Le canton : espaces et solidarités - article ; n°1 ; vol.13, pg 11-23

Jean-Louis Autin

Description

Quaderni - Année 1991 - Volume 13 - Numéro 1 - Pages 11-23
L'étude des formes d'intercommunalité du département de l'Hérault a permis de « redécouvrir » le canton, tant dans les zones rurales où il sert de support aux chartes de développement et d'aménagement, qu'en milieu urbain où les logiques politiques s'appuyant sur cette circonscription continue d'être vivace à l'intérieur du district de Montpellier. Peut-on imaginer que ce vieux cadre d'administration locale résistera une fois encore aux projets actuels de réaménagement de l' Administration territoriale ?
13 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: QUADERNI
• Publié le: 01 janvier 1991
• Nombre de lectures: 23
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Jean-Louis Autin
Le canton : espaces et solidarités
In: Quaderni. N. 13-14, Printemps 1991. pp. 11-23.
Résumé
L'étude des formes d'intercommunalité du département de l'Hérault a permis de « redécouvrir » le canton, tant dans les zones
rurales où il sert de support aux chartes de développement et d'aménagement, qu'en milieu urbain où les logiques politiques
s'appuyant sur cette circonscription continue d'être vivace à l'intérieur du district de Montpellier. Peut-on imaginer que ce vieux
cadre d'administration locale résistera une fois encore aux projets actuels de réaménagement de l' Administration territoriale ?
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Autin Jean-Louis. Le canton : espaces et solidarités. In: Quaderni. N. 13-14, Printemps 1991. pp. 11-23.
doi : 10.3406/quad.1991.1926
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/quad_0987-1381_1991_num_13_1_1926AUTIN JEAN-LOUIS
LE CANTON :
ESPACES ET SOLIDARITES
E institutionnalisées manifesté simplement intercommunalité une pour attention est les de redevenue coopération juristes évidente qui d'actualité. pour entre ont les toujours collectiformes Non
vités territoriales. Mais aussi - ce qui est probable
ment plus nouveau - pour les politistes qui la
considèrent désormais comme un mode d'accès
irremplaçable pour l'étude du «pouvoir périphér
ique».
L'intérêt des premiers s'est bien sûr nourri des
réformes intervenues depuis une dizaine d'an
nées au titre de la politique de décentralisation
(1). Car si le cadre juridique général n'en a pas été
modifié - fondé sur le triptyque bien connu du
syndicat de communes, du district et de la com
munauté urbaine qui ne suscite d'ailleurs qu'un
empressement mesuré de la part des élus locaux,
plusieurs retouches importantes lui ont été r
écemment apportées ; d'une part pour consolider
et développer l'acquis en renforçant l'intégration
des communes au sein des organismes de coopér
ation existants et d'autre part pour inciter à la
conclusion de nouvelles relations de collabora
tion à travers la formule des Chartes intercommun
ales de développement et d'aménagement
(CIDA) qui a connu un succès relatif en milieu
rural (2).
La préoccupation des seconds est évidemment
liée aux phénomènes explicatifs du pouvoir local,
à la compréhension des facteurs de sa composit
ion et des modalités de son exercice (3). Or de ce
point de vue, le champ d'investigation offert par
i'intercommunalité peut s'avérer très fructueux.
Car l'analyse des pratiques politiques ne se limite
pas alors au jeu des acteurs locaux dans l'applica
tion des textes et à la mise en place des structures
de coopération ; elle s'élargit aux relations qui se
nouent en marge de toute référence légale, par
exemple sur la base du partenariat ou s'agissant
des relations extérieures à partir d'une collabora-
CEPEL tion informelle entre élus locaux français et repré-
Professeur à l'Université de Montpellier I sentants de collectivités étrangères. Autant de
QUADERNI 1*13-14- PRINTEMPS 1991 n II If CANTON : ESPACES ET SOUDARITES pratiques qui dévoilent des stratégies, mettent en et de zones concernées, laissant planer une plus
scène des acteurs, permettent en un mot de com grande incertitude sur le mode de regroupement
prendre les jeux du pouvoir à l'échelon local. et le type de découpage territorial que leur créa
tion suscitera (6).
Encore pour être exhaustif, faut-il faire état égal
ement des recherches menées sur cette question Ensuite, la doctrine publiciste a progressivement
