Décentralisation et régionalisme au milieu du XIXème siècle - article ; n°35 ; vol.12, pg 115-136

Rainer Riemenschneider

Description

Romantisme - Année 1982 - Volume 12 - Numéro 35 - Pages 115-136
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: ROMANTISME
• Publié le: 01 janvier 1982
• Nombre de lectures: 22
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Rainer Riemenschneider
Décentralisation et régionalisme au milieu du XIXème siècle
In: Romantisme, 1982, n°35. pp. 115-136.
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Riemenschneider Rainer. Décentralisation et régionalisme au milieu du XIXème siècle. In: Romantisme, 1982, n°35. pp. 115-
136.
doi : 10.3406/roman.1982.4542
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/roman_0048-8593_1982_num_12_35_4542Rainer RIEMENSCHNEIDER
Décentralisation et régionalisme au milieu du XIXème siècle
L'actualité de la question
« La France vit, depuis Colbert et Napoléon, sous un régime centralisé
qui n'a cessé de s'aggraver au cours des dernières décennies. Les collectivités
territoriales et leurs élus sont traités comme des mineurs, placés sous tutelle
pour gérer les affaires locales. [...] Le Gouvernement entend rompre avec
cette situation [...] Il veut mettre fin à un mode d'organisation et de gestion
fondé sur la méfiance du pouvoir central à l'égard des citoyens et de leurs
élus. [...] Il veut engager le pays de façon irréversible dans la voie de la décent
ralisation. [...] C'est un acte de confiance dans les Français, dans leur capac
ité à se gérer eux-mêmes (1). »
Manifestement le projet de loi adopté en première lecture par
l'Assemblée nationale en septembre 1981 a l'ambition de marquer
un tournant décisif dans l'histoire des institutions administratives de
la France. La question cependant ne date pas d'aujourd'hui. Discutée
sous tous les régimes successifs depuis l'institution du système admin
istratif par Bonaparte en l'an VIII, la décentralisation a pour but
de doter les collectivités territoriales - communes et départements
d'abord, régions ensuite — de compétences administratives indépen
dantes de l'ingérence du pouvoir central et exercées par des organismes
représentatifs, librement élus par les citoyens. C'est une revendication
à la fois libérale et démocratique, exposée dans la presse, répandue
par d'innombrables brochures, systématisée en projets de lois, débattue
dans l'enceinte parlementaire, agitée dans les campagnes électorales,
objet de motions circulant dans le pays, de vœux des conseils munici
paux et généraux. Thème constant de toutes les forces anticentralistes,
la revendication présente une remarquable continuité. Centralisation
et de décentralisation sont les deux faces de la même
médaille.
La nouveauté du projet ne consiste donc pas dans son contenu ;
elle est dans le fait que la notion de décentralisation a changé de sens :
d'une revendication permanente de l'opposition, elle est devenue une
(1) Exposé des motifs du « Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions » soumis à l'Assemblée nationale le 16 juillet 1981
(Assemblée nationale, Annexe (n° 105) au procès-verbal de la séance du 16 juillet
1981, p. 2). 116 Rainer Riemenschneider
affaire de gouvernement et a même été promue au rang d'une attr
ibution ministérielle. Certes, les régimes successifs ont constamment
travaillé à la modification des institutions administratives, de sorte
que le système autocratique institué par Bonaparte a considérablement
changé au cours du temps. Et si le « régime centralisé » a pu paraître
s'aggraver, c'est moins en raison de l'évolution des institutions qu'à
cause de la structure du pouvoir et de la pratique de son exercice.
Or c'est justement sur ce point que la réforme actuelle se distingue
de toutes les précédentes. Elle projette une redistribution radicale
des compétences administratives entre le pouvoir central et les collec
tivités territoriales, concédant à ces dernières une sphère indépendante
d'attributions. Par la suppression de « tutelles a priori » et par la
création d'exécutifs propres aux assemblées délibérantes, le projet
