Aides aux entreprises : 134 milliards de francs en 1982 - article ; n°1 ; vol.169, pg 3-12

Jean-Claude Dutailly

Description

Economie et statistique - Année 1984 - Volume 169 - Numéro 1 - Pages 3-12
Aides aux entreprises : 134 milliards de francs en 1982 - Les entreprises ont reçu, en 1982, 134 milliards F d'aides des administrations publiques et de la CEE. Celles-ci sont versées sous des formes et des modalités très diverses, ce qui rend la définition et l'évaluation souvent délicates et parfois arbitraires. Pour les deux tiers, il s'agit de subventions d'exploitation. L'agro-alimentaire est le premier secteur bénéficiaire, mais l'industrie voit sa part augmenter depuis 1981, du fait des aides versées aux entreprises nationalisées. Rapportées à la valeur ajoutée, les aides ont un poids important dans quelques secteurs : l'agro-alimentaire, la sidérurgie, les transports, la construction navale, l'aéronautique, l'armement et le logement. En plus de ces 134 milliards, les entreprises bénéficient également de réductions d'impôt, dont le montant peut être évalué à 26 milliards F en 1982. Elles bénéficient aussi principalement à l'agro-alimentaire. Tels sont les premiers enseignements d'une exploitation des données de la comptabilité publique réalisée pour les années 1979 à 1982.
Aid to companies: 134 billion francs in 1982 - In 1982, com panic from the EEC. received 134 billion francs in aid from public administrations and This aid was given in very diverse forms and according to very diverse modalities, which makes a definition and an evaluation often delicate and sometimes arbitrary. Two-thirds of the aid took the form of grants for development. The farming industry was the first sector to benefit from this aid. But the portion allotted to industry has increased since 1981 because of aid given to nationalized companies. In relation to added value, this aid has great weight in certain sectors: farming, steel, transportation, naval construction, aeronautics, armament, and housing. In addition to these 134 billion francs, companies also benefitted from a reduction in taxes, estimated at 26 billion francs in 1982. The principal beneficiary of these reductions was also the farming industry. The above information constitutes the first results of work completed on data provided by public finance for the years 1979 to 1982.
Subvención a las empresas : 134 mil millones de francos en 1982 - Las empresas cobraron, en 1982, 134 mil millones de francos de subvención por parte de las administraciones públicas y de la CEE. Dichos importes están sufragados en forma y modalidades sumanente di versas, por cuyo motivo resulta dificultoso a menudo, y a vaces arbitrario, su definición y valoración. Respecto a dos tercios, se trata de subvenciones de explotación. El sector agroalimenticio es el primero en beneficiarse, mas la porción de la industria se va incramentando desde 1981, a raiz de las subvenciones otorgadas a las empresas nacionalizadas. Respecto al valor anadido, las subvenciones intervienen en forma importante en algunos sectores taies como : agroalimenticio, siderurgia, transporte, astilleros, aeronáutica, armamento y vivienda. Además de esos 134 mil millones de francos, las empresas se benefician también de reducciones de impuestos, cuyo importe puede valorarse en 26 mil millones de francos en 1982. Favorecen también mayormente el sector agroalimenticio. Tales son las primeras conclusiones que se puaden sacar de la explotación de los datos de la contabilidad pública para los años de 1979 hasta 1982.
10 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié le: 01 janvier 1984
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Extrait

Monsieur Jean-Claude Dutailly
Aides aux entreprises : 134 milliards de francs en 1982
In: Economie et statistique, N°169, Septembre 1984. pp. 3-12.
