Le système budgétaire de la Pologne - article ; n°2 ; vol.20, pg 117-136

Elzbieta Chrabonszczewska, Barbara Kolanowska-Kowalska

Description

Revue d’études comparatives Est-Ouest - Année 1989 - Volume 20 - Numéro 2 - Pages 117-136
The Polish budgetary system.
The article describes the budgetary system at present operating in Poland, and begins with an overall examination of the concept of the budget and its purpose. There then follows an analysis of the make-up of income and outgoings of the budget, broken down into central budget and regional budgets, and also of the budget's economic structure. Given the increasing part played by funds involved in the financing of the State's own projects, the problem of their usefulness is also touched upon. There follows a discussion of the principal taxes levied on units of the socialist sector of the economy (turnover tax, income tax, tax on exceeding the wages ceiling, tax on wages and salaries, property tax, social insurance contributions), on the private sector (turnover tax, income tax, land tax) and on the population (tax on wages, compensatory tax, tax on property). The authors have likewise given attention to the basic organizational forms of the budgetary economy (gross and net). In the concluding section, they raise the problem of local revenues, and of subsidies in favour of regional budgets.
L'article présente le système budgétaire en vigueur à l'heure actuelle en Pologne. Il commence par une présentation générale de la notion de budget ainsi que de sa fonction, suivie d'une analyse de la structure des recettes et des dépenses budgétaires réparties entre le budget central et les budgets régionaux. Étant donnés le rôle croissant des ressources affectées dans le financement des objectifs de l'État, le problème de l'utilité de leur création est également abordé. Suit une discussion des principaux impôts prélevés sur les agents du secteur socialisé de l'économie (impôt sur le chiffre d'affaires, impôts sur le revenu, impôt sur le dépassement du plafond des salaires, impôts sur les salaires et traitements, impôt sur les immeubles, contribution aux assurances sociales), sur le secteur privé (impôt sur le chiffre d'affaires, impôt sur le revenu, impôt foncier) et sur la population (impôt sur les salaires, impôt compensatoire, impôt sur les immeubles).
Les auteurs se sont également penchés sur les fondements de l'organisation de l'économie budgétaire (brut et net). Dans la partie finale de l'article, elles évoquent le problème des revenus propres et des dotations en faveur des budgets régionaux.
20 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_D-ETUDES_COMPARATIVES_EST-OUEST
• Publié le: 01 janvier 1989
• Nombre de lectures: 43
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Elzbieta Chrabonszczewska
Barbara Kolanowska-Kowalska
Le système budgétaire de la Pologne
In: Revue d’études comparatives Est-Ouest. Volume 20, 1989, N°2. pp. 117-136.
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Chrabonszczewska Elzbieta, Kolanowska-Kowalska Barbara. Le système budgétaire de la Pologne. In: Revue d’études
comparatives Est-Ouest. Volume 20, 1989, N°2. pp. 117-136.
doi : 10.3406/receo.1989.1412
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/receo_0338-0599_1989_num_20_2_1412Abstract
The Polish budgetary system.
The article describes the budgetary system at present operating in Poland, and begins with an overall
examination of the concept of the budget and its purpose. There then follows an analysis of the make-
up of income and outgoings of the budget, broken down into central budget and regional budgets, and
also of the budget's economic structure. Given the increasing part played by funds involved in the
financing of the State's own projects, the problem of their usefulness is also touched upon. There
follows a discussion of the principal taxes levied on units of the socialist sector of the economy (turnover
tax, income tax, tax on exceeding the wages ceiling, tax on wages and salaries, property tax, social
insurance contributions), on the private sector (turnover tax, income tax, land tax) and on the population
(tax on wages, compensatory tax, tax on property). The authors have likewise given attention to the
basic organizational forms of the budgetary economy (gross and net). In the concluding section, they
raise the problem of local revenues, and of subsidies in favour of regional budgets.
Résumé
L'article présente le système budgétaire en vigueur à l'heure actuelle en Pologne. Il commence par une
présentation générale de la notion de budget ainsi que de sa fonction, suivie d'une analyse de la
structure des recettes et des dépenses budgétaires réparties entre le budget central et les budgets
régionaux. Étant donnés le rôle croissant des ressources affectées dans le financement des objectifs de
l'État, le problème de l'utilité de leur création est également abordé. Suit une discussion des principaux
impôts prélevés sur les agents du secteur socialisé de l'économie (impôt sur le chiffre d'affaires, impôts
sur le revenu, impôt sur le dépassement du plafond des salaires, impôts sur les salaires et traitements,
impôt sur les immeubles, contribution aux assurances sociales), sur le secteur privé (impôt sur le chiffre
d'affaires, impôt sur le revenu, impôt foncier) et sur la population (impôt sur les salaires, impôt
compensatoire, impôt sur les immeubles).
