Les dispenses civiles au mariage de 1960 à 1992. II. Le mariage posthume : mariage de raison ou mariage d'amour ? - article ; n°2 ; vol.51, pg 369-396

Michèle Biégelmann-Massari

Description

Population - Année 1996 - Volume 51 - Numéro 2 - Pages 369-396
Biégelmann-Massari (Michèle).- Les dispenses civiles au mariage de 1960 à 1992 II. Le mariage posthume : mariage de raison ou mariage d'amour ? En décembre 1959, le Code civil introduisait la possibilité d'épouser un «fiancé» déjà décédé. Cette disposition, unique du droit français, est à l'origine d'un peu moins de cinquante requêtes présentées en moyenne chaque année au Président de la République. L'examen de cet ensemble et du profil socio-démographique de ceux -celles le plus souvent- qui les présentent prolonge l'étude des dispenses pour parenté et confirme le rôle déterminant de l'activité professionnelle féminine dans les motifs de la désaffection que rencontre aujourd'hui l'institution matrimoniale. Les enjeux économiques sous-jacents à toute union, quelle que soit sa forme, transparaissent, malgré un discours privilégiant la dimension affective de la démarche.
Biégelmann-Massari (Michèle).- Civil Marriage Dispensations from 1960 to 1992. IL Posthumous Marriages Love or Convenience? In December 1959 amendments to the French Code Civil made it possible to marry one's deceased «fiancé(e)». This provision which is specific to French law has generated slightly fewer than 50 requests annually submitted to the President of the French Republic. An examinations of these requests and of the socio-demographic profiles of the petitioners - most commonly women - forms an extension to our study of dispensations based on consanguinity. It also confirms that women's occupational activities strongly influence their negative views of the institution of marriage. The economic aspects involved in any union become apparent irrespective of any attempts mode to highlight the emotional dimension of such petitions.
Biégelmann-Massari (Michèle).- Las dispensas civiles de matrimonio de 1960 a 1992. IL El matrimonio póstumo : ;, matrimonio por razones prácticas o matrimonio рог amor ? En diciembre de 1959, el Código Civil incluyó la posibilidad de casarse con un falle- cido. Esta disposición, única del derecho francés, origina un promedio de casi cincuenta demandas anuales al Presidente de la República. El examen de este grupo y del perfil socio-demográfico de los - frecuentemente las - que presentan la demanda ratifica los re- sultados del estudio sobre las dispensas por parentesco y confirma el papel determinante de la actividad femenina como factor de rechazo a la institución matrimonial. Los motivos e- conómicos subyacentes a toda union, en cualquiera de sus formas, se hacen patentes, a pe- sar de un discurso que privilegia la dimension afectiva del proceso.
28 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: POPULATION0
• Publié le: 01 janvier 1996
• Nombre de lectures: 22
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Michèle Biégelmann-Massari
Les dispenses civiles au mariage de 1960 à 1992. II. Le mariage
posthume : mariage de raison ou mariage d'amour ?
In: Population, 51e année, n°2, 1996 pp. 369-396.
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Biégelmann-Massari Michèle. Les dispenses civiles au mariage de 1960 à 1992. II. Le mariage posthume : mariage de raison
ou mariage d'amour ?. In: Population, 51e année, n°2, 1996 pp. 369-396.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pop_0032-4663_1996_num_51_2_6156Résumé
Biégelmann-Massari (Michèle).- Les dispenses civiles au mariage de 1960 à 1992 II. Le mariage
posthume : mariage de raison ou mariage d'amour ? En décembre 1959, le Code civil introduisait la
possibilité d'épouser un «fiancé» déjà décédé. Cette disposition, unique du droit français, est à l'origine
d'un peu moins de cinquante requêtes présentées en moyenne chaque année au Président de la
République. L'examen de cet ensemble et du profil socio-démographique de ceux -celles le plus
souvent- qui les présentent prolonge l'étude des dispenses pour parenté et confirme le rôle déterminant
de l'activité professionnelle féminine dans les motifs de la désaffection que rencontre aujourd'hui
l'institution matrimoniale. Les enjeux économiques sous-jacents à toute union, quelle que soit sa forme,
transparaissent, malgré un discours privilégiant la dimension affective de la démarche.
Abstract
Biégelmann-Massari (Michèle).- Civil Marriage Dispensations from 1960 to 1992. IL Posthumous
Marriages Love or Convenience? In December 1959 amendments to the French Code Civil made it
possible to marry one's deceased «fiancé(e)». This provision which is specific to French law has
generated slightly fewer than 50 requests annually submitted to the President of the Republic.
An examinations of these requests and of the socio-demographic profiles of the petitioners - most
commonly women - forms an extension to our study of dispensations based on consanguinity. It also
confirms that women's occupational activities strongly influence their negative views of the institution of
marriage. The economic aspects involved in any union become apparent irrespective of any attempts
mode to highlight the emotional dimension of such petitions.
Resumen
Biégelmann-Massari (Michèle).- Las dispensas civiles de matrimonio de 1960 a 1992. IL El matrimonio
póstumo : ;, matrimonio por razones prácticas o matrimonio рог amor ? En diciembre de 1959, el
