Origine, structure et fonctionnement du Marché Commun centre-américain - article ; n°23 ; vol.6, pg 643-662

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Tiers-Monde - Année 1965 - Volume 6 - Numéro 23 - Pages 643-662
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Publié le : vendredi 1 janvier 1965
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Pedro Abelardo Delgado
Origine, structure et fonctionnement du Marché Commun centre-
américain
In: Tiers-Monde. 1965, tome 6 n°23. pp. 643-662.
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Delgado Pedro Abelardo. Origine, structure et fonctionnement du Marché Commun centre-américain. In: Tiers-Monde. 1965,
tome 6 n°23. pp. 643-662.
doi : 10.3406/tiers.1965.2133
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/tiers_0040-7356_1965_num_6_23_2133STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT ORIGINE,
DU MARCHÉ COMMUN CENTRE-AMÉRICAIN
par Pedro Abelardo Delgado (i)
LES ORIGINES
A l'époque coloniale qui a duré presque trois siècles (i 5 24-1 8 2 1), la région
qui comprend les Républiques du Guatemala, du Salvador, du Honduras, du
Nicaragua et du Costa Rica, formait au sein de l'Empire espagnol la Capi
tainerie générale du Guatemala.
José Cécilio del Valle fut, dans le domaine économique, l'un des premiers
à réclamer, dès le siècle dernier, que des dispositions soient prises pour stimuler
le commerce réciproque dans cette région. A cette époque, on attribuait alors
le retard économique à l'isolement et à l'absence de relations commerciales
régulières entre les cinq provinces d'Amérique centrale.
Après l'indépendance, conquise en 1821, l'Assemblée nationale consti
tuante de la nouvelle République fut instaurée le 24 juillet 1823 et elle pro
mulgua une Constitution fédérale selon les modèles de l'époque.
C'est ainsi que fut créée une organisation politique classique, de type
fédéral, avec une Chambre législative et un Sénat. Cependant, la Constitution
politique de 1824 ne réussit pas à maintenir l'unité de l'Amérique centrale.
Dans la structure et l'infrastructure sociales et économiques de la région, il y
avait des éléments actifs qui allaient mettre obstacle à tout effort institu
tionnel pour maintenir l'unité.
En 1838, le lien juridique qui unissait les cinq États est rompu. Chaque
pays a désormais sa propre vie politique. C'est alors une suite de guerres
civiles sanglantes pour tenter de trouver de force une solution au problème de
restructuration de la Fédération. Le leader de la lutte unioniste de cette époque,
le général Francisco Morazán, meurt sans avoir vu se réaliser ses rêves de résur-
(1) Secrétaire général de la S.I.E.C.A. (secrétariat permanent du traité général de l'int
égration économique de l'Amérique centrale).
643 PEDRO ABELARDO DELGADO
rection de la nationalité centre-américaine. Plus tard, tomberont aussi dans la
lutte, le général Justo Rufino Barrios, innovateur et réformateur, et d'autres
chefs qui épuiseront leur courage, leur idéal, au cours des années orageuses
du premier siècle d'indépendance.
En 1921, malgré les nombreux efforts qui avaient été menés, le bilan
était négatif. Sans aucun doute, les qui ont été faits à cette époque
pour reconstruire la grande patrie pourraient faire l'objet d'une étude
spéciale.
En 1945, sous l'influence des nouvelles données mondiales, les présidents
des différents pays de la zone se sont réunis pour étudier les possibilités d'un
retour à la nationalité centre-américaine, sur d'autres fondements.
En 1948, les recteurs des cinq Instituts nationaux d'Enseignement supérieur
fondent la Confédération des Universités centre-américaines qui devait servir
de base au Conseil supérieur universitaire centre-américain (C.S.U.C.A.) et
ouvrir ainsi le champ à de grandes réalisations dans le domaine de la coopér
ation en matière d'enseignement.
