empruntait pas toujours des taux intérêt oné
reux et côté des emprunts ordinaires coûteux et insuffisants les administa-
teurs ont trouvé autres moyens de se procurer des fonds complémentaires
Avec énergie et imagination ils cherchèrent de argent là où on ne se serait
pas attendu les voir en chercher mais où ils purent néanmoins emprunter
Annales ESC mars-avril 1988 no pp 379-404
379 CORPS ET COMMUNAUT ANCIEN GIME
largement et même un faible taux intérêt Nous touchons ici aux curieux
expédients qui ensemble constituèrent un autre type emprunt tat et
qui fondés sur les privilèges et se consolidant en un système déterminèrent
sans on ait voulu le caractère même de la Révolution Notre article décrit le
fonctionnement une partie de ce système
Le système des privilèges
En anticipant un peu peut-être ne serait-il pas inutile de dire un mot pour
commencer de influence de ce système sur la Révolution en notant ce qui est
une évidence savoir que dans le contexte de ordre ancien qui allait être
balayé les principes de 1789 étaient très radicaux emblée de nouvelles lois
ont redéfini les rapports entre les individus et tat transformé les sujets en
citoyens et proclamé que tous étaient égaux devant la loi Partant les privilèges
légaux étaient une mauvaise chose et devaient disparaître Mais si les idées
étaient simples leur application ne était pas car elle impliquait non pas le
maintien ou adaptation des principes existants mais la destruction complète
un ordre ancien dans lequel les privilèges étaient partout La noblesse dont
les droits étaient héréditaires était nullement la seule posséder des privi
lèges il en fallait même de beaucoup Les milliers agents de la Ferme géné
rale et autres collecteurs impôts étaient eux-mêmes exempts impôts Les
privilèges découlaient parfois du lieu même de résidence comme était le cas
par exemple dans les municipalités où en tant que bourgeois on ne payait
pas impôt sur les biens-fonds même lorsque ceux-ci étaient sis la campagne
Même chose pour des provinces entières exemptes de impôt sur le sel ou qui
ayant des tats représentatifs payaient des impôts différents plus légers Les
privilèges découlaient également de appartenance certains corps corps de
métiers corps constitués) et des corps on en trouvait partout Il avait non
seulement les corps les plus notoires et les plus bruyants le clergé les cours
souveraines les Etats provinciaux mais aussi les tribunaux de toutes sortes
moins actifs peine fonctionnels qui se comptaient littéralement par cen
taines les municipalités les associations professionnelles les guildes et autres
institutions une effarante variété Les membres des corps ne constituaient
nullement petite élite aristocratique on trouvait parmi eux des cordon
niers des barbiers etc. et ils se dénombraient par centaines de milliers et bien
plus encore si on compte leurs familles Tout hostiles ils aient été souvent
aux privilèges des autres ils en possédaient pas moins leurs propres privi
lèges Personne dans la société fran aise de 1789 quelque niveau que ce fût
ne pouvait manquer être conscient des privilèges et de leur importance Et
donc en attaquant et détruisant les privilèges légaux la Révolution de 1789 ne
fondait pas son édifice sur le passé fran ais mais rompait avec lui
Quel rapport entre le crédit de tat et ce vaste sujet En quoi la nécessité
emprunter a-t-elle contribué omniprésence et au maintien en vigueur un
régime qui devait fatalement donner la Révolution la forme elle prise
contre lui Le lien entre les emprunts faits au nom du roi un problème poli
tique et économique dans lequel empêtre tat moderne et le système juri
dique et social généralisé de privilèges personnels et corporatifs que on qua-
380 BIEN OFFICES CORPS ET CR DIT TAT
lifie souvent de féodal est pas évident première vue Pour le discerner
il faut se demander par quels mécanismes cet encombrant réseau de privilèges se
trouvait relié tat et de quelle manière les privilèges qui ont caractérisé tout
un régime ont effectivement servi tat Pour de bonnes raisons il importe
maintenant examiner les administrateurs de Ancien Régime étaient moins
