Actes de la conférence sur le droit des sociétés et le marché unique

European Commission Directorate-General For The Internal Market And Services

Sujets

• Companies law
• Proceedings
• Single market

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Extrait

COMMISSION EUROPEENNE
Actes de la conférence sur
le droit des sociétés et le marché unique
15 et 16 décembre 1997 Actes de la conférence sur
le droit des sociétés et le marché unique
15 et 16 décembre 1997
Centre de conférence Albert Borschette
Bruxelles
COMMISSION EUROPEENNE De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1998
ISBN 92-828-3111-6
O Communautés européennes, 1998
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed In Italy
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Introduction
INTRODUCTION
Ce document, disponible sur demande à la DG XV/D/2, peut être obtenu en
• adressant un courrier à la :
Commission européenne - DG XV/D2
Rue de la Loi 200 - C 107 02/36
1049 Bruxelles
BELGIQUE
• adressant une télécopie au (++32-2)-299-4745; ou
• via l'adresse internet de la DG XV :
http://europa.eu.int/en/coiTim/dgl5/dgl5home.html Avant-propos
AVANT-PROPOS
La présente publication est une compilation des contributions des participants à la conférence
sur le droit des sociétés organisée par la Commission les 15 et 16 décembre 1997 à
Bruxelles.
Cette conférence était l'aboutissement de la consultation qui avait commencé en février 1997
avec l'envoi du questionnaire de la Commission. Cette vaste consultation avait pour objectif
d'aider la Commission à élaborer le programme de travail de l'Union européenne dans le
domaine du droit des sociétés en s'appuyant sur un large consensus concernant les
changements à apporter pour satisfaire aux besoins actuels. La prochaine étape sera la
publication par la Commission d'une communication sur le droit des sociétés, qui exposera
la voie qui sera suivie.
Plus de cent personnes ont assisté à la conférence, notamment des représentants des
entreprises, des fonctionnaires, des praticiens du droit et des universitaires. La présente
publication vise à encourager la poursuite de la réflexion amorcée avec l'envoi du
questionnaire et la conférence. Seul un débat permanent permettra de faire évoluer le droit
des sociétés de manière à ce qu'il réponde aux exigences du marché unique et de l'Union
économique et monétaire.
Bruxelles, avril 1998
John F Mogg
Directeur Général, Marché intérieur et Affaires financières
Commission Européenne Table des matières
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION 1
AVANT-PROPOS 3
TABLE DES MATIERES 5
PROGRAMME DE LA CONFERENCE 7
INTERVENTIONS DES ORATEURS 9
M. LUC JULIEN-SAINT-AMAND 11
Synthèse de l'analyse de l'étude "Ernst & Young"
MME FRANÇOISE BLANQUET5
Analyse des réponses au questionnaire
LIBRE CIRCULATION ET MOBILITE DES ENTREPRISES
PROF. ALAIN VIANDIER 2
Libre circulation et mobilité des sociétés
INTERVENANTS :
M. JÜRGEN HAHN 39
M. KLAUS SCHMITZ 47
M. FRANÇOIS VINCKE
RÉSUMÉ DE LA DISCUSSION 55 Table des matières
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
PROF. PAUL L DAVIES 59
Gouvernement d'entreprise
INTERVENANTS/
M. STEPHAN FÜLLENDER GROSSFELD 6
DR. REINHARD MARSCH-BARNER 77
M. JEAN NICOLAS CAPRASSE 83
M. KEN RUSHTON9
RÉSUMÉ DE LA DISCUSSION 9
LES METHODES MODERNES DE COMMUNICATION DES ENTREPRISES
PROF. ULRICH NOACK7
Les techniques modernes de communication et le droit des sociétés
INTERVENANTS
M. VITO GIANNELLA 111
PROF. ERMANNO BOCCHINI 12
M. KAREL LANNOO9
MME SOPHIE L'HELIAS 13
RÉSUMÉ DE LA DISCUSSSION3
M. JOHN F. MOGG7
Premières conclusions à tirer de la Conférence et du processus de consultation
LISTE DES PARTICIPANTS 145