Un litige franco-canadien actuel : la zone économique des 200 milles à Saint-Pierre-et-Miquelon - article ; n°1 ; vol.137, pg 85-96

A.-L. Sanguin

Description

Norois - Année 1988 - Volume 137 - Numéro 1 - Pages 85-96
France-Canada current dispute : The 200 miles Exclusive Economie Zone in Saint-Pierre and Miquelon.
Located on Gulf of St Lawrence entering, St Pierre and Miquelon Islands form the last French territory in North America. Traditional economic activities as cod fishing are deeply declining. The current chief question is one of 200 nautical miles, that involves a difference from analysis with Canada. The new Law of the Sea produces a new maritime problematic for Saint-Pierre and Miquelon because it's difficult to delineate a functional EEC within the context of a strong competition concerning cod fishing and offshore oil. Upon these two areas, Canada took an uncompromising political position.
A l'entrée du Golfe du Saint-Laurent, les îles Saint-Pierre et Miquelon forment la dernière tête de pont française sur le continent nord-américain. Les activités traditionnelles comme la pêche morutière ont fortement décliné. La question centrale actuelle est celle de la zone des 200 milles marins, ce qui entraîne une différence d'analyse avec le Canada. Le nouveau Droit de la Mer engendre une nouvelle problématique maritime pour Saint-Pierre et Miquelon car il est difficile de délimiter une ZEE fonctionnelle dans le contexte d'une concurrence concernant la pêche morutière et le pétrole offshore. Dans ces deux domaines, le Canada a adopté une position politique intransigeante.
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: NOROIS
• Publié le: 01 janvier 1988
• Nombre de lectures: 12
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

