Sur l'histoire fiscale du XVIIe siècle : les impôts directs en Champagne entre 1595 et 1635 - article ; n°2 ; vol.34, pg 325-342

De
Annales. Économies, Sociétés, Civilisations - Année 1979 - Volume 34 - Numéro 2 - Pages 325-342
The sources of fiscal history in the 17th century France James Collins
Contrary to the picture presented by J. R. Mallet (one accepted by most historians), direct taxation in Champagne (and France) doubled between 1625 and 1634. The Central Treasury budgets do not reflect this increase because almost all of it was paid to the officers. By 1634, the proposed levy for the liens of the officers (droits aliénés) represented a surtax of 88% (14 million l.) on the regular direct taxes. In that year, the king abolished the droits and introduced intendants as regional overseers, thus transforming the manner in which France was governed. This dismantling of the fiscal system helped to create socio-economic situation in which a general revolt was possible because it alienated large segments of the royal administration The fiscal crisis of 1643-1648 merely brought things to a head and made evident the urgency of a solution to the problems created by the fiscal and administrative policy followed between 1616 and 1642. The king's reliance on the army and the intendants to govern and administer France meant that reform could only come from the center, so it is not surprising that the solution chosen in 1661 was a cameralist police state.
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : mardi 3 janvier 2012
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James B. Collins
Sur l'histoire fiscale du XVIIe siècle : les impôts directs en
Champagne entre 1595 et 1635
In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 34e année, N. 2, 1979. pp. 325-342.
Abstract
The sources of fiscal history in the 17th century France James Collins
Contrary to the picture presented by J. R. Mallet (one accepted by most historians), direct taxation in Champagne (and France)
doubled between 1625 and 1634. The Central Treasury budgets do not reflect this increase because almost all of it was paid to
the officers. By 1634, the proposed levy for the liens of the officers (droits aliénés) represented a surtax of 88% (14 million l.) on
the regular direct taxes. In that year, the king abolished the droits and introduced intendants as regional overseers, thus
transforming the manner in which France was governed. This dismantling of the fiscal system helped to create socio-economic
situation in which a general revolt was possible because it alienated large segments of the royal administration The fiscal crisis of
1643-1648 merely brought things to a head and made evident the urgency of a solution to the problems created by the fiscal and
administrative policy followed between 1616 and 1642. The king's reliance on the army and the intendants to govern and
administer France meant that reform could only come from the center, so it is not surprising that the solution chosen in 1661 was
a cameralist "police" state.
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Collins James B. Sur l'histoire fiscale du XVIIe siècle : les impôts directs en Champagne entre 1595 et 1635 . In: Annales.
Économies, Sociétés, Civilisations. 34e année, N. 2, 1979. pp. 325-342.
doi : 10.3406/ahess.1979.294046
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahess_0395-2649_1979_num_34_2_294046HISTOIRE FISCALE DU XVIIe SI CLE SUR
les impôts directs en Champagne entre 1595 et 1635
importance de administration financière dans toute étude de la France pendant la
première moitié du xvne siècle été depuis longtemps soulignée Le besoin une
évaluation précise de la progression des revenus regnicoles dans cette période de la
même fa on été reconnu par tous les travaux qui ont porté sur économie du xvne siècle
les luttes sociales et les révoltes populaires ou les problèmes politiques tel le développement
de la monarchie absolue
Tous ces travaux ont fondé leurs calculs fiscaux sur les chiffres fournis par Jean
Roland Mallet Mallet qui fut le premier commis du contrôleur général Desmaretz entre