Citer ce document / Cite this document :
Dutailly Jean-Claude. Aides aux entreprises : 134 milliards de francs en 1982. In: Economie et statistique, N°169, Septembre
1984. pp. 3-12.
doi : 10.3406/estat.1984.4891
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/estat_0336-1454_1984_num_169_1_4891Résumé
Aides aux entreprises : 134 milliards de francs en 1982 - Les entreprises ont reçu, en 1982, 134
milliards F d'aides des administrations publiques et de la CEE. Celles-ci sont versées sous des formes
et des modalités très diverses, ce qui rend la définition et l'évaluation souvent délicates et parfois
arbitraires. Pour les deux tiers, il s'agit de subventions d'exploitation. L'agro-alimentaire est le premier
secteur bénéficiaire, mais l'industrie voit sa part augmenter depuis 1981, du fait des aides versées aux
entreprises nationalisées. Rapportées à la valeur ajoutée, les aides ont un poids important dans
quelques secteurs : l'agro-alimentaire, la sidérurgie, les transports, la construction navale,
l'aéronautique, l'armement et le logement. En plus de ces 134 milliards, les entreprises bénéficient
également de réductions d'impôt, dont le montant peut être évalué à 26 milliards F en 1982. Elles
bénéficient aussi principalement à l'agro-alimentaire. Tels sont les premiers enseignements d'une
exploitation des données de la comptabilité publique réalisée pour les années 1979 à 1982.
Abstract
Aid to companies: 134 billion francs in 1982 - In 1982, com panic from the EEC. received 134 billion
francs in aid from public administrations and This aid was given in very diverse forms and according to
very diverse modalities, which makes a definition and an evaluation often delicate and sometimes
arbitrary. Two-thirds of the aid took the form of grants for development. The farming industry was the
first sector to benefit from this aid. But the portion allotted to industry has increased since 1981 because
of aid given to nationalized companies. In relation to added value, this aid has great weight in certain
sectors: farming, steel, transportation, naval construction, aeronautics, armament, and housing. In
addition to these 134 billion francs, companies also benefitted from a reduction in taxes, estimated at 26
billion francs in 1982. The principal beneficiary of these reductions was also the farming industry. The
above information constitutes the first results of work completed on data provided by public finance for
the years 1979 to 1982.
Resumen
Subvención a las empresas : 134 mil millones de francos en 1982 - Las empresas cobraron, en 1982,
134 mil millones de francos de subvención por parte de las administraciones públicas y de la CEE.
Dichos importes están sufragados en forma y modalidades sumanente di versas, por cuyo motivo
resulta dificultoso a menudo, y a vaces arbitrario, su definición y valoración. Respecto a dos tercios, se
trata de subvenciones de explotación. El sector agroalimenticio es el primero en beneficiarse, mas la
porción de la industria se va incramentando desde 1981, a raiz de las subvenciones otorgadas a las
empresas nacionalizadas. Respecto al valor anadido, las subvenciones intervienen en forma importante
en algunos sectores taies como : agroalimenticio, siderurgia, transporte, astilleros, aeronáutica,
armamento y vivienda. Además de esos 134 mil millones de francos, las empresas se benefician
también de reducciones de impuestos, cuyo importe puede valorarse en 26 mil millones de francos en
1982. Favorecen también mayormente el sector agroalimenticio. Tales son las primeras conclusiones
que se puaden sacar de la explotación de los datos de la contabilidad pública para los años de 1979
hasta 1982.PRODUCTION
Aides aux entreprises :
134 milliards de francs
en 1982
par Jean-Claude Dutailly
quelques secteurs : l'agro-alimentaire, la sidérurgie, les Les des entreprises administrations ont reçu, publiques en 1982, et de 134 la milliards CEE. F d'aides transports, la construction navale, l'aéronautique, l'a
rmement et le logement. Celles-ci sont versées sous des formes et des modalités
très diverses, ce qui rend la définition et l'évaluation En plus de ces 134 milliards, les entreprises bénéficient
souvent délicates et parfois arbitraires. Pour les deux également de réductions d'impôt, dont le montant
peut être évalué à 26 milliards en 1982. Elles tiers, il s'agit de subventions d'exploitation. L'agro-
alimentaire est le premier secteur bénéficiaire, mais l'i aussi principalement à l'agro-alimentaire. Tels sont les
premiers enseignements d'une exploitation des données de ndustrie voit sa part augmenter depuis 1981, du fait des
aides versées aux entreprises nationalisées. Rapportées à la comptabilité publique réalisée pour les années 1979 à
la valeur ajoutée, les aides ont un poids important dans 1982.
