Séminaire régional en Afrique Centrale « Les accords commerciaux ...

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Séminaire régional en Afrique Centrale « Les accords commerciaux ...

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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   Séminaire rgéoian lneA rfqi Cuetrene al «  seL cca sdromoc iauxmerciona rég telxue lepod vé dntmepe :leaburergétni mid al r uédevolneisnod durable ppement cca sdrosnadsel arent iae  drtpaPA)Eeu( moqicénorépaes p Not »    seriotar
 Et avec lappui du Groupe de Recherche et dEchanges Technologi  
 
  Document final (révisé) - 4 juillet 2007    Séminaire organisé à la demande de la Commission européenne par PricewaterhouseCoopers – Département Développement Durable en partenariat avec le Centre européen de de développement (ECDPM).
  
Remerciements 
Responsable du projet PwC : Jochen Krimphoff
Ce séminaire a été préparé par une équipe qui comprenait Stephanie Beilleau (PricewaterhouseCoopers), San Bilal (ECDPM), Anne Chetaille (GRET), Bénédicte Hermelin (GRET), Kathleen van Hove (ECDPM), Davina Makhan (ECDPM) et Olivier Stintzy (Partenariats & Stratégies, Université Paris X-Nanterre).  Les notes préparatoires « Les accords régionaux sur le commerce et le développement durable » et sur lagriculture ont été rédigées par Anne Chetaille avec la contribution des autres membres de léquipe projet.  Le rapport de PricewaterhouseCoopers des accords de(2006) « Évaluation de limpact sur le développement durable des négociations commerciales partenariat économique ACP-UE - Troisième phase - Services financiers en Afrique Centrale », accompagné par deux notes préparées par Philippe Hugon (Services) et Olivier Stintzy (TIC) constituent la note préparatoire pour la séance sur les services.  Les auteurs tiennent à remercier les membres de léquipe et les experts indépendants qui ont contribué à la réalisation de ces notes préparatoires.  
En plus des notes préparatoires spécifiques à la région Afrique centrale, le rapport de PricewaterhouseCoopers(2007) « Évaluation de limpact sur le développement durable des accords de partenariat économique UE-ACP – Synthèse des principaux résultats, recommandations de poitique et enseignements» présente les conclusions de létude pour lensemble de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) est également à la disposition des participants.  
Pour de plus amples informations sur ce séminaire, vous pouvez consulterww.s://whttpgro.pca-ai.
 
Les configurations de négociation des Accords de partenariat economiques (APE) entre lUnion européenne et la zone Afrique.
 
 
 
 
  
  Table des matières  Table des matières ........................................................................ ...... ................................ 4 Les accords régionaux sur le commerce et le développement durable ....................... 5 Le contexte ............................................................................................................ 5 Lintégration du développement durable dans les accords régionaux sur le commerce : panorama des expériences existantes .................................... 6 Linclusion de dispositions environnementales et sociales dans les ARC : quelle efficacité ? ........................................................................................ 8 La prise en compte du développement durable dans les APE : quel cadre ? ................................................................................................................... 9 Les enjeux agricoles de lAPE pour lAfrique Centrale ................................................. 11 Lagriculture et forêts : le contexte de lAfrique centrale...................................... 11 Questions sociales et environnementales : quest-ce qui va changer avec les APE ? .................................................................................................... 18 Comment intégrer des mesures de développement durable dans lAPE ? ................................................................................................................. 22 Les enjeux des services (le cas des services financiers)............................................. 26 Liste des acronymes......................................................................................................... 27 Références bibliographiques...........................................................................................28 
 