hostiles aux privilèges on ne cru parfois
Le privilège défini dans les années 1780 comme une distinction utile ou
honorable dont jouissent certains membres de la société avait également une
valeur pécuniaire et constituait un bien1 Toutefois était un bien un genre
particulier réellement créé par les rois Et si au xvine siècle certains écrivains
et parlementaires nobles soutenaient que leurs privilèges remontaient la nuit
des temps et étaient aussi anciens que la royauté elle-même tout le monde ou
presque en savait pas moins que la réalité était tout autre En fait la quasi-
totalité des privilèges tiraient leur origine de concessions royales consignées sur
parchemin et enregistrées auprès des cours monarchiques de justice En tant
objet de propriété le privilège avait une valeur chiffrable qui accroissait
avec le temps et dont accroissement était en rapport direct avec la croissance
de tat La conscience de tat étant de plus en plus forte dans la société de
nouveaux groupes sociaux et de nouvelles régions intéressaient aux dignités et
aux honneurs que tat pouvait offrir et par conséquent en élargissaient le
marché la valeur des privilèges dépendait aussi de la capacité croissante de
tat intervenir directement dans la société et ce de deux manières au moins
une elles consistait protéger les monopoles il vendait Quand le privi
lège impliquait un droit exercice exclusif de quelque fonction et la jouis
sance de tels ou tels revenus il avait réellement de valeur que dans la mesure
où celui qui acquérait savait il existait des tribunaux et une police ayant le
pouvoir empêcher toute atteinte ses prérogatives Par ailleurs le privilège
accompagnant presque toujours exemptions impôts ou de redevances
que les autres devaient acquitter cette faveur avait vraiment de sens que si
celui qui acquérait pouvait croire en ne achetant pas il serait obligé de
payer comme les autres autrement dit quand la menace fiscale de tat était
crédible Pour tirer avantage des exemptions tat devait être fort Bref il
existait une sorte de symbiose entre le privilège et tat Et donc au lieu de se
représenter un tat abstrait et pur formé origine dans une société de privi
lèges préexistants contre laquelle il aurait toujours lutté dans intérêt du public
nous devons ne pas perdre de vue que le privilège et tat ont grandi ensemble
Le privilège était donc quelque chose dont on pouvait se servir une ressource
que les rois pouvaient créer dans les périodes difficiles Mais comme des degrés
divers presque toutes les périodes furent tat fut amené créer tou
jours plus de privilèges et les distribuer toujours plus largement Dans le pro
cessus les ministres du roi découvrirent en utilisant le système avec un peu
imagination il était possible de multiplier plusieurs fois la valeur du privilège
et partant le bénéfice de tat Il avait dans le privilège la base un système
parallèle de crédit tat Ce système est apparu au xvie siècle avec la commer
cialisation des privilèges et il connut un grand développement au xvi siècle Son
évolution sur deux siècles et demi est une longue histoire où plusieurs fils se sont
mêlés La vente des offices et utilisation répétée des charges par tat en est
un et ubiquité des corps groupant les titulaires offices en est un autre
381 CORPS ET COMMUNAUT ANCIEN GIME
usage de la vénalité des offices
II convient entrer dans univers particulier des charges vénales et du
crédit de tat avec une certaine prudence une part parce que cet univers
est un peu étrange pour nous et autre part parce que la topographie en est
pas encore très bien dressée et en la matière les pratiques ont emporté de
loin sur le commentaire Les descriptions que nous en avons proviennent princi
palement de personnes qui le critiquaient et élevaient contre les effets sociaux
et moraux de la vénalité mais que les utilisations pratiques du système ne con
cernaient guère En fait aucun contemporain ne semble avoir pleinement et
correctement décrit et analysé le système emprunt reposant sur les offices
Inscrits dans les actes et les calculs généralement non formulés des administra
