Les banques face à la politique du crédit - article ; n°4 ; vol.8, pg 582-612

Jean Meynaud

Description

Revue économique - Année 1957 - Volume 8 - Numéro 4 - Pages 582-612
31 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_ECONOMIQUE
• Publié le: 01 janvier 1957
• Nombre de lectures: 40
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Monsieur Jean Meynaud
Les banques face à la politique du crédit
In: Revue économique. Volume 8, n°4, 1957. pp. 582-612.
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Meynaud Jean. Les banques face à la politique du crédit. In: Revue économique. Volume 8, n°4, 1957. pp. 582-612.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1957_num_8_4_407250LES BANQUES
FACE LA POLITIQUE DU CREDIT
Les analyses courantes de la politique économique se proposent géné
ralement examiner le dispositif action mis en uvre et apprécier sa
cohérence et son efficacité eu égard aux objectifs visés Elles ne se pré
occupent que plus rarement de dégager les conséquences susceptibles en
résulter pour la gestion des entreprises entrant dans le champ de man uvres
gouvernemental Il agit là une lacune fâcheuse effet attendu de im
porte quelle intervention peut être compromis voire annulé par la réti
cence ou la résistance des agents elle vient toucher Il serait souhai
table que route décision en la matière soit précédée un examen clair
et systématique des troubles des risques et des entraves pouvant en découler
pour ensemble ou des fractions déterminées des producteurs et des con
sommateurs
Cet effort est particulièrement indispensable dans le cas où la puis
sance publique entend appuyer sur un secteur particulier pour atteindre
ses buts et influencer le comportement autres agents En une semblable
hypothèse entreprise apparaît comme instrument de la politique choisie
comme son moyen de réalisation et la constatation une telle situation
risque engendrer chez les intéressés plus de ranc ur et de suspicion
que de gratitude et acquiescement état esprit peu favorable au dérou
lement harmonieux de action engagée est dire le soin avec lequel les
autorités doivent alors évaluer le poids des obligations elles imposent
des collaborateurs peu portés se réjouir de la distinction qui leur est
faite ou pour se placer dans leur perspective de la discrimination ils
sont appelés subir LES BANQUES FACE AU CR DIT 583
Précisément la politique du crédit apparaît comme un des cas privi
légiés une telle méthode On dit couramment elle forme un des
leviers les plus effectifs ou au moins les plus couramment utilisés de
action économique contemporaine Mais le crédit est une catégorie
économique et intervention effectuée sous son pavillon aboutit en réalité
mettre en cause les institutions et les agents qui constituent la profession
bancaire Il semble donc nécessaire apprécier de fa on aussi réaliste que
possible ce que la politique du crédit signifie pour le banquier
est là un vaste sujet dont on pourra simplement présenter quelques
éléments spécifiques en des termes que la rareté des matériaux disponibles
en provenance des intéressés eux-mêmes risque de rendre plutôt vagues
et superficiels Au moins efforcera-t-on de poser le problème ne serait-ce
que dans espoir de susciter des analyses plus approfondies Dans un souci
homogénéité on se limitera la banque proprement dite privée et natio
nalisée dans la mesure où la modification des structures juridiques
pas provoqué un changement significatif des modes de gestion on exclura
ainsi sauf pour de brèves références les institutions directement consti
tuées dans le secteur public ainsi que ensemble des organismes se consa
crant par vocation propre au marché financier et au financement des inves
tissements Enfin étude sera principalement centrée sur le cas des banques
européennes qui tout en présentant selon les pays des différences marquées
dans organisation et le fonctionnement comportent assez de traits com
muns dus la similitude des problèmes résoudre pour que les compa
raisons effectuées demeurent valables Ce sont là certes de multiples
réserves mais on verra rapidement que le sujet elles délimitent est
encore beaucoup trop vaste pour permettre de réaliser dans le cadre un
simple article une étude pouvant prétendre être exhaustive