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    Les accords régionaux sur le commerce et le développement durable  Ce premier chapitre des notes préparatoires propose un aperçu des expériences existantes en matière dintégration de dispositions environnementales et sociales dans les accords régionaux sur le commerce (ARC). Elle identifie quelques points clés concernant lefficacité de ces mesures. Enfin, elle soulève plusieurs questions à prendre en compte afin que le développement durable soit partie intégrante des accords de partenariat économique (APE) entre les pays dAfrique centrale et lUnion européenne. Le contexte Le débat sur les relations entre le commerce, la protection de lenvironnement et le progrès social nest pas nouveau. Les controverses portent en particulier sur limpact de la libéralisation des échanges sur les dimensions environnementale et sociale du développement durable. Au niveau multilatéral, de nombreux efforts ont été faits pour que lenvironnement soit mieux pris en compte dans le cadre de la libéralisation des échanges commerciaux. Ils se sont traduits notamment par linclusion de dispositions concernant lenvironnement dans les accords et les institutions de lOrganisation mondiale du commerce (OMC). En ce qui concerne les aspects sociaux, les progrès sont beaucoup moins rapides. Depuis la conférence ministérielle de lOMC en 1996, les différentes tentatives visant à inclure des clauses sociales dans le système multilatéral commercial ont toutes échouées face à labsence de consensus. Au niveau régional, certains accords intègrent des aspects sociaux et/ou environnementaux. Néanmoins, lors du Sommet mondial sur le développement durable (SMDD), la communauté internationale a reconnu que la mondialisation soulevait de nombreux défis en matière de développement durable. Selon le Plan daction du SMDD, ces défis doivent être relevés à différents niveaux, notamment en renforçant les accords régionaux et de coopération. Laccord de Cotonou régit lensemble les relations entre lUnion européenne et les pays dAfrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Il couvre à la fois la coopération au développement (notamment les appuis financiers via le Fonds européen de développement) et les relations commerciales. Plusieurs références au développement sont faites dans cet accord. Larticle 20 « Approche » stipule que «les objectifs de la coopération au développement ACP-UE sont poursuivis suivant des stratégies intégrées qui combinent les composantes économiques, sociales, culturelles, environnementales et institutionnelles du développement et qui doivent être appropriées au niveau local». Dans le volet sur la coopération économique et commerciale (article 49 « Commerce et environnement »), les parties «réaffirment leur engagement à promouvoir le développement du commerce international de manière à assurer une gestion durable et saine de lenvironnement conformément aux conventions et engagements internationaux en la matière […]». Elles conviennent de renforcer la coopération dans ce domaine. Selon larticle 50 « Commerce et normes du travail » de ce même volet, les parties réitèrent leur attachement aux normes fondamentales du travail telles que définies dans les conventions de lOrganisation internationale du travail. Les négociations sur les APE qui sont maintenant dans leur phase finale doivent donc prendre en compte ces différents éléments.  
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  Lintégration du développement durable dans les accords régionaux sur le commerce : panorama des expériences existantes Ces dernières années, on a assisté à une multiplication des accords régionaux sur le commerce. Aujourdhui, il est rare quun membre de lOMC ne soit pas également partie prenante à un accord régional. Il existe près de 400 ARC1. Alors que les ARC visent le plus souvent à réduire les droits de douane, de plus en plus daccords traitent aussi dautres questions liées au commerce telles que lenvironnement et les normes de travail. Certains incluent des dispositions sur lenvironnement et/ou le social. La portée et la nature de ces dispositions varient en fonction du contexte et des objectifs des accords, mais aussi du niveau de développement des parties, et de leur volonté daccompagner la libéralisation par des mesures de protection de lenvironnement ou déquité sociale. Certains pays, notamment les pays en développement demeurent sceptiques quant à lintégration de considérations environnementales et sociales. Ils craignent un rallongement des délais de négociations, ou limposition de normes plus élevées, susceptibles dêtre utilisées à des fins protectionnistes. La promotion du développement durable Dans plusieurs ARC signés