Código Civil incluyó la posibilidad de casarse con un falle- cido. Esta disposición, única del derecho
francés, origina un promedio de casi cincuenta demandas anuales al Presidente de la República. El
examen de este grupo y del perfil socio-demográfico de los - frecuentemente las - que presentan la
demanda ratifica los re- sultados del estudio sobre las dispensas por parentesco y confirma el papel
determinante de la actividad femenina como factor de rechazo a la institución matrimonial. Los motivos
e- conómicos subyacentes a toda union, en cualquiera de sus formas, se hacen patentes, a pe- sar de
un discurso que privilegia la dimension afectiva del proceso.л J
\
LES DISPENSES CIVILES
AU MARIAGE DE 1960 à 1992
II. Le mariage posthume :
mariage de raison ou mariage d'amour ?
Massari* Dans avait un article montré du qui numéro étaient précédent, les couples Michèle que leur Biégelmann- proche pa
renté obligeait à demander une dispense afin de se marier et comment
les intéressés justifiaient leur requête. Reprenant le même mode
d'analyse, l'auteur cherche à nouveau comment ont évolué,
en trente ans, les mobiles affichés du mariage en étudiant les
demandes formulées par les femmes qui souhaitent épouser
leur fiancé après la mort de celui-ci. Ces trente années sont
d'autant plus passionnantes qu'elles ont aussi vu une profonde
évolution de la nuptialité.
Le Code civil français permet d'épouser un homme (ou une femme)
déjà décédé(e). Mais un tel mariage est subordonné, tout comme le mariage
avec certains parents, à l'obtention d'une autorisation du Chef de l'État.
En effet, rappelons-le, l'article 171 du Code civil, stipule :
«Le Président de la République peut, pour des motifs graves, autoriser la cé
lébration du mariage, si l'un des futurs époux est décédé après l'accomplisse
ment de formalités officielles marquant sans équivoque son consentement.
Dans ce cas, les effets du mariage remontent à la date du jour précédant celui
du décès de l'époux.
Toutefois, ce mariage n'entraîne aucun droit de succession ab intestat au profit
de l'époux survivant et aucun régime matrimonial n'est réputé avoir existé
entre les époux. »
Cette disposition unique du droit français, du reste très controversée, trouve
son explication dans les circonstances exceptionnelles qui ont induit le texte de
loi. Le mercredi 2 décembre 1959, à 21 h 30, le barrage de Malpasset cédait
et les flots déferlant sur Fréjus provoquèrent une catastrophe sans précédent.
Dès le 29 décembre, l'Assemblée nationale adoptait une loi d'indemnisation
aux victimes, dont le dernier article créait le mariage posthume01.
* Institut de Démographie, Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne.
"' Certes, l'innovation n'était pas totale. Déjà, le mariage, après le décès de soldats
tombés lors de la première et de la deuxième guerres mondiales, avait été autorisé. Mais il
ne s'agissait alors que d'une mesure particulière, adaptée à un contexte particulier. Restreints
à un cadre temporel étroit, de tels mariages étaient proscrits depuis 1958. La loi de 1959,
au contraire, a une portée très générale.
Population, 2, 1996, 369-396 370 LES DISPENSES CIViLES AU MARIAGE DE 1960 À 1992
La rapidité avec laquelle une telle mesure a été introduite, la quasi-
absence de débats, le cadre même de son adoption (une loi d'aide matérielle
aux victimes de la catastrophe) ne s'expliquent que par l'émoi suscité dans
la population par la catastrophe et sans doute, pour une des toutes pre
mières fois en France, perçoit-on là, la force d'impact de l'image télévisée,
en direct, dans la vie quotidienne.
L'accident est tragique. Dès le jeudi 3 décembre, le journal Le Monde
annonce 136 morts, 200 disparus. Le bilan ne fera que s'alourdir. Une
vaste campagne de solidarité mobilise les énergies. Le 1 1 décembre, Le
Monde évoque la situation d'une jeune fille qui s'est vu refuser, par le
procureur de Draguignan, l'autorisation d'épouser son fiancé décédé lors
de la rupture du barrage. Elle est enceinte. Le député du Var rappelle la
législation, applicable en temps de guerre, qui permettait le mariage pos
thume; son extension aux calamités publiques est invoquée.
Le projet de loi relatif à la participation de l'État à la réparation des
dommages causés par la rupture du barrage est présenté à l'Assemblée lors
de sa séance du 16 décembre 1959. Dans l'exposé des motifs'2', le texte déclare
la volonté de l'État d'offrir aux sinistrés l'aide leur permettant de reconstituer
leur cadre de vie. Le rapporteur propose, en outre, un amendement dont la
rédaction, strictement conforme au futur article 171 du Code civil, tend à
régler le cas rapporté par Le Monde et celui de ceux qui, dans l'avenir, «pourr
aient se heurter aux mêmes pénibles impossibilités».
Après discussions dans les deux Assemblées, l'article est mis aux
voix et approuvé. Le Code civil est modifié et l'article 171 va rapidement
être utilisé. Si la promulgation de cet article s'avère fortuite, conséquence
avant tout du choc ressenti'3', l'analyse de ces demandes prolonge celle
des dispenses pour parenté, présentée dans le précédent numéro de Popul
ation, et explicite certains des motifs qui encore aujourd'hui peuvent pous
ser vers le mariage.
De 1960 à 1994, 1 654 requêtes ont été comptées'4' soit 47 environ
chaque année (près de 4% d'entre-elles ont fait l'objet d'une demande de
réexamen après notification d'un refus). Le tableau 1 montre une diminut
ion du nombre