En 195 1, au cours de la quatrième période des sessions de la Commission
économique pour l'Amérique latine (C.E.P.A.L.), à laquelle participaient des
délégations des pays centre-américains est approuvée la résolution n° 9 IV,
sur le « Développement économique en Amérique centrale », qui constitue
le fondement du programme d'intégration économique centre-américain et
qui a créé le Comité de Coopération économique de l'Isthme, composé par
les divers ministres de l'Économie de la région.
La même année, les chanceliers des cinq Républiques, signent la charte
de San-Salvador, créant ainsi l'Organisation des États centre-américains
(O.D.E.C.A.), pour une coopération plus étroite entre ces États dans le cadre
des postulats de l'organisation des Nations Unies (O.N.U.), et sur le modèle
de l'organisation des États américains (O.E.A.).
Ces faits ont constitué une petite révolution dans l'histoire des idées en
cours. Ils ont mis à l'écart du dialogue centre-américain, les thèses d'une
extrême complexité politique et militaire, qui, jusque-là aboutissaient invari
ablement à la signature de traités grandiloquents créant une superstructure
juridique sur une réalité socio-économique vide, et abrogés ensuite sous la
pression des événements.
En même temps, on tendait à nouveau vers l'unité, en recherchant d'abord
l'unification économique, sociale et culturelle, en laissant de côté le plan poli
tique qui serait plus tard la résultante logique de la coopération déployée
par les gouvernements et les peuples centre-américains, après avoir tissé une
trame d'intérêts capable de servir de base aux superstructures qui seraient
adoptées dans l'avenir ; car la reconstruction d'une patrie unique sera le
couronnement de tous ces efforts.
644 MARCHÉ COMMUN CENTRE-AMÉRICAIN
RÉSOLUTION 9.IV DE LA C.E.P.A.L.
L'antécédent historique le plus proche du programme d'intégration
économique se trouve, comme on Га déjà indiqué, dans la résolution 9-IV de
la IVe période des sessions de la C.E.P.A.L., qui s'est tenue à Mexico en mai-
juin 1951. A cette occasion, les délégations du Guatemala, du Salvador, du
Honduras, du Nicaragua et du Costa Rica ont exposé conjointement « l'intérêt
de leurs gouvernements au développement de la production agricole et indust
rielle ainsi que des moyens de transports dans leurs pays respectifs, de façon à
promouvoir l'intégration de leurs économies et la formation de marchés plus
larges grâce à l'échange de produits, à la coordination de leurs plans
d'assistance et à la création d'entreprises auxquelles tous ou partie de ces pays
aient intérêt » ; et ont exprimé le désir que « le secrétariat de la C.E.P.A.L.
apporte à ces gouvernements la coopération nécessaire pour l'étude et l'appli
cation de ces plans ».
Voici les termes de la résolution :
a) Prendre note avec satisfaction des propositions énoncées par les gouver
nements centre-américains en ce qui concerne l'intégration de leurs
économies nationales ;
b) Demander au secrétariat exécutif d'étudier les mesures et les projets qui
permettent de réaliser progressivement ces propositions ;
t) Inviter les gouvernements de l'isthme centre-américain à procéder au
moment voulu, à la formation d'un comité de coopération économique,
intégré par les ministres des Affaires économiques de chaque pays ou par
leurs délégués, et qui soit l'organe coordinateur des activités menées en
ce sens, en même temps que le conseiller du secrétaire exécutif de la
Commission, tant en ce qui concerne l'orientation des études préalablement
signalées que pour en examiner les conclusions (1).
COMITÉ DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE DE L'iSTHME CENTRE-AMÉRICAIN
En août 1952, les ministres de l'Économie faisant partie du Comité de
Coopération économique (C.C.E.) se réunirent pour la première fois, sous les
auspices de la C.E.P.A.L. Cette réunion est une des sources historiques du
programme : ses résolutions ont fondé les bases et les critères du dévelop
pement intégrationiste dans l'ordre économique.
(1) Cette résolution est fondée sur celle adoptée par la C.E.P.A.L. au cours de sa 3e période
des sessions le 20 juin 1950, recommandant aux gouvernements latino-américains lorsqu'ils éta
blissent leurs programmes et prennent des mesures d'assistance économique, de « tenir compte
des possibilités d'expansion de la demande liée aux échanges, afin de réaliser une meilleure
intégration de leurs économies et un développement plus poussé de leur productivité et de
leur revenu réel » (Document C.E.P.A.L./E/CN. 12/194).