récemment, les Parties sengagent à promouvoir le développement durable. Ces engagements sont plutôt formulés dans les préambules, que dans le corps du texte, ce qui en termes juridiques ne leur confère pas la même force contraignante. Parmi les ARC qui contiennent des références au développement durable, on peut citer lAccord nord-américain de libre échange (ALENA), et les différents accords signés par le Canada et les Etats-Unis, la majorité des accords signés par lUnion européenne, plusieurs traités asiatiques et le Mercosur. Les dispositions environnementales Au-delà de ces références au développement durable, les ARC abordent les questions denvironnement soit dans laccord même, soit dans un accord spécifique à part. Dun point de vue de lenvironnement, les accords les plus ambitieux sont ceux qui contiennent un chapitre spécifique et/ou qui sont accompagnés dun accord portant exclusivement sur lenvironnement. LALENA est souvent cité en exemple. Signé en 1994, cest le premier accord à traiter les questions denvironnement et de travail dans des accords séparés. Tous les accords suivants signés par les Etats-Unis (avec lAustralie, le Bahreïn, le Maroc, le Chili et Singapour) sont élaborés de la même façon. Ils sont accompagnés de mémorandum daccord établissant le cadre pour la coopération environnementale. Dans ces accords, les pays sengagent à mettre en œuvre ces législations environnementales et à définir des mécanismes de règlement de respect des obligations (soumissions publiques). A lopposé, on trouve les accords qui contiennent uniquement des clauses dexception, similaires à larticle XX du GATT. Cet article permet de justifier des mesures commerciales prises à des fins environnementales. Les clauses dexception prises par lUnion européenne sont généralement basées sur larticle 30 du traité de la Communauté européenne «Les dispositions des articles 28 et 29 ne font pas obstacle aux interdictions ou restrictions di'mportation, d'exportation ou de transit, justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux […]. Toutefois, ces interdictions ou restrictions ne doivent constituer ni un moyen de discrimination arbitraire ni une restriction déguisée dans le commerce entre les États membres»  . Entre ces deux extrêmes, les dispositions concernent essentiellement des mécanismes de consultation ou de coopération.                                                      1and environment, “Regional trade agreements and environment”, DocumentOCDE, Joint Working Party on Trade COM/ENV/TD(2006)47, 2006
 
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  Quelques dispositions clés en matière denvironnement dans les ARC  Références au développement durable dans le préambule  Engagements à mettre en œuvre des législations environnementales de façon efficace  sur les normes environnementales (amélioration ou harmonisation des normes) Engagements  Mécanismes ue our de soumission ubli des lé islations assurer le res ect environnementales  de règlement des différends dans le domaine de lenvironnement Mécanismes  Mécanismes acités et de renforcement de ca ération de coo dans le domaine de lenvironnement  ionaux Elément de lan a e liant les en a ements ris dans le cadre des ARC et les accords ré ou multilatéraux sur lenvironnement  Clauses dexception environnementale  de participation  Mécanismesdu public dans la mise en œuvre des accords Source : OCDE, Joint Working Party on Trade and environment, “Regional trade agreements and environment”, Document COM/ENV/TD(2006)47, 2006. La nature des dispositions environnementales dépend souvent de la portée et des objectifs de laccord. Plus la portée de laccord est large (volets sur laccès au marchés, les services, la propriété intellectuelle…), plus les dispositions environnementales sont fréquentes et variées. Laccord peut contenir des clauses dexception comme des mécanismes de coopération environnementale (gestion régionale de lenvironnement, coopération sur les normes pour lexportation, dialogue régional sur des préoccupations communes…). Les accords orientés vers la coopération et le dialogue contiennent également des dispositifs en matière de coopération environnementale. Cest le cas des accords dassociation, de coopération ou de partenariat signés par lUnion européenne avec les pays en développement ou en transition. Laccord de Cotonou entre lUnion européenne et les pays ACP contient par cinq articles liés à la protection de lenvironnement (coopération régionale, gestion des ressources naturelles, renforcement de capacités, commerce et environnement).  