L'impact économique de la reprise de l'acquis communautaire environnemental dans les pays d'Europe centrale et orientale : coûts et bénéfices - article ; n°1 ; vol.36, pg 117-153

Sébastien Dorca

Description

Revue d’études comparatives Est-Ouest - Année 2005 - Volume 36 - Numéro 1 - Pages 117-153
Le 1er mai 2004, l'Union européenne a connu son cinquième élargissement avec l'adhésion de dix nouveaux pays, dont huit d'Europe centrale et orientale. L'intégration de ces derniers représente un véritable défi économique, en particulier sur le plan environnemental. En devenant membres de l'Union européenne, ils doivent adopter des réglementations (ou normes) environnementales plus strictes que celles déjà en vigueur (processus de reprise de l'acquis communautaire). Cela engendre des coûts supplémentaires liés, notamment, à la mise en conformité des industries, à la gestion des déchets et à l'instauration des structures administratives. Cependant, l'introduction de ces normes procure des avantages économiques importants, principalement issus des économies de ressources naturelles, de l'amélioration de la productivité grâce à l'innovation et de l'augmentation des débouchés commerciaux. Cet article montre, en comparant les coûts et bénéfices de l'application des normes environnementales européennes, que les bénéfices dépassent à moyen-long terme les coûts initiaux. L'Hypothèse de Porter, qui souligne les avantages des politiques environnementales, se vérifie donc à condition toutefois que ces dernières soient intégrées le plus en amont possible dans les stratégies économiques et s'appuient sur des évaluations précises des situations environnementales et économiques des pays.
The economic impact of applying the acquis communautaire
of environmental matters in eastern and central European countries:
Costs and benefits
On 1 May 2004, the European Union underwent its fifth enlargement, as ten new countries joined. Integrating the eight new members from central and eastern Europe represents an economic challenge, especially in environmental matters. By joining the EU, these countries have had to accept the acquis communautaire and adopt environmental regulations stricter than those already existing there. This bears a price, since industry must be brought up to par with EU standards, in particular with regard to waste management and the installation of appropriate admi- nistrative structures. However the introduction of these standards also brings along considerable economic advantages, mainly related to the saving of natural resources, the improvement of productivity thanks to innovation and an increase in market openings. A comparison of the costs and benefits of applying EU environmental standards shows that, in the middle or long run, the benefits will exceed the initial costs. Porter's hypothesis, which emphasizes the advantages of environmental policies, turns out to be true under condition that these policies are integrated as early as possible in economic strategies and are backed up by a precise assessment of a country's environmental and economic conditions.
37 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_D-ETUDES_COMPARATIVES_EST-OUEST
• Publié le: 01 janvier 2005
• Nombre de lectures: 34
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Sébastien Dorca
L'impact économique de la reprise de l'acquis communautaire
environnemental dans les pays d'Europe centrale et orientale :
coûts et bénéfices
In: Revue d’études comparatives Est-Ouest. Volume 36, 2005, N°1. L'environnement à l'Est. Le modèle européen à
l'épreuve. pp. 117-153.
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Dorca Sébastien. L'impact économique de la reprise de l'acquis communautaire environnemental dans les pays d'Europe
centrale et orientale : coûts et bénéfices. In: Revue d’études comparatives Est-Ouest. Volume 36, 2005, N°1. L'environnement à
l'Est. Le modèle européen à l'épreuve. pp. 117-153.
doi : 10.3406/receo.2005.1698
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/receo_0338-0599_2005_num_36_1_1698Résumé
Le 1er mai 2004, l'Union européenne a connu son cinquième élargissement avec l'adhésion de dix
nouveaux pays, dont huit d'Europe centrale et orientale. L'intégration de ces derniers représente un
véritable défi économique, en particulier sur le plan environnemental. En devenant membres de l'Union
européenne, ils doivent adopter des réglementations (ou normes) environnementales plus strictes que
celles déjà en vigueur (processus de reprise de l'acquis communautaire). Cela engendre des coûts
supplémentaires liés, notamment, à la mise en conformité des industries, à la gestion des déchets et à
l'instauration des structures administratives. Cependant, l'introduction de ces normes procure des
avantages économiques importants, principalement issus des économies de ressources naturelles, de
l'amélioration de la productivité grâce à l'innovation et de l'augmentation des débouchés commerciaux.
Cet article montre, en comparant les coûts et bénéfices de l'application des normes environnementales
européennes, que les bénéfices dépassent à moyen-long terme les coûts initiaux. L'Hypothèse de
Porter, qui souligne les avantages des politiques environnementales, se vérifie donc à condition
toutefois que ces dernières soient intégrées le plus en amont possible dans les stratégies économiques
et s'appuient sur des évaluations précises des situations environnementales et économiques des pays.
Abstract
The economic impact of applying the acquis communautaire
of environmental matters in eastern and central European countries:
Costs and benefits
On 1 May 2004, the European Union underwent its fifth "enlargement", as ten new countries joined.
