L'adaptation des structures aux objectifs dans l'administration française - article ; n°3 ; vol.6, pg 133-158

Georges Dupuis

Description

Revue d’études comparatives Est-Ouest - Année 1975 - Volume 6 - Numéro 3 - Pages 133-158
Dans ce rapport relatif à « L'adaptation des structures aux objectifs », l'auteur examine d'abord les différents facteurs qui commandent la coexistence des structures administratives, ainsi que la convergence de leurs actions.
Il montre que l'appareil administratif est constamment marqué par une tendance à l'inadaptation à ses propres missions. Trois séries de processus illustrent des dysfonctions et les efforts faits pour les corriger.
1) Les concentrations s'analysent dans la primauté excessive d'un niveau d'attributions plus élevé ou d'un secteur moins spécialisé.
2) Les collaborations laissent intacte l'autonomie des collectivités, des négociations, des consultations, des contrats.
3) Enfin les annexions aboutissent à la disparition pure et simple de certaines attributions des organismes à coordonner au profit du coordinateur.
Adapting Structures to Objectives in the French Administration.
In the report Adapting Structures to Objectives, the author first examines the different factors governing the coexistence of administrative structures and the convergence of action.
He points out that the administrative apparatus is marked by a constant tendency toward inadaptation to its own workings. Three processes illustrate these dysfunctions and the efforts made to correct them:
1) The result of aggregations is an excessive authority exercised at a higher level or by a less specialized sector.
2) Collaborations do not impair the autonomy of collectivities, of négociations, of consultations or of contracts. 3) Finally, annexations lead to the simple disappearance of certain functions of coordinating organisms, to the profit of the coordinator.
26 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_D-ETUDES_COMPARATIVES_EST-OUEST
• Publié le: 01 janvier 1975
• Nombre de lectures: 17
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Georges Dupuis
L'adaptation des structures aux objectifs dans l'administration
française
In: Revue d'études comparatives Est-Ouest. Volume 6, 1975, N°3. pp. 133-158.
Résumé
Dans ce rapport relatif à « L'adaptation des structures aux objectifs », l'auteur examine d'abord les différents facteurs qui
commandent la coexistence des structures administratives, ainsi que la convergence de leurs actions.
Il montre que l'appareil administratif est constamment marqué par une tendance à l'inadaptation à ses propres missions. Trois
séries de processus illustrent des dysfonctions et les efforts faits pour les corriger.
1)Les concentrations s'analysent dans la primauté excessive d'un niveau d'attributions plus élevé ou d'un secteur moins
spécialisé.
2)Les collaborations laissent intacte l'autonomie des collectivités, des négociations, des consultations, des contrats.
3)Enfin les annexions aboutissent à la disparition pure et simple de certaines attributions des organismes à coordonner au profit
du coordinateur.
Abstract
Adapting Structures to Objectives in the French Administration.
In the report "Adapting Structures to Objectives", the author first examines the different factors governing the coexistence of
administrative structures and the convergence of action.
He points out that the administrative apparatus is marked by a constant tendency toward inadaptation to its own workings. Three
processes illustrate these dysfunctions and the efforts made to correct them:
1)The result of aggregations is an excessive authority exercised at a higher level or by a less specialized sector.
2)Collaborations do not impair the autonomy of collectivities, of négociations, of consultations or of contracts. 3) Finally,
annexations lead to the simple disappearance of certain functions of coordinating organisms, to the profit of the coordinator.
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Dupuis Georges. L'adaptation des structures aux objectifs dans l'administration française. In: Revue d'études comparatives Est-
Ouest. Volume 6, 1975, N°3. pp. 133-158.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/receo_0338-0599_1975_num_6_3_1986des structures aux objectifs L'adaptation
dans l'administration française
Georges DUPUIS*
I - DE LA COEXISTENCE DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES
A LA CONVERGENCE DE LEURS ACTIONS
1. — La science administrative comporte deux séries d'investigations,
les unes relatives à l'organisation de l'administration; les autres consa
crées à son action. Toutefois, dans un tel diptyque, la charnière est par
ticulièrement importante. L'un des problèmes majeurs de cette disci
pline est précisément celui de savoir comment s'articulent les structures,
d'une part, et, d'autre part, les opérations, leurs finalités, leurs proces
sus et leurs résultats.
Le rejet de l'architecture administrative
Théoriquement, la réponse paraît fort simple : la subordination de
l'organe à sa fonction doit entraîner une constante adaptation de l'appar