Les dispositions sociales Les dispositions sociales incluses dans les ARC portent essentiellement sur les normes de travail. Alors quil nexiste aucun accord multilatéral contraignant sur le droit du travail, linclusion de dispositions dans ce domaine peut constituer un moyen daméliorer le respect des normes de travail de base. Mais ces dispositions restent généralement peu contraignantes. Les engagements des parties se limitent à mettre en œuvre et/ou améliorer les lois nationales du travail et à renforcer les capacités afin dassurer le respect des obligations. Par exemple, laccord nord-américain de coopération sur le travail qui est rattaché à lALENA demande aux Etats signataires dassurer le respect de leur législation sur le travail sans faire référence aux normes de base internationales. Certains accords tels que celui entre les Etats-Unis, cinq pays dAmérique centrale et la République dominicaine invite les pays à coopérer avec lOrganisation internationale du travail (OIT) afin daméliorer leur législation et de renforcer les capacités locales. De même, laccord entre lUnion européenne et le Chili reconnaît limportance des conventions fondamentales de lOIT pour le progrès social. Cependant aucun lien entre les dispositions relatives à la coopération sociale et les sections commerciales. Alors que la politique de lUnion européenne appelle à linclusion des normes de travail fondamentales dans tous les accords régionaux, lUnion européenne met davantage laccent sur les droits humains et le développement que sur les normes de travail.   
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    Linclusion de dispositions environnementales et sociales dans les ARC : quelle efficacité ? Une fois que laccord incluant les dispositions environnementales et/ou sociales est signé, il sagit dassurer leur application et leur suivi. Lefficacité de ces dispositions, cest-à-dire leur capacité à créer et/ou renforcer des législations nationales et à favoriser la coopération entre les pays dépend de plusieurs facteurs : existence de mécanismes dapplication et de suivi dans laccord, capacités locales à répondre aux questions de développement durable résultant de la mise en œuvre des ARC, et cohérence avec les accords internationaux, les politiques nationales et dautres programmes de renforcement de capacités dans les domaines de la protection de lenvironnement et du progrès social. La définition de mécanismes dapplication et de suivi Les mécanismes dapplication La responsabilité de lapplication des dispositions prises dans le cadre des ARC repose souvent sur les procédures judiciaires ou administratives de chaque partie pour assurer le respect des lois au niveau national. Cependant, de nombreux pays ne disposent pas des capacités juridiques et judiciaires suffisantes pour garantir lapplication des lois. Les ARC peuvent aussi inclure des mécanismes de règlement des différends. Le règlement de différends entre Etats peut donner lieu à des arbitrages contraignants en cas de non respect répété des obligations contenues dans les législations environnementales. Cela inclut généralement des mécanismes de conciliation préalables. Des mécanismes de règlement des différends sont ainsi prévus dans les accords de coopération environnementale du Canada avec le Chili, ou avec le Costa-Rica. Dans le cadre des accords des Etats-Unis avec le Cambodge et avec la Jordanie, les dispositions relatives à lapplication des législations nationales sur le droit du travail incluent des procédures de règlement des différends similaires à celles pour les questions commerciales. Les accords laissent la possibilité à la partie plaignante de décider où porter plainte. En ce qui concerne le règlement de différends dans le cadre dun ARC et de lOMC, la partie plaignante peut porter plainte à lOMC (cas des accords du Canada avec le Chili et avec le Costa-Rica, et de lALENA). Cependant si le conflit porte sur des actions découlant de mesures spécifiques régissant les relations entre les accords multilatéraux sur lenvironnement (AME) et les ARC, il doit être résolu dans le cadre de lARC. Certains accords prévoient des pénalités financières en cas de non application. Aucun de ces mécanismes dapplication na été utilisé jusquà présent. Il est par conséquent difficile dévaluer lefficacité de ces mécanismes. La consultation et la participation du public ont joué un rôle important à la fois dans la négociation et dans la mise en œuvre des ARC. Ces processus sont nécessaires afin de recueillir un large éventail davis et dexpertise. Ils peuvent aider les gouvernements à améliorer lapplication des ARC en général, et