Les nouveaux propriétaires - article ; n°1 ; vol.88, pg 3-13

Olivier Marchand

Description

Economie et statistique - Année 1977 - Volume 88 - Numéro 1 - Pages 3-13
L'enquête nationale sur le logement de novembre 1973 permet de décrire la population des accédants à cette date selon l'origine du crédit dont ils ont bénéficié. D'une façon générale, les accédants sont des ménages aisés, ils sont relativement jeunes par rapport aux propriétaires au sens strict (ceux qui ont entièrement payé l'habitation qu'ils possèdent) et ce sont très souvent des familles nombreuses. Si on se limite aux accédants récents, on constate que l'aide de l'État ne bénéficie pas le plus souvent aux ménages disposant des ressources les plus modestes. De plus, au cours des dix dernières années, ce phénomène se serait légèrement accentué. Dans une seconde partie, l'auteur dresse un bilan des avantages financiers résultant des emprunts (en raison principalement de l'inflation), de l'allocation logement, des exonérations fiscales et de la plus-value du capital immobilier. Malgré l'incertitude introduite par un examen partiel de l'influence de l'aide à la personne (allocation-logement), on peut observer que l'aide globale de l'État, en valeur absolue, augmente de façon nette le niveau de ressources pour les tranches de revenu comprises entre 10 000 et 25 000 F courants environ, et qu'elle reste pratiquement constante au-delà.
The New Owners - The National Housing Survey of November 1973 makes it possible to describe the buyers at that date according to the origin of the credit they were using. Generally, these buyers were couples from higher-income groups and were relatively young compared with owners in the strict sense (those who have completely paid off the dwelling they own) and they often have large families. If we limit ourselves to recent buyers, it becomes clear that state aid did not in most cases benefit families in the lowest income groups. Moreover, in the course of the last ten years, this tendency seems to have increased somewhat. In the second section, the author takes stock of the financial advantages which result from loans (primarily because of inflation), from housing allocations, tax remissions, and increases in property value. In spite of the uncertainties introduced by a brief examination of state aid to individuals (housing allocations), it is clear that the overall aid of the State, in absolute value, substantially increases standard of living for the income brackets between 10,000 and 25,000 F approximately, and that it remains practically constant beyond that level.
Los nuevos propietarios - La encuesta nacional relativa a alojamiento, realizada en noviembre de 1975, facilita la descripción de los adquiridores de viviendas en dicha fecha según procedencia del credito del que se beneficiaron. Por lo general, los adquiridores están constituidos por hogares acomodados y son relativamente jóvenes con relación a propietarios propiamente dichos (o sea los que tienen pagada totalmente su vivienda) y pertenecen a menudo a familias numerosas. Al concretarse el recuento de los adquiridores de fecha reciente, es factible comprobar que con frecuencia no son los hogares que disponen de medios módicos los que se benefician mis de la ayuda estatal. A mas, en el transcurso del ultimo decenio, parece ser que ese fenómeno se ha ido acentuando levemente. El autor, en la segunda parte del articulo, hace un balance de las ventajas financieras que proporcionan los empréstitós (mayormente en consideración a la inflación) : subsidios por alojamiento, exoneración tributaria y plus valfa del bien raiz. A pesar de la incertidumbre acarreada por un examen incompleto de la influencia de la ayuda personal (subsidio por vivienda), es factible observar que la ayuda estatal tomada en con junto, en valor absoluta, se incrementa netamente a nivel de los ingresos para los tramos de salarios comprendidos entre 10 000 y 25 000 francos corrientes mientras que con relación a ingresos mas elevados se verifica prácticamente estable.
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sciences et techniques