645 PEDRO ABELARDO DELGADO
Parmi les fonctions dont ce Comité est investi, on trouve les suivantes :
a) Proposer aux gouvernements des mesures concrètes tendant à l'intégration
progressive des économies des pays centre-américains et à la coordination
des programmes nationaux de développement économique ;
b) Faire en sorte que soient effectuées des recherches et des études devant
conduire à ces mesures ;
c) Orienter et diriger l'utilisation de l'aide technique en ce qui concerne
l'intégration des économies centre-américaines; coordonner les demandes
d'assistance technique que les gouvernements décident de présenter, en
veillant à ce que les tâches des techniciens soient correctement exécutées;
être au courant des rapports et des études qui paraissent à ce sujet;
d) Créer des sous-comités chargés de s'occuper de tout ce qui concerne l'int
égration économique centre-américaine et de susciter des réunions de
spécialistes.
Le Comité de Coopération économique a adopté, lors de sa première
réunion, différentes résolutions, parmi lesquelles une définition des caracté
ristiques du programme (rés. i — AC-17) lequel devrait se concevoir comme
un processus « graduel et progressif », « limité à certains domaines agricoles
et industriels ».
De la même façon se trouvèrent formulés quelques principes qui peuvent
être considérés comme fondamentaux pour l'orientation du développement
économique intégré (rés. 2 — AC-17), parmi ceux-ci, celui de : « a ) Relier les
activités agricoles au développement industriel ; b) Promouvoir de meilleurs
échanges et une plus grande complémentarité économique en Amérique
centrale ; et c) Appliquer largement le principe de réciprocité en tenant
compte de la localisation des activités productives. » A cette occasion, on a
commencé à organiser des sous-comités pour différentes spécialités telles que
le commerce, la coordination statistique, l'électrification, les logements, les
transports, le développement industriel et le développement agricole.
Les autres accords du Comité concernent la nécessité d'entreprendre une
série d'études régionales sur l'électrification, les transports, le financement,
la technologie industrielle, les améliorations techniques, industrielles et
administratives et leurs relations avec le développement économique, l'unif
ication de la nomenclature des tarifs douaniers.
LE STADE DES ÉTUDES (195I-I957)
Pour réaliser ces études, on a obtenu une large participation de différents
organismes et départements des Nations Unies, ainsi que de l'Institut interamér
icain de Statistiques. Ce fut un travail de préparation intense qui servit de
base aux premières réalisations de l'intégration économique centre-américaine ;
646 MARCHÉ COMMUN CENTRE-AMÉRICAIN
ainsi, à partir de la classification uniforme pour le commerce international
(C.U.C.I.) fut élaborée la nomenclature centre-américaine uniforme des
tarifs douaniers (N.A.U.C.A.) et son Manuel de codification correspondant,
ce qui a permis d'adopter un langage commun sur ce plan. Les études se
sont d'abord orientées vers la réalisation d'une zone de libre commerce et vers
l'adoption d'un tarif uniforme pour l'extérieur de la zone, mais des recherches
furent aussi entreprises sur les besoins en énergie électrique et en transports, sur
les ressources forestières, la situation de l'élevage, de la culture du coton et
d'autres produits de base; de même fut élaboré un projet destiné à rendre
possible une industrie du papier et de la cellulose et d'autres sources de
développement industriel.
LES PREMIERS SUCCES DANS LE DOMAINE INSTITUTIONNEL
Cependant, le Comité de Coopération économique a continué à intéresser
les gouvernements et les Nations Unies à la création d'institutions que l'on
jugea indispensables au développement et social de la région, et qui
n'auraient pas pu voir le jour au niveau national.
L'École supérieure d'Administration publique d'Amérique centrale
(E.S.A.P.A.C.) créée en 1954 à San José de Costa Rica, a manifestement
contribué au cours de ses dix dernières années de travail à l'amélioration de
l'administration publique, en harmonisant ses activités au programme et en
formant des experts chargés de l'application des traités et des accords
régionaux.