des dispositions sur lenvironnement et le social en général. Différents mécanismes sont utilisés : comités consultatifs institutionnalisés, ateliers publics, soumissions, etc. Les systèmes de suivi Evaluer lefficacité des dispositions environnementales et sociales dans les ARC suppose lexistence de mécanismes de suivi. Les revues environnementales qui sont prévues dans certains ARC (ALENA) peuvent être utilisées comme mécanismes de suivi afin didentifier les impacts potentiels et de formuler des recommandations. Cependant jusquà présent, elles sont plutôt utilisées pour définir des programmes de renforcement de capacités. Les études dimpact sur le développement durable (EIDD) conduites par la Commission européenne qui sont considérées comme un outil daide à la décision pour les négociateurs, pourraient également permettre de définir des seuils de développement durable (benchmarks) dans les politiques commerciales. Ces seuils pourraient être
 
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    accompagnés de système ex-post de suivi de lapplication des ARC. LEIDD sur les APE recommande ainsi la mise en place de mécanismes institutionnels impliquant les diverses parties prenantes pour assurer le suivi de la mise en œuvre des APE afin dévaluer leur contribution au développement durable. Il sagit donc de créer et/ou renforcer des mécanismes encourageant la transparence et les opportunités de dialogue entre les autorités chargées de la mise en œuvre des APE et les acteurs de la société civile qui disposent dinformations, de connaissances et de compétences appropriées. A moyen et plus long terme, un mécanisme de suivi et de contrôle pourrait inciter à établir des priorités au niveau de la coopération pour le développement, et permettre de compiler et diffuser les informations sur le commerce et le développement durable, de coordonner lassistance technique pour soutenir le développement durable, et élaborer des indicateurs pour le suivi et la mise en œuvre des APE et évaluer leur contribution permanente au développement durable. Faire face aux enjeux de développement durable liés au commerce : quelles capacités locales ? Comme mentionné précédemment, lapplication des dispositions environnementales et sociales des ARC est liée à lexistence de capacités locales techniques, juridiques et institutionnelles pour assurer le respect des législations nationales. Dans les pays partenaires moins développés, le renforcement de capacités est nécessaire. Des actions sont entreprises dans les do-maines de la gestion des ressources naturelles ou des normes fondamentales du travail dans certains pays. Dans le cas des ARC entre des pays du Nord et des pays du Sud, il est important de lier les obligations concernant la mise en œuvre des législations environnementales ou so-ciales à des mesures sur lassistance technique et à des ressources financières additionnelles. Cohérence Lefficacité des dispositions prises dans les ARC va également dépendre de la cohérence avec dautres initiatives et accords multilatéraux, tels que les AME, les Conventions de lOIT ou les Objectifs du Millénaire pour le développement. Une cohérence avec les politiques nationales liées au développement durable, y compris les cadres stratégiques de réduction de la pauvreté doit également être assurée. Par ailleurs, de nombreuses activités de renforcement de capacités sur les questions environnementales et sociales (éducation, santé, normes du travail…) sont financées par des bailleurs de fonds bi- et multilatéraux. Il sagit donc dassurer une complémentarité entre ces programmes et ceux prévus dans les ARC. La prise en compte du développement durable dans les APE : quel cadre ? Tel que prévu dans laccord de Cotonou, les Accords de partenariat économique entre lUnion européenne et les pays ACP doivent être signés dici la fin de lannée 2007. Compte tenu des références spécifiques au développement durable faites dans cet accord, lintégration du développement durable dans les APE apparaît pertinente. Sur la base des expériences dans ce domaine, plusieurs questions devraient être abordées dans le cas des APE :  Quels sont les enjeux en termes de durabilité des secteurs qui seront libéralisés ?  Quels types de mesures environnementales et sociales pourraient être incluses dans un APE ? Des mesures liées à lapplication des lois nationales ? Des programmes de coopération et de renforcement de capacités? Des clauses dexception ?  de telles mesures devaient être intégrées, faudrait-il le faire dans laccord Si général (mesures daccompagnement) ou dans un accord spécifique ?
