Le modèle de l'impôt sur le revenu - article ; n°1 ; vol.3, pg 27-61

Christian Pontagnier, Christian Begin, Jean Lamare

Description

Statistiques et études financières - Année 1971 - Volume 3 - Numéro 1 - Pages 27-61
35 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: STATISTIQUES_ET_ETUDES_FINANCIERES
• Publié le: 01 janvier 1971
• Nombre de lectures: 71
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

Christian Bégin
Jean Lamare
Christian Pontagnier
Le modèle de l'impôt sur le revenu
In: Statistiques et études financières. Numéro 3, 1971. pp. 27-61.
Citer ce document / Cite this document :
Bégin Christian, Lamare Jean, Pontagnier Christian. Le modèle de l'impôt sur le revenu. In: Statistiques et études financières.
Numéro 3, 1971. pp. 27-61.
doi : 10.3406/ecop.1971.1902
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecop_0338-4217_1971_num_3_1_1902DE L'IMPOT
SUR LE REVENU
Administrateur Christian Bégin Civil
Jean Lamare
Conservateur des Hypothèques
Christian Pontagnier
Inspecteur Central des Impôts
de la Division des Etudes Fiscales
de la Direction de la Prévision
Le modèle I.R.P.P. mis au point par les services de
la Direction de la Prévision (Division des Etudes
Fiscales) comporte d'une part une mise en pro
gramme des règles fiscales applicables aux revenus
des personnes physiques, d'autre part un échantillon
représentatif de contribuables dont les caractéris
tiques sont enregistrées sur bande magnétique.
De ce fait il permet une véritable « simulation »
sur ordinateur des opérations qu'effectuent dans la
réalité les agents de l'administration fiscale.
Dans les recettes fiscales de l'Etat, l'impôt sur le
revenu (1) occupe la seconde place après la TVA
( 1 ) . C'est aussi par excellence l'impôt que support
ent les ménages. Du fait de l'accroissement des
revenus réels il intéresse par conséquent chaque
année un nombre croissant de citoyens. Il ne
semble pas nécessaire de s'étendre davantage sur
son importance.
Il convient en revanche de souligner qu'il varie de
manière à tenir compte de facteurs multiples :
importance du revenu, situation de famille, nature
du revenu, âge du redevable, etc..
L'impôt sur le revenu, impôt direct essentiel, est un
impôt dont les variations sont ressenties par les
contribuables. De plus il a des incidences économiq
ues certaines sur la consommation et l'épargne.
Enfin il a de nombreuses répercussions sur le plan
social : progressivité, système du quotient familial,
régimes particuliers aux revenus modestes et aux
personnes âgées.
(1) Voir les définitions clés paee 29
27 On conçoit de ce fait qu'on ait éprouvé le besoin
d'améliorer la connaissance que nous en avons.
Pour cela encore fallait-il disposer de moyens
permettant d'appréhender le détail de sa réparti
tion en complétant les méthodes globales tradition
nelles de prévision du rendement de l'I.R.P.P. par
une nouvelle méthode.
Le modèle de simulation dynamique fondé sur un
échantillon représentatif apporte une réponse aux
divers problèmes posés par l'I.R.P.P.
Voici comment a été élaboré ce modèle et quelles
sont ses utilisations.
28 •
des I.R. personnes : impôt sur physiques) le revenu (avant 1970 IRPP : impôt sur le revenu
T.V.A. : taxe sur la valeur ajoutée
Quotient familial : système permettant d'aménager la progressi
vité de l'impôt en fonction de la situation et des charges de
famille. Le revenu imposable est divisé en un certain nombre de
parts fixé d'après la situation et les charges de famille. Le
quotient familial représente le montant de chaque part de revenu
auquel on applique le tarif progressif de l'impôt.
Abattement forfaitaire : autre méthode permettant d'aménager la
progressivité de l'impôt en fonction de la situation et des charges
de famille. Le revenu imposable est minoré d'une somme variable
suivant la situation et les charges de famille. Le tarif progressif de
l'impôt est appliqué au revenu résiduel.
Catégories socio-professionnelles : deux codes différents ont été
utilisés : le code 1962 comporte 10 postes ;-le « nouveau » code