L'Institut centre-américain de Recherche et de Technologie industrielle
(LC.A.I.T.L), organisé au Guatemala en 1955, assume diverses fonctions
techniques telles que : conseiller l'initiative privée et les entreprises et inst
itutions publiques dans toutes les phases d'étude et d'exécution des projets
industriels ; faire des recherches technologiques pour l'utilisation des matières
premières régionales, le perfectionnement des procédés de fabrication, l'él
aboration de nouveaux produits et l'adoption de techniques modernes de fabri
cation; collaborer activement au développement des programmes d'intégration
économique d'Amérique centrale. Récemment, l'I.C.A.I.T.I. a élaboré des
normes relatives à la qualité des matières premières, des produits intermédiaires
et des produits finis à l'intérieur de la zone.
LES ÉVÉNEMENTS QUI ONT PRÉCÉDÉ LE MARCHÉ COMMUN
Suite logique aux liens de coopération que le mouvement développait et
à mesure que les études découvraient de nouvelles possibilités de dévelop
pement conjoint, les gouvernements entreprirent, par des accords bilatéraux,
647 PEDRO ABELARDO DELGADO
d'ouvrir la brèche au commerce libre. On pourrait qualifier ces événements
de précurseurs du Marché Commun centre-américain. Ces traités profi
tèrent de l'expérience historique qui pour certains cas existait déjà dans cette
région. Ainsi il existait déjà, à ce moment-là, un traité de libre commerce
entre le Salvador et le Honduras, signé en 191 8 et qui avait eu quelques
précédents.
Entre 195 1 et 1957, les traités suivants furent signés entre le Salvador et
le Nicaragua (195 1); entre le Salvador et le Guatemala (195 1); entre Costa
Rica et le Salvador (1953), entre le Guatemala et Costa-Rica (1956); entre
Guatemala et Honduras (1956) et un nouveau traité entre le Salvador et le
Honduras en 1957.
Les accords bilatéraux se bornaient à la réglementation du libre commerce
sur la base d'une liste qui leur était annexée et contenait les articles libérés.
Ils comprenaient aussi des dispositions sur le transit, le régime douanier et sur
la formation de commissions mixtes pour résoudre les litiges qui résulteraient
de leur application.
La valeur du libre commerce intra-régional, qui était de 8 millions de pesos
centre-américains (1) en 1951, atteint en 1957, 16,6 millions, cela grâce à la
protection du réseau de traités bilatéraux.
LES TRAITÉS MULTILATÉRAUX DE I958
L'effet direct de l'application des traités bilatéraux dans les échanges à
l'intérieur de l'Amérique centrale fut de rendre nécessaire l'établissement de
traités multilatéraux, qui englobent les cinq pays de la région au sein d'une
zone plus large de libre commerce. Un traité multilatéral de libre commerce
et d'intégration économique centre-américaine fut signé le 10 juin 1958,
qui a libéré les produits originaires des cinq pays, conformément à une liste
annexe qui devint une sorte de dénominateur commun des listes bilatérales.
Les parties contractantes s'engagèrent à améliorer ce régime dans une période
de 10 ans à partir de l'entrée en vigueur du traité. La Commission centre-
américaine de commerce fut créée, pour proposer les mesures propres au
développement de la zone de libre commerce. Les pays signataires s'engagèrent,
en outre, à poursuivre leurs ajustements douaniers comme démarche préalable
à la constitution future d'une union douanière.
Le 10 juin 1958 fut signé l'accord sur le régime des industries centre-
américaines d'intégration, qui tente de stimuler l'établissement de ces industries
qui, même considérées à leur moindre capacité, ont besoin d'accéder au marché
(1) Le peso centre-américain est une unité monétaire dont la valeur correspond à celle
du dollar américain.