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Sur la base dune évaluation des programmes existants, quels seraient les besoins en renforcement de capacités pour assurer lapplication de ces mesures ? Est-ce que le pilier Aide au développement pourrait être utilisé pour financer la coopération sur les questions environnementales et sociales ?
Est-ce que le pilier Aide au développement pourrait également être utilisé au niveau régional pour définir des politiques et des normes en matière de développement durable ?
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    Les enjeux agricoles de lAPE pour lAfrique Centrale  Lagriculture et forêts : le contexte de lAfrique centrale Importance de lagriculture et des forêts pour les économies dAfrique centrale Globalement, à lexception du Cameroun, les économies de la région sont peu diversifiées et reposent beaucoup sur lexploitation pétrolière et le commerce du bois. Cependant, lagriculture reste un secteur important dans la région, où une large part de la population est rurale. En dehors du Congo, du Gabon et de la Guinée Equatoriale, le secteur agricole représente en effet le premier ou second contributeur au PIB dans la zone. Lagriculture est en grande partie vivrière (production de tubercules et céréales). Parmi les principales cultures de rentre, on trouve le cacao, la banane, le coton et le café.  Les questions environnementales  Lagriculture Les impacts environnementaux les plus visibles se situent au niveau des cultures de rente. Ils vont dépendre essentiellement des méthodes de production employés (utilisation de produits agrochimiques, consommation deau, etc.) et de la concurrence des terres agricoles sur dautres milieux, notamment les forêts. Parmi les cultures de rente en Afrique centrale, la production de bananes est sans doute celle qui concentre les principaux enjeux. En Afrique Centrale, la plupart des exploitations sont à petite échelle. Elles nutilisent que peu dintrants agricoles, et elles ont une moindre productivité, en comparaison des producteurs de bananes dollar » en Amérique latine « par exemple. Néanmoins, pour les producteurs de bananes dexportation, le bilan environnemental est plus lourd : irrigation durant la saison sèche, équipements routiers, engrais et pesticides, fabrication sur place des emballages, régimes de bananes couverts avec des sacs en polyéthylène, etc. La pollution causée par lutilisation intensive de produits agrochimiques dans la production en monoculture demeure un problème épineux. Aujourdhui, les sociétés transnationales simplantent de plus en plus dans la sous-région par le biais de grandes exploitations dotées de technologies sophistiquées et tournées vers une production à lexportation (cf. Del Monte engagée dans une entreprise en participation avec la Cameroon Development Corporation). Quant à la production cacaoyère et à la production caféière, elles sont assurées en majorité par de petites exploitations dont les moyens de production sont réduits. Essentiellement familiale, elles se distinguent par leur caractère extensif dans des zones forestières souvent fortement dégradées. Dans certains cas, ces cultures peuvent néanmoins aussi être un facteur de la déforestation2. Les modes de production sont généralement peu intensifs. Elles sont souvent associées à des essences forestières fournissant ombrage, bois d'oeuvre et bois de chauffe. Source aussi de matière organique, la forêt est un élément clef des plantations cacaoyères et caféières. Alors que les ressources forestières tropicales s'épuisent et sont l'objet de mesures de conservation, se pose la question des stratégies de production à mettre en place : poursuivre un mode di'nstallation extensif sur des friches ou des jachères ? Intensifier la production dans des systèmes agroforestiers plus durables afin de ne pas augmenter les surfaces cultivées, au détriment de la forêt ?                                                      2 On peut rappeler par exemple que plus de 80 % des 11,8 millions dhectares réservés à la culture caféière dans le monde sont plantés dans des régions danciennes ou dactuelles forêts tropicales. Cf. Halweil B. (2002) "Why Your Daily Fix Can Fix More than Your Head”. World Watch Vol.15, N°3, mai/juin 2002   
