La prise en compte des revenus du patrimoine dans la mesure des inégalités - article ; n°1 ; vol.414, pg 31-52

Alexandre Baclet, Émilie Raynaud

Description

Economie et statistique - Année 2008 - Volume 414 - Numéro 1 - Pages 31-52
In Frankreich basiert die Referenzmessung der Einkommensungleichheiten auf einer Definition des Lebensstandards, bei der lediglich die finanziellen Ressourcen berücksichtigt werden. Bis in die jüngste Zeit wurden bei dieser Messung die Einkünfte aus Finanzvermögen schlecht erfasst; zudem wurde der Beitrag der Wohnung zum Lebensstandard der Einzelnen außer Acht gelassen. Durch die umfassendere Berücksichtigung der Einkünfte aus Vermögenswerten bei der Messung der Lebensstandards wird das Gefüge der Ungleichheiten in Frankreich geändert. Ganz gleich, ob es sich um das Finanzvermögen, dessen Verteilung innerhalb der Bevölkerung konzentrierter ist als diejenige der Einkünfte, oder um den Besitz der Hauptwohnung handelt, die geschätzten zusätzlichen Einkünfte führen zu einer Zunahme der gemessenen globalen Ungleichheiten. Geändert werden dadurch auch die Ungleichheiten beim Lebensstandard zwischen den verschiedenen sozioprofessionellen Gruppen sowie nach dem Alter. Bei der herkömmlichen Messung des Lebensstandards liegt der durchschnittliche Lebensstandard der älteren Menschen unter dem Durchschnitt der Bevölkerung. Da ältere Menschen ein größeres Vermögen als der Durchschnitt besitzt, verbessert sich bei Berücksichtigung der Einkünfte aus Vermögenswerten deren Lebensstandard verglichen mit der restlichen Bevölkerung. Berücksichtigung der Einkünfte aus Vermögenswerten bei der Messung der Ungleichheiten
En Francia, la medida de referencia de las desigualdades de ingresos se basa en una definición del nivel de vida que toma en cuenta únicamente los recursos monetarios. Hasta hace poco, esta medida representaba mal las rentas del patrimonio financiero e ignoraba la contribución de la vivienda en el nivel de vida de los individuos. La consideración •ampliada” de las rentas del patrimonio en la medición de los niveles de vida modifica el paisaje de las desigualdades en Francia. Se trate del patrimonio financiero, cuya distribución en el seno de la población es más concentrada que la de las rentas, o de la propiedad de la residencia principal, los complementos de recursos estimados aumentan la medida de las desigualdades generales. Las desigualdades de nivel de vida, entre las diferentes categorías socioprofesionales y según la edad, también son modificadas. El nivel de vida medio de las personas mayores es inferior a la media de la población con la medida estándar del nivel de vida. Teniendo en cuenta el hecho de que el patrimonio de la tercera edad es superior a la media, la consideración de las rentas del patrimonio mejora relativamente su nivel de vida con respecto al resto de la población. La consideración de rentas del patrimonio en la medición de las desigualdades
In France, the conventional way of measuring income inequalities uses a definition of standard of living which only covers monetary resources. Until recently, this system did not properly take into account income from financial assets and ignored the contribution made by housing to an individual’s standard of living. Measuring standard of living using a •broader” definition of property income changes the configuration of inequalities in France. Estimated additional resources, be they financial assets, which are distributed among the population in a more concentrated way than income, or the main residential property, enhance the measurement system for overall inequalities. This also alters the inequalities in standard of living between the various socio-professional categories and by age. When applying the conventional way of measuring standard of living, senior citizens have a lower average standard of living than the population average; yet bearing in mind that senior citizens have more assets than average, recognising property income improves their standard of living compared with the rest of the population. Recognising Property Income when Measuring Inequalities
En France, la mesure de référence des inégalités de revenus s’appuie sur une définition du niveau de vie qui prend uniquement en compte les ressources monétaires. Jusque dans un passé récent, cette mesure appréhendait mal les revenus du patrimoine financier et ignorait la contribution du logement au niveau de vie des individus. La prise en compte «élargie» des revenus du patrimoine dans la mesure des niveaux de vie modifie le paysage des inégalités en France. Qu’il s’agisse du patrimoine financier, dont la distribution au sein de la population est plus concentrée que celle des revenus, ou de la propriété de la résidence principale, les compléments de ressources estimés accroissent la mesure des inégalités globales. Les inégalités de niveau de vie entre les différentes catégories socioprofessionnelles et selon l’âge en sont également modifiées. Le niveau de vie moyen des personnes âgées est inférieur à la moyenne de la population avec la mesure standard du niveau de vie. Compte tenu du fait que le patrimoine des seniors est supérieur à la moyenne, la prise en compte des revenus du patrimoine améliore leur niveau de vie relativement au reste la population. La prise en compte des revenus du patrimoine dans la mesure des inégalités
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié le: 01 janvier 2008
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REVENUS / NIVEAUX DE VIE

La prise en compte des revenus du patrimoine dans la mesure des inégalités Alexandre Baclet* et Émilie Raynaud** En France, la mesure de référence des inégalités de revenus s’appuie sur une définition du niveau de vie qui prend uniquement en compte les ressources monétaires. Jusque dans un passé récent, cette mesure appréhendait mal les revenus du patrimoine finan- cier et ignorait la contribution du logement au niveau de vie des individus. La prise en compte « élargie » des revenus du patrimoine dans la mesure des niveaux de vie modi- fie le paysage des inégalités en France. Qu’il s’agisse du patrimoine financier, dont la distribution au sein de la population est plus concentrée que celle des revenus, ou de la propriété de la résidence principale, les compléments de ressources estimés accroissent la mesure des inégalités globales. Les inégalités de niveau de vie entre les différentes catégories socioprofessionnelles et selon l’âge en sont également modifiées. Le niveau de vie moyen des personnes âgées est inférieur à la moyenne de la population avec la mesure standard du niveau de vie. Compte tenu du fait que le patrimoine des seniors est supérieur à la moyenne, la prise en compte des revenus du patrimoine améliore leur niveau de vie relativement au reste la population.