de loi pose le principe de ce qu'aucun régime précédent n'avait jamais
admis, de ce qu'en langue allemande on nommerait « lokále Selbst-
verwaltung » (qu'il faut bien se garder de confondre avec le « fédéra
lisme ») et qu'on appelle en France, précisément, la décentralisation.
Si le projet se réalise en stricte application du principe posé, il aura
effectivement vidé le système napoléonien de sa substance. A cet
égard, la réforme actuelle peut bien marquer un tournant dans l'his
toire de l'organisation administrative, elle n'en est pas pour autant
une rupture mais plutôt le couronnement d'une lente évolution vers
la libéralisation et la démocratisation à laquelle chaque régime devait
contribuer (2).
Dans cette histoire, la Hème République est assez mal connue (3).
Il existe, à côté de nombreuses études de détail, l'ouvrage monumental
et irremplaçable de Paul Bastid, mais celui-ci n'était pas sensible à la
problématique de la décentralisation et en a sous-estimé l'impact poli
tique et social (4). En 1974 un colloque a fait le point de la recherche
mais n'a pas assez systématiquement exploré les liens entre régionalisme
et décentralisation, et n'a pu que constater une lacune à propos de
la Hème République (5).
(2) J'ai développé cet aspect dans un article « Dezentralisation in Frankreich.
Die Verwaltungsreform in historischer Perspektive », dans Dokumente. Zeitschrift
fur den deutschfranzôsischen Dialog und ù'bernationale Zusammenarbeit, 37,
1981, n° 4, p. 316-324.
(3) Les pages qui suivent exposent quelques résultats de ma thèse de doctorat
présentée à l'université de Gôttingen sous le titre : « Dezentralisationsbewegungen
im Frankreich der Zweiten Republik. Der Verwaltungszentralismus als politisches
Problem zwischen Revolution und napoleonischer Restauration ». Elle formera
le t. 20. des Panser Historische Studien (publiées par l'Institut historique allemand
à Paris, Bonn, Ludwig Rôhrscheid-Verlag. Je remercie Maurice Agulhon (Paris I,
Pan thé on-S or bonne) et Karl-Ferdinand Werner (Institut allemand)
pour m'avoir donné l'occasion de soumettre le sujet à la discussion dans le cadre
de leurs séries de conférences.
(4) Paul Bastid, Doctrines et institutions politiques de la Seconde République,
2 vol., Hachette, 1945.
(5) Régions et régionalisme en France du XVIIIème siècle à nos jours. Actes du
colloque de Strasbourg de 1974 publiés sous la dir. de Christian Gras et Georges
Livet, Paris, 1977 ; cf. le « Rapport général sur le XIXème siècle » par PhHippe
Vigier, p. 162. Décentralisation et régionalisme HJ
Période importante, parce que le retour de la République posait
le problème de savoir si le régime républicain était compatible avec
la centralisation administrative. Contrairement à une opinion largement
répandue, République et centralisation n'allaient pas de soi (6). Ce
n'étaient pas seulement les adversaires de la République qui mettaient
la en question mais aussi une bonne partie de ceux qui
se réclamaient du principe républicain, au point que la constitution de
1 848 en fut marquée. Pour le courant socialiste plus particulièrement
l'organisation de la république sociale était incompatible avec la central
isation. Grâce à l'introduction du suffrage universel, ce courant, sol
idement implanté dès 1849, a pu s'organiser au niveau de la représen
tation nationale ; son apport le plus précis au débat sur les institutions
républicaines était la proposition de réformer en profondeur le système
administratif français.
Retracer ce débat autour de la centralisation sous la Ilème Répub
lique, déterminer l'origine sociale des courants anticentralisateurs,
en mesurer la force politique et s'interroger sur les conditions de leur
échec, c'est aussi rappeler que la revendication de décentralisation, loin
d'être un fait partisan s'articule à une tradition vivace.
La revendication de décentralisation en 1848
Quand le légitimiste Ferdinand Béchard, représentant du Gard
sous la Ilème République, monta à la tribune de l'Assemblée Nationale
Constituante le 18 octobre 1848 pour d&#