en comporte 8.
Nature des revenus (déclaration annuelle n° 2042):
RF : revenu foncier imposable
BIC : bénéfice industriel et commercial imposable
RA : rémunérations imposables des gérants et associés. Définitions clés
T.S. : traitements, indemnités salaires, pensions et rentes viagères
imposables (par exemple pour les rémunérations après déduction des frais professionnels et de la réfaction de 20 %)•
B.A. : bénéfices imposables des exploitations agricoles.
B.N.C. : bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés.
R.C.M. : revenus imposables des valeurs et capitaux mobiliers et
revenus assimilés.
A.R. : autres revenus imposables (plus values réalisées sur la
cession de terrains à bâtir et revenus encaissés hors de France).
Déficits + Charges : déficit des années antérieures et charges à
déduire du revenu brut global.
Droit simple : impôt brut en principal. Résulte de l'application du
barème au revenu imposable compte tenu du nombre de parts.
Crédit d'impôt : (pour les dividendes avant 1966) : Somme
correspondant à la retenue à la source prélevée au moment de la
mise en paiement de certains revenus des capitaux mobiliers. Le
revenu mobilier net perçu est majoré du crédit d'impôt, pour
obtenir le revenu imposable. Ce revenu imposable est imposé et le
crédit d'impôt vient alors en déduction de l'impôt à payer
(retenue à la source : 24 % pour produits des actions ou parts
sociales et revenus assimilés ; 10 % ou 12 % pour produits des
obligations). Le crédit d'impôt subsiste pour les intérêts des
obligations négociables.
Avoir fiscal (après 1965) : concerne les bénéfices distribués par
les sociétés françaises à des contribuables domiciliés en France.
Dans ce cas, il y a suppression de la retenue à la source et l'avoir
fiscal est égal à la moitié des sommes distribuées. Le revenu perçu
majoré de l'avoir fiscal donne le revenu brut. Après déduction des
charges, ce revenu brut devient un revenu imposable qui sera
imposé, l'avoir fiscal venant alors en déduction de l'impôt à payer.
Revenu brut partiel : en règle générale, correspond au revenu
perçu; exemple : en matière de revenu foncier, le revenu brut est égal aux encaissements du propriétaire.
Revenu net partiel : est un revenu perçu diminué des charges
propres à ce revenu; ex. TS moins frais professionnels, moins
réfaction de 20 %.
Revenu brut global : est égal au total algébrique des revenus nets
partiels.
Revenu imposable : revenu net global figurant au bas de la
déclaration annuelle sur lequel est assis l'impôt, c'est le revenu brut global minoré des charges déductibles globales figurant à la
fin de la déclaration annuelle de revenus (ex. primes d'assuranc
e-vie).
Impôt : c'est l'impôt effectivement mis en recouvrement après
déduction de l'avoir fiscal : le contribuable figure parmi les
imposés lorsqu'il y a mise en recouvrement ; par contre si l'avoir
fiscal est supérieur à l'impôt avant déduction du dit avoir fiscal, il
n'y a pas mise en recouvrement et le contribuable figure parmi les
non imposés.
29 L'élaboration du modèle
L'enregistrement des données
deux Ce conçues en Générale TI.N.S.E.E. fiscal. 1965. modèle Néanmoins enquêtes en Ces des de vue avec enquêtes simulation Impôts, de parmi le par la concours constitution n'avaient sondage Tune les fut renseignements établi en de certes réalisées 1962, d'un la à Direction partir pas modèle l'autre colpar été de Les informations nécessaires à la construction du
modèle fiscal I.R.P.P. figuraient sur des cartes
perforées. Il fallut donc enregistrer ces données
de base sur bande magnétique de telle sorte que
l'ensemble soit plus maniable. Cette opération de lectés on a retenu l'essentiel de ce qui était
transposition ne fut pas exempte de difficultés. intéressant.
En particulier les données durent être soumises à
divers programmes de contrôles destinés à détec
ter les erreurs et omissions commises. Ainsi 8,1 %
des foyers pour l'enquête de 1965 et 5 % pour
celle de 1962 furent éliminés. En dépit de ce
La collecte des informations (1) déchet important, la re