Traitement pénitentiaire et contrainte - article ; n°2 ; vol.3, pg 149-159

David Fogel

Description

Déviance et société - Année 1979 - Volume 3 - Numéro 2 - Pages 149-159
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: DEVIANCE_ET_SOCIETE
• Publié le: 01 janvier 1979
• Nombre de lectures: 14
• Langue: Français

Extrait

D. Fogel
Traitement pénitentiaire et contrainte
In: Déviance et société. 1979 - Vol. 3 - N°2. pp. 149-159.
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Fogel D. Traitement pénitentiaire et contrainte. In: Déviance et société. 1979 - Vol. 3 - N°2. pp. 149-159.
doi : 10.3406/ds.1979.1011
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ds_0378-7931_1979_num_3_2_1011Oévkmce et Société, 1979, vol. 3, No 2, p. 149-1 59
Débat: thérapies pénitentiaires
trois prises Faisant de suite position aux articles contrastées de fond sur s 'ouvre une question ici un débat d'actualité présentant con
troversée. Théoriciens, praticiens et chercheurs choisis en fonction de la
variété de leurs opinions s'expriment librement en leur nom personnel,
sur la base d'indications rédactionnelles et sans s'être consultés préala
blement.
Examinant le rôle des instances soignantes à la prison, David
Fogel et Jean François font observer que leur action ne peut être
authentique que dans l'indépendance par rapport aux finalités et aux
programmes propres à l'institution, en particulier lorsqu'il s'agit de
danger et de récidive : la demande du patient et celle de la puissance
publique ne peuvent être traitées ensemble. L'exercice de la vocation
thérapeutique en prison est décrit par Daniel Gonin.
Jacques Bernheim
TRAITEMENT PENITENTIAIRE ET CONTRAINTE
D. FOGEL *
On ne peut pas dire que la clarté et la précision aient été les
qualités dominantes du débat sur le traitement pénitentiaire. Du fait de
son caractère fortement émotionnel et de la polarisation des intérêts,
l'objectivité en a souvent été absente. Au risque de voir le présent
article connaître un sort identique, j'exposerai d'abord une série de
postulats (peut-être de biais), avant de développer brièvement mes
arguments les analyses qui s'y rapportent). Mais cet exercice
sera vain si le lecteur et moi-même ne nous mettons pas au préalable
d'accord sur la définition des termes-clef. Je commencerai donc par
exposer mes définitions.
J'emploie le terme "prison" dans son sens étroit. Une prison est
une institution d'incarcération chargée de l'exécution de peines priva
tives de liberté pour les délinquants "graves". Sont donc exclus la
* University of Illinois, Chicago.
149 détention avant jugement et les emprisonnements de courte durée
(moins d'une année). Je suis conscient du fait qu'une telle définition
conduit, dans bien des pays, à exclure du champ une proportion très
importante de prisonniers (au sens large) mais j'utilise ici le privilège de
l'auteur qui seul est habilité à définir le cadre de la discussion.
Le terme de l'emprisonnement donne lieu à plusieurs variations,
que je peux résumer en deux rubriques : les sentences déterminées et les
sentences indéterminées. Dans un système pur de sentence indéter
minée, toutes les peines prononcées le sont sans minimum, ni maxi
mum. Pourtant, le plus souvent (aux Etats-Unis en tout cas), les
sentences ont un minimum et/ou un maximum. Un "parole board"
détermine la date de libération des prisonniers entre ces deux seuils.
Dans quelques états, les minima et/ou les maxima sont définis légal
ement plutôt que laissés à l'appréciation du juge.
Ces dernières années, les Etats-Unis ont connus une résurgence des
peines à échéance déterminée . Dans un système pur de ce type, à
chaque crime est attachée une peine fixe. Mais un tel système n'existe
nulle part. Notre législation prévoit des catégories de délits, allant des
plus graves aux moins graves, le meurtre occupant généralement une
classe à part. A chaque catégorie est affectée une peine-cadre qui laisse
au juge une certaine marge d'appréciation lui permettant de prendre en
