Le compte satellite de la protection sociale - article ; n°1 ; vol.122, pg 27-48
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Economie et statistique - Année 1980 - Volume 122 - Numéro 1 - Pages 27-48
Depuis 1957 les recettes et les dépenses de protection sociale en France sont enregistrées dans le « Budget social de la Nation », devenu en 1975 « Effort social de la Nation »; il s'agit de l'un des comptes satellites s'articulant autour du cadre central de la comptabilité nationale. Parallèlement, le « Budget social européen », document publié sous l'égide de l'OSCE, permet des comparaisons à l'échelle européenne. Dans notre pays, l'ensemble des prestations sociales — recensées par l'« Effort social de la Nation » — a crû à un rythme annuel moyen de 8,2 % en volume, entre 1960 et 1978. Les dépenses les plus conséquentes en 1978 sont en général celles qui progressent le plus rapidement. Ainsi les prestations familiales (14 % du total en 1978) ont augmenté à un rythme annuel moyen relativement lent entre 1960 et 1978 ( + 4% par an en francs constants); les dépenses liées à la maladie (30 % environ) ont pour leur part connu une évolution qui s'inscrit dans la moyenne ( + 8,8% l'an); tandis que la progression des prestations-vieillesse (40% des dépenses) est plus rapide (9,4% par an). Une exception notable : les allocations-chômage, encore relativement peu substantielles, se développent néanmoins très vite (+17,5% l'an en volume). Cette majoration des dépenses a été compensée par un gonflement des taux de cotisation, surtout depuis 1970 : entre 1970 et 1978, la part des cotisations sociales dans le PIB est ainsi passée de 13,1 % à 16,5 %. L'enseignement majeur au niveau européen est le ralentissement récent des prestations-maladie, tandis que les pays où la part des cotisations sociales dans le PIB est faible imposent par ailleurs lourdement leurs résidents, et vice-versa; la Hollande fait toutefois exception, avec une fiscalité contraignante et des cotisations record.
The Satellite Account for Welfare - Since 1957 the revenues and the expenses of welfare in France have been registered in the « Budget social de la Nation », which was renamed in 1975 the « Effort social de la Nation ». It is one of the satellite accounts linked to the main framework of the national accounts. At the same time, the « European Welfare Budget » published under the auspices of the SOEC, makes it possible to compare countries within Europe. In France, the overall welfare budget — as determined by the « Effort social de la Nation » — grew at an annual average rate of 8.2% in volume between 1960 and 1978. The heaviest spending in 1978 was generally in sectors which were growing most rapidly. Thus, family benefits (14% of the total in 1978) grew at a relatively slow annual rate between 1960 and 1978 (+ 4% in constant francs), and health spending (about 30 % of the total) tended to run close to the average ( + 8.8% yearly), while the progression of benefits for the elderly (40% of total spending) tended to grow more rapidly ( + 9.4 % per year). There is a notable exception to these trends: unemployment benefits, which are still relatively small, are nevertheless expanding rapidly (+17.5% yearly in volume). This increase in spending has been counterbalanced by raising welfare payments, especially since 1970. Between 1970 and 1978, the percentage occupied by welfare payments in the gross domestic product rose from 13.1 % to 16.5%. The major lesson to be learned on the European level is twofold. First, there has been a recent slow-down in health benefit costs. Secondly, it is clear that the countries in which social contributions represent a smaller portion of the gross domestic product tend to tax their citizens more heavily; conversely, larger social contributions are generally accompanied by lower taxes. Holland, however, is an exception to this rule, as it combines heavy taxes with exceptional welfare payments.
La cuenta satélite de la protección social - Desde 1957, los ingresos y gastos de protección social en Francia están registrados en el « Presupuesto social de la Nación », el que, en 1975, se tituló « Esfuerzo social de la Nation »; trátase de una de las cuentas satelites que se articulan en torno al cuadro central de la contabilidad nacional. Al mismo tiempo, el « Presupuesto social europeo », documento publicado y patrocinado por OSCE, facilita equiparaciones a escala europea. En Francia, el conjunto de los subsidios sociales — censados por el « Esfuerzo social de la Nación » — se incrementó a ritmo anual medio de un 8,2 % en volumen entre 1960 y 1978. Los gastos de mayor consideración en 1978 son, por lo general, los que progresan con mayor rapidez. Así pues, los subsidios familiares (el 14% del total en 1978) se incrementaron a ritmo anual medio relativamente lento entre 1960 y 1978 (+ 4% al año en francos constantes); los gastos vinculados con enfermedad (el 30 % aproximadamente) experimentaron por su parte una evolución que se situa en la media (+ 8,8 % al ano) mientras que la progresión de los subsidios de vejez (el 40 % de los gastos) es más accelerada (9,4 % al ano). Una notable excepción : los subsidios por desocupación forzosa, todavía poco substanciales, se van, no obstante, desarrollando con suma rapidez (+ 17,5% al año en volumen). Este aumento de los gastos se vió compensado por un alza de las tasas de cuota, sobre todo desde 1970 : entre 1970 y 1978 la porción de las cuotas sociales en el PIB pasó así de un 13,1 % a un 16,5 %. Si la subida de las cuotas fué benefica con igualdad para el regimen general y regímenes complementarios, las capacidades de financiación liberadas por aquel se verifican no obstante patentemente inferiores. La ensenanza mayor que se desprende a nivel europeo es la reciente ralentización de los subsidios por enfermedad, mientras que los países en los que la porción de las cuotas sociales en el PIB es poco elevada imponen por otro lado una pesada carga a sus residentes y vice-versa; los Países Bajos constituyen sin embargo una excepción, a razón de una apremiante fiscalidad y cuotas record.