1708 et 1715 en effet écrit un livre les Comptes rendus de administration des finances
du royaume de France où il utilise des documents plus tard brûlés dans incendie de 1737
de la Chambre des Comptes
Utiliser Mallet est un recours compréhensible il est le seul fournir des séries
continues de chiffres pour le premier xvne siècle Je voudrais pourtant montrer que la
confiance placée en lui est mal propos et rend en fait erronées toutes les conclusions
établies partir de ses données Ce diagnostic vaut ailleurs non seulement pour les
études qui les utilisent comme chiffres absolus mais aussi pour celles qui en servent
comme un indicateur conjoncturel On ne peut être en désaccord avec Lublinskaya
elle affirme que les chiffres cités par Mallet sont suffisamment exacts comme
fréquemment confirmé leur comparaison avec autres sources mais point toujours
complets La manière dont elle discute plus loin le problème des charges ne comble que
fort mal les lacunes de Mallet Alors elle est consciente de importance de ces charges
son appréciation de la situation fiscale atteste clairement elle ne peut chiffrer cette
importance Et de plus il faut ajouter que les chiffres de Mallet ne sont jamais complets
Je voudrais montrer ici en appuyant sur les données champenoises quels sont les
problèmes posés par utilisation de Mallet
Avant de considérer un article récent consacré la Champagne et le rapport entre les
chiffres de Mallet et les revenus réels tirés de impôt dans cette province il est nécessaire
examiner la nature des données Les chiffres de Mallet sont extraits des bordereaux de
pargne le bordereau est le livre des recettes et dépenses du trésor central et enregistre
toutes les opérations où la responsabilité du trésorier central est engagée Ces documents
omettent trois catégories essentielles de dépenses et revenus sans lesquelles il est impossible
de mesurer la fiscalité fran aise des débuts du xvne siècle l0 les charges locales et
325 CONOMIES ET SOCI
régionales argent assigné autres comptables et qui pour cela est point porté au
budget de pargne les droits aliénés
Les charges régionales comprennent les dépenses pour la police les postes et les
travaux publics Elles incluent également de nombreuses rentes généralement payées la
moitié de leur valeur) les gages des officiers de finances échelon régional et dans
quelques cas ceux du Parlement Tous les officiers de justice qui ne sont pas payés sur les
revenus des gabelles ou du domaine le sont au niveau de la généralité Enfin les charges
des élections consistent dans une large mesure en gages et rentes Le meilleur exemple de
recettes assignées un second comptable est donné par le taillon impôt pour la
gendarmerie qui est porté part sur les brevets Il est payé un trésorier particulier et
compté comme une partie des charges non comme une composante de la partie de
pargne6 autres impôts en particulier ceux levés pour un propos militaire ou ceux
des pays tats ne sont jamais enregistrés Epargne mais sur un compte séparé tenu
par le comptable responsable de leur utilisation fréquemment le trésorier de
extraordinaire des guerres La plus grande confusion de ces comptabilités vient du fait
que les bordereaux de pargne incluent parmi les dépenses des paiements faits au
trésorier de extraordinaire des guerres il faut donc prendre garde ne pas considérer ces
sommes comme le total des dépenses pour ce comptable il tire des revenus
substantiels autres sources
Les droits aliénés sont une forme de rente vendue aux officiers royaux par le roi par
intermédiaire un partisan Dans une définition strictement technique un droit consiste
dans la possibilité un officier donné de recevoir un certain pourcentage des impôts
directs levés dans sa juridiction le droit est un supplément impôt payé directement
officier par le receveur particulier Les greffiers des élections par exemple re oivent en
janvier 1621 un droit de six deniers par livre sur toutes les sommes levées dans leurs
élections en retour une finance au denier Les sommes imposées pour payer ces
rentes ne sont jamais enregistrées sur le brevet de la taille bien que mention soit faite des