par des spécialistes appartenant à d'autres bran imposé - au point que l'expression est maintenant
entrée dans le vocabulaire administratif - le qualches des sciences sociales - économistes, sociolo
gues, urbanistes... - qui développent sur l'inter- ificatif de territorial pour désigner les établiss
communalité leur propre problématique et font ements publics de coopération. On parle désor
connaître de leur point de vue les expériences qui mais indifféremment d'établissements publics
s'en réclament (4). territoriaux ou à caractère territorial pour dési
gner les organismes de coopération, ce qui les
Au carrefour de ces différentes réflexions figure situe à mi-chemin des établissements publics et
la notion de territoire, inséparable de l'idée de des collectivités locales proprement dites (7).
pouvoir pour le politiste, cadre du développe
L'interrogation sur les territoires de l'intercom- ment pour l'économiste, espace de solidarité
pour le sociologue, lieu d'aménagement pour le munalité est ainsi commune aux juristes et aux
planificateur... mais point de référence apparem politistes. Mais il est vrai que les uns et les autres
ment indifférent au juriste, qui, s'agissant de l'in- n'appréhendent pas la notion de la même man
ière. Le territoire des juristes est un donné inerte, tercommunalité, s'intéresse davantage aux fo
rmes institutionnelles et aux procédures de déci un espace indéterminé si ce n'est sur la base
sion qu'aux espaces de la coopération. D est pour d'appréciations administratives qui n'appellent
tant possible de montrer ici que cette question pas de discussion. Au contraire, le territoire des
n'est pas étrangère au champ d'analyse juridique. politistes est un objet construit, soumis à des
dynamiques et lié à des déterminations très diver
D'abord parce que les textes eux-mêmes sans ses d'ordre géographique, économique, sociolo
résoudre la difficulté fondamentale que pose la gique et ... politique.
délimitation des circonscriptions de coopération
l'évoquent indirectement. D est vrai sur un mode Ces divergences d'approches peuvent être att
énuées au moins partiellement si l'on adopte un hermétique et particulièrement bureaucratique.
Du moins pour ce qui est des formes traditionnel point de vue de science administrative qui s'ef
les d'intercommunalité telles qu'elles sont défi force ni de les concilier ni de les opposer mais de
nies dans le Code des Communes. Il n'y est ques tenir compte de chacune des deux logiques de
tion en effet que des «communes intéressées» par raisonnement. Tel est le parti pris méthodologi
la mise en place d'un organisme de coopération que d'une recherche menée dans le cadre du
sans que l'on sache de quelle manière - et c'est le CEPEL de Montpellier et qui sert de point d'appui
point central - les communes sont ou ne sont pas à cette contribution. Consacrée à l'intercommu-
«intéressées» à ce processus (5). Mais évidem nalité dans le département de l'Hérault, elle a
ment, l'assemblage juridique des communes bien sûr permis de passer en revue et d'étudier en détermine finalement l'espace poli détail les différentes formules de collaboration
dans lesquelles les communes du département tique de la coopération. Les textes relatifs aux
Cartes intercommunales sont à peine plus ou sont impliquées. Mais elle a surtout mis en év
idence - et le constat peut paraître surprenant - que verts et plus permissifs, en parlant de périmètres
QUADERNI N" 13-14- PRINTEMPS 1991 12 LE CANTON : ESPACES ET SOLDANTES c'est autour du canton que se structurent et s'o consistance sociologique.
rdonnent bon nombre des pratiques d'intercom-
munalité observées. Aussi bien, au moment où se trouve posée une
nouvelle fois la question de sa survivance comme
Aussi bien, avant de présenter les résultats de circonscription électorale, faut-il aller au-delà du
cette investigation, n'est-il pas inutile de rappeler constat de la redécouverte de l'espace cantonal et
en quelques mots ce qu'est le canton. Et pour ce s'interroger sur la pertinence du territoire canton
faire il convient d'indiquer tout d'abord ce qu'il al.
n'est pas.
LA REDECOUVERTE DE L'ESPACE CANTONAL
Le canton ne constitue pas une collectvité locale -
à l'image de ce que sont la région, le département Le mouvement observé évoque en effet l'idée
ou la commune ; il n'est pas non plus le support d'une réapparition inattendue. Et de fait ce n'est
territorial d'un établisse