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié par
Publié le 01 janvier 1980
Nombre de lectures 40
Langue Français
Poids de l'ouvrage 4 Mo

Extrait

Monsieur Jean-Pierre Launay
Le compte satellite de la protection sociale
In: Economie et statistique, N°122, Juin 1980. pp. 27-48.
Citer ce document / Cite this document :
Launay Jean-Pierre. Le compte satellite de la protection sociale. In: Economie et statistique, N°122, Juin 1980. pp. 27-48.
doi : 10.3406/estat.1980.4355
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/estat_0336-1454_1980_num_122_1_4355Résumé
Depuis 1957 les recettes et les dépenses de protection sociale en France sont enregistrées dans le «
Budget social de la Nation », devenu en 1975 « Effort social de la Nation »; il s'agit de l'un des comptes
satellites s'articulant autour du cadre central de la comptabilité nationale. Parallèlement, le « Budget
social européen », document publié sous l'égide de l'OSCE, permet des comparaisons à l'échelle
européenne. Dans notre pays, l'ensemble des prestations sociales — recensées par l'« Effort social de
la Nation » — a crû à un rythme annuel moyen de 8,2 % en volume, entre 1960 et 1978. Les dépenses
les plus conséquentes en 1978 sont en général celles qui progressent le plus rapidement. Ainsi les
prestations familiales (14 % du total en 1978) ont augmenté à un rythme annuel moyen relativement
lent entre 1960 et 1978 ( + 4% par an en francs constants); les dépenses liées à la maladie (30 %
environ) ont pour leur part connu une évolution qui s'inscrit dans la moyenne ( + 8,8% l'an); tandis que
la progression des prestations-vieillesse (40% des dépenses) est plus rapide (9,4% par an). Une
exception notable : les allocations-chômage, encore relativement peu substantielles, se développent
néanmoins très vite (+17,5% l'an en volume). Cette majoration des dépenses a été compensée par un
gonflement des taux de cotisation, surtout depuis 1970 : entre 1970 et 1978, la part des cotisations
sociales dans le PIB est ainsi passée de 13,1 % à 16,5 %. L'enseignement majeur au niveau européen
est le ralentissement récent des prestations-maladie, tandis que les pays où la part des cotisations
sociales dans le PIB est faible imposent par ailleurs lourdement leurs résidents, et vice-versa; la
Hollande fait toutefois exception, avec une fiscalité contraignante et des cotisations record.
Abstract
The Satellite Account for Welfare - Since 1957 the revenues and the expenses of welfare in France
have been registered in the « Budget social de la Nation », which was renamed in 1975 the « Effort
social de la Nation ». It is one of the satellite accounts linked to the main framework of the national
accounts. At the same time, the « European Welfare Budget » published under the auspices of the
SOEC, makes it possible to compare countries within Europe. In France, the overall welfare budget —
as determined by the « Effort social de la Nation » — grew at an annual average rate of 8.2% in volume
between 1960 and 1978. The heaviest spending in 1978 was generally in sectors which were growing
most rapidly. Thus, family benefits (14% of the total in 1978) grew at a relatively slow annual rate
between 1960 and 1978 (+ 4% in constant francs), and health spending (about 30 % of the total) tended
to run close to the average ( + 8.8% yearly), while the progression of benefits for the elderly (40% of
total spending) tended to grow more rapidly ( + 9.4 % per year). There is a notable exception to these
trends: unemployment benefits, which are still relatively small, are nevertheless expanding rapidly
(+17.5% yearly in volume). This increase in spending has been counterbalanced by raising welfare
payments, especially since 1970. Between 1970 and 1978, the percentage occupied by
payments in the gross domestic product rose from 13.1 % to 16.5%. The major lesson to be learned on
the European level is twofold. First, there has been a recent slow-down in health benefit costs.
