Statistique criminelle - article ; n°1 ; vol.12, pg 461-476

De
Publié par

L'année psychologique - Année 1905 - Volume 12 - Numéro 1 - Pages 461-476
16 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : dimanche 1 janvier 1905
Lecture(s) : 9
Nombre de pages : 17
Voir plus Voir moins

Lacassagne
Martin
Statistique criminelle
In: L'année psychologique. 1905 vol. 12. pp. 461-476.
Citer ce document / Cite this document :
Lacassagne , Martin . Statistique criminelle. In: L'année psychologique. 1905 vol. 12. pp. 461-476.
doi : 10.3406/psy.1905.3726
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/psy_0003-5033_1905_num_12_1_3726VIII
LES DONNÉES DE LA STATISTIQUE CRIMINELLE
Quel mal n'a-t-on pas dit des statistiques! Il est certain qu'elles
indiquent un peu ce que veulent leur faire dire ceux qui les dressent.
Pour qu'une statistique soit réellement sérieuse, il faut qu'elle
comporte un nombre de cas considérable et qu'elle s'étende à une
longue période d'années. C'est bien le cas de la statistique crimi
nelle en France. Depuis 1825, le compte rendu de la justice nous fournit des chiffres annuels absolument comparables.
C'est une mine où psychologues, sociologues et médecins peuvent
rechercher des informations précises sur le niveau moral du pays.
Tous les autres pays ont depuis imité ce qui se fait en France,
en apportant dans leur étude des modifications et des améliorations
qui ont été appréciées par notre ministre actuel de la justice. Dans
une circulaire récente il vient de préciser les défauts du compte
rendu de l'administration de la justice criminelle de France et de
fixer les moyens de les faire disparaître. Il est utile à toutes les
personnes qui veulent consulter les statistiques de connaître les
points saillants de cette circulaire.
Depuis son institution, c'est-à-dire depuis 1827, la statistique étant
restée uniquement un instrument de contrôle de l'administration
judiciaire, ses comptes généraux avaient rempli leur rôle strict,
qui était de livrer à la publicité tous les actes judiciaires, de signaler
les résultats de la répression et enfin de dénoncer les irrégularités
commises dans l'application des lois de procédure. Mais M. Chaumié
a pensé que tel n'était pas le seul point de vue sous lequel puisse
et doive être étudiée la justice pénale; qu'il est du plus haut intérêt
de suivre les mouvements de la criminalité, de rechercher ses ori
gines, ses causes, ses rapports avec les progrès de la civilisation,
ses transformations, de vérifier en un mot si les principes nouvel
lement introduits dans la législation exercent une heureuse
influence sur la moralité publique. D'ailleurs, toutes les publi
cations officielles adressées à la chancellerie par les gouvernements
étrangers démontrent qu'on se préoccupe partout ailleurs de
recueillir les éléments propres à faire connaître sous toutes ses
faces le mouvement des crimes et des délits et de faciliter l'étude
sociale de la criminalité. Seule la France persistait à rédiger sa
statistique dans une forme et suivant une méthode qui ne donnaient
pas de résultats en rapport avec les besoins modernes.
C'est pourquoi le garde des sceaux, dans une circulaire aux pro- REVUES GENERALES 462
cureurs généraux, vient de prescrire sur quelles bases et dans quel
esprit nouveau les parquets devraient à l'avenir établir leurs statis
tiques :
« La statistique criminelle peut prendre pour bases de son ét
ablissement plusieurs unités, c'est-à-dire qu'elle peut démontrer soit
les jugements, soit les infractions, soit les délinquants. En France,
c'est l'unité jugement qui seule a de tout temps servi d'expression
mumérique à ces constatations.
« Cette méthode présente, à divers points de vue, les plus sérieux
inconvénients. Lorsqu'un individu, par exemple, est jugé plusieurs
fois dans l'année pour des crimes ou pour des délits, il figure, sous
le rapport de l'âge du sexe, de l'état civil, de la profession, etc.,
pour autant d'unités qu'il a encouru de jugements dans la même
année.