pourcentages elles sont supposées représenter) partant les droits aliénés ne sont jamais
inclus ni dans le brevet fixant les sommes qui doivent être levées dans une généralité
donnée ni dans le budget de pargne
Chacune de ces trois données omises dans les chiffres de Mallet sera traitée son tour
mais préalablement il est instructif de considérer utilisation qui est faite des Comptes
rendus dans un article récent de Roger Chartier et Jean Nagle consacré la Champagne
Cet article qui consiste en une analyse des cahiers de doléances rédigés dans les paroisses
et châtellenies pour les tats Généraux de 1614 atteste le mécontentement paysan vis-à-
vis de impôt direct Le tableau de article montre que 196 96 des doléances des cahiers
de paroisses sont dirigés contre impôt direct tout comme 153 96 des doléances des
châtellenies Utilisant les chiffres de Mallet les auteurs commentent ainsi évolution des
impôts en Champagne entre 1600etl636 La validité des chiffres peut sans doute être
discutée mais leur le on ensemble paraît acceptable entre 1600 et 1614 la recette se
maintient sauf une année entre 240 000 et 320 000 livres or ce niveau est retrouvé
après 1636 lors du tour de vis fiscal que donne Richelieu pour les besoins de la
guerre Entre 1614 et 1636 les 200 000 livres ne sont atteintes que sept fois sur vingt et
une années Le règne du bon roi Henri il connu une assez grande tranquillité des prix
est aussi le temps une pression fiscale lourde et accrue Les paysans champenois ont
pas seulement rêvé leur malheur
Un examen de impact des trois données omises mentionnées plus haut les charges
locales et régionales les revenus assignés et les droits aliénés démontrera quelle est
réellement évolution des impôts champenois dans cette période En fait les impôts ne
diminuent pas après 1614 mais au contraire augmentent lourdement entre 1614 et 1636
augmentation est particulièrement forte après 1620 aussi forte en Languedoc 10 Elle
326 J.-B COLLINS IMP DIRECT AU XVIIe SI CLE
atteint un total de plus de 121 entre 1620 et 1634 Pour comprendre cette évolution il
nous faut examiner chacun des oublis de Mallet
Les charges régionales et locales
Le poids de la levée des tailles est considérable si on inclut les nombreuses charges
locales et régionales qui constituent un fardeau essentiel imposé aux élections et
généralités Alors que les gages des officiers de finances absorbent une large part des
levées une partie substantielle des charges sur les généralités va aux dépenses de police
aux travaux publics et aux rentes Les sur les élections sont généralement utilisées
pour les gages et les rentes
On peut mesurer dans le tableau importance de ces charges et leur poids variable
une généralité autre
TABLEAU La partie de pargne en 1620
Généralité Part de pargne
Caen 702
Bordeaux 702
Lyon 63
Poitiers 604
Riom 571
552 Rouen
523 Orléans
52 Bourges
497 Tours
Moulins 485
Soissons 386
Paris chiffre de 1622 374
Montpellier 346
275 Châlons
239 Amiens
Une des raisons qui expliquent la faiblesse des rentrées en provenance des provinces
du nord-est est que les dépenses pour la défense et la police sont beaucoup plus lourdes
ailleurs le taillon ne représente que 37 96 des sommes levées Caen contre 147 96
Châlons et 152 96 Amiens Le prévôt re oit seulement 11 96 Caen mais 81 96 et 74 96 advient-il de tout cet argent examen des comptes pour
Châlons en 1602 et 1620 peut aider donner quelques réponses Les deux documents
utilisés sont remarquablement semblables et montrent que les charges locales et régionales
ont peu évolué entre les deux dates On doit souligner aucun des deux comptes ne
comprend les dépenses pour les droits aliénés qui existent en 1620 mais non en 1602 ni
celles pour le droit de collecte des collecteurs des paroisses Ces derniers re oivent vingt
deniers par livre en 1602 et seulement huit en 1620 12
Le poids des charges locales est donc exceptionnellement lourd Châlons puisque
seuls Paris Moulins et Montpellier connaissent un pourcentage plus élevé La médiane
pour les seize généralités est de 15 96 avec un maximum Montpellier 345 et un