teurs plutôt que dans des traités les principes du système peuvent être dégagés
des documents de époque qui donnent voir les transactions réelles de tat
avec les officiers Prudence donc mais examen aussi systématique que possible
des idées et des techniques Nous décrivons dans ce qui va suivre les principes
implicites de fonctionnement tels on peut les déduire des actes des gouverne
ments et des titulaires offices mais notre description en tiendra aux prin
cipes sans entrer dans les détails spécifiques des institutions dont nous étudions
histoire De ce fait notre présentation quelque peu tendance exagérer la
cohérence du système Elle risque aussi de masquer un certain nombre de
choses par exemple la variété des conventions leur caractère ad hoc en général
leur évolution et la mesure dans laquelle elles relevaient de habitude plutôt que
de la réflexion consciente Ces réserves faites voyons maintenant les méca
nismes de la vénalité des charges leur articulation ordinaire et les objectifs
poursuivis2
La vénalité des offices parfois dite origine médiévale et inhérente un
Ancien Régime européen généralisé est en fait apparue au début des
temps modernes et fut un phénomène exclusivement fran ais du moins dans la
forme qui nous intéresse ici Ailleurs ce que on appelé vénalité était guère
plus une manière informelle de paiement ou de dessous de table par
laquelle on assurait accès une fonction ou une position publique Cette
pratique tenait plutôt de la corruption régularisée et en tout cas pas donné
naissance la vaste superstructure investissement de capitaux caractéristique
du système fran ais3 Pour gérer ce système un appareil spécialisé les parties
casuelles fut créé au début du xv siècle presque au moment même où eurent
lieu les premières ventes de rentes par intermédiaire de Hôtel de Ville de
Paris Alors que leurs besoins financiers accroissaient constamment les gou
vernements eurent recours la fois aux offices et aux rentes pour assurer des
crédits long terme Tout au long du xvne siècle et au-delà ils ont multiplié les
offices les nouveaux ajoutant aux anciens par vagues toujours plus impor
tantes et après 1715 bien que les créations massives offices aient cessé le
gouvernement continua exiger des augmentations de capital pour de nom
breux investissements anciens Pendant les deux siècles et plus qui précédèrent
la Révolution les opérations portant sur les offices vénaux devinrent un des
moyens normaux emprunter
Lors de la vente initiale un office acheteur avan ait au roi un capital en
382 BIEN OFFICES CORPS ET CR DIT TAT
argent et acquérait en contrepartie un bien il pouvait ultérieurement
revendre léguer et même occasion louer un autre Il acquérait en
outre trois autres choses une fonction publique un revenu et des privilèges
La fonction pouvait être importante ou non Certains officiers jouaient un rôle
essentiel dans le gouvernement par exemple les maîtres des requêtes qui
participaient au Conseil du Roi et parmi lesquels étaient désignés les intendants
des provinces les receveurs généraux qui supervisaient la collecte des impôts
directs les magistrats des cours souveraines et autres Dans de nombreux cas
toutefois la fonction indiquée était pas aussi importante que son titre le lais
sait entendre et ni le roi ni acheteur insistaient beaucoup sur le travail réel
impliquait office Deuxièmement il avait un revenu Celui-ci avait deux
origines en général combinées bien que chacune puisse exister sans autre
est-à-dire indépendamment Il avait une part les gages un paiement
annuel que le roi acceptait ordinairement de faire il vendait office
Imputés sur les revenus fiscaux réguliers du roi souvent les aides et gabelles les
gages allaient de 12 du capital investi suivant la période et suivant
également les revenus additionnels que office était susceptible de fournir Et
autre part les droits et autres recettes découlant de exercice des fonctions
réelles ou imaginaires payés par le public ou par une clientèle définie et non
directement par le roi Ensemble ces deux revenus constituaient un rapport en
argent ressemblant des intérêts aurait rapportés le capital placé dans
