Une première évaluation de la prime pour l'emploi à l'aide du modèle MYRIADE - article ; n°3 ; vol.53, pg 557-567

Florence Thibault, François Legendre, Jean-Paul Lorgnet

Description

Revue économique - Année 2002 - Volume 53 - Numéro 3 - Pages 557-567
Nous évaluons, dans cette étude, les effets redistributifs de la très récente création d'un « impôt négatif » - dit prime pour l'emploi - intervenue en France en 2001. Cette évaluation est portée parle modèle de micro-simulation myriade de la Caisse nationale des allocations familiales, et destiné à l'analyse des politiques sociales et fiscales. Notre travail montre que la prime pour l'emploi permet de réduire le taux moyen de prélèvements nets de deux catégories d'individus : les individus les plus modestes qui sont membres d'une famille comprenant un actif occupé et les individus dont le niveau de vie est moyen mais qui supportent un taux moyen de prélèvements nets particulièrement élevé.
The purpose of this study is to assess the impact of the French tax credit -prime pour l'emploi - created in 2001. This assessment has been carried out through simulations made with myriade, a micro-simulation model, currently being built at the Caisse nationale des allocations familiales and specifically designed to analyse tax and socials policies. Our results show that the prime pour l'emploi reduces the average net tax rate for two kinds of individuals: individuals with low income who are members of a family with at least one employed worker and individuals whose standard of living is at the average of the overall population but who support a particularly high net average tax rate.
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_ECONOMIQUE
• Publié le: 01 janvier 2002
• Nombre de lectures: 30
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Monsieur François Legendre
Monsieur Jean-Paul Lorgnet
Madame Florence Thibault
Une première évaluation de la "prime pour l'emploi" à l'aide du
modèle MYRIADE
In: Revue économique. Volume 53, n°3, 2002. pp. 557-567.
Résumé
Nous évaluons, dans cette étude, les effets redistributifs de la très récente création d'un « impôt négatif » - dit prime pour l'emploi
- intervenue en France en 2001. Cette évaluation est portée parle modèle de micro-simulation myriade de la Caisse nationale
des allocations familiales, et destiné à l'analyse des politiques sociales et fiscales. Notre travail montre que la prime pour l'emploi
permet de réduire le taux moyen de prélèvements nets de deux catégories d'individus : les individus les plus modestes qui sont
membres d'une famille comprenant un actif occupé et les individus dont le niveau de vie est moyen mais qui supportent un taux
moyen de prélèvements nets particulièrement élevé.
Abstract
The purpose of this study is to assess the impact of the French tax credit -prime pour l'emploi - created in 2001. This assessment
has been carried out through simulations made with myriade, a micro-simulation model, currently being built at the Caisse
nationale des allocations familiales and specifically designed to analyse tax and socials policies. Our results show that the prime
pour l'emploi reduces the average net tax rate for two kinds of individuals: individuals with low income who are members of a
family with at least one employed worker and individuals whose standard of living is at the average of the overall population but
who support a particularly high net average tax rate.
Citer ce document / Cite this document :
Legendre François, Lorgnet Jean-Paul, Thibault Florence. Une première évaluation de la "prime pour l'emploi" à l'aide du
modèle MYRIADE. In: Revue économique. Volume 53, n°3, 2002. pp. 557-567.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_2002_num_53_3_410426Une première évaluation
de la prime pour emploi aide
du modèle MYRIADE
Fran ois Legendre
Jean-Paul Lorgnet*
Florence Thibault**
Nous évaluons dans cette étude les effets istribuWs de très récente
création un impôt négatif dit prime pour emploi intervenue en France en
2001 Cette évaluation est portée parle modèle de micro-simulation MYRIADE de la
Caisse nationale des allocations familiales et destiné analyse des politiques
sociales et fiscales Notre travail montre que la prime pour emploi permet de
réduire le taux moyen de prélèvements nets de deux catégories individus les
individus les plus modestes qui sont membres une famille comprenant un actif
occupé et les individus dont le niveau de vie est moyen mais qui supportent un taux
moyen de prélèvements nets particulièrement élevé
PRIMARLY ASSESSMENT OF THE PRIME POUR EMPLOI BY THE
WAY OF THE MYRIADE MODEL
The purpose of this study is to assess the impact of the French tax credit
prime pour emploi created in 2001 This assessment has been carried out
through simulations made with MYRIADE micro-simulation model currently being
built at the Caisse nationale des allocations familiales and specifically designed to
analyse tax and socials policies Our results show that the prime pour emploi
