La taxe d habitation : un nouvel éclairage - article ; n°1 ; vol.174, pg 43-51
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Description

Economie et statistique - Année 1985 - Volume 174 - Numéro 1 - Pages 43-51
La taxe d'habitation représente 11 % des impôts directs versés par les ménages et le quart des ressources des collectivités locales. Son mode de calcul assez complexe aboutit à une relative concentration, pour un impôt a priori non progressif : les 20 % de contribuables les plus imposés acquittent plus de la moitié du produit total de la taxe. Les différences entre contribuables tiennent bien sûr à la surface et au confort des locaux imposés mais aussi à la situation de famille et au revenu, par le jeu d'abattements et de dégrèvements pour les personnes à charge, les foyers de condition modeste et les personnes âgées. L'augmentation sensible de la taxe d'habitation avec la taille de la commune est moins attendue. Par la possibilité qui leur est offerte de moduler divers taux dans le calcul de la taxe, les grandes villes financent ainsi leurs équipements et équilibrent leurs dépenses de fonctionnement.
The tax on dwelling inhabitants - The tax on dwelling inhabitants represents 11 % of direct taxes contributed by households and a quarter of the resources of local communities. The rather complex method of calculation leads to a relative concentration, for what is a priori not a graduated tax: the 20% of tax payers who pay the highest taxes accounts for more than half of the total tax product. The differences among tax-payers is related, of course, to the surface area and the comfort of the taxed premises, but also to the family situation and income, to the play of allowed deductions and tax relief for dependents, households of modest means, and older people. The significant increase of the tax on dwelling inhabitants in relation to the size of the region is more surprising. Given the possibility that they have of modulating diverse taxes in the calculation of the tax on dwelling inhabitants, the large cities in this way finance their equipment and balance their operating costs.
La contribución relativa a vivienda - La contribución relativa a vivienda representa un 11 % de los impuestos directos pagados por los hogares y la cuarta parte de los recursos de las colectividades locales. La forma de su cálculo, bastante compleja, remata en una relativa concentración con relación a un impuesto a priori no progresivo : el 20 % de contribuyentes más sujetos a impuestos satisfacen más de la mitad del producto total de ta contribución. Las discrepancias entre contribuyentes se deben, por supuesto, a la superficie y grado de comodidades de las viviendas sujetas a impuestos si no también a la posición de la familia y al ingreso, mediante práctica de exoneraciones y desgravaciones para las personas a cargo, hogares de condición humilde y ancianos. El sensible incremento de la contribución pro vivienda con relación al tamano del municipio es más inesperado. A causa de las posibilidades de las que disponen las grandes urbes de matizar varias contribuciones para el cálculo de la contribución, les resulta factible fmanciar sus equipos y equilibrar sus gastos de funcionamiento.
9 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié par
Publié le 01 janvier 1985
Nombre de lectures 36
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

Monsieur Hubert Neymann
La taxe d'habitation : un nouvel éclairage
In: Economie et statistique, N°174, Février 1985. pp. 43-51.
Citer ce document / Cite this document :
Neymann Hubert. La taxe d'habitation : un nouvel éclairage. In: Economie et statistique, N°174, Février 1985. pp. 43-51.
doi : 10.3406/estat.1985.4948
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/estat_0336-1454_1985_num_174_1_4948
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