« D'autre part, puisque l'unité-jugement sert seule de base au
classement des délinquants, un prévenu condamné par le même
jugement pour vol et vagabondage par exemple, n'est inscrit dans
la statistique qu'au titre de l'infraction la plus grave, le. vol
l'espèce, sans y laisser trace de sa condamnation pour vagabondage.
Il n'y a, en effet, dans ce cas, qu'un jugement en vertu de l'article 365
du Code d'instruction criminelle.
« De même, quand un prévenu doit répondre à la fois de plusieurs
vols, de plusieurs vagabondages, il n'est encore l'objet que d'un
seul jugement et ne figure dans la statistique que pour un vol, un
vagabondage, c'est-à-dire pour une unité, alors qu'en réalité il a
commis des infractions multiples. Il est donc impossible, avec les
données actuelles de la statistique : 1° de connaître le nombre des
individus différents 'jugés chaque année par les diverses juridic
tions répressives, et, par suite, d'établir à l'aide de rapprochements
avec les chiffres de la population, des rapports indiquant l'influence
des conditions personnelles des condamnés, sur le mouvement de
la criminalité ; 2° de dresser le tableau exact des diverses catégories
d'infractions, principalement de celles qui, comme le vagabondage,
la mendicité, la rébellion... sont le plus souvent connexes à d'autres
délits plus graves figurant seuls dans les relevés de la statistique.
« Pour arriver à fixer ces points jusqu'ici laissés dans l'ombre, le
choix de l'unité-infraction ou de l'unité-jugement s'impose aux
statisticiens. Je me bornerai à citer les principaux avantages qui
résultent de l'emploi de l'une ou l'autre de ces méthodes : rappro
chement d'unités comparables à celle du recensement, c'est-à-dire
établissement possible du rapport qui existe entre la population
criminelle et la population totale; appréciation de l'influence du
sexe, de l'âge, du mariage, de la vie urbaine ou rurale, de la pro
fession, sur la criminalité générale ou spéciale; détermination pré
cise de la mesure dans laquelle se trouve violée la loi pénale, fixa
tion du véritable contingent annuel de la criminalité; appréciation
des risques que fait subir à la population honnête la classe des
malfaiteurs.
« Tous ces renseignements qui font défaut en France se trouvent ET ETIENNE MARTIN. — STATISTIQUE CRIMINELLE 463 LACASSAGNE
dans la plupart des statistiques étrangères. Il est vrai que, pour
arriver à une représentation aussi précise des faits, la statistique
française manque d'un instrument qui, à l'heure actuelle, est
l'auxiliaire le plus précieux de presque tous les statisticiens étran
gers; je veux parler du bulletin individuel, c'est-à-dire de la fiche
nominative qui, en Allemagne, en Italie, en Espagne, en Russie, en
Belgique est dressée dans les différents parquets judiciaires pour
chaque inculpé, puis transmise au bureau central de statistique
chargé des opérations définitives de dépouillement et de classement.
« Malgré les avantages incontestables que présente ce dernier
système, il ne saurait être question pour le moment de l'adopter en
France. J'entends, du reste, ne pas priver mon administration du
concours expérimenté qu'apportent les magistrats à la préparation
des statistiques, convaincu que leur participation à ce travail donne
à l'authenticité des renseignements autant de garanties que toute
autre méthode.
« La présente circulaire n'a d'autre objet que de signaler la pra
tique nouvelle que nos substituts auront à suivre dans le dépouille
ment, le classement et l'appréciation des faits judiciaires, dont la
constatation leur incombe. Je me fie sur ce point à leur zèle et à
leur intelligence, désireux de recevoir, à partir de ce jour, des
statistiques non seulement exactes dans leur établissement matér
iel, mais accompagnées de commentaires sur le mouvement des
chiffres et sur la signification qu'il convient de leur donner. »
En terminant, le garde des sceaux énonce les cadres dans lesquels
les parquets devront dorénavant enfermer leurs récapitulations.
Certains de ces cadres s'appliquent à la situation des parquets,
d'autres aux ordonnances, aux juges d'instruction, aux tribunaux
correctionnels, à la détention préventive et à la liberté provisoire,
aux tribunaux de simple police, à la contrainte par corps et aux
casiers judiciaires.