office Enfin outre le droit la fonction et aux revenus acheteur acquérait
autres privilèges qui comme nous avons déjà indiqué pouvaient aussi
prendre diverses formes Quand le privilège consistait en une exemption de
contribution aux divers impôts et redevances du roi il avait de toute évidence
un lien étroit avec le revenu il accroissait autant le rapport de office
en économisant acheteur argent il aurait dû autrement débourser Mais
le privilège pouvait aussi consister en honneurs et dignités réhaussant le statut
social de acheteur le rapport de office était alors une autre nature il
était pas évaluable en argent mais se mesurait la satisfaction psychologique
procurée par un statut social plus élevé
Un autre trait des offices doit être mentionné en partie parce il augmen
tait leur attrait pour certains acheteurs et en partie parce il illustre la nature
de investissement Ce trait supplémentaire était lié aux caractéristiques mêmes
qui faisaient de ce type investissement un placement particulier et parfois
risqué Le capital investi dans les offices allait grossir une dette royale qui ris
quait de être pas seulement long terme mais être éternelle car le roi était
pas tenu de le rembourser Techniquement la transaction qui donnait naissance
cette dette était pas un prêt mais une vente acheteur acquérait office
contre un capital il aliénait définitivement Le roi pouvait il le voulait
rembourser le capital et mettre ainsi fin au paiement des gages et ses autres
obligations mais officier ne pouvait pas demander ce remboursement Il se
trouvait dans la situation du rentier qui ayant acheté au roi des obligations non
remboursables ou rentes perpétuelles était propriétaire que un revenu per
manent Dans la pratique évidemment les rentiers et les officiers avaient tou
jours la possibilité de rentrer dans leurs fonds en vendant leurs titres sur le
marché un autre Tout comme les rentiers que les ordonnances
royales désignaient sous le nom de prêteurs ou créanciers les officiers
383 ET COMMUNAUT ANCIEN GIME CORPS
étaient considérés comme créanciers une partie de la dette publique Mais le
risque encouru en était pas moins réel Si le roi ne payait pas régulièrement les
gages ou ne protégeait pas les autres revenus de office et les privilèges inves
tissement perdait de sa valeur sur le marché Ne pouvant obtenir du gouverne
ment le remboursement de son capital officier qui se trouvait avoir besoin de
ses fonds était obligé de vendre sa charge perte part cela pour celui qui
acceptait de courir ce risque office constituait un bien un genre particulier
dont la particularité avait son utilité
La permanence présumée de investissement lui donnait en droit un statut
spécial partir du xv siècle les règles régissant la propriété assimilèrent les
offices et les rentes des immeubles et non des meubles est-à-dire aux bâti
ments ou la terre les distinguant ainsi clairement de argent liquide ou de la
fortune mobilière en général Cette nature juridique dont Ralph Giesey décrit
évolution et les utilisations avait pour avantage de permettre certaines
familles de se maintenir et assurer leur ascension sociale4 Une fortune en
argent liquide tombant dans le patrimoine une famille était certes la bien
venue mais posait toujours un problème Définie comme acquêt dans les
mains de celui qui acquérait elle pouvait être librement aliénée Transmise
aux descendants sous forme de liquidités elle risquait fort de disparaître dila
pidée par des rejetons prodigues comme il peut en présenter dans toutes les
générations où utilité des offices office étant un immeuble son acquisi
tion offrait un moyen de convertir le nouveau capital en une propriété plus
sûre sans avoir se préoccuper acheter de la terre et de la gérer La fortune
liquide investie dans un office ou dans des rentes devenait par transmission
héréditaire un bien de famille inaliénable comme les autres immeubles ou
propres Donc son titulaire héréditaire en avait usage est-à-dire les
revenus mais il était plus libre de le vendre ou de aliéner Le bien était
désormais garanti aux générations futures Les nobles pouvaient trouver dans