minimum Bordeaux 94 96 Le rétablissement des élections dans la généralité de
Bordeaux après 1621 ya bien sûr fait augmenter considérablement le poids des charges
locales
Le tableau II permet de comparer les deux comptes Il ne montre une légère
différence pour les charges de élection mais une augmentation de 25 96 des sommes
327 CONOMIES ET SOCI
destinées au bureau des finances Les rentes accroissent de 000 livres du fait de la
création de trois receveurs-payeurs et de trois contrôleurs des rentes Les charges locales et
régionales augmenteront beaucoup plus nettement après 1620 Par exemple deux
nouveaux trésoriers sont adjoints au bureau des finances en 1621 deux autres en 1626
puis quatre en 1627 Les dix trésoriers de 1620 sont devenus vingt-trois en 1640 13 Le
gouvernement réduit le principal de la taille en 1628 mais accroît le taillon de manière ce
que son excédent soit plus fort excédent sur lequel le contrôle est faible Comme le
taillon est enregistré avec les charges générales cette augmentation contribue les
accroître 14
TABLEAU II Les comptes de la généralité de Châlons en 1602 et 1620
1602 1620
Taille 3920151 364405
Taillon 97 500 97 500
Prévôt des maréchaussées 52164 52165
Crue 40 250 116970
Total 581 830 635 970
Droits 48 486 63 597
Quatre deniers par livre pour les bâtiments au roi 697
Charges particulières 151317 154680
Crue des ponts et chaussées 51 964
Bureau des finances 40949 51320
Rentes 16098 22874
Partie de pargne 151826 184132
Charges payées pargne 30 484 375
Mallet 212 101 180 806
La crue de 1602 est exceptionnellement faible son montant normal sous Henri IV est de
90000-1000001
La crue des ponts et chaussées de 1620 probablement été levée que cette seule année
ou peut-être pendant deux ans
TABLEAU III
Le pourcentage des charges locales dans la généralité
de Châlons en 1620
Charges
lection Charges Ponts et chaussées exclus
Châlons 41 324
Reims 261 182
Troyes 263 181
276 209 ngres
Chaumont 276 218
Sézanne 276 215
Rethel 503 424
Epernay 384 266
Vitry 424 323
TOTAL 325 243
Comme on peut le voir sur les tableaux et III un des principaux problèmes posés par
les charges locales et régionales est leur extrême variation une région une autre Le
tableau III donne la part des charges pour chacune des élections de la généralité de
328 J.-B COLLINS IMP DIRECT AU XVIIe SI CLE
Châlons La rente du duc de Nevers sur élection de Rethel par exemple fait monter la
part des charges plus de 50 96 cette rente est de 22 307 et existe déjà en
1602 le duc de Nevers ayant héritée de sa mère
Les assignations
Le plus difficile pour traiter des assignations consiste séparer les assignations
régulières des irrégulières Les assignations régulières en forme de mandements ou
rescriptions de pargne constituent la méthode ordinaire pour payer les dépenses de
pargne En conséquence essentiel de argent collecté pour pargne est point
expédié Paris En 1609 par exemple seules les généralités de Caen 84 ) de Rouen
821 96 de Tours 549 96 et de Nantes 42 96 envoient plus de 40 96 de leur partie de
pargne peu près la moitié de argent expédié Paris par les provinces provient de
Normandie Les généralités du sud adressent leur partie de pargne Lyon ce qui était le
moyen de payer le Grand Parti au xvie siècle et les ligues suisses au début du xvne 15
Les assignations irrégulières sont celles qui assignent une certaine dépense sur les
charges une recette particulière ou une recette générale Les rentes assignées aux
grands nobles en font partie bien elles soient fréquemment assignées sur des régions où
le noble en question détient quelque autorité est ainsi que le duc de Nevers re oit des
rentes de deux élections Rethel et Nevers qui sont situées intérieur de ses duchés
patrimoniaux On doit ajouter que Rethel et Nevers jouissaient une situation fiscale
particulière au Moyen Age et que les tats du Nivernais se sont réunis au règne
Henri IV Une autre forme assignation irrégulière consiste dans les efforts de pargne
pour tirer de argent une récette générale assignée sur un débiteur de la couronne ou sur
un autre comptable en général le trésorier des guerres Ces assignations sont rendues plus