Les auteurs se sont également penchés sur les fondements de l'organisation de l'économie budgétaire
(brut et net). Dans la partie finale de l'article, elles évoquent le problème des revenus propres et des
dotations en faveur des budgets régionaux.Le système budgétaire de la Pologne
Elzbieta CHRABONSZCZEWSKA et
Barbara KOLANOWSKA-KOWALSKA*
La littérature consacrée aux finances ne contient aucune définition
homogène, généralement acceptée, du budget. Les divergences des défini
tions dérivent avant tout du fait que le budget est en même temps une
institution de droit et une catégorie économique. Le plus souvent, on est
confronté à une conception dualiste où le budget est compris comme
l'ensemble des recettes et des dépenses programmées de l'État, adopté par
le Parlement et servant de fondement à la formation des ressources
financières centralisées destinées à financer les fonctions essentielles de
l'État '. Ainsi, le budget est à la fois un plan financier et un fonds centralisé
de moyens financiers dont disposent les organes du pouvoir et de l'admi
nistration de l'État. Le rôle du budget dans Téconomie nationale est
déterminé par ses trois fonctions économiques : de redistribution, de
contrôle et d'incitation.
La première consiste en une redistribution planifiée du revenu national
afin d'en assurer une répartition adéquate entre les divers secteurs et
branches de Téconomie nationale, entre les régions et entre les différents
groupes de la population. Ce sont avant tout les revenus monétaires, créés
au cours de la distribution primaire du revenu national dans la sphère de
la production, qui font l'objet de la redistribution budgétaire. En Pologne,
50 % environ du revenu national sont répartis par l'intermédiaire du budget
(46 % en 1986).
La fonction de contrôle consiste à exploiter les données relatives à
l'accumulation des revenus et à la réalisation des dépenses budgétaires
* Docteurs es Sciences, Chaire des Finances, École centrale de planification et de
statistique, Varsovie.
1. Cf M. Weralski, Socjalistyczne instytucje finansowe (Les institutions financières
socialistes), PWE, Varsovie, 1973, p. 109 ; J. Kaleta, Gospodarka budzetowa (L'écono
mie budgétaire), PWE, Varsovie, 1985, p. 13 ; S. Bolland, Wstep do nauki finansow
(Introduction à la science financière), PWE, Varsovie, 1976, p. 113).
117 E. Chrabonszczewska, B. Kolanowska-Kowalska
SCHÉMA 1
Structure du budget en Pologne
Budget de l'État
(agrégé)
Budget central
(unitaire) Budgets régionaux
Budgets agrégés de voîvodie
Budget du Conseil
de la voîvodie
(unitaire)
Budget Budget Budget
de la commune de la ville du quartier
(unitaire) (unitaire) (unitaire)
a - 1 1 y a 49 budgets agrégés de voîvodie.
La fonction de contrôle consiste à exploiter les données relatives à
l'accumulation des revenus et à la réalisation des dépenses budgétaires
pour utiliser les ressources avec le maximum d'efficacité dans le cadre de
l'économie budgétaire par des moyens directs et indirects. La fonction de
contrôle s'effectue aussi bien lors de la planification que de la mise en
uvre du budget. Le contrôle budgétaire, comme tout contrôle réalisé par
des moyens monétaires, a l'avantage d'être rapide et d'un coût modique.
La fonction d'incitation revient à exploiter les mécanismes budgétaires
(impôts, taxes, placements, prêts et dépenses déterminés par des coeffi
cients, des indices et des plafonds) impliqués dans l'administration des
processus économiques. Cette fonction revêt une signification toute parti
culière dans le système paramétrique de gestion.
La structure du budget polonais repose sur le principe du centralisme
démocratique, qui est l'un des fondements du système politique et qui
associe la définition centralisée des priorités du développement socio-
économique du pays et l'autonomie et l'initiative locales des conseils du
peuple. « La nécessité d'unir une gestion au niveau national et un dévelop
pement aussi accéléré que possible aux initiatives provenant de la base joue
un rôle essentiel dans la structure et le fonctionnement des conseils du
118 Le système budgétaire de la Pologne
peuple » 2. A la différence des États capitalistes, une structure homogène
des institutions du pouvoir et de l'administration d'État, qui détermine en
même temps la structure du budget, est en vigueur en Pologne. En effet,
chaque institution dispose de son propre budget qui est lié au budget de
l'échelon supérieur par des moyens compensatoires (dotations et contribut
ions). Le budget de l'État se compose du budget central et des budgets
régionaux. En Pologne, depuis 1975, la division administrative comporte
deux niveaux ce qui se répercute sur les budgets régionaux, eux-aussi à : les budgets de voïvodies et les des échelons de base
(commune, ville, quartier) (voir schéma 1). Le budget de l'État est donc un
budget agrégé de même que celui de la voîvodie qui englobe le budget de
la voîvodie en tant que telle et tous les budgets des communes, villes et
quartiers situés sur le territoire d'une donnée3. En revanche, le
budget central, le budget de voîvodie et les budgets de commune, ville et
quartier sont des budgets unitaires.
Cette structure est l'expression formelle d'un des principes budgétaires
fondamentaux, celui de l'unité du budget : il n'existe qu'un seul budget
sous forme de plan national de formation et d'affectation des ressources
financières de l'État4.
Le Tableau I permet de constater qu'en 19