Informations

• Publié par: ECONOMIE_ET_STATISTIQUE0
• Publié le: 01 janvier 1977
• Nombre de lectures: 25
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Monsieur Olivier Marchand
Les nouveaux propriétaires
In: Economie et statistique, N°88, Avril 1977. pp. 3-13.
Citer ce document / Cite this document :
Marchand Olivier. Les nouveaux propriétaires. In: Economie et statistique, N°88, Avril 1977. pp. 3-13.
doi : 10.3406/estat.1977.3155
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/estat_0336-1454_1977_num_88_1_3155Résumé
L'enquête nationale sur le logement de novembre 1973 permet de décrire la population des accédants à
cette date selon l'origine du crédit dont ils ont bénéficié. D'une façon générale, les accédants sont des
ménages aisés, ils sont relativement jeunes par rapport aux propriétaires au sens strict (ceux qui ont
entièrement payé l'habitation qu'ils possèdent) et ce sont très souvent des familles nombreuses. Si on
se limite aux accédants récents, on constate que l'aide de l'État ne bénéficie pas le plus souvent aux
ménages disposant des ressources les plus modestes. De plus, au cours des dix dernières années, ce
phénomène se serait légèrement accentué. Dans une seconde partie, l'auteur dresse un bilan des
avantages financiers résultant des emprunts (en raison principalement de l'inflation), de l'allocation
logement, des exonérations fiscales et de la plus-value du capital immobilier. Malgré l'incertitude
introduite par un examen partiel de l'influence de l'aide à la personne (allocation-logement), on peut
observer que l'aide globale de l'État, en valeur absolue, augmente de façon nette le niveau de
ressources pour les tranches de revenu comprises entre 10 000 et 25 000 F courants environ, et qu'elle
reste pratiquement constante au-delà.
Abstract
The New Owners - The National Housing Survey of November 1973 makes it possible to describe the
buyers at that date according to the origin of the credit they were using. Generally, these buyers were
couples from higher-income groups and were relatively young compared with owners in the strict sense
(those who have completely paid off the dwelling they own) and they often have large families. If we limit
ourselves to recent buyers, it becomes clear that state aid did not in most cases benefit families in the
lowest income groups. Moreover, in the course of the last ten years, this tendency seems to have
increased somewhat. In the second section, the author takes stock of the financial advantages which
result from loans (primarily because of inflation), from housing allocations, tax remissions, and
increases in property value. In spite of the uncertainties introduced by a brief examination of state aid to
individuals (housing allocations), it is clear that the overall aid of the State, in absolute value,
substantially increases standard of living for the income brackets between 10,000 and 25,000 F
approximately, and that it remains practically constant beyond that level.
Resumen
Los nuevos propietarios - La encuesta nacional relativa a alojamiento, realizada en noviembre de 1975,
facilita la descripción de los adquiridores de viviendas en dicha fecha según procedencia del credito del
que se beneficiaron. Por lo general, los adquiridores están constituidos por hogares acomodados y son
relativamente jóvenes con relación a propietarios propiamente dichos (o sea los que tienen pagada
totalmente su vivienda) y pertenecen a menudo a familias numerosas. Al concretarse el recuento de los
adquiridores de fecha reciente, es factible comprobar que con frecuencia no son los hogares que
disponen de medios módicos los que se benefician mis de la ayuda estatal. A mas, en el transcurso del
ultimo decenio, parece ser que ese fenómeno se ha ido acentuando levemente. El autor, en la segunda
parte del articulo, hace un balance de las ventajas financieras que proporcionan los empréstitós
(mayormente en consideración a la inflación) : subsidios por alojamiento, exoneración tributaria y plus
valfa del bien raiz. A pesar de la incertidumbre acarreada por un examen incompleto de la influencia de
la ayuda personal (subsidio por vivienda), es factible observar que la ayuda estatal tomada en con