faciles grâce des augmentations spéciales de la crue des garnisons en pays élections ou
grâce aux dons gratuits en pays tats
Les assignations de certaines dépenses sur les recettes générales et particulières peuvent
représenter de très grosses sommes argent Le duc de Nevers par exemple re oit les
rentes suivantes 26 666 2/3 sur la recette particulière de 18 500 sur la recette
générale Orléans et quatre autres incluant celle de Rethel qui font 79 390 11 au
total Il faut bien marquer que ces rentes ont rien voir avec les pensions qui sont
portées sur les bordereaux de pargne et payées comme autres charges sur cette part
du revenu En 1609 Nevers re oit 0001 comme gouverneur de Champagne 000
pour autres raisons et 30 000 reste et parfaict acquis de 450 000 1. pour son
mariage avec la duchesse de Longueville 16
habitude assigner de argent aux grands nobles est très répandue Le comte de
Soissons 13 401 de rentes en Dauphine où il est gouverneur et 000 Châlons Les
héritiers du duc de Montpensier ont 33 000 en Normandie et 10 605 en Poitou
intendant de Marie de Mediéis Antoine Feydeau qui est aussi le fermier des Cinq
Grosses Fermes re oit 604 du Poitou où par ailleurs 31 500 sont levées pour le
gouverneur de la province dont la pension est seulement de 000 1. considérées comme
une dépense de la partie de pargne 17
Les gouverneurs des pays tats re oivent énormes gratifications de la part des
tats provinciaux Dans les années 1630 Richelieu obtient des tats de Bretagne
OO 000 tous les deux ans il aussi 24 000 pour ses gardes ses domestiques et son
secrétaire bénéficiant de gratifications particulières Le représentant de Richelieu aux
tats abord Conde puis le duc de La Meilleraye re oit aussi de fortes sommes Le roi
doit approuver tous ces dons qui atténuent quelque peu la charge représentée par le
soutien financier accordée la grande noblesse 18
329 CONOMIES ET SOCI
Les assignations pour les dépenses militaires sont aussi très habituelles Le trésorier de
pargne lui-même empare en 1628 des recettes du Convoi de Bordeaux pour aider au
financement du siège de La Rochelle 19 Le roi peut aussi ordonner une levée extra
ordinaire ainsi la crue pour armée de 81 200 levée Ch lons en 1621 ou les étapes de
28 700 imposées en 1626 soi-disant pour rembourser avec intérêts des livraisons de
fourrages faites armée Des étapes de 87 141 sont levées en 1627 et nouveau en
1630 63 500 sont collectées en hâte sur les élections de ngres Chaumont et Bar-sur-
Aube en 1630 pour payer les Suisses la crue de 1634 pour la cavalerie est théoriquement
de 196 8001 en Champagne Aucune de ces sommes apparaît sur les bordereaux
elles sont directement assignées autres comptables 20
autres demandes sont faites par le roi la généralité de Ch lons des levées pour les
dettes de plusieurs villes et pour la réparation des ponts 12 000 pour assemblée des
notables de 1627 11 666 2/3 en 1630 et 1631 pour de nouvelles turcies et 783 plus
intérêt en 1630 pour des travaux sur le domaine du roi Mouzon Toutes ces sommes
sont simplement assignées un comptable local pour des dépenses locales exception de
celles pour assemblée des notables)
Les crues destinées dédommager les officiers dont les offices sont supprimés dans les
élections ou ailleurs constituent une autre charge locale Une somme de OO est ainsi
imposée élection de Bar-sur-Aube afin de rembourser les officiers de Vitry Troyes
ngres et Chaumont qui ont perdu leur juridiction dans la nouvelle élection Toutes ces
levées sont des suppléments ajoutés au principal des tailles et ne figurent jamais dans le
budget central impôt pour les turcies de 1630 constituent une partie de 560 000 levées
sur le royaume pendant deux ans une crue de 70 000 pour la destruction des forts de
La Rochelle et Saint-Martin-de-Ré en 1629 représente une part des 500 000 imposées
au royaume ces dépenses extraordinaires peuvent donc être de très lourdes charges
Les droits aliénés
Les charges locales et régionales les assignations de revenus des tierces personnes la
baisse de la taille pour permettre augmentation du taillon les levées extraordinaires sont