un des traies les plus immédiatement perceptibles du système capi
taliste contemporain consiste dans la multiplicité ec la lourdeur des obli
gations et des servitudes qui atteignent la profession bancaire Cette der
nière supporte bien entendu routes les contraintes qui pèsent sur ensemble
des affaires par exemple dans ordre des relations avec le personnel
Mais elle subit aussi une réglementation spécifique tenant la nature de
son activité Dans le commerce de argent initiative privée la faculté
de réaliser des aménagements spontanés ont subi des coups particulière
ment rudes Tous ne trouvent pas leur origine dans la politique du crédit
Pour voir clair il est nécessaire de séparer les motifs qui ont conduit 584 REVUE CONOMIQUE
les pouvoirs publics agir sur le banquier leur variété comme leur densité
rendront évident le caractere irréversible du mouvement analysé 1)
On mentionnera en premier lieu la volonté de sauvegarder les intérêts
propres de Etat spécialement dans ordre fiscal objectif esc éviter
que les contribuables ne trouvent dans les banques une sorte de sanctuaire
imperméable aux contrôles et même de profiter de existence des écritures
bancaires pour mieux établir assiette de la matière imposable bien des
égards les dispositions prises avec un succès relatif pour développer auto
ritairement emploi de la monnaie de banque participent de ce souci
La France offre un exemple privilégié notamment avec le droit de com
munication reconnu administration des finances mais rares sone les
pays où le secret des opérations demeure inconditionnellement garanti au
client De plus dans de multiples domaines comme le contrôle des
changes) les autorités tendent utiliser les banques comme des agents
exécution 2)
exposé le plus complet en langue fran aise de la réglementation
bancaire été donné dans divers fascicules de la revue Statistiques et
Etudes financières suppléments Finances comparées 1954 21 Etats-
Unis Italie Suisse) 22 Allemagne occidentale Etats-Unis) no 23 Bel
gique U.R.S.S. supplément no 90 juin 1956 Etude générale faisant
une large place la France et Suède. Cet ensemble études porte la
fois sur le contrôle des banques et du crédit il fournit une masse in
formations considérable Sans doute comporte-t-il des faiblesses et se pré
sente-t-il parfois comme une compilation de seconde main au surplus la
description prédomine sur appréciation Mais est au total un instru
ment de travail fort utile En langue anglaise on se limitera citer deux
ouvrages BEEKHAKT éd.) Banking Systems New York 1954 ce
livre étudie la structure bancaire et la politique du crédit dans 16 pays
il agit une série de monographies sans analyse ensemble R.S
SAYEBS éd.) Banking in the British Commonwealth Oxford 1952 est
un examen cas par cas auquel ajoute une étude sur la zone sterling
On signalera également les cinq volumes contenant les Atti del primo
convegno internasiiona.le tiel credito publiés par Associazione bancaria ita
liana Rome 1953-1954 La documentation ils fournissent reste très
inégale selon les pays mais elle présente avantage avoir été établie dans
la plupart des cas par des professionnels Pour un exposé synthétique du
problème voir Jean WATTEAU intervention de la puissance publique
dans exercice de la profession bancaire in évolution récente du rôle
des banques dans économie Association belge des banques Bruxelles
est là ailleurs un cas application une tendance générale par
faitement mise en lumière dans un article de Paul DUKAND Les fonctions
publiques de entreprise privée Droit social juillet-août 1945 pp 246-250
Encore que évolution économique fran aise se soit finalement accomplie
dans un sens différent de celui que on pouvait envisager en 1945 il en
demeure pas moins que très souvent les pouvoirs publics exigent des entre
prises privées elles leur apportent un concours pour la réalisation de ses
tâches propres LES BANQUES FACE AU CR DIT 585
On pas intention insister ici sur ce type de réglementation
On marquera seulement deux de ses incidences économiques Certaines dis
positions spécialement celles qui visent affermir le contrôle nscal impo
sent au banquier des charges sérieuses de personnel il serait intéressant
de connaître le nombre employés exige dans un grand organisme
établissement des informations destinées Administration