eil administratif à ses missions.
Sans doute la réalité est-elle fort différente ; la résistance au chan
gement est particulièrement vigoureuse dès qu'il s'agit de faire évoluer
l'anatomie administrative ; et, d'autre part, les objectifs se juxtaposent
et se mêlent de sorte que tel ou tel service est simultanément nécessaire
pour répondre à certains besoins et totalement inadapté pour en satisfaire
d'autres. Il n'en Teste pas moins que la pertinence d'une carte ou d'un orga
nigramme ne saurait être appréciée en elle-même et à la lumière de l'e
sthétique. Peu importent, en ce domaine, les dysharmonies ou les dissymét
ries. La tentation de la géométrie (que les révolutionnaires français de
1789 ont connue) doit être rejetée et le principe d'uniformité (qu'ils ont
mis en œuvre) ne possède aucune valeur propre. Le chaos n'est souvent
que la vie et, sous le prétexte de mettre de l'ordre dans un édifice socio-
* Professeur à l'Université de Paris I, Directeur des études de l'Ecole nationale
d'administration.
133 Georges Dupuis
logique, on risque fort d'y introduire l'artifice qui se confond avec la
stérilité ou qui apporte la mort. A cet égard Burke avait raison contre
Sieyès et les exigences actuelles assurent la revanche de l'empirisme sur
les schémas abstraits et les ordonnancements rigoureux que la philoso
phie des lumières put construire, pour un temps, avec l'aide de Bonaparte
(découpage du territoire en départements et consécration de 44 000 puis
de 3'8 000 communes toutes « à part entière »).
2. — Pour juger de la qualité d'une structure par rapport à sa « pro
duction », encore convient-il de tenir compte de toutes les tâches qui lui
sont assignées (implicitement ou explicitement).
Priorité aux attributions
Ces attributions sont de plusieurs sortes. Les unes permettent à ceux
qui les exercent de « fabriquer du droit », d'accomplir des actes nor-
mateurs, de statuer des droits ou des obligations — ou leur imposent
de le faire ; ce sont les compétences au sens strict de ce mot. Les autres
qui ne sont pas moins importantes, mais qui demeurent d'une essence
radicalement différente, aboutissent à toutes sortes d'opérations matér
ielles ou intellectuelles : des études, des prévisions et des prospectives,
par exemple ; des travaux de toutes sortes pour l'aménagement des
espaces, etc. En d'autres termes, l'analyse des multiples adaptations
des structures à leurs objectifs trouve tout son sens lorsque sont pris
en compte tous les agents (et tous les services) dans tous leurs actes (et
leurs fonctions) et non les seules autorités administratives dans l'exercice
de leur pouvoir.
Cet énoncé du problème, qui se trouve ainsi posé dans toute son amp
leur, suggère immédiatement l'un de ses aspects les plus importants
dans l'évolution actuelle : la liaison entre les cellules d'études, tes déci
deurs et les exécutants. Cette coordination fonctionnelle rencontre encore
plus de difficultés que la horizontale entre les divisions
sectorielles ou la coordination verticale entre les circonscriptions, et elle
mérite certainement de retenir tout autant l'attention.
La démocratie comme objectif de l'Administration
3. — A supposer, d'ailleurs, que ces trois coordinations fussent par
faitement réalisées et que, techniquement, l'adaptation aux buts poursuiv
is fût aussi bien ajustée que possible, l'administration pourrait être
néanmoins dysfonctionnelle.
En ce domaine, en effet, la fin ne justifie jamais les moyens et ceux-
ci doivent être compatibles avec les exigences de la démocratie dont la
satisfaction constitue un véritable objectif pour toutes les instances pu
bliques et, notamment, pour les services administratifs.
Tout d'abord, pour que ce principe soit respecté, la règle juridique ne
doit pas être violée, même au nom de l'efficacité et avec les meilleures
intentions. L'instauration d'un état de droit (d'une nomocratie) est une
134 Rapport introducîi)
préoccupation qui relève de l'essence même du rôle de l'administration.
Bien entendu, de ce point de vue, l'adaptation des structures aux object
ifs résulte surtout du développement et de la qualité des organes d'ins
pection et de contrôle. Notamment, la question se pose de savoir s'il vaut
mieux instituer des inspections spécialisées ou un corps unique d'ins
pecteurs polyvalents ; en France, la première solution est retenue (Ins
pection générale de l'administration qui relève du ministère de l'Inté
rieur, Inspection générale des affaires sociales, Inspection générale des
finances, etc.) et le projet de créer une véritable inspection générale, qui
a été parfois défendu, s'est heurté à une très vive opposition. De même,
en ce qui concerne l'indispensable contrôle juridictionnel, faut-il choisir
entre le « monisme » et la juxtaposition de l'autorité judiciaire et d'un
juge spécialisé dans l'ordre du contentieux administratif. Ce « dualis
me » est très clairement illustré par le système français avec ses tribu
naux administratifs et, au sommet de l'édifice, son Conseil d'Etat.
Et puis, l'administration, pour demeurer démocratique, doit encore
être ou bien réell