André-Louis Sanguin
Un litige franco-canadien actuel : la zone économique des 200
milles à Saint-Pierre-et-Miquelon
In: Norois. N°137, 1988. pp. 85-96.
Abstract
France-Canada current dispute : The 200 miles Exclusive Economie Zone in Saint-Pierre and Miquelon.
Located on Gulf of St Lawrence entering, St Pierre and Miquelon Islands form the last French territory in North America.
Traditional economic activities as cod fishing are deeply declining. The current chief question is one of 200 nautical miles, that
involves a difference from analysis with Canada. The new Law of the Sea produces a new maritime problematic for Saint-Pierre
and Miquelon because it's difficult to delineate a functional EEC within the context of a strong competition concerning cod fishing
and offshore oil. Upon these two areas, Canada took an uncompromising political position.
Résumé
A l'entrée du Golfe du Saint-Laurent, les îles Saint-Pierre et Miquelon forment la dernière tête de pont française sur le continent
nord-américain. Les activités traditionnelles comme la pêche morutière ont fortement décliné. La question centrale actuelle est
celle de la zone des 200 milles marins, ce qui entraîne une différence d'analyse avec le Canada. Le nouveau Droit de la Mer
engendre une nouvelle problématique maritime pour Saint-Pierre et Miquelon car il est difficile de délimiter une ZEE fonctionnelle
dans le contexte d'une concurrence concernant la pêche morutière et le pétrole offshore. Dans ces deux domaines, le Canada a
adopté une position politique intransigeante.
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Sanguin André-Louis. Un litige franco-canadien actuel : la zone économique des 200 milles à Saint-Pierre-et-Miquelon. In:
Norois. N°137, 1988. pp. 85-96.
doi : 10.3406/noroi.1988.4392
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/noroi_0029-182X_1988_num_137_1_43921988, Poitiers, t. 35, n° 137, p. 85-96. Norois,
Un litige franco-canadien actuel :
la zone économique des 200 milles
à Saint-Pierre et-Miquelon
par André-Louis SANGUIN
Département de géographie. Université d'Angers
41, Place Imbach - 49100 Angers.
RÉSUMÉ
A l'entrée du Golfe du Saint-Laurent, les îles Saint-Pierre et Miquelon forment
la dernière tête de pont française sur le continent nord-américain. Les activités
traditionnelles comme la pêche morutière ont fortement décliné. La question
centrale actuelle est celle de la zone des 200 milles marins, ce qui entraîne une
différence d'analyse avec le Canada. Le nouveau Droit de la Mer engendre une
nouvelle problématique maritime pour Saint-Pierre et Miquelon car il est difficile
de délimiter une ZEE fonctionnelle dans le contexte d'une concurrence concer
nant la pêche morutière et le pétrole offshore. Dans ces deux domaines, le Canada
a adopté une position politique intransigeante.
ABSTRACT
France-Canada current dispute : The 200 miles Exclusive Economie Zone in
Saint-Pierre and Miquelon.
Located on Gulf of St Lawrence entering, St Pierre and Miquelon Islands form
the last French territory in North America. Traditional economic activities as cod
fishing are deeply declining. The current chief question is one of 200 nautical
miles, that involves a difference from analysis with Canada. The new Law of
the Sea produces a new maritime problematic for Saint-Pierre and Miquelon
because it's difficult to delineate a functional EEC within the context of a strong
competition concerning cod fishing and offshore oil. Upon these two areas,
Canada took an uncompromising political position.
« Ce n'est pas tant sur les continents que se sont produites, ces vingt
dernières années les transformations géopolitiques et géostratégiques les
plus importantes et les plus neuves... C'est surtout en mer que les chan
gements sont les plus grands et il s'agit, en vérité, d'un bouleversement
d'envergure planétaire de données géopolitiques et si
fondamentales qu'on pouvait croire certaines établies à tout jamais...
La première mutation est l'annexion par les Etats de vastes étendues
marines » affirmait Lacoste en 1984 dans un numéro spécial de la revue
Hérodote consacré aux géopolitiques de la mer (Lacoste, 1984).
Mots-clés : Saint-Pierre et Miquelon. Canada. Droit de la Mer. Zone économique
exclusive. Pêche morutière. Pétrole offshore. Haute mer. Géographie politique.
Key words : St Pierre and Canada. Law of the Sea. Exclusive Economic
Zone. Cod fishing. Offshore oil mining. High sea. Political Geography. 86 ANDRÉ-LOUIS SANGUIN
De fait, toute extension des limites étatiques en mer menace les inté
rêts des Etats utilisant des portions riveraines de la haute mer. Une telle
extension concerne finalement tout le monde car la réduction de la
superficie de la haute mer diminue ce qui est ouvert au libre usage de
tous les Etats. Dès lors, la liberté des mers constitue un concept qui non
seulement nécessite une définition mais aussi une délimitation. Voilà
pourquoi les marges changeantes de la mer territoriale exclusive sont
devenues un problème international d'une complexité croissante d'autant
plus que de nouveaux Etats ont surgi sur la carte politique du globe et
que des techniques de plus en plus sophistiquées ont été développées
pour utiliser les ressources de la mer (Sanguin, 1980).
I. — LE NOUVEAU DROIT DE LA MER ET LE CONCEPT DE ZONE
ECONOMIQUE EXCLUSIVE.
La géographie politique des océans peut se définir comme la portion
du Droit de la Mer ayant une connotation spatiale ou territoriale. Une
telle définition inclut des domaines comme les eaux intérieures, la mer
territoriale des 12 milles, la zone contiguë, la zone économique exclusive
des 188 milles, les détroits internationaux, le régime des îles et archipels,
la liberté de transit pour les Etats encerclés, l'exploration minière sous-
marine, la protection et la préservation de l'environnement maritime.
Le nouveau Droit de la Mer représente la dernière étape actuelle d'une
longue évolution remontant à la Grèce Antique et à Rome mais qui
s'est accélérée depuis le xvr siècle (Pearcy, 1959 ; Alexander, 1968 ;
Prescott, 1978).
La Première Conférence des Nations Unies sur le Droit de la Mer
regroupant 86 Etats (Genève, 24 février/27 avril 1958) reconnut les déve
loppements survenus sur la scène océanique mondiale depuis 1930 dont
notamment la Proclamation Truman de 1945 sur la plate-forme continent
ale. La Deuxième Conférence des Nations Unies sur le Droit de la Mer
regroupant 88 pays (Genève, 17 mars/26 avril 1960) fut incapable de résou
dre les problèmes posés par les zones de pêche sous juridiction côtière
étatique et par la largeur de la mer territoriale. Préparées par la Commiss
ion de Droit International, organe issu de l'Assemblée Générale de l'ONU,
les quatre conventions de la Première Conférence étaient devenues, malgré
leurs imperfections, le noyau dur du Droit de la Mer :
1) Convention sur la Mer Territoriale et la Zone Contiguë.
2)sur la Plate-forme Continentale.
3)sur la Haute Mer.
4) Convention sur les Ressources Vivantes de la Haute Mer.
Il est important de relever que la Convention sur la Plate-forme Conti
nentale codifia un nouveau concept du droit international provenant en
ligne directe de la Déclaration Truman : les Etats côtiers ont juridiction
non seulement sur la mer adjacente mais aussi sur les ressources de
la plate-forme continentale s'etendant à l'intérieur d'une distance indéter
minée (Glassner, 1986). Assez rapidement, toutes les dispositions des
Conventions de Genève se révélèrent inadéquates, inacceptables et obso- LITIGE FRANCO-CANADIEN A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON 87 UN
7>GROENLAND
Fig. 1. — Les secteurs de pêche délimités par l'ICNAF et la NAFO. 88 ANDRÉ-LOUIS SANGUIN
lètes. La Troisième Conférence des Nations Unies sur le Droit de la Mer
(New York, décembre 1973 - Montego Bay, décembre 1982) a abouti à la
signature par 159 Etats (sauf les Etats-Unis notamment) de la Convention
des Nations Unies sur le Droit de la Mer.
Parmi les clauses de cette convention de Montego Bay figure celle, import
ante, concernant la zone économique exclusive (abrégée en Z.E.E. dans la
suite du texte). L'article 57 limite la Z.E.E. à un maximum de 200 milles
nautiques à partir de la ligne de base de l'Etat côtier. On estime doré
navant que 32 % de la surface océanique du globe (soit 23,2 millions de
km2) sont