Quoiqu'il en soit, telle qu'elle est, l'œuvre a servi de base à de
nombreux travaux. Nous nous proposons d'en indiquer les résultats
généraux.
Un des premiers auteurs qui aient songé à utiliser les données
de la statistique criminelle est Quételet (1835), puis Guerry et de
Châteauneuf (1842-1850). Enfin Fayet (1846-1847), Maury (1850), l'étu-
dièrent dans le Journal des Économistes. Ce n'est qu'en 1878, avec
Lombroso, que les biologistes et les médecins allèrent chercher
dans la statistique des éléments pour établir l'étiologie du crime,
Lombroso dans sa première édition de L'homme criminel, Lacas-
sagne en 1881, puis Enrico Ferri et Jacoby, 1881.
Actuellement, les travaux de Tarde, de Tarwnowsky, de Lacas-
sagne et Chaussinant exposés dans les Archives d'anthropologie
criminelle et récemment la nouvelle édition de la Sociologie crimi
nelle d'Enrico Ferri, les rapports qui précèdent les volumes de la
Statistique criminelle de France, rédigés par M. Yvernés, sont les
documents où nous avons puisé les éléments de cette revue. V '.■ /'îr
464 REVUES GENERALES
MARCHE GÉNÉRALE DE LA CRIMINALITÉ
Examinons le graphique n° 1, représentant la courbe générale de
la criminalité en France de 1825 à 1902. On y voit représentées trois
courbes, celles des crimes personnes, des crimes propriétés et des
délits. Ces trois courbes présentent des particularités qu'il est néces
saire de mettre en évidence.
A faires jugéis pir les cours d'assises et les tribunaux correctionnels.
Échelle « •_.•_. fe^Ä Crun& ptd$ûiutev Courbes dûtacriminaM avFrance < 18Z5 -I9o2 ) ■des délits.
Fig. 1. — Ces trois courbes ont été établies avec le chiffre indiqué annuel
lement dans la Statistique criminelle de France. La courbe des délits
n'est pas calculée à la même échelle que la courbe des crimes personnes
et des crimes propriétés.
Parmi les premiers : crimes personnes, on classe les meurtres,
les assassinats, parricides, coups et blessures graves, blessures
ayant amené la mort sans intention de la donner, blessures envers
un ascendant, infanticides, avortements, empoisonnements, viols et
attentats à la pudeur sur les adultes ou des enfants au-dessous de
quinze ans, la bigamie, la castration, etc. i
.
!
i
1
.
1
1
;


\
i
ET ETIENNE MARTIN. — STATISTIQUE CRIMINELLE 465 LACASSAGNE
Cette courbe ne comporte que les affaires jugées par les cours
d'assises, elle ne représente donc qu'une partie de ces crimes per
sonnes, nous verrons dans un instant que, pour être fixé sur le
nombre exact de ces crimes, il y aurait lieu d'y ajouter les crimes
dont les auteurs sont inconnus et ceux qui ont été l'objet d'une
ordonnance de non lieu, (courbe n° 2).
Quoiqu'il en soit, cette courbe des crimes personnes évolue avec
une régularité surprenante si on la compare à celle des crimes
propriétés et des délits. On ne constate que des oscillations insi-
Afl'aires non jugées.
7 Echelle de s délits - r
l * {
MO. OOO
1 Mo. ooo
JAo.aoo 2 i
?, 'i îio.aao ; f
2ÜO-.OO0
Ho, ooc
i
tgO.OOO
Jßo.ooo 4 / i *17O. OOO r
160 OOO A
1*0. OOO * * i t 13o .000
/ IZo.ooo
f i f j S] s ri * f 100.000 - 3 go ooo
JE msmt&s eo ooo • f 4 UUt: TU m m m ■ ■ W • A in. uleujs ùiaau s 70 OOO f ' \ ri \ùnt classai sa nssuiks J» 4 aima- 00- OOO é 1 ■ ' t - 4- i ' So .ooo zo ooo (_ _ F ,. 1: 1 n to. ooo | 4+ »•- aî"' e::: ré 4- J A 10- OOO J i. £ 30, OOO A h J r,
11 fil ■«
pjg. o. — La courbe supérieure correspond aux délits (affaires classées
sans suite) : attendu que les faits ne constituaient ni crime ni délits,
que les auteurs sont restés inconnus, que les faits étaient sans gravité, la preuve n'en pouvait être faite, etc. La courbe moyenne repré
sente le nombre des affaires, crimes et délits, dont les auteurs sont restés
inconnus. La courbe inférieure représente la totalité des crimes per
sonnes et propriétés restés impoursuivis.
gnifiantes en regard de celles qui caractérisent les deux autres.
