Actes de la conférence sur le rôle, le statut et la responsabilité du contrôleur légal des comptes dans l'Union européenne, 5 et 6 décembre 1996, Centre de conférences Albert Borschette, Bruxelles

European Commission Directorate-General For The Internal Market And Services

Sujets

• Management accounting
• Internal audit
• Single market

Informations

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Extrait

COMMISSION EUROPEENNE
Actes de la conférence
sur le rôle, le statut et la responsabilité du contrôleur légal
des comptes dans l'Union européenne
5 et 6 décembre 1996
Centre de conférences Albert Borschette
Rue Froissart 36
B-1040 Bruxelles Commission européenne
Actes de la conférence sur le rôle, le statut
et la responsabilité du contrôleur légal
des comptes dans l'Union européenne
5 et 6 décembre 1996
Centre de conférences Albert Borschette
Rue Froissart 36
B-1040 Bruxelles De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1998
ISBN 92-828-0967-6
© Communautés européennes, 1997
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Italy Note d'Introduction
NOTE D'INTRODUCTION