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    Une des réponses possibles à la gestion durable de ces différents produits se situe dans la production biologique. Le Cameroun est un pionnier au niveau de la région pour la production de bananes mais aussi de café ou de cacao biologiques (à destination du marché européen). Si le Cameroun ne possède pas de réglementation propre, les opérateurs visent à répondre aux critères européens, tels que définis dans le règlement 91/2092. La vente de produits biologiques biologique sur le marché européen permet daugmenter sensiblement le prix de vente Une production de cacao biologique se développe aussi à petite échelle sur Sao Tomé, de façon à viser un marché plus rémunérateur que le cacao conventionnel. Les forêts Après celles de lAmazonie, les forêts du bassin du Congo (Cameroun, Guinée-Equatoriale, Gabon, République centrafricaine, République du Congo, République démocratique du Congo) constituent le plus grand massif de forêts tropicales denses et humides du monde. Selon les données, leur superficie approche 200 millions dhectares3. Elles fournissent des services écologiques notables (rôle de régulateur du climat local et régional, séquestration du carbone, recyclage de leau). Aujourdhui, on observe une réduction de la biodiversité et une dégradation des ressources forestières du bassin du Congo. Le taux de diminution de la superficie forestière est actuellement évalué à 0,19 % par an. En périphérie du massif, cette déforestation est liée à la pression de lagriculture mais au cœur de ces forêts, ce sont les routes dexploitation forestière qui sont une cause importante de déforestation directe et indirecte car elles favorisent la pénétration des agriculteurs et des braconniers. Même si les prélèvements darbres demeurent faibles (2 à 6 en général à lhectare), lexploitation industrielle entraîne néanmoins une profonde perturbation de la composition et de la structure forestière. Cette exploitation est en effet sélective. Elle se concentre sur une trentaine despèces darbres très recherchées par le commerce international (sur plus de 1000 espèces différentes). Cette pratique aboutit à la disparition de ces espèces qui ne sont considérées que pour la qualité et la valeur de leur bois. La pression démographique en forêt étant toutefois relativement faible (notamment au Gabon), la conversion des forêts pour lagriculture est un phénomène peu marqué contrairement à lAmazonie. Plusieurs problèmes nuisent à la conservation et la gestion durable des forêts, notamment la corruption et le manque de bonne gouvernance, le manque de capacité institutionnelle, le manque de données de suivi et dévaluation ou encore le manque de capacité des ONG et des organisations communautaires locales4. La question de la gouvernance et de lexploitation illégale du bois a donné lieu à de nombreuses initiatives. Lexploitation illégale peut prendre de multiples dimensions, certaines ayant un impact particulièrement élevé sur les ressources laménagement forestiers (exploitants qui coupe dans des zones non affectées à la production de bois, Exploitant qui coupe des essences prohibées, exploitant qui coupe dans son permis sans avoir entrepris la réalisation dun plan d'aménagement suivant les critères légaux, etc.). Ces dernières années, plusieurs initiatives ont été lancées afin de lutte contre lexploitation illégale du bois :  COMIFAC (Commission des Forêts dAfrique Centrale) avec la Processus Déclaration de Yaoundé qui impose le principe de la gestion durable des ressources forestières dans la sous-région, avec le traite sur la conservation et gestion durable des forêts dAfrique Centrale, entrée en vigeur début 2007 et le Plan de Convergence qui forme une rélle stratégie sous-regionale de mise en œuvre la gestion durable des forêts.  Plan dAction sur lapplication de la législation forestière, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) : mis en place par lUnion européenne, ce Plan                                                      3», Document réalisé pour le Partenariat pour les forêts du BassinCf. « Les forêts du Bassin du Congo – Etat des Forêts 2006   du Congo, 2006. 4Cf.ibid.
 
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