Que l'on considère les crimes jugés et ceux bien plus nombreux
qui ne l'ont pas été pour les raisons que nous donnions tout à
l'heure, il y a là une courbe à peu près régulière : c'est un budget,
comme le disait Quetelet, que la société paye avec une régularité
effrayante.
Cette courbe cependant faiblit par intervalles aux époques de
l'année psychologique, xii. 30 REVUES GÉNÉRALES < 466
grandes perturbations du milieu social : guerre extérieure, révolu
tions à l'intérieur (1848-1870), etc. Y-a-t-il à ces époques une réelle
diminution de la criminalité? En réalité, nous ne le croyons pas,
car deux éléments importants interviennent pour fausser la statis
tique, d'un côté la diminution du nombre des agents de la répres
sion et l'arrêt momentané du bon fonctionnement de la justice.
Si nous comparons à cette courbe celle des crimes propriétés, nous
voyons qu'elle n'évolue pas parallèlement à la précédente. D'une
façon générale et pour les crimes jugés il y aune baisse importante
du nombre des crimes propriétés. En I860 et 1876, ils étaient
inférieurs aux personnes; depuis 1892 à 1897, la courbe
montre également une infériorité, puis elle s'élève de 1897 à 1899,
au-dessus de celle des crimes personnes et redevient inférieure à
celle de 1899 à 1902.
On peut voir de même que toutes les crises économiques et
agricoles sont marquées sur ce graphique. Les années dans le
squelles le prix du froment a été élevé sont indiquées par une
hausse correspondante dans le nombre des crimes propriétés :
1828, 1835, 1837, 1848, 1854, etc. Les étés très chauds (1832, 1834,
1842, 1846, 1857, 1863, 1865, 1871) et les hivers rigoureux (1840,
1846, 1853, 1871), ont également leur répercussion.
Ces constatations générales sur la marche de la criminalité jugée
ont été très bien résumées par Ferri dans son beau livre sur la
sociologie criminelle, dont la seconde édition française vient de
paraître. Il s'exprime ainsi : « C'est en effet une loi à peu près
constante que, dans la criminalité de tous les pays, on observe une
alternance dans le mouvement annuel des attentats contre les pro
priétés et de ceux qui sont dirigés contre les personnes, telle que
dans l'année ou les uns augmentent, les autres diminuent et vice
versa, et cela tient à ce que les facteurs généraux les plus efficaces
et les plus variables (abondance des récoltes et douceur de la tem
pérature) qui font diminuer les attentats contre les propriétés,
augmentent le nombre des délits sanglants et sexuels ; et les atten
tats contre les propriétés, beaucoup plus nombreux que ceux qui
s'attaquent aux personnes, contribuent surtout à déterminer le
niveau de la délinquence annuelle. »
Comme toutes les lois de la statistique, celle-ci n'est pas inviolable ;
à l'heure actuelle, si l'on considère la criminalité jugée, il y a une
baisse absolument parallèle des deux courbes, plus marquée pour
celle des crimes propriétés qui est arrivée à un minima.
Ferri J conclut de l'examen des courbes de la criminalité : « que
le niveau de la criminalité est chaque année déterminé par les
différentes conditions du milieu physique et social, combinées avec
les tendances congénitales et avec ces impulsions occasionnelles
des individus selon une loi que par analogie avec celle qu'on observe
en chimie j'ai appelée loi de saturation criminelle.