Integrating the eight new members from central and eastern Europe represents an economic challenge,
especially in environmental matters. By joining the EU, these countries have had to accept the acquis
communautaire and adopt environmental regulations stricter than those already existing there. This
bears a price, since industry must be brought up to par with EU standards, in particular with regard to
waste management and the installation of appropriate admi- nistrative structures. However the
introduction of these standards also brings along considerable economic advantages, mainly related to
the saving of natural resources, the improvement of productivity thanks to innovation and an increase in
market openings. A comparison of the costs and benefits of applying EU environmental standards
shows that, in the middle or long run, the benefits will exceed the initial costs. Porter's hypothesis, which
emphasizes the advantages of environmental policies, turns out to be true under condition that these
policies are integrated as early as possible in economic strategies and are backed up by a precise
assessment of a country's environmental and conditions.m
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L'impact économique de la reprise
de l'acquis communautaire environnemental
dans les pays d'europe centrale
et orientale : coûts et bénéfices
Sébastien DORCA
Doctorant en sciences économiques, Université des Sciences Sociales, Toulouse I
([e-mail])
Résumé : Le 1er mai 2004, l'Union européenne a connu son cinquième élargissement
avec l'adhésion de dix nouveaux pays, dont huit d'Europe centrale et orientale.
L'intégration de ces derniers représente un véritable défi économique, en parti
culier sur le plan environnemental. En devenant membres de l'Union européenne,
ils doivent adopter des réglementations (ou normes) environnementales plus
strictes que celles déjà en vigueur (processus de reprise de l'acquis communauta
ire). Cela engendre des coûts supplémentaires liés, notamment, à la mise en con
formité des industries, à la gestion des déchets et à l'instauration des structures
administratives. Cependant, l'introduction de ces normes procure des avantages
économiques importants, principalement issus des économies de ressources
naturelles, de l'amélioration de la productivité grâce à l'innovation et de l'au
gmentation des débouchés commerciaux. Cet article montre, en comparant les coûts
et bénéfices de l'application des normes environnementales européennes, que les dépassent à moyen-long terme les coûts initiaux. L'Hypothèse de Porter,
qui souligne les avantages des politiques environnementales, se vérifie donc à con
dition toutefois que ces dernières soient intégrées le plus en amont possible dans
les stratégies économiques et s'appuient sur des évaluations précises des situations
environnementales et économiques des pays. 118 SÉBASTIEN DORCA
Le 1er mai 2004, dix nouveaux États ont adhéré à l'Union européenne
dont huit pays d'Europe centrale et orientale (PECO) - Estonie, Lettonie,
Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie et Slovénie -
ainsi que Malte et Chypre. En 2007, l'adhésion de trois autres pays est
prévue : la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie (sans oublier la candida
ture de la Turquie).
Cette adhésion représente un véritable défi économique pour chacun
des pays, notamment sur le plan environnemental. En devenant membres
de l'Union européenne (UE), ils doivent adopter les normes environ
nementales européennes (principalement sous forme de directives) qui
sont généralement nettement plus strictes que les leurs. Ce processus, dit
de reprise de l'acquis communautaire1, risque d'avoir des coûts élevés
étant donné la situation souvent dégradée de l'environnement héritée des
activités industrielles passées et la faiblesse des normes actuellement en
vigueur dans ces pays. Ces coûts vont peser en priorité sur les entreprises
et les pouvoirs publics. Cependant, la reprise de l'acquis communautaire
environnemental n'est pas uniquement une source de coûts supplémenta
ires. Elle engendre aussi des bénéfices qui proviendront tant de la baisse
des externalités négatives de la pollution que des économies d'intrants et
de l'amélioration de la compétitivité-hors prix des produits.
Nous entendons montrer dans cet article que les bénéfices dépassent
les coûts initiaux. Après un examen des coûts de l'introduction des
normes environnementales européennes dans les pays d'Europe centrale
et orientale (par la suite nouveaux membres — NM), nous évaluerons les
bénéfices qu'apportent ces nouvelles réglementations avant de déte
rminer les conditions nécessaires à ce que l'adoption de l'acquis commun
autaire se traduise, pour ces pays, par un « jeu à somme positive ».
1. L'acquis communautaire prend la forme de 31 chapitres stipulant les droits et obliga
tions qui découlent des traités et des actes juridiques européens et lient l'ensemble des
États membres de l'Union. Le chapitre 22 correspond à l'environnement et comprend
environ 230 directives, 50 règlements et 80 décisions qui concernent les domaines de la
qualité de l'air et de l'eau, la gestion des déchets, la protection de la nature, la pollution
industrielle, les substances chimiques, le bruit et la sécurité nucléaire.
Environnement à l'Est F
L'impact économique de la reprise de l'acquis communautaire environnemental 119
1. Les coûts de l'introduction des normes environnementales
européennes dans les nouveaux membres
d'Europe centrale et orientale
La reprise de l'acquis communautaire environnemental concerne en
priorité les problèmes liés à la pollution de l'a