Economie et droit. De l'analyse économique du droit à de nouvelles alliances ? - article ; n°4 ; vol.49, pg 1057-1087

Thierry Kirat

Description

Revue économique - Année 1998 - Volume 49 - Numéro 4 - Pages 1057-1087
Economics and the law : from the economic approach to law to new meetings ?
In the article, relationships between Law and Economics are classified into three categories. The first is the Economics Approach to Law stream which is particularly implemented by the Chicago School. The legal rules are considered as a object for microeconomic analysis which emphazises their efficiency properties. The second category includes analysis showing various interactions between legal and economic normativies. notably in the field of antitrust policies. The last category is the most recent and original among the three. It relates to the integration of legal rules into the field of organizational analysis. The author intends to show that the shift of the level of analysis of the legal rules, from the market place to the internal organization, opens new perspectives for the dialogue between Law and Economics.
Economie et droit. De l'analyse économique du droit à de nouvelles alliances ?
Les relations entre l'économie et le droit peuvent être analysées sur plusieurs registres, que l'article situe à trois niveaux. Le premier est celui qui est privilégié par le courant de l'analyse économique du droit développé par l'école de Chicago, qui étudie les règles juridiques sous l'angle de certains critères d'efficience. Le deuxième niveau est investi par le droit économique entendu au sens large, et permet de poser en termes synthétiques les interactions entre les normativités juridiques et économiques. Ces interactions sont manifestes dans le domaine du droit de la concurrence. Enfin, le troisième niveau est celui de la place des règles juridiques dans l'économie des organisations, dont l'auteur tente de montrer qu'il est riche en perspectives pour les relations entre l'économie et le droit.
31 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_ECONOMIQUE
• Publié le: 01 janvier 1998
• Nombre de lectures: 106
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Monsieur Thierry Kirat
Economie et droit. De l'analyse économique du droit à de
nouvelles alliances ?
In: Revue économique. Volume 49, n°4, 1998. pp. 1057-1087.
Abstract
Economics and the law : from the economic approach to law to new meetings ?
In the article, relationships between Law and Economics are classified into three categories. The first is the Economics Approach
to Law stream which is particularly implemented by the Chicago School. The legal rules are considered as a object for
microeconomic analysis which emphazises their efficiency properties. The second category includes analysis showing various
interactions between legal and economic normativies. notably in the field of antitrust policies. The last category is the most recent
and original among the three. It relates to the integration of legal rules into the field of organizational analysis. The author intends
to show that the shift of the level of analysis of the legal rules, from the market place to the internal organization, opens new
perspectives for the dialogue between Law and Economics.
Résumé
Economie et droit. De l'analyse économique du droit à de nouvelles alliances ?
Les relations entre l'économie et le droit peuvent être analysées sur plusieurs registres, que l'article situe à trois niveaux. Le
premier est celui qui est privilégié par le courant de l'analyse économique du droit développé par l'école de Chicago, qui étudie
les règles juridiques sous l'angle de certains critères d'efficience. Le deuxième niveau est investi par le droit économique entendu
au sens large, et permet de poser en termes synthétiques les interactions entre les normativités juridiques et économiques. Ces
interactions sont manifestes dans le domaine du droit de la concurrence. Enfin, le troisième niveau est celui de la place des
règles juridiques dans l'économie des organisations, dont l'auteur tente de montrer qu'il est riche en perspectives pour les
relations entre l'économie et le droit.
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Kirat Thierry. Economie et droit. De l'analyse économique du droit à de nouvelles alliances ?. In: Revue économique. Volume
49, n°4, 1998. pp. 1057-1087.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1998_num_49_4_410031Economie et droit
De analyse économique du droit
de nouvelles alliances
Thierry Kirat*
Les relations entre économie et le droit peuvent être analysées sur plusieurs
registres que article situe trois niveaux Le premier est celui qui est privilégié
par le courant de analyse économique du droit développé par école de Chicago
qui étudie les règles juridiques sous angle de certains critères efficience Le
deuxième niveau est investi par le droit économique entendu au sens large et per
met de poser en termes synthétiques les interactions entre les normativités juridi
ques et économiques Ces interactions sont manifestes dans le domaine du droit
de la concurrence Enfin le troisième niveau est celui de la place des règles juridi
ques dans économie des organisations dont auteur tente de montrer il est
riche en perspectives pour les relations entre économie et le droit