.< Comme dans un volume d'eau donné, à une température donnée,
1. Ferri, p. 217. ET ETIENNE MARTIN. — STATISTIQUE CRIMINELLE 467 LACASSAGNE
se dissout une quantité déterminée de substance chimique, pas un
atome de plus et pas un atome de moins, de même dans un milieu
social donné, avec des conditions individuelles et physiques don
nées, il se commet un nombre déterminé de délits, pas un de plus,
pas un de moins. »
Et, Ferri explique cette loi en montrant que les chiffres des
crimes contre les personnes varient peu dans la statistique de
France, comme en Angleterre et en Belgique, « parce que le milieu
respectif est aussi plus stable, attendu que ces dispositions congé
nitales des individus, et les passions humaines ne peuvent varier
si fort et si souvent, à moins qu'il ne se produise des perturbations
météoriques ou sociales extraordinaires. Les variations les plus
fortes, dans les crimes contre les personnes, se sont produites en
France aux époques de révolution politique, lorsqu'il y a une
période électorale active, soit dans les années ou les étés ont été
plus chauds et où l'on a fait une consommation extraordinaire de
viande, de céréales et de vin, par exemple dans les années de forte
hausse criminelle qui vont de 1849 à 1852. Pour les délits moins
graves contre les personnes dont le caractère est plus occasionnel,
j'ai prouvé que, par exemple, les blessures volontaires suivent sur
tout dans leurs oscillations annuelles le plus ou moins d'abondance
de la récolte du vin, de même que dans leurs variations mensuelles
elles accusent une hausse dans les mois les plus rapprochés des
vendanges malgré la diminution constante des autres délits contre
les personnes qui se produit à partir de juin.
En revanche les chiffres des crimes contre la propriété et plus
encore ceux des simples délits présentent de fortes oscillations à
cause de la stabilité moindre de leur milieu spécial, c'est-à-dire
de la situation économique qui se trouve toujours, on peut le dire,
dans un état d'équilibre instable, comme dans les années de disette
et de mauvaises récoltes (phylloxera), de crises commerciales, finan
cières, industrielles, etc. »
Ainsi, conclut Ferri, rien qu'avec la ligne toute nue d'un di
agramme de statistique criminelle on arrive à reconstruire dans
leurs traits les plus saillants les vicissitudes historiques d'un pays
entier, confirmant ainsi par l'expérience psychologique la réalité
de ces lois de saturation criminelle.
Il peut y avoir aussi des périodes de sursaturation criminelle,
en France, dans la période qui précéda et suivit le coup d'État du
2 décembre 1851, pendant les électorales.
Les maxima, comme ceux que l'on aperçoit en 1850, 1872, 1873,
1875, font suite aux périodes de faible criminalité dont nous venons
de parler. A la suite de ces grandes crises sociales, où le relâche
ment administratif n'est pas douteux, la répression devient plus
énergique et plus nécessaire pour rétablir le niveau moral. La
courbe générale de la statistique est le fidèle reflet de toutes ces
perturbations sociales.
D'une façon générale, la courbe des crimes personnes (affaires
jugées, notons-le bien) baisse très manifestement depuis 1895, et 468 REVUES GÉNÉRALES
nous arrivons en 1902 à un chiffre moins élevé que celui que porte
la statistique en l'année terrible de 1870. Même constatation doit
être faite pour les crimes propriétés (affaires jugées) qui sont, en
1902, au-dessous du nombre des crimes personnes.
Dans le rapport général publié en 1900, le ministre de la justice
termine ainsi l'analyse des résultats exposés dans les vingt volumes
de statistique criminelle publiés depuis 1881.
« Ces résultats présentent une diminution notable dans le nombre
total des affaires jugées, et semblent attester, par cela même, un
déclin de la criminalité réelle.
« Cette amélioration est d'autant plus significative qu'elle coïncide,
non pas avec un redoublement de la sévérité répressive, mais avec
une tendance générale des esprits vers l'adoucissement des peines.
Il est donc permis d'en attribuer la cause à l'action moralisatrice
des principes nouvellement inscrits dans nos lois pénales, ainsi
qu'aux institutions bienfaisantes qui ont développé le bien-être
matériel des populations.
« Non seulement le nombre des accusations déférées au jury n'a
cessé de décroître, mais la diminution qui s'est produite en dernier
lieu dans le chiffre des affaires jugées parles tribunaux correction
nels a porté, en général, sur les poursuites exercées par le ministère
public, et particulièrement sur des délits graves tels que le vol et
l'escroquerie.