autant de raisons importantes pour comprendre comment impôt pu croître de manière
cachée après 1610 mais elles ne suffisent pas expliquer son augmentation rapide après
1620 Ce sont en effet les droits aliénés qui représentent la charge nouvelle la plus lourde
imposée aux contribuables fran ais après 1616 Ils atteignent plus de 80 du principal
des tailles en 1634 contre seulement 96 en 1616 Ils agit donc là du plus important
impôt direct omis par Mallet Une comparaison des brevets de la taille pour Ch lons en
1620 1625 et 1634 peut démontrer le très large recours fait ce moyen imposition entre
1616 et 1634
La taille de 1620 est augmentée un supplément de 10 soit un sou par livre pour
les commissaires des tailles créés en 1616 quatre deniers par livre pour les maîtres clercs et
gardes des petits sceaux créés en 1618 et huit par livre pour les collecteurs de
paroisses Ce supplément ne représente pourtant aucune augmentation par rapport aux
années précédentes puisque le sou par livre des commissaires des tailles et les quatre
deniers par livre des clercs sont pris sur les droits originels des collecteurs de paroisses qui
étaient de deux sous un sou par livre de droit de collecte et un sou par livre pour les
frais 21 Un an plus tard huit deniers par livre sont ajoutés pour les greffiers des
élections six deniers et les greffiers des affirmations quatre deniers dont deux pris sur les
collecteurs Ces huit deniers par livre sont inclus parmi les charges pour le principal des
tailles en 1622 et 1623 bien que le roi prit grand soin de les distinguer dans le brevet de ce
qui est levé pour nous En 1624 ces huit deniers par livre sont ajoutés aux droits
aliénés
330 J.-B COLLINS IMP DIRECT AU XVIIe SI CLE
Les tailles de 1625 sont accrues un supplément déguisé de cinquante-huit deniers par
livre 242 96 pour les droits Les augmentations principales sont alors de un sou par livre
pour un second commissaire des tailles dont six deniers pris sur les droits des sergents
héréditaires créés en 1621 et supprimés en 1624 et six pris sur les collecteurs et dix
deniers par livre pour les deux greffiers et les deux maîtres clercs des élections Les droits
continuent augmenter entre 1625 et 1634 atteignant cent vingt-cinq deniers par livre
52 96 avec les tailles de 1634 Leur dédoublement sur le principal de la taille est institué
après 1629 une date précise qui reste inconnue Des droits sont aussi levés sur des parts
du revenu total ainsi les douze deniers par livre levés seulement sur le principal de la taille
et les ponts et chaussées ou les neuf deniers par livre pour les receveurs du taillon levés
seulement sur ce dernier impôt Ces sommes incluent pas les six deniers par livre rendus
aux collecteurs en 1626 sans doute parce ils étaient montrés quelque peu réticents
exercer leur tâche détestée sans être rétribués pour cela Les tats de Normandie se font
écho de cette situation dans leur cahier de 1626 huy Sire on leur les
collecteurs oste lesdicts vingt deniers entièrement qui est proprement chacun an ruiner
deux de vos subjectz en chaque paroisse et les rendre tout misérables et pour la révolution
de quelque nombre années les mettre un après autre tous au bissac vous priver de
tailles et de Collecteurs tout ensemble22 importance de ces droits cités dans le
tableau IV) peut être appréciée après leur évolution entre 1620 et 1634 en 1620 ils
représentent en Champagne 63 000 en 1625 environ 150 000 En 1634 ils égalent
peu près le principal de la taille
Taille en milliers de livres 3252 Crue 2221
173 Droits sur la crue 939 Ponts et chaussées
Prévôt 547 Supplément pour la cavalerie
droits inclus 1962
1242 Six deniers par livre Taillon
pour les collecteurs 375
5256 TOTAL RAL 5377 TOTAL
4631 Mallet 956 Droits
Un des droits les moins ordinaires consiste dans le dédoublement sur la taille Il
existe pas archives de ce droit créé ou vendu entre 1620 et 1634 toutefois il est clair
que le total des droits levés en Champagne en 1634a été calculé sur la base de 850 000
soit le total des tailles 525 000 plus la taille ajoutée une seconde fois 325 000 l.
