Trois caractéristiques du système parlementaire français - article ; n°1 ; vol.5, pg 21-48

Michel Debré

Description

Revue française de science politique - Année 1955 - Volume 5 - Numéro 1 - Pages 21-48
28 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié le: 01 janvier 1955
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Extrait

Monsieur Michel Debré
Trois caractéristiques du système parlementaire français
In: Revue française de science politique, 5e année, n°1, 1955. pp. 21-48.
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Debré Michel. Trois caractéristiques du système parlementaire français. In: Revue française de science politique, 5e année,
n°1, 1955. pp. 21-48.
doi : 10.3406/rfsp.1955.402592
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1955_num_5_1_402592Trois Caractéristiques
du Système Parlementaire Fran ais
MICHEL DEBR
IL
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SI Michel Debré
En France le mandat de député et de sénateur est compatible
avec les mandats de conseiller général de conseiller municipal de
maire Mais cet énoncé en forme de règle juridique ne donne pas
une image exacte de la réalité
Il faut remarquer abord que ce cumul des mandats été
pour une part souhaité Il exprime une volonté de lier étroitement
et dans la personne des législateurs attaches locales et responsa
bilité nationale davantage administration des communes ou des
départements et gouvernement de Etat Cette volonté été
marquée après 1870 quand fut créé le Sénat réaffirmée lors de
la suppression des sénateurs inamovibles Elle réapparu en 1948
lorsque le Conseil de la République fut reconstitué image de
ancien Sénat
Cette première remarque ne suffit pas dans la politique fran
aise le cumul des mandats est-à-dire le fait pour un député ou
un sénateur être également titulaire un mandat local est la
règle est pour un parlementaire une infériorité presque insup
portable que de ne pas être en même temps chargé un mandat
local Telle est la vraie loi
Voyons bien il ne agit pas seulement une carrière aux
étapes successives Il est normal un maire un conseiller général
ambitionne être député ou sénateur ce cursus est habituel
dans toutes les démocraties Ce qui est exceptionnel est le
maintien une fois acquis le mandat supérieur qui exerce dans
la capitale des mandats primitifs qui exercent en province Ce
qui est symptomatique est la quasi-nécessité pour quiconque
été élu sénateur ou député sans détenir auparavant un mandat
communal ou provincial de postuler par la suite afin obtenir
côté de son siège parisien et national un siège qui fasse de lui
élu un canton une ville un village
Ce caractère est particulier notre système parlementaire Le
politicien anglo-saxon suit aussi occasion une carrière qui le
conduit de sa paroisse au Parlement de sa ville au Congrès
souvent par intermédiaire du comté ou de Etat Mais un mandat
en droit ou en fait exclut autre Les pays européens qui accep
tent comme nous le cumul ne me paraissent pas lui avoir réservé
une aussi grande généralisation Il est ailleurs nécessaire et
intéressant ajouter que notre droit politique est fondé sur une
règle importante par ses conséquences et qui elle aussi est incon
nue des pays anglo-saxons circonscriptions administratives et
électorales sont identiques Département arrondissement canton Caractéristiques du Système Parlementaire Fran ais Trois
commune limitent la fois les services Etat les collectivités locales
et la base populaire des mandats politiques Est-ce un lien logique
identité de circonscriptions est la marque un systématisme que
on dit cartésien par usurpation de nom Elle est en réalité révé
latrice une tendance la confusion des pouvoirs voulue par un
régime autoritaire et maintenue par un régime démocratique
Une étude historique serait intéressante Elle montrerait sans
doute que le cumul des mandats été accepté comme une dispo
sition normale et est naturellement développé
Le cumul été au début du régime parlementaire une règle
de la Monarchie de Juillet et particulièrement de Guizot Les voix
des députés et dans une certaine mesure celles des électeurs
achetaient en donnant des fonctions administratives et volontiers
des emplois de préfet Le député nommé préfet ou le préfet nommé
député cumulaient Le pair de France cumulait tout autant op
position libérale mené grand tapage contre ce procédé qui
connut des hauts et des bas au cours des régimes suivants sans
jamais disparaître
Lors de installation de la République les notabilités provin
ciales elles fussent de bourgeoisie royale ou de bourgeoisie
républicaine installent au pouvoir et dans le pouvoir cette
époque les maires cessent être nommés et autorité nouvelle des
conseils généraux ternit éclat des fonctions préfectorales Au
sommet régnent deux assemblées formant le Parlement maintenant
souverain Est-ce démarche naturelle de esprit habitué aux cumuls
des régimes autoritaires Est-ce volonté de concentrer entre les
mêmes mains les multiples leviers un pouvoir désormais dispersé
un et autre élément ont pesé sans doute mais il faut aussi
penser une sorte de compromis la droite dont les positions
locales étaient bonnes et dont un grand nombre de membres
Une chanson parisienne est pas tout fait oubliée Elle fut écrite
semble-t-il propos Aubernon conseiller Etat pair de France et pendant
dix-huit ans préfet de Versailles
Oh bienheureux pays de France
Où on rencontre un homme assez complet
Pour cumuler la triple chance
De conseiller de pair et de préfet
Conseiller Etat sa science
Prépare et gonfle le budget
Pair il le vote en conséquence
Et puis enfin il le dépense
En sa qualité de préfet
Il serait intéressant étudier la liste des députés-préfets et des pairs-préfets
ainsi que évolution du cumul sous les différents régimes de 1830 1875
23 Michel Dobré
étaient conseillers municipaux ou généraux devait trouver le
cumul chose naturelle et même souhaiter son extension afin de
réserver avenir cependant que la gauche républicaine insistait
pas sur application un principe de non-cumul dont impor
tance échappait beaucoup et qui paraissait moins nécessaire
mesure que les républicains eux-mêmes installaient en province
cet égard il faudrait lier dans histoire de la même évolution
acceptation du cumul et le retour au scrutin arrondissement
Enfin un côté comme de autre le cumul apparaît peut-être
comme excellent obstacle au pouvoir personnel Le titulaire du
mandat national est pas seulement un représentant perdu Paris
aisément chassé par un coup Etat Son assise locale lui donne le
cas échéant une autorité contre le pouvoir parisien La loi votée en
1872 est issue sans doute de considérations similaires Si Assem
blée nationale est réduite impuissance ce sont les conseils géné
raux qui sont appelés représenter la lég