considération des facteurs (généralement prévus par la loi), tels que :
âge, antécédent, usage d'arme, etc. Par exemple le nouveau droit cal
ifornien prévoit pour telle catégorie de délits des peines de trois à cinq
ans, avec une peine standard de quatre ans. En 1978, l'Etat d'Illinois a
adopté une législation similaire, qui, pour 90% des prisonniers, aboutit
au même résultat. A chaque catégorie de délits (à l'exception des plus
odieux) correspond une fourchette de peines très étroites : 1 à 3 ans, 2
à 5 ans, 3 à 7 ans. Il n'existe en théorie pas de peines présumées ou
standard, mais, de fait, les juges de l'Illinois peuvent jouer de circons
tances atténuantes ou aggravantes dans un cadre donné, ce qui revient à
dire qu'une fourchette de un à trois ans sous-entend une peine présu
mée de deux ans, une fourchette de deux à cinq ans, une peine
présumée de trois ans et demi, etc. 1 . Aussi bien en Californie que dans
l'Illinois, la peine réellement prononcée est maintenant fixe et non plus
comprise entre un maximum et un minimum. Un prisonnier qui entre
dans un établissement sait combien d'années il va y rester. Seuls des
"good time credits" réduiront la durée de son incarcération, telle que le
juge l'a édictée. L'Etat d'Illinois a le système de good time le plus
libéral des Etats-Unis, le "day-for-day" : chaque jour de détention sans
commission d'infraction entraîne une réduction d'un jour de la peine. Il
existe aussi des lots de good time qui vont jusqu'à 90 jours dans certains
cas exceptionnels. Contrairement à la Californie, où le good time est
150 pour participation aux programmes gérés par la prison, le good accordé
time de Plllinois récompense exclusivement un comportement con
forme aux règlements. Ces deux Etats ont supprimé leurs parole boards
(sauf pour les prisonniers condamnés avant l'entrée en vigueur de la
nouvelle législation), mais ont conservé des services d'assistance à la
libération.
Ainsi, nous avons défini une population qui purge son emprison
nement sous deux régimes différents (terme déterminé ou indéterminé).
Cette distinction est au coeur de l'évaluation du traitement pénitent
iaire, concept qu'il nous faut maintenant définir. Tout ce qui arrive au
prisonnier dans la prison peut être appelé "traitement", mais une telle
définition est trop vague. Bien entendu, l'atmosphère psycho-écolo
gique de la prison, avec toutes ses composantes (matérielles et humain
es), peut être considérée comme étant au service du rétablissement
émotionnel du prisonnier ou, au contraire, comme le desservant. Mais
ce dont je veux parler ici est le traitement clinique dans son sens plus
traditionnel. Notre référence commune sera le rehabilitation model
(modèle de "traitement" ou "médical").
Les trois buts que se fixe ce programme de réhabilitation sont :
1. Classification des patients en un petit nombre de groupes avec des
traitements différenciés.
2. Evaluation continue du traitement pour chaque patient, de manière
à déterminer le point dit d' "aptitude à la libération sur parole".
3. Le traitement se déroule durant un temps indéterminé, pour éviter
qu'une peine n'expire avant que le sujet soit prêt à être relâché.
Aux Etats-Unis, chaque administration pénitentiaire a développé
son propre type de traitement et est doté d'un personnel de sécurité et
d'un personnel traitant. Une commission d'enquête fédérale s'est inté
ressée en 1968 au personnel pénitentiaire et a conclu que le personnel
traitant est nettement prétérité par rapport au personnel de surveil
lance.
Personnel pénitentiaire 2
Nombre Rapport au nombre de détenus
Travailleurs sociaux 167 1 : 846
1 : 4'282 Psychologues 33
Psychiatres 58 1 : 2'436
Personnel de surveillance 14'993 1 :9
On pourrait conclure de ce tableau que nous n'avons pas réell
ement expérimenté le rehabilitation model. Ce dernier est resté, aux
Etats-Unis tout au moins, ce qu'un observateur a appelé "un geste pieux
sans appui financier". Les perspectives d'un étoffement du personnel
151 clinique ne sont guère favorables. D'ailleurs dans les rares &#