Les droits atteignent alors 88 96 du principal des tailles champenoises Une semblable base
de calcul été utilisée dans autres généralités
La même situation existe en Normandie où les droits sont de un sou par livre en 1618
pour les commissaires des tailles et de trois sous six deniers par livre en 1622 incluant les
six deniers par livre des collecteurs 24
Les documents normands permettent apprécier de manière détaillée la situation des
collecteurs entre 1600 et 1634 Au xvie siècle les deux ou quatre collecteurs de paroisse
re oivent deux sous par livre mais Henri IV leur ôte quatre deniers par livre dans les
années 1590 afin de payer des dépenses pour les bâtiments En 1618 ces quatre deniers
par livre sont vendus aux gardes des petits sceaux Les deux sous par livre attribués
origine aux collecteurs se composaient de deux parties un sou par livre comme droit de
collecte et un autre sou par livre pour les frais Ces derniers incluent des dépenses pour le
bois les chandelles les frais écriture et divers droits de quittance des receveurs Les
commissaires des tailles créés en 1616 doivent payer ces frais et re oivent donc le sou par
livre destiné les couvrir Les collecteurs perdent ensuite deux deniers par livre attribués
aux greffiers des affirmations en 1621 puis six deniers par livre donnés au second
commissaire des tailles en 1624 Ils retrouvent six par livre en 1626 puis le roi
331 CONOMIES ET SOCI
ajoute deux deniers par livre en 1630 afin de les ramener aux six deniers par livre puisque
sur le total de 1626 deux deniers par livre ont été vendus un autre Ces droits
sont vendus aux différents officiers au denier 10 Le greffier de élection de Reims par
exemple acheté en 1621 son droit de six deniers par livre pour la somme de 37 197 Le
total des levées dans élection la même année représente environ 142 000 l. les six deniers
par livre sur cette somme font 550 1. le denier 10 de 550 est 35 500 le sou par livre
toujours ajouté pour les frais de transactions se monte 775 soit un total de 37 275
la différence avec le prix achat étant due estimation approximative du total des
levées Ces droits ressemblent donc de très près des rentes et sont considérés comme
telles par ceux qui les achètent Les dix deniers par livre vendus en 1623 aux greffiers et
maîtres clercs créent année suivante une difficulté qui peut illustrer ce point
TABLEAU IV Les droits aliénés en 1634
lOd/1 Petit sceau 161 1622 1632
d/l Greffier ancien 16 20
d/l des affirmations 1621
d/l Greffiers deux) maîtres clercs deux 1623
12 d/l Trois commissaires des vivres 1622 1634
s/l Commissaires des tailles 1616 1624
d/l Trois des droits aliénés 1629 1631 1632
ob/l Clercs des bureaux des finances 1632
ob/l Contrôleurs des greffes 1632
d/l des élections
d/l des commissaires des tailles 1632
d/l lus 627
12 d/l Trois greffiers des élections 1629
d/l contrôleurs des 1631
12 d/l Contrôleurs de régalement et assiette des tailles 1632
12 d/l Officiers des élections 1632
d/l Receveurs des tailles 1633
12 d/l des sur les tailles et ponts et chaussées seulement 12 d/l sur
342 000 d/l anciens d/l 1629) d/l 1633
d/1 Receveurs du taillon sur 124 200 l. d/l anciens d/l 1629
d/l Contrôleurs des receveurs des droits aliénés sur 525 000 l. 1633)
En 1623 ces dix deniers par livre ont représenté pour la généralité de Châlons une
levée de 26 715 16s ld Les officiers qui ont acheté leur droit cette même année
insistent pour recevoir leur plein intérêt en 1624 Or le brevet de la taille ordonnait de lever
seulement 25 362 pour ce droit puisque le principal de la taille était réduit Les
officiers protestent et finalement le roi donne ordre de lever en 1624 la différence entre les
deux sommes Ces ordres du roi sont accompagnés un document similaire concernant la
généralité de Paris qui atteste que là aussi est augmentée en 1624 la levée pour les dix
deniers par livre25 Il est clair que les officiers considèrent leurs droits comme des rentes
privilégiées ils ne tolèrent pas de réduction de leur revenu quand baissent les impôts mais
veulent recevoir une augmentation quand ceux-ci sont la hausse26 Le roi accepte ces
dispositions sans doute parce il est obligé de vendre chaque année de nouveaux droits
aux officiers
La médaille pourtant son revers que les officiers découvrent en 1634 En février
1634 en effet le roi abolit les droits et les convertit en rentes sur Hôtel de Ville pour un
total de huit millions de livres Ces rentes doivent être payées par un impôt spécial qui