Secondly, it is clear that the countries in which social contributions represent a smaller portion of the
gross domestic product tend to tax their citizens more heavily; conversely, larger social contributions are
generally accompanied by lower taxes. Holland, however, is an exception to this rule, as it combines
heavy taxes with exceptional welfare payments.
Resumen
La cuenta satélite de la protección social - Desde 1957, los ingresos y gastos de protección social en
Francia están registrados en el « Presupuesto social de la Nación », el que, en 1975, se tituló «
Esfuerzo social de la Nation »; trátase de una de las cuentas satelites que se articulan en torno al
cuadro central de la contabilidad nacional. Al mismo tiempo, el « Presupuesto social europeo »,
documento publicado y patrocinado por OSCE, facilita equiparaciones a escala europea. En Francia, el
conjunto de los subsidios sociales — censados por el « Esfuerzo social de la Nación » — se
incrementó a ritmo anual medio de un 8,2 % en volumen entre 1960 y 1978. Los gastos de mayor
consideración en 1978 son, por lo general, los que progresan con mayor rapidez. Así pues, los
subsidios familiares (el 14% del total en 1978) se incrementaron a ritmo anual medio relativamente
lento entre 1960 y 1978 (+ 4% al año en francos constantes); los gastos vinculados con enfermedad (el
30 % aproximadamente) experimentaron por su parte una evolución que se situa en la media (+ 8,8 %al ano) mientras que la progresión de los subsidios de vejez (el 40 % de los gastos) es más accelerada
(9,4 % al ano). Una notable excepción : los subsidios por desocupación forzosa, todavía poco
substanciales, se van, no obstante, desarrollando con suma rapidez (+ 17,5% al año en volumen). Este
aumento de los gastos se vió compensado por un alza de las tasas de cuota, sobre todo desde 1970 :
entre 1970 y 1978 la porción de las cuotas sociales en el PIB pasó así de un 13,1 % a un 16,5 %. Si la
subida de las cuotas fué benefica con igualdad para el regimen general y regímenes complementarios,
las capacidades de financiación liberadas por aquel se verifican no obstante patentemente inferiores.
La ensenanza mayor que se desprende a nivel europeo es la reciente ralentización de los subsidios por
enfermedad, mientras que los países en los que la porción de las cuotas sociales en el PIB es poco
elevada imponen por otro lado una pesada carga a sus residentes y vice-versa; los Países Bajos
constituyen sin embargo una excepción, a razón de una apremiante fiscalidad y cuotas record.COMPTES
Le compte satellite
de la protection sociale
par Jean-Pierre Launay
Ces travaux, menés conjointement avec
Les transferts vers préoccupations la recherche sociaux d'une et des meilleure pouvoirs fonctions publics justice collectives sociale. apparaissent à finalité La volonté de sociale plus d'amélioration en (santé, plus orientées éducat des ceux qui sont poursuivis pour les
comptes sociaux de la Communauté
ion, etc.) a imposé une adaptation du système statistique destiné à les décrire. européenne, ont permis la confection
De ce fait, dans notre pays, le cadre central de la comptabilité nationale a dû de séries rétrospectives sur la période
être complété par des systèmes d'information visant à fournir des conventions 1959-1978 i.
d'analyse à la fois autonomes et articulées au cadre central ; ce sont les comptes Enfin, dans le cadre du compte de satellites. Au cours des dernières années l'élaboration de plusieurs la protection sociale, sont élaborées satellites a été entreprise : les comptes de la santé et de la protection sociale, régulièrement des perspectives quinceux de la recherche, de l'éducation, de la protection de l'environnement, du quennales publiées par la commission tourisme. Le compte de la santé sera évoqué dans le prochain numéro de la des Communautés européennes, sous revue**. Auparavant, on trouvera dans les lignes qui suivent une description l'intitulé « Budget social européen ». du compte de la protection sociale, utilement complétée par des éléments de Si les conventions et les méthodes uticomparaison internationale. lisées pour ces projections par les
neuf pays ne sont encore que provi
soires, de telles esquisses offrent un
intérêt certain pour la préparation
des discussions communautaires dans
les domaines relevant des finances
publiques.
De 1957 à 1974, les opérations — progressivement améliorées, de telle
recettes et dépenses — de protection façon que l'on dispose aujourd'hui
sociale des Français étaient enregis d'informations permettant d'effectuer
trées dans un document synthétique des comparaisons internationales satis
mais exhaustif, appelé « Budget social faisantes.
de la Nation » et annexé à la loi de Profitant de la mise en place du finances. Dep

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