Chronique de l'immigration - article ; n°1 ; vol.48, pg 125-181

Tribalat Michèle, Patrick Simon

Description

Population - Année 1993 - Volume 48 - Numéro 1 - Pages 125-181
Cette chronique comprend une partie « Rubrique » exceptionnellement allégée cette année, car nous présentons et publions en sujet spécial le questionnaire de l 'enquête « Mobilité géographique et insertion sociale ». La présentation en elle-même sera brève en raison de la taille du questionnaire. Cette enquête conçue par Michèle Tribalat en collaboration avec Patrick Simon a été réalisée avec le concours de l'INSEE à l'automne 1992. Les aménagements législatifs aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers (loi du 26 février 1992 par exemple) seront présentés dans une prochaine chronique.
57 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: POPULATION0
• Publié le: 01 janvier 1993
• Nombre de lectures: 9
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Patrick Simon
Michèle Tribalat
Chronique de l'immigration
In: Population, 48e année, n°1, 1993 pp. 125-181.
Résumé
Cette chronique comprend une partie « Rubrique » exceptionnellement allégée cette année, car nous présentons et publions en
sujet spécial le questionnaire de l 'enquête « Mobilité géographique et insertion sociale ». La présentation en elle-même sera
brève en raison de la taille du questionnaire. Cette enquête conçue par Michèle Tribalat en collaboration avec Patrick Simon a
été réalisée avec le concours de l'INSEE à l'automne 1992. Les aménagements législatifs aux conditions d'entrée et de séjour
des étrangers (loi du 26 février 1992 par exemple) seront présentés dans une prochaine chronique.
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Simon Patrick, Tribalat Michèle. Chronique de l'immigration . In: Population, 48e année, n°1, 1993 pp. 125-181.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pop_0032-4663_1993_num_48_1_4005CHRONIQUE DE L'IMMIGRATION
Cette chronique comprend une partie « Rubrique » ex
ceptionnellement allégée cette année, car nous présentons et
publions en sujet spécial le questionnaire de l 'enquête « Mob
ilité géographique et insertion sociale ». La présentation en
elle-même sera brève en raison de la taille du questionnaire.
Cette enquête conçue par Michèle Tribalat* en collaboration
avec Patrick Simon* a été réalisée avec le concours de l'IN-
SEE à l'automne 1992.
Les aménagements législatifs aux conditions d'entrée et
de séjour des étrangers (loi du 26 février 1992 par exemple)
seront présentés dans une prochaine chronique.
A. - RUBRIQUE
I. - Flux migratoires en 1991
Une évaluation des flux Cette évaluation ne prend pas en compte
d'immigration étrangère l'immigration clandestine, par nature i
nconnue. Cette dernière correspond générale
ment, soit à des arrivées elles-mêmes clandestines, soit à des arrivées pour
tourisme. Le nombre de personnes franchissant les frontières à ce dernier
motif est tellement élevé (plus de 50 millions de personnes chaque année)
qu'il n'est d'aucune aide pour estimer la migration clandestine. Les sta
tistiques de flux d'entrées comptabilisent néanmoins une partie de ces pas
sages lorsqu'ils aboutissent à la régularisation des personnes. Dans ce cas,
il existe toujours un décalage entre l'entrée physique sur le territoire et
l'entrée dans les statistiques d'immigration, dont la durée moyenne n'est
pas connue.
En attendant la confection, par le Ministère de l'intérieur, de tableaux
sur l'immigration étrangère en France à partir du système informatisé des
titres de séjour en cours d'application, nous avons proposé, dans la chro
nique précédente, une évaluation des entrées d'étrangers en 1990 à partir
des enregistrements actuels effectués à ГОМ1 et à l'OFPRA. C'est cette
* INED.
Population, 1, 1993, 125-182 1 26 CHRONIQUE DE L'IMMIGRATION
présentation synthétique des flux d'immigration qui est reprise dans les
rapports du Haut Conseil à l'Intégration. Nous allons en rappeler le prin
cipe ici. Seraient comptabilisés comme immigrants, les étrangers dont l'i
ntention de s'établir quelque temps en France semble patente, en prenant
soin de ne pas comptabiliser deux fois la même personne, soit les catégories
suivantes : les travailleurs permanents, les personnes venues dans le cadre