ECONOMICS AND THE LAW FROM THE ECONOMIC APPROACH TO
LAW TO NEW MEETINGS
In the article relationships between Law and Economics are classified into
three categories The first is the Economics Approach to Law stream which is par
ticularly implemented by the Chicago School The legal rules are considered as
object for microeconomic analysis which emphazises their efficiency properties
The second category includes analysis showing various interactions between
legal and economic normativies notably in the field of antitrust policies The last
category is the most recent and original among the three It relates to the integra
tion of legal rules into the field of organizational analysis The author intends to
show that the shift of the level of analysis of the legal rules from the market place
to the internal organization opens new perspectives for the dialogue between Law
and Economics
Classification JEL L2 L4
Une anecdote rapportée par Stigler 1992 est révélatrice de la nature des
relations que économie et le droit entretiennent lorsque Aaron Director et
Edward Levi créèrent le Journal Law and Economies en 1958 le premier
proposa de donner cette revue le titre Law or Economies Si on suit
Stigler on peut considérer que ce titre alternatif était époque expression
des rapports entre les deux disciplines caractérisés par une grande indifférence
Groupe analyse et de théorie économique ESA CNRS 5048 93 chemin des
Mouilles 69130 Ecully E.mail kirat@ gate.cnrs.fr
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Revue économique vol 49 juillet 1998 1057-1087 Revue économique
réciproque Ce est ultérieurement notamment partir de la publication
en 1960 de article Thé Problem of Social Cost par R.Coase que cette indif
férence est transmuée en un rapport ambivalent de coopération et de concur
rence
Les spécialistes en Law and Economies admettent volontiers que les rapports
entre économie et le droit furent ce point marqués par cet article il est pos
sible introduire une césure entre deux âges avant et après 1960 Notons
cependant que la branche de Law and Economies et le courant de école de
Chicago est-à-dire de analyse économique du droit se recouvrent certes
beaucoup mais pas totalement Hovenkamp signale ajuste titre que les spé
cialistes de Law and Economies ne sont pas tous partie prenante la démarche
de école de Chicago dont la perspective est rigoureusement néoclassique au
sens où elle repose sur des hypothèses fortes quant la maximisation de utilité
ou du profit est traditionnellement ordinaliste et positiviste dans sa
méthodologie et dont approche est également hautement analytique et
assez anti-historique Hovenkamp 1995] 334)
Une des premières applications systématiques de analyse économique une
matière juridique consisté en utilisation de la théorie des prix pour éclairer
les conflits liés la concurrence et aux actions antitrust par les tribunaux améri
cains Stigler 1992] Fluet considère que au début des années
1960 il est probablement assez juste de dire que interface entre analyse et droit
se limitait étude des situations où la législation des visées économiques évi
dentes notamment dans le cas où elle détermine ou modifie organisation
même des marchés Fluet 1990] 55)
Cet article se propose de dresser un bilan des rapports entre économie et le
droit sur différents registres de analyse économique Les registres pertinents
pour notre propos sont ceux qui ont pour point commun de mettre accent sur
les incidences économiques des règles juridiques considérées de manière avant
tout positive Nous passerons sous silence en conséquence les courants ana
lyse économique qui dans les domaines importants que sont économie de la
réglementation J.-J Laffont 1995 J.-J Laffont et Tir le 1993]) écono
mie publique et la théorie du fédéralisme financier Gilbert la théo
rie des jeux appliquée étude de la formation des règles Mackaay 1989])
font certes référence aux dimensions juridiques de leur objet mais ne les inves
tissent pas de manière positive Le tableau que nous souhaitons établir ici est
plus modeste et se compose de trois paysages Le premier est celui dressé par le
courant de école de Chicago analyse économique du droit Le deuxième plus
dispersé dans ses orientations et dans ses attaches disciplinaires est celui que
nous qualifierons de porteur une certaine idée du droit économique et qui nous
semble revivifier la tradition pré-coasienne analyse de usage de différents
types une normativité économique dans le traitement par le droit en premier
lieu par les praticiens du droit de problèmes économiques notamment de régu-
Il est significatif de constater que dans le New Palgrave Dictionary of Economies
édition de 1987) les articles Law and Economics et Regulation and Deregulation
ignorent mutuellement tant dans leur contenu que dans les renvois aux entrées Il là
une césure entre deux domaines complémentaires de analyse économique sur laquelle il
serait intéressant de interroger voire entreprendre de réduire
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lation de la concurrence La notion de droit économique telle que nous
employons pour vocation de faire apparaître certaines interactions importan
tes entre les normativités économique et juridique Enfin le troisième paysage
offre une perspective encore plus dispersée autour de la question des relati