* Au moment de la rédaction de cet article Alexandre Baclet travaillait à la division Revenus et Patrimoine de l’Insee. ** Division Revenus et Patrimoine de l’Insee.  

ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 414, 2008

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L d a  e c s o  r n e n v a e is n s u a s  n e c t e     d e u n     p m a a t t r i i è m re o   i d n e e     c a o u n   c s e ei n n t   ra d t e i   o la n     population fait l’objet d’une très forte demande sociale, comme l’a récemment souligné le rap- port du groupe de travail du Conseil national de l’information statistique sur les inégalités (Cnis, 2007). En France, la mesure de réfé- rence des inégalités de revenus s’appuie sur une définition du niveau de vie qui prend unique- ment en compte les ressources monétaires. Le niveau de vie d’un individu est par convention mesuré comme celui du ménage dans lequel il vit ; il se calcule en divisant le revenu disponi- ble par le nombre d’unités de consommation de ce ménage (1). Il est désigné dans la suite de cette étude par « niveau de vie standard ». Les ressources qui constituent le revenu disponi- ble comprennent les revenus d’activité salariée ou indépendante, les revenus de remplacement (allocations chômage, retraites, pensions), les revenus du patrimoine immobilier (revenus fon- ciers) et financier, les prestations sociales, total duquel sont déduits les impôts directs payés par le ménage (impôt sur le revenu, taxe d’habita- tion) et les prélèvements sociaux (Contribution sociale généralisée – CSG, Contribution au remboursement de la dette sociale – CRDS). La source de référence pour la mesure des niveaux de vie en France est l’enquête Revenus fiscaux  ( ERF ), qui s’appuie sur les déclarations fiscales (cf. encadré 1). Certaines composantes du concept « standard » de niveau de vie sont mal appréhendées : c’est le cas des revenus du patri - moine financier, en particulier, car seule une par - tie d’entre eux est soumise à l’impôt sur le revenu (Legendre, 2004). Certains en sont exonérés, comme les intérêts des livrets d’épargne régle - mentée ; d’autres sont soumis à un prélèvement forfaitaire, libératoire de l’impôt sur le revenu. Ils font dans ce cas l’objet d’un prélèvement à la source et n’entrent pas dans le calcul de l’im - pôt. En 2001, les revenus du patrimoine financier dans l’ ERF représentaient environ 16 % du total mesuré par la Comptabilité nationale (Legendre, 2004). Le patrimoine des ménages étant nette - ment plus concentré que les revenus au sein de la population (cf. graphique I et Cordier, 2006) et cette concentration s’étant en outre accrue au cours des dernières années (Girardot, 2007), l’appréhension partielle des revenus du patri - moine financier dans les enquêtes Revenus fis- caux entraîne une sous-estimation des inégalités. Par ailleurs, le fait de restreindre la mesure du niveau de vie à des composantes strictement monétaires prête souvent à polémique puisque le temps dédié au loisir, à la production domes -

tique et à l’accès aux services publics partici - pent au bien-être des individus (Cnis, 2007). De même, le logement contribue au niveau de vie des individus. Comparer les niveaux de vie des propriétaires et des locataires soulève ainsi des difficultés. Les propriétaires de leur résidence principale, disposant d’un patrimoine qui a une valeur d’usage, peuvent être considérés comme favorisés en termes de niveau de vie par rapport aux locataires qui doivent affecter une fraction de leurs revenus au règlement d’un loyer. Prendre en compte cet avantage revient à élargir la mesure du niveau de vie à un élément non monétaire, le logement, traité dans cet article comme un élé - ment du patrimoine des individus. 1 Il existe un consensus pour dire que la meilleure prise en compte des revenus du patrimoine financier devrait accroître les inégalités mesu- rées et dans une moindre mesure le taux de pau- vreté (Verger, 2005). Si le sens de l’effet ne fait pas de doute, il n’existe cependant que très peu d’études qui se sont efforcées d’en mesurer pré- cisément l’impact. Lagarenne et Lorgnet (1998) proposent ainsi une méthodologie consistant à 1. Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. Avec cette pondération, le nombre de personnes est ramené à un nombre d’unités de consommation (UC). Aussi, pour compa- rer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on utilise une mesure du revenu corrigé par unité de consommation à l’aide d’une échelle d’équivalence. L’échelle actuellement la plus utilisée (dite de l’OCDE modifiée) retient la pondération suivante : 1 UC pour le premier adulte du ménage ; 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. Graphique I Courbe de concentration du revenu disponible et du patrimoine financier des ménages 100 En % 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Patrimoine financier Revenu disponible Lecture : plus la courbe s’éloigne de la diagonale, plus la dis- tribution de la variable considérée est concentrée. La moitié des ménages les moins riches possède 27 % de la masse des revenus disponibles tandis que la moitié des ménages les moins bien dotés possède environ 4 % de la masse totale de patrimoine financier. Les 10 % les mieux dotés en patrimoine financier en possèdent environ 63 %. Champ : ménages dont la personne de référence n’est pas étu- diante et dont le revenu déclaré est positif ou nul. Sources : enquête  Revenus fiscaux 2003, Insee-DGI pour le revenu disponible et enquête Patrimoine 2004, Insee, montants de patrimoine financier recalés sur les données de la Comptabilité nationale.

ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 414, 2008