reduces the average net tax rate for two kinds of individuals individuals with low
income who are members of family with at feast one employed worker and indi
viduals whose standard of living is at the average of the overall population but who
support particularly high net average tax rate
Classification JEL C81 D19 D30 D63 et H23
La réforme de impôt sur le revenu intervenue en 2001 été marquée par la
création un impôt négatif dit prime pour emploi Le recours ce type
instrument est très controversé Ses partisans invoquent deux arguments assez
EPS-ADEPS Université Nancy II et CNRS et Caisse nationale des allocations fami
liales
** Caisse nationale des allocations familiales
*** des et CEPN Université Paris XIII et
CNRS)
Cette étude ne reflète pas la position de la Caisse nationale des allocations familiales et
engage que les auteurs
557
Revue économique vol 53 mai 2002 557-567 Revue économique
différents pour les uns il agit du moyen en séparant le social de écono
mique de libérer le marché du travail de ses entraves réglementaires pour
les autres impôt négatif constitue un outil de soutien aux bas salaires tout en
permettant que le travail paye Ses détracteurs récusent cette mesure notam
ment parce elle dédouanerait les employeurs avoir assurer aux salariés
des rémunérations mensuelles qui leur permettent de vivre décemment
Dans une perspective économie politique nous nous proposons évaluer
impact redistributif de cette prime Nous nous contentons apprécier ses effets
sans supposer elle puisse infléchir les comportements individuels évalua
tion est conduite ex ante Pour autant parce que nous utilisons le modèle de
micro-simulation MYRIADE en cours de réalisation la Caisse nationale des
allocations familiales nous sommes en mesure de chiffrer convenablement les
conséquences redistributives de cette réforme en premier lieu les caractéris
tiques de chaque individu sont assez bien repérées en second lieu les effets
enchevêtrement des différents éléments du système de redistribution en
France sont convenablement retracés
Dans une première partie nous repérons aide du modèle MYRIADE les
traits saillants du système redistributif fran ais avant la réforme Dans une
seconde partie nous présentons la prime pour emploi sa simulation dans
MYRIADE et enfin ses effets
LES TRAITS SAILLANTS DE LA REDISTRIBUTION
AVANT LA FORME
La CNAF récemment pris la décision de se doter un modèle de micro
simulation afin une part de renforcer son expertise pour chiffrer des mesures
nouvelles de politiques familiales et autre part de mieux pouvoir évaluer dans
leur ensemble les politiques sociales et fiscales MYRIADE est le nom qui été
donné ce modèle Adossé aux enquêtes Revenus fiscaux de INSEE il reproduit
la plupart des éléments de notre système redistributif voir encadré Il faut
retenir de MYRIADE une double capacité celle de retracer enchevêtrement des
différents prélèvements et transferts et celle de situer chaque individu dans son
propre environnement en utilisant implicitement les corrélations présentes dans
les données Le modèle est donc en mesure établir un bilan global de la
redistribution en reliant pour chaque individu ensemble des prélèvements
il subit et ensemble des transferts dont il bénéficie
Pour ce travail nous avons exclu du champ de la redistribution la partie des
cotisations sociales qui peut analyser comme relevant une logique de reve
nus différés les cotisations assurance vieillesse et assurance chômage
Nous ne voulons pas compter les retraites et les indemnités journalières de
assurance chômage comme des transferts sociaux et il ne serait alors pas
cohérent inclure les cotisations correspondantes dans les prélèvements Ces
cotisations par ailleurs ouvrent le droit des contreparties individualisables il
ne serait donc guère légitime de les compter comme des secs
Nous calculons pour chaque individu du modèle un taux moyen de prélève
ments nets qui rapporte ses charges nettes prélèvements moins transferts son
revenu disponible Le dénominateur de ce taux est donc pas le revenu primaire
558
Revue économique vol 53 mai 2002 557-567 Fran ois Legendre Jean-Paul Lorgnet Florence Thibault
qui supporte les prélèvements ou bénéficie des transferts mais le revenu disponi
ble aussi le taux interprète-t-il plutôt comme une part de revenu disponible et
est-il toujours supérieur 100 Par exemple si ce taux établit 50
cela veut dire que la moitié du revenu disponible de individu est constituée de
transferts nets de prélèvements 333 que les prélèvements nets de transferts
représentent un montant qui correspond au tiers du revenu disponible
Un modèle de micro-simulation peut livrer une double information pour ce
qui trait la redistribution un côté dans la dimension horizontale en
comparant la situation individus dont les caractéristiques diffèrent mais dont
les niveaux de vie sont comparables de autre côté dans la dimension verticale
en comparant la situation dont les niveaux de vie ne sont pas les
mêmes est ce double exercice que nous nous attachons dans le tableau
Chaque individu de la population du modèle est