La ballade d'un vieil habit rapiécé. Sur l'histoire de la réforme du droit pénal allemand - article ; n°3 ; vol.8, pg 233-249

Félix Herzog

Description

Déviance et société - Année 1984 - Volume 8 - Numéro 3 - Pages 233-249
Das Strafgesetzbuch der Bundesrepublilk Deutschland ist mehr als hundert Jahre alt : es wurde am 15. Mai 1871 erlassen. Seither war es alien reaktionären, reformistischen und revolutionaren Bewegungen ausgesetzt, die iiber Deutschland hereingebrochen sind ; seine Geschichte, die der Ver- fasser hier in groben Ziigen darstellt, bietet so ein zusammenfassendes Abbild der intellektuellen und politischen Geschichte Deutschlands.
Het wetboek van strafrecht van de Duitse Bondsrepubliek is meer dan een eeuw oud : het dateert van 15 mei 1871. Sinsdien heeft het de invloed ondergaan van alle reactionaire, reformistische, zelfs revolutionaire bewegingen die Duitsland hebben beroerd ; de auteur vat de meest treffende kenmerken samen en biedt op die manier een geconcentreerd beeld van de Duitse intellectuele en politieke geschiedenis.
The penal code of the Federal Republic of Germany is over one century old : it was enacted on the 15th of May, 1871. Since then it has undergone the influence of all the reactionary, reformist and revolutionary movements which have shaken up Germany ; its history, outlined boldly by the author, thus affords a concentrated picture of the intellectual and political history of Germany.
Le code pénal de la République fédérale allemande est vieux de plus d'un siècle : il date du 15 mai 1871. Depuis lors, il a subi l'influence de tous les mouvements réactionnaires, réformistes voire révolutionnaires qui ont secoué l'Allemagne ; son histoire, que l'auteur résume ici dans ses traits les plus saillants, offre ainsi une image concentrée de l'histoire intellectuelle et politique allemande.
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: DEVIANCE_ET_SOCIETE
• Publié le: 01 janvier 1984
• Nombre de lectures: 17
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Félix Herzog
La ballade d'un vieil habit rapiécé. Sur l'histoire de la réforme du
droit pénal allemand
In: Déviance et société. 1984 - Vol. 8 - N°3. pp. 233-249.
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Herzog Félix. La ballade d'un vieil habit rapiécé. Sur l'histoire de la réforme du droit pénal allemand. In: Déviance et société.
1984 - Vol. 8 - N°3. pp. 233-249.
doi : 10.3406/ds.1984.1412
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ds_0378-7931_1984_num_8_3_1412Zusammenfassung
Das Strafgesetzbuch der Bundesrepublilk Deutschland ist mehr als hundert Jahre alt : es wurde am 15.
Mai 1871 erlassen. Seither war es alien reaktionären, reformistischen und revolutionaren Bewegungen
ausgesetzt, die iiber Deutschland hereingebrochen sind ; seine Geschichte, die der Ver- fasser hier in
groben Ziigen darstellt, bietet so ein zusammenfassendes Abbild der intellektuellen und politischen
Geschichte Deutschlands.
Het wetboek van strafrecht van de Duitse Bondsrepubliek is meer dan een eeuw oud : het dateert van
15 mei 1871. Sinsdien heeft het de invloed ondergaan van alle reactionaire, reformistische, zelfs
revolutionaire bewegingen die Duitsland hebben beroerd ; de auteur vat de meest treffende kenmerken
samen en biedt op die manier een geconcentreerd beeld van de Duitse intellectuele en politieke
geschiedenis.
Abstract
The penal code of the Federal Republic of Germany is over one century old : it was enacted on the 15th
of May, 1871. Since then it has undergone the influence of all the reactionary, reformist and
revolutionary movements which have shaken up Germany ; its history, outlined boldly by the author,
thus affords a concentrated picture of the intellectual and political history of Germany.
Résumé
Le code pénal de la République fédérale allemande est vieux de plus d'un siècle : il date du 15 mai
1871. Depuis lors, il a subi l'influence de tous les mouvements réactionnaires, réformistes voire
révolutionnaires qui ont secoué l'Allemagne ; son histoire, que l'auteur résume ici dans ses traits les
plus saillants, offre ainsi une image concentrée de l'histoire intellectuelle et politique allemande.Déviance et Société, Genève, 1984, Vol. 8, No 3, pp. 233-248
LA BALLADE D'UN VIEIL HABIT RAPIÉCÉ.
SUR L'HISTOIRE DE LA RÉFORME
DU DROIT PÉNAL ALLEMAND
F. HERZOG*
I. L'actuel code pénal (Stmfgesetzbuch, StGB) de la République Fédérale
Allemande est entré en vigueur le 15 mai 1871, il y a 112 années, à peine
4 mois après la proclamation du Reich à Versailles. Il partage cet annivers
aire avec le Prince von Metternich, dont le nom est lié à la restauration et à
la réaction.
D'après un important commentaire du StGB, la codification de 1871
représente « un code pénal rétrograde, bien que marquant à certains égards
une tendance à la libéralisation » * ; le StGB est né à une époque périmée : la
codification a puisé ses sources principalement dans le code pénal prussien