remplace les droits dont le total en 1634 est de 1275 millions de livres compte non tenu
de la part de la crue pour la cavalerie qui allait aux droits Yves-Marie Bercé affirme que
par cette semi-banqueroute les surintendants espéraient diminuer le détournement des
332 J.-B COLLINS IMP DIRECT AU XVIIe SI CLE
tailles au profit des officiers Si tel était le cas le gouvernement pouvait sûrement espérer
un soutien populaire pour la suppression des droits comme le démontre ce récit
anonyme de 1636 Et que si on faisoit cesser les dépenses inutilles et superflues le
payement des pensions et des gaiges des officiers nouveaux crées depuis ce règne avec
tou les menuz droicts introduits outre et pardessus les tailles inventés seulement pour la
ruyne du peuple...27
chaque session les cahiers des tats de Normandie contiennent des plaintes contre
les droits la fois dans le principe et dans le détail En 1629 par exemple les articles XI et
XII protestent en vain contre les six deniers par livre pour les élus créés en 1627 et
contre les douze deniers par livre pour les trois greffiers des élections en 1629 ils
re oivent en outre quarante sous par paroisse pour la confection des rolles article
XII commente ainsi la question des droits
Si nous plaignons avec raison des grandes et excessives tailles que on nous
demande nous avons encor plus de subject de redoubler nos plainctes de ce que on les
levé et recueille avec fraiz autant ou plus excessifz et onéreux que la taille mesme et ce
soubz le nom un tax officiers de néant comme Commissaires des Tailles et des
Vivres Greffiers des affirmations Gardes des petitz sceaux et autres semblables
lesquels comme chenilles mais nul autre effect que pour ronger et ruiner vostre
peuple emportent par leur taxations héréditaires le plus beau et meilleur revenue de
ceste Province et ce soubz prétexte avoir financé quelques deniers en vostre pargne
dont ils retirent des usures excessives la pluspart ne les possedans au denier huiet ou
neuf et le plus hault dix estant encor par les patentes envoyées par vostre Majeste pour
tenir la présente assemblée mandé lever ces droictz les uns sur les autres qui est
proprement lever le dro iet du droict28
En conséquence est demandée la révocation de tous ces officiers ainsi que leur
remboursement au denier 14 compte tenu que seront déduits du principal qui leur est dû
tous les paiements qui leur ont été faits antérieurement Le roi refusa une telle demande
Comme on pouvait attendre les rentes spéciales créées en 1634 sont prises en main
par un traitant Le commis la recette générale des droits aliénés Nicolas Drouin re oit la
part du lion des 545661 levées dans élection de Châlons en 1636 pour les rentes et pour
impôt supplémentaire pour la cavalerie mais on peut penser que les rentes des officiers
ont pas été complètement payées Drouin est en effet mentionné dans des documents de
1638 comme ayant re que 55 millions de livres une partie de cet argent étant
ailleurs utilisée pour payer des canons 29 Bercé indique que Drouin ne pouvait mettre la
main sur ses subdélégués de Guyenne en 1635 et il ajoute que les élus locaux avaient de
leur propre autorité supprimé les droits aliénés des commissions des tailles envoyées aux
paroisses 30 Il faut noter que le roi recommen vendre de nouveaux droits aussitôt que
les anciens furent abolis Mais la différence de ancien système ces sont vendus
sur une base paroissiale plutôt que sur celle un pourcentage ajouté impôt En
Normandie par exemple chaque paroisse doit payer 297 sous divers officiers en 1636 31
Ces nouveaux droits sont estimés 327 millions de livres pour ensemble du royaume en
1639 1638)
Quels profits le roi et les officiers ont-ils retirés des opérations faites sur les droits entre
1616 et 1634 Par exemple le greffier de Reims re en douze années un revenu
légèrement supérieur 100 96 il levé son droit seulement sur le principal de impôt
Comme le montre le brevet de 1634 il aura re beaucoup plus avec le système du
dédoublement est-à-dire un revenu environ 17 96 pour la seule année 1634 en
supposant il ait rien payé pour le dédoublement ce qui est tout fait possible Il est
très vraisemblable après 1634 cet officier ait re que la moitié de sa rente puisque les
rentes sur Hôtel de Ville étaient payées moitié de leur valeur même époque
Henri IV Ceux qui achetèrent des droits au début de la décennie 1630 ne réussirent pas
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