junto, en valor absoluta, se incrementa netamente a nivel de los ingresos para los tramos de salarios
comprendidos entre 10 000 y 25 000 francos corrientes mientras que con relación a ingresos mas
elevados se verifica prácticamente estable.Les nouveaux propriétaires
par Olivier MARCHAND*
Au moment où se décident les grandes options d'une nouvelle politique du logement, il est souhaitable
de dresser le constat de la situation actuelle**. Les résultats fournis par l'enquête nationale sur le
logement de novembre 1973 permettent d'analyser certains effets des mesures prises par les Pouvoirs
publics depuis la dernière guerre et destinées à encourager l'accession à la propriété.
L'étude de l'influence de ces différentes mesures sera précédée de la description de la population des
accédants à la propriété en 1973, selon l'origine du crédit dont ils ont bénéficié.
sens large f — effectuèrent, dans les douze mois précédant Au cours des années 50, l'institution des primes et prêts
du Crédit foncier et surtout la création en 1953 de « loge l'enquête, un ou plusieurs versements au titre du rembour
ments économiques et familiaux » (logécos) permettent à sement d'emprunts contractés pour l'achat ou la construc
de nombreux ménages disposant d'un minimum d'épargne tion de leur logement. Cet ensemble de ménages constitue
d'accéder à la propriété. L'intervention des banques est à la population des accédants, par définition. Ils sont relat
ivement jeunes par rapport aux propriétaires au sens strict l'époque très réduite.
(ceux qui ont entièrement payé l'habitation qu'ils possèdent) Par la suite, les pouvoirs publics vont s'efforcer d'orienter et ce sont très souvent des familles nombreuses. Leurs l'ensemble de la construction de logements. Cette poli
logements sont, en général, vastes, confortables et situés tique comprend plusieurs volets. Tout d'abord, on a favorisé dans des zones d'habitat dispersé. Mais surtout, il s'agit de les concours bancaires : avec la création en 1958 d'un sec personnes disposant de revenus élevés, supérieurs en teur primé sans prêt (PSP), avec la mise en place plus tar moyenne de 40 % à ceux de l'ensemble des ménages français. dive (1965) du système des prêts spéciaux différés (PSD),
l'Administration cherche à associer de plus en plus les fina Les cadres d'âge moyen sont la catégorie de population
la plus représentée parmi les accédants à la propriété. En ncements privés et publics. L'institution du marché hypothéc
aire en 1967 traduit l'importance croissante des prêts ban 1973, 34 % des ménages dont le chef est membre de pro
caires à la construction et encourage l'essor du secteur non fessions libérales ou cadre supérieur et 30 % de ceux dont
aidé. Parallèlement, les possibilités de déductions fiscales le chef est cadre moyen sont en cours d'accession. Mais la
liées à l'acquisition d'un logement incitent les ménages à part des accédants parmi les patrons de l'industrie et du
s'endetter pour devenir propriétaires; ce type d'incitation commerce est aussi très forte, eu égard au nombre impor
est d'autant mieux perçu que le pouvoir d'achat des Fran tant de propriétaires qu'ils comptent déjà dans leurs rangs.
çais s'améliore régulièrement. En même temps qu'ils sus A l'inverse, les agriculteurs exploitants, souvent propriét
citent la progression du secteur libre, les pouvoirs publics aires, n'ont que peu recours au système de l'accession. Il
cherchent à affirmer la vocation sociale du secteur aidé : en va de même pour les inactifs, l'âge élevé de la plupart
c'est, par exemple, la création des prêts spéciaux immédiats d'entre eux expliquant sans doute leurs difficultés à obtenir
(PSI) dont l'octroi est assorti d'un plafond de ressources. des emprunts.
Ces différentes mesures vont assurer un développement
rapide de l'accession, transformant l'image traditionnelle des
propriétaires.
* Olivier Marchand fait partie de la division « Études sur le logement » du département « Population et ménages » de l'INSEE. ♦* Voir :
— P. Durif et S. Berniard, « De quelques inégalités entre locataires », Économie et statistique, n* 25, juillet-août 1971 ; — P. Durif et O. Marchand, « Les locataires des HLM en 1973 », Economie et Les accédants : des m