cette pratique un moyen utile de assurer que les parts de capital réparties entre
les héritiers ne seraient pas dispersées et au hasard des événements démo
graphiques elles pourraient un jour revenir la branche principale Quant aux
familles roturières pour elles cet arrangement était plus une simple commo
dité les règles coutumières locales qui assuraient une certaine protection des
intérêts collectifs des familles nobles ne prévoyaient pratiquement rien pour
empêcher la division et aliénation de la propriété non noble Aussi le statut
spécial des offices leur donnait-il une place privilégiée dans les patrimoines Ce
qui ne veut pas dire que tous les offices ou même la plupart aient été utilisés
cette fin Bon nombre offices étaient nullement légués mais simplement
revendus et seule une étude statistique et sociale plus approfondie pourrait
nous dire dans quelle proportion ces offices et lesquels servaient effectivement
cette stratégie familiale Nous nous contentons ici de signaler ce caractère juri
dique parce il certainement contribué la faveur des offices auprès du
public acquéreurs et en soutenu la demande
Telle était donc la transaction avec ses risques et ses avantages La vente des
offices exigeait un calcul judicieux de la part des ministres des Finances du roi
qui devaient pour commencer mesurer attrait de office en se fondant sur les
avantages qui lui étaient attachés et sur leur valeur probable Pour déterminer
la valeur intrinsèque de office administration appliquait une règle ou une
384 BIEN OFFICES CORPS ET CR DIT TAT
formule tacite faisant entrer en ligne de compte importance variable un
office autre de la fonction elle-même des revenus et des privilèges Quand
un de ces éléments était particulièrement appréciable le poids des autres pou
vait être diminué Dans le cas de la haute magistrature par exemple attrait de
office résidait purement dans le pouvoir et la visibilité sociale il conférait
Aussi avait-il des chances intéresser les membres des grandes familles nobles
qui avaient pas besoin de privilèges nouveaux et étaient pas non plus
rebutés par la modicité du rapport financier de la charge En revanche quand
essentiel était acquérir des privilèges en entrant par exemple dans les
chancelleries les bureaux des finances et autres institutions où office conférait
la noblesse héréditaire le revenu de la charge était bas et les fonctions elles-
mêmes insignifiantes Dans autres cas au contraire en particulier pour le
personnel financier dont le revenu était assuré par les droits ou un pourcentage
prélevés sur les impôts collectés le rapport de la charge était plus élevé et par
conséquent les privilèges pouvaient être plus modestes La variété de ce sys
tème complexe était très grande et la réalité des faits toutes les combinaisons
et les chevauchements de prérogatives défie toute tentative de présentation
claire et systématique
Pourtant avec expérience un ministre pouvait se faire une idée relative
ment précise de ce un office était susceptible de rapporter Mais dans la pra
tique les choses étaient quelque peu différentes car aux considérations logi
ques concernant le prix de office devait ajouter une connaissance empirique
et détaillée du marché et des éventuels acheteurs de leurs désirs et de leurs
besoins changeants Les ministres pouvaient se tromper dans leurs évaluations
et lorsque le produit ne se vendait pas il leur fallait bien en baisser le prix
ajouter quelques privilèges ou même les deux
Tôt ou tard cependant la plupart de ces offices étaient vendus Ce qui nous
frappe hui est la faveur manifeste du public pour les offices qui même
en surnombre finissaient toujours par se vendre et la manière dont le marché
parfois ralenti dans les mauvaises périodes rebondissait régulièrement Mais la
manière dont ce marché est constitué et élargi ainsi que le rôle du gouverne
ment dans ce processus sont plus difficiles saisir Poursuivons le raisonnement
des ministres et voyons comment ils mirent au point la vaste structure de crédit
fondée sur la vénalité des charges Les ministres savaient que les offices étaient
attirants ils offraient leurs titulaires un rapport permanent il