« Nous avons pu constater, d'autre part, que l'effort déployé par
le législateur pour combattre la récidive avait eu pour effet d'en
enrayer le mouvement.
« II n'est donc pas téméraire de penser que tous ces symptômes
favorables sont l'indice d'une amélioration réelle.
« C'est uniquement sur les affaires impoursuivies que porte la seule
aggravation relevée par la statisque. Il est juste de reconnaître que,
parmi celles-ci, il en est dans lesquelles le crime ou le délit n'a
pu être réprimé parce que ces faits ne constituaient pas d'infrac
tions punissables ou bien qu'ils ne présentaient aucune gravité;
mais, à l'égard des autres, l'impossibilité de découvrir les auteurs
véritables des faits dénoncés met encore trop souvent les magistrats
dans la nécessité d'abandonner les poursuites. »
Devons-nous approuver cet optimisme du rapport officiel? Oui, la
criminalité réelle, celle qui est représentée dans les statistiques par
les affaires jugées, est en décroissance. Mais que dire, si l'on jette
les yeux sur les courbes n° 2 et n° 3? La troisième représente les
affaires de toutes natures dont les pai^quets ont eu à s'occuper de
1830 à 1900. Dans cette longue période de soixante-dix ans, c'est
une ascension constante. De 113 181 en 1830, nous en arrivons en
1900 au chiffre respectable de 514 761. C'est une courbe globale, où
sont représentées affaires jugées, non-lieu, etc. Nous pouvons main
tenant, sur la courbe n° 3, nous rendre un compte exact de la place
occupée par les délits non poursuivis et les crimes non poursuivis
dans ce chiffre de 514 761. Nous connaissons déjà le nombre des
affaires jugées par la courbe n° 1. I
1
LACASSAGNE ET ETIENNE MARTIN. — STATISTIQUE CRIMINELLE 469
Les crimes non poursuivis l'ont été parce que les faits ne consti
tuaient ni crime ni délit, parce que les auteurs sont restés inconnus,
parce que les faits étaient sans gravité et n'intéressaient pas l'ordre
public, parce que la preuve du crime ou du délit ne pouvait être
faite, ou pour toute autre cause.
Le total de tous ces crimes (crimes personnes et crimes propriétés
réunis) forme une courbe d'une étonnante régularité. Leur nombre
oscille de 12 000 ä 15 000 pendant les soixante-dix années étudiées.
Nous pouvons assurément dire que cette courbe se superpose avec
celle des crimes jugés par les tribunaux tout en faisant remarquer
AbjftHJiet par period» qianquauuüer de 283t CbJüoO
» ï s
1"*
t
J,
f
f
t i
Y - \ /
V /
/
ä ■t
iTTr n il it is
Fig. jugées). à 1900. 3. — — Nombre Totalité des affaires des crimes dont et les des parquets délits ont (affaires eu à s'occuper jugées de et 1830 non
que ce chiffre de 12 000 à 15 000 crimes impoursuivis par années
est près de cinq fois supérieur à la totalité des crimes jugés.
Cette courbe des crimes non poursuivis n'a pu être dissociée en
ces deux éléments, propriétés et crimes personnes, comme
nous l'avons fait dans la courbe n° 1 pour la criminalité jugée.
Si nous examinons maintenant les courbes qui représentent les
délits poursuivis, c'est alors une hausse constante jusqu'à l'année
1894. A partir de ce point nous notons une baisse très importante
de 220 000 en 1894, leur nombre arrive à 160 000 en 1902. La courbe
pendant ces huit dernières années, prend l'allure générale que nous
avons constatée sur le graphique des crimes personnes et des crimes
propriétés. Cette baisse des délits poursuivis coïncide avec l'appli
cation de la loi de sursis. Notons cependant qu'il y a dans la
courbe des suicides une baisse semblable à partir de 1889. Mais
ici la criminalité jugée ne nous fournit pas une échelle exacte du
niveau moral du pays. Il est certain que les lois sont si nombreuses

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.