d'un regroupement familial, les bénéficiaires de plein droit de la carte de
résident (conjoint de Français, parent d'enfant français, enfants et ascen
dants de Français, titulaire d'une rente, réfugiés, familles de réfugiés et
apatrides) et les actifs non salariés. Cette statistique reste incomplète. Ne
sont pas comptées les familles de ressortissants de la CEE, qui n'ont pas
l'obligation de s'adresser à ГОМ1, pour s'installer en France. Une éva
luation partielle par certaines préfectures, réalisée à la demande du Haut
conseil à l'intégration, donne un résultat proche de 6 000 personnes dont
plus de la moitié sont portugaises. Ne sont pas comptés non plus les actifs
salariés originaires de la CEE, les familles de certains pays africains (Bur
kina Faso, Centrafnque, Gabon, Mauritanie et Togo, à peine plus d'une
centaine, d'après l'évaluation en préfecture pour le Haut conseil à l'inté
gration), les travailleurs centrafricains (un peu plus de 100 d'après la même
source). Echappent également à ГОМ1 les enfants de moins de 18 ans
entrés au motif d'enfant de Français ou d'enfant de réfugié, qui n'ont pas
l'obligation de détenir un titre de séjour.
Cependant, la statistique fournie par ГОМ1 sur les réfugiés qu'il
contrôle sanitairement ne donne pas un chiffre équivalent à celui du nombre
de personnes auxquelles l'OFPRA reconnaît le statut de réfugié. Une ob
servation mensuelle sur les 17 mois allant de janvier 1991 à mai 1992,
révèle un sous-enregistrement chronique par ГОМ1. Au-delà des problèmes
liés à la mise en place récente de la procédure de contrôle sanitaire et des
décalages temporels entre délivrance du statut de réfugié par l'OFPRA et
contrôle sanitaire de ГОМ1, ce sous-enregistrement s'explique en partie
par le fait que les réfugiés «sous quota» ne sont pas contrôlés sanitairement
par ГОМ1; ils devraient l'être à partir de 1993. Il est probable qu'une
autre source de sous-estimation provient de ce que les réfugiés, pour les
quels le contrôle sanitaire ne conditionne pas l'attribution du statut, omett
ent assez fréquemment de passer ce contrôle. Il ressort que la
sous-estimation des flux de réfugiés à l'OMI serait gobalement de 30%.
Il est vraisemblable qu'une telle sous-estimation affecte aussi les familles
de réfugiés. Nous avons donc choisi de prendre le chiffre de l'OFPRA
pour les réfugiés et d'estimer celui des familles de réfugiés à partir des
chiffres de l'OMI (en corrigeant du sous-enregistrement évalué à 30%).
Cet écart entre les deux sources nous amène à nous poser des questions
sur d'autres catégories d'étrangers contrôlés par l'OMI (membres de fa
milles de Français par exemple). N'y a-t-il pas là aussi une sous-estimation
à l'OMI, provenant du fait qu'en préfecture le titre de séjour serait quel
quefois attribué sans attendre le contrôle sanitaire? C'est par la confront
ation des chiffres du ministère de l'Intérieur lorsqu'ils seront disponibles CHRONIQUE DE L'IMMIGRATION 1 27
et des chiffres de ГОМ1, que l'on pourra répondre à cette question. En
attendant, nous devons estimer, le moins imparfaitement possible, les en
trées avec les données disponibles. Ces estimations figurent dans le t
ableau 1, où sont rappelés les totaux en ligne et en colonnes obtenus en
1990.
D'après nos estimations, c'est un peu plus de 100 000 personnes qui
seraient entrées en 1991, chiffre en légère augmentation, mais à peu près
équivalent à celui observé l'année passée (102 000 en 1991 contre 97 000
en 1990). L'écart est même sous-estimé, notre évaluation des familles de
réfugiés, mieux fondée en 1991, conduisant à un chiffre inférieur de plus
de moitié à celui de l'année passée.
En toute rigueur, il faudrait y ajouter les 6 000 étrangers qui ne sont
pas du ressort de l'OMI, et encore serait-on en dessous de la réalité, puis
que l'évaluation en préfecture a été partielle. Ces chiffres n'ont pas été
ajoutés dans notre tableau car ils n'étaient pas disponibles en 1990. Les
ajouter fausserait donc notre comparaison par rapport à 1990. Retenons
que les entrées se situent plus probablement autour de 110 000 en 1991.
D'après le tableau 1, si l'on revient aux 102 483 étrangers entrés en
France en 1991, près de la moitié d'entre eux sont originaires d'Airique.
Le Maghreb occupe encore une place importante, bien qu'en régression
(33% de l'ensemble de ces entré