agisse argent de prestige de sécurité familiale ou même de la satisfaction
procurée par la fonction elle-même et que ces avantages devaient leur per
mettre de convaincre les acheteurs avancer les capitaux Mais combien
acheteurs Pour le roi il était facile de créer des offices un simple trait de
plume suffisait mais pouvait-on vendre autant des dizaines de
milliers Il existait un marché stable composé acheteurs prêts payer leurs
charges immédiatement et en mesure de le faire avec leurs propres ressources
Mais ces acheteurs étaient trop peu nombreux Un marché aussi étroit ne pou
vait absorber la quantité énorme offices que les ministres se proposaient de
vendre Il fallait donc atteindre ceux qui avec la même soif offices ne dispo
saient pas de telles possibilités financières Les sommes que le gouvernement
voulait se procurer par ces emprunts et toujours immédiatement dépas
saient ce que bon nombre acheteurs potentiels pouvaient payer sur le champ
385 CORPS ET COMMUNAUT ANCIEN GIME
et personnellement Ce problème cependant ne devait pas faire obstacle la
vente pourvu que celui qui souhaitait acquérir office puisse emprunter Le
gouvernement devait miser sur le crédit des acheteurs qui se procureraient
argent ils ne possédaient pas encore
Heureusement le crédit personnel du futur officier était bon et nous allons
voir pourquoi Aux divers niveaux sociaux et économiques où des offices
étaient offerts la vente les intéressés avaient tout le moins quelques disponi
bilités placer dans office ils convoitaient et pouvaient payer une partie du
prix Cela seul les faisait déjà passer dans leur propre sphère pour relativement
prospères En outre ils possédaient généralement quelque terre étaient dans le
négoce ou avaient autres moyens visibles correspondant au niveau de fortune
approprié pour office ils entendaient acquérir De plus et ceci était sans
doute plus important pour leur crédit immédiat ils acquéraient un bien qui
avait lui-même une valeur et que la loi définissait comme équivalent un bien
foncier Là était la garantie spécifique de leurs emprunts En offrant au prêteur
une hypothèque de premier rang sur son nouveau bien acheteur un office
pouvait emprunter pour parfaire la somme dont il disposait déjà et verser la
totalité du prix De son côté le gouvernement effor ait de lui faciliter les
choses Le trésorier des parties casuelles émettait une quittance attestant du
paiement de office et précisant soigneusement les noms des prêteurs ainsi que
la somme avancée par chacun eux Si le titulaire de office voulait le
revendre ou si quelque autre créancier attaquait sa propriété et la revendi
quait officier ou ses héritiers était tenu de présenter ce document Celui-ci
était la garantie écrite de leur privilège de premier rang sur le produit de la
vente Et il arrivait que la quittance fût perdue le gouvernement pouvait en
donner une autre copie extraite de ses propres registres pour confirmer ce qui
était dû Quant aux intérêts des sommes empruntées pour achat de office les
revenus connus que le titulaire tirait de sa charge ainsi que ses autres biens
constituaient une bonne assurance quoique non formelle que les intérêts
seraient payés Si le titulaire de office ne acquittait pas de ses intérêts le prê
teur qui le connaissait personnellement et avait pour ainsi dire sous la main
pouvait le poursuivre devant une juridiction royale Fort de toutes ces circons
tances acheteur pouvait adresser quelque parent ami voisin associé dans
la profession ou les affaires pour leur demander des fonds Il les obtenait géné
ralement et même un taux intérêt réduit aussi faible que il empruntait sur
ses terres et bien plus bas que celui que le roi lui-même aurait obtenu Telles
étaient les hypothèses de base et les pratiques sur lesquelles le gouvernement
avait fondé un système de crédit deux niveaux En son propre nom le roi
empruntait directement aux titulaires des offices et travers eux il empruntait
de nombreuses autres personnes Le réseau de crédit de tat était donc bien
plus large il paraissait première vue Les titulaires offices étaient