648 MARCHÉ COMMUN CENTRE-AMÉRICAIN
centre-américain dans son ensemble pour fonctionner dans des conditions
économiques et compétitives. Cet accord a créé une catégorie spéciale ď « in
dustries d'intégration » qui ont été désormais sujettes à une sorte de pro
grammation. Il faut souligner que c'est là le premier effort de planification du
développement industriel, au moins en ce qui concerne les grandes industries.
l'accord d'ajustement de 1959
Dans le but de fixer un tarif uniforme pour l'Amérique centrale, le Ier sep
tembre 1959 fut signé l'accord centre-américain sur l'ajustement des taxes à
l'importation, qui est entré en vigueur le 29 septembre i960. Cet acte, signé
pour une période initiale de 20 ans, renouvelable par périodes de 10 ans,
établit le compromis qui consiste à adopter une politique douanière commune
et à fixer un tarif uniforme en accord avec les nécessités de l'intégration et du
développement économique de l'Amérique centrale. Pour cela on convient
d'ajuster ces taxes dans un délai maximum de cinq ans et de maintenir comme
base, la nomenclature centre-américaine des tarifs uniformes (N.A.U.C.A.).
L'accord établit deux procédés d'ajustement, Pun« d'ajustement immédiat»,
selon lequel les taxes uniformes entrent en vigueur à la date même des actes
qui les prévoient, et l'autre « d'ajustement progressif » selon lequel la taxe
uniforme est applicable dans un délai qui peut être de cinq ans. Dans ce dernier
cas, on fixe les taxes uniformes à atteindre, les taxations qui servent à chacun
des États de point de départ et la façon dont chaque pays, année après année,
modifiera les siennes pour se mettre au niveau commun. Cependant, un pays
peut atteindre le niveau uniforme à plus court terme que celui prévu initi
alement, s'il le désire.
Pour les négociations douanières, on a adopté les critères suivants : des
petites taxes (jusqu'à 15 %) pour les biens de capitaux ; des taxes modérées
(jusqu'à 25 %) pour les matières premières et les produits intermédiaires qui ne
sont pas produits en Amérique centrale ; des taxes raisonnablement protec
tionnistes (à partir de 2 5 %) pour les articles produits en Amérique centrale ;
et comme mesure de protection à la balance des paiements en faisant retomber
la plus grosse charge tributaire sur les classes sociales aux revenus les plus
élevés, des taxes plus lourdes pour les articles non essentiels ou de luxe.
ACCORDS COLLATÉRAUX
Dans cet effort institutionnel, les États ont également passé divers accords
tendant à garantir la fluidité des échanges en Amérique centrale. Ce sont
l'accord régional pour l'importation temporaire de véhicules routiers, l'accord
centre-américain sur la circulation routière et l'accord centre-américain pour
l'uniformisation des signaux routiers.
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42 PEDRO ABELARDO DELGADO
LE PROGRAMME ACCÉLÉRÉ
Sous la protection des traités multilatéraux, le libre commerce a atteint
32,7 millions de pesos centre-américains en i960, c'est dire que sa valeur
avait doublé en trois ans; cependant, les listes de libre n'avaient
pas pu s'élargir...
LE TRAITÉ D'ASSOCIATION ÉCONOMIQUE DE i960
Étant donné ces circonstances, le 6 février i960, le Guatemala, le Salvador
et le Honduras se décidèrent à signer le traité d'Association économique (ou
tripartite), progrès réellement audacieux qui représentait un changement
d'attitude radicale dès lors que, selon cet acte, le libre commerce devenait la
règle générale, l'exception étant une liste restreinte d'articles qui jouiraient de
traitements préférentiels de différents ordres, jusqu'à ce qu'ils soient englobés
dans le libre commerce, au bout de cinq ans.
Ce traité réalise, d'autre part, de très importants progrès, en octroyant la
libre mobilisation des personnes, des biens et des capitaux entre les trois pays et
en créant des organismes de caractère supranational.
A la fin de cette même année, ces gouvernements apportèrent encore un
peu plus en élargissant la portée du traité tripartite.