de 1851, dont les travaux préparatoires datent de l'année 1826 2.
La biographie du StGB peut être décrite, dès son jeune âge, comme
un effort permanent vers une réforme à laquelle la loi, avec toute la majesté
d'une importante codification, s'oppose avec entêtement et persistance.
Au moyen de 108 novelles, le StGB a été adapté, pas à pas, aux diffé
rentes exigences de chaque époque. Ce fait est à l'origine du dicton sui
vant : « Le code pénal, actuellement en vigueur en Allemagne de l'Ouest,
ressemble à un vieil habit rapiécé qui a été déformé par de multiples répara
tions » 3.
iï. En 1882, dans sa leçon inaugurale «Der Zweckgedanke im Straf-
recht», (« La pensée finalisée en droit pénal »), connue comme le programme
de Marburg, Franz von Liszt décrivait le StGB comme une loi périmée dès
sa naissance et exigeait une réorientation nouvelle et fondamentale, ainsi
qu'une réforme du droit pénal : « Nous devons examiner le crime comme un
phénomène social et la peine dans sa fonction sociale, si nous voulons
déterminer d'une manière scientifique l'effectivité de la peine » 4.
Franz von Liszt a formulé le projet suivant : il faut examiner le sys
tème du droit pénal existant et voir dans quelle mesure il est conscient de
son devoir social et de quelle manière il poursuit, en réprimant certains
comportements, des objectifs sociaux légitimes 5. Le bien juridique fonc
tionne ainsi comme quelque chose qui impose des limites au législateur.
«Le droit protège les intérêts essentiels de l'homme, l'existence humaine
représente donc le bien juridique même » 6.
Goethe-Universitât, Frankfurt am Main.
233 Le législateur, par conséquent, ne peut se référer à une autorité indis
cutable, même pas à la sienne propre, mais il doit montrer quelles sont les
conditions de l'existence humaine et de la coexistence ainsi que les données
sociales qu'il veut protéger par son intervention 7.
La finalité de la peine s'appuie également sur la prospérité de la com
munauté et des citoyens. Toute peine qui venge uniquement le crime et qui
ne contient pas de but doit être rejetée avec véhémence. Le «Zweckge-
danke» (la pensée finalisée) postule, selon la situation, de l'aide pour
l'auteur et de la protection pour la société ; Franz von Liszt exprime cette
pensée dans les termes suivants : « Intimidation des criminels qui n'ont pas
besoin d'être corrigés » ; « amélioration des criminels qui sont capables
d'amendement et qui ont besoin d'amendement»; «mise hors d'état de
nuire des criminels indifférents à toute correction » 8.
III. Le résultat immédiat de ce programme est la soi-disant querelle
d'écoles (Schulenstreit) entre, d'une part, Franz von Liszt et l'école sociolo
gique du droit pénal, créée par lui-même, et, d'autre part, les représentants
de la théorie absolue du droit pénal, l'école classique. Cette discussion dure
jusque dans les années vingt et aboutit au compromis de la théorie dite
mixte : « Dans le cadre d'une peine équitable, des considérations de préven
tion générale, ainsi que de prévention spéciale, doivent pouvoir être soule
vées » 9.
Cela ne pouvait pas rester sans conséquence pour le système des sanc
tions du StGB ; la distinction entre auteurs appelant un traitement, des
mesures d'amendement ou une rééducation, ainsi que la désignation d'un
groupe d'auteurs dits dangereux et incorrigibles implique des réactions dif
férenciées 10. Les notions d'éducation et de correction sont à l'origine du
fait qu'une orientation plus spécifiquement préventive dans la réaction
punitive a gagné avant tout du terrain dans le domaine de la délinquance
des mineurs.
Grâce aux découvertes de la psychologie du développement et de la
pédagogie se manifeste la conviction que les délinquants entre 14 et 21 ans
ont plus besoin d'éducation que de sanctions pénales.
Dès 1923, le droit pénal des mineurs est séparé du StGB et prévoit
une hiérarchie de mesures éducatives : l'avertissement, les règles de comport
ement, l'assistance éducative. Ce n'est que dans les cas exceptionnels que
l'emprisonnement pour les mineurs est prévu, la notion de «penchants
nuisibles » étant ici un critère extrêmement discutable.
Une deuxième et profonde brèche a été percée par les exigences de
l'école sociologique de Franz von Liszt, et cela à un moment historiquement
fatal. Des projets des années vingt tendent à instaurer un système de réac
tions dualiste et à compléter le registre des sanctions par des mesures en vue
de l'amendement et de la neutralisation, afin de pouvoir agir, plus spécif
iquement, à titre préventif au-delà de la peine administrée en rapport avec la
culpabilité, sur des auteurs suspects de récidive et dangereux et protéger
ainsi la société.
234 Cela a été transformé par le régime nazi, grâce à une novelle du
StGB du 24 novembre 1933, en une disposition légale n.
Les objections fondamentales et véhémentes à l'encontre de l'orienta
tion finaliste (Zw