pas les seuls avoir un enjeu dans la vénalité des charges
Pour tat la vente initiale un office était une ressource instantanée et
bien utile En revanche les ventes suivantes lorsque la charge passait un
propriétaire un autre quoique donnant lieu acquittement de certains
droits de mutation au profit des parties casuelles apportaient pas de capital
frais Le nouvel acquéreur de office ne faisait que rembourser son prédéces
seur Néanmoins en prenant bien tat pouvait encore tirer profit des
386 OFFICES CORPS ET CR DIT TAT BIEN
charges anciennes La technique consistait amener les titulaires offices
accroître le capital investi dans leur charge cette fin ceux qui appartenaient
administration des finances qui eux-mêmes étaient titulaires offices ou
faisaient partie de familles possédant des offices étudiaient un il expert les
mouvements du marché Ils guettaient en particulier les signes indiquant que les
offices se vendaient entre particuliers des prix supérieurs leur finance
est-à-dire la somme initialement payée tat observation des bénéfices
réalisés sur le capital des offices valait la peine car les ministres savaient que
plusieurs causes pouvaient avoir convergé pour faire monter leur valeur mar
chande Les offices parfois avoir été sous-évalués origine parce
que vendus au rabais dans des moments difficiles pour faire rentrer rapidement
de argent Dans autres cas accroissement des revenus semblait justifier un
accroissement du capital investi Tout accroissement de activité économique
générale multipliait les droits et autres revenus per us par le titulaire de office
sauf les gages dont le montant avait été fixé une fois pour toutes inflation
pouvait aussi accroître les revenus encore que dans ce cas le gain était plus
nominal que réel Lorsque la monnaie perdait de sa valeur par suite de alté
ration de la teneur métallique des pièces en 1726 ou sous effet de la
pression démographique après 1740 environ les pièces arrivaient plus nom
breuses entre les mains des officiers autorisés prélever un pourcentage sur les
transactions ou une part des règlements judiciaires ou autres valeurs dont le
montant élevait Enfin comme nous avons déjà dit la valeur réelle des
monopoles et exemptions accroissait en même temps que tat lui-même et
que sa capacité action Même les privilèges inutiles les honneurs et dis
tinctions prenaient de la valeur lorsque leurs titulaires étaient accoutumés
de même au statut social ils impliquaient
Quelles en aient été les causes tout accroissement de la valeur réelle
ou per ue des offices était un signal pour le gouvernement qui de temps
autre essayait en récupérer les fruits Les techniques employées mettaient en
uvre un mélange intimidation et de persuasion Les ministres étaient parfois
brutaux supprimant purement et simplement les anciens offices et les recréant
pour les vendre un prix plus élevé généralement aux officiers mêmes qui
avaient été évincés Toutefois usage de la force comportait des risques Le
gouvernement ne pouvait pas se permettre de aliéner les titulaires présents des
offices lesquels pouvaient refuser les nouvelles exigences financières et se
défaire de leurs charges quoique probablement perte) pas plus il ne sou
haitait aliéner les personnes susceptibles acheter des offices dans avenir
Une réputation de brutalité était contre-productive aussi les procédures
employées étaient-elles ordinairement un peu plus subtiles Le gouvernement
commen ait par énoncer ses besoins et demander de argent ne obtenant
pas il passait alors la menace Déclarant que le roi révoquerait la charge ou
supprimerait les privilèges qui accompagnaient administration préparait
une ordonnance en ce sens Il arrivait même que ordonnance fût promulguée
bien que la plupart du temps sans intention réelle de appliquer Les deux par
ties entendaient cette demande comme une invitation la négociation et elles
finissaient par entendre sur un prix afin de lever la menace et de confirmer la
charge et les privilèges occasion le gouvernement adoucissait la mesure en
ajoutant un privilège ou deux Le compromis prenait couramment la forme
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