LE TRAITÉ GÉNÉRAL D'INTEGRATION ÉCONOMIQUE CENTRE-AMERICAINE
Le Traité général fut signé à Managua, Nicaragua, le 13 décembre i960,
par le Guatemala, le Salvador, le Honduras et le Nicaragua. La République
du Costa Rica y a adhéré par la suite, en 1962. Il est entré en vigueur le
4 juin 1961 pour le Guatemala, le Salvador et le Nicaragua ; pour le Honduras,
en avril 1962 et pour Costa Rica en septembre 1963. C'est ainsi que fut tracé le
cadre juridique du Marché Commun centre-américain.
Le traité général octroie le libre commerce à tous les produits bruts et
manufacturés originaires des États contractants, à l'exception de 5 % des
produits compris dans la N.A.U.C.A. qui restent soumis à des régimes spéciaux
transitoires, tels que préférences douanières progressives, contingentements,
contrôles à l'exportation ou à l'importation et libre-échange soumis à
l'ajustement préalable des taxes à l'importation. La majeure partie de ces articles
sera libérée automatiquement d'ici cinq ans au maximum.
A ce texte furent incorporées toutes les dispositions de l'accord sur le
régime des industries centre-américaines d'intégration qui entrèrent ainsi en
vigueur en même temps que lui.
Le Traité général prévoit la création d'un organisme financier pour le
650 MARCHÉ COMMUN CENTRE-AMÉRICAIN
Marché Commun (i) et prévoit l'ajustement d'avantages fiscaux incitant au
développement industriel (2). Il contient en outre les règles habituelles concer
nant l'aide à l'exportation, le commerce déloyal et le libre transit et il assure
les entreprises de construction centre-américaines de l'appui national.
Ce qui est plus important, le Traité général ratifie la création des organes
supérieurs du mouvement (créés par le Traité tripartite) c'est-à-dire le Conseil
économique centre-américain, composé des cinq ministres de l'Économie et
le Conseil exécutif, au niveau technique, composé des délégués gouverne
mentaux nommés à cet effet (3).
Il ratifie de même la création du secrétariat permanent (S.I.E.C.A.),
doté de la personnalité juridique internationale, qui a son siège dans la capitale
du Guatemala et est chargé de veiller à l'application correcte de tous les traités
et accords en vigueur entre les parties contractantes, et de réaliser les travaux et
les études que recommandent les organes suprêmes.
En vertu du Traité général, les gouvernements signataires se sont engagés
à ne pas signer, sous forme unilatérale, avec des pays étrangers à la zone, de
nouveaux traités susceptibles d'affecter les principes de l'intégration écono
mique centre-américaine et à maintenir la « Clause d'exception centre-amér
icaine » pour le cas où ils passeraient des accords commerciaux avec d'autres
pays. C'est-à-dire que « le traitement de la nation la plus favorisée » qui pourrait
être appliqué dans différents accords commerciaux, ne pourra l'être dans les
accords que passeront entre eux les pays de la zone.
Les États convinrent, en outre, de régler fraternellement et par l'inte
rmédiaire des organes correspondants, les différends qui pourraient surgir
dans l'application de l'acte, étant stipulé qu'en dernière instance, ces différends
seraient portés devant un tribunal arbitral.
Pour uniformiser la réglementation douanière et faciliter l'application de
la tarification uniforme, on établit l'obligation de souscrire à un code de
douanes commun, dans un délai de un an au maximum. Il nous est agréable
de signaler que le code des tarifs uniformes pour l'Amérique centrale
(CA.U.C.A.) est actuellement en vigueur (4).
De par sa nature d'acte réglementant le Marché Commun, le Traité général
prévaut sur tous les autres traités et accords signés antérieurement, sans en
affecter la validité. Sa durée est de 20 ans et il peut être indéfiniment prorogé.
(1) L'accord constitutif de la Banque centre-américaine d'Intégration économique a été
signé à la même date (13 décembre i960). Une description succincte en sera donnée plus loin.
(2) Cet accord se matérialisa le 31 juillet 1962 par la signature du Traité centre-américain
des avantages fiscaux incitant au développement industriel.
(3) Ce sont là les organes suprêmes du mouvement. Il en sera fait plus loin une brève
description.
(4) Le protocole, qui contient le CA.U.C.A., a été signé le 13 décembre 1963 et est entré
en vigueur le 6 février 1965.
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