Les subventions aux entreprises ont toujours été pour les sentent un caractère parfois arbitraire, mais qui est inévi
pouvoirs publics un moyen privilégié d'intervention sur le table en raison de la diversité du domaine étudié.
système productif. Les objectifs visés sont multiples : Le système élargi de comptabilité nationale fournit un inciter à la recherche et à l'innovation, contribuer à la cadre de référence. Les aides y sont décrites dans plusieurs création ou au maintien d'emplois, favoriser les exportations, opérations et sont évaluées régulièrement dans les comptes soutenir les revenus des entrepreneurs individuels... Les nationaux. Toutefois cette représentation est insuffisante, procédures sont très nombreuses — plusieurs centaines — en particulier pour saisir la répartition des aides par secteur et souvent complexes. Les aides bénéficient également à d'activité. Des adaptations et des compléments doivent
d'autres agents économiques que les entreprises auxquelles donc y être apportés (encadré p. 11). L'exploitation des elles sont versées. Par exemple les subventions à la sidérur données de la comptabilité publique, et de nombreuses gie bénéficient à SACILOR et USINOR, mais également à autres sources statistiques, permet ainsi de dresser un tableau leurs salariés, dont l'emploi est préservé, et aux zones où d'ensemble des aides publiques versées aux entreprises les usines sont implantées. Les aides à la construction navale pour les années 1979 à 1982. contribuent de même à soutenir les achats d'acier à la sidé
rurgie.
Aussi est-il nécessaire, pour faire le recensement et l'éva * Jean-Claude Dutailly est le chef de la division « Étude des
luation de ces aides, de se fixer quelques règles. Elles entreprises » du département « Entreprises » de VINSEE.
4 677008 P 24 Seuls les transferts des administrations vers les entre Tableau 1
prises sont ici abordés. L'étude des relations entre les
Montant et structure des aides et les pouvoirs publics nécessiterait bien évidemment
de prendre en compte d'autres questions, et en premier En%
lieu les impôts et les charges sociales payés par les entre
prises. 1979 1980 1981 1982
Montant total (en milliards
82,9 103,3 de F) 128,7 133,9 La structure
par type d'aide évolue peu E 1 . Subventions d'exploitation. 76 64 64 66
E 1 .1 . Subventions 56 50 47 48
E 1.2. Bonifications En 1982 les entreprises ont bénéficié de plus de 134 mil d'intérêt 15 11 12 14 liards F d'aides diverses. Ce montant, qui peut paraître 2 E 1.3. Indemnités 4 2 3 élevé, doit être relativisé : il ne représente que 12,3 % du E 1.4. Réductions de total des transferts opérés par les administrations (le reste charges sociales . . 1 1 4 2
profitant essentiellement aux ménages), et 4,4 % du produit E 2. Aides à l'investissement... 13 11 11 12 intérieur brut marchand. La même année les seules sociétés E 2.1. Subventions d'équnon financières ont versé plus de 162 milliards d'impôts 8 ipement 9 8 9 divers liés à la production, et 62 milliards d'impôt sur les E 2.2. Autres transferts en
bénéfices. capital 4 3 3 3
E 3. Apports de fonds propres. 4 16 16 13 La progression a été en 1982 nettement ralentie par rap
port aux années antérieures (tableau 1) : + 4,1 % de 1981 E 4. Abandon de recettes 7 9 9 9
à 1982, contre 24,5 % de 1980 à 1981, et 24,6 % de 1979 E 4.1. Prêts du FDES 5 5 3 3
à 1980. La part des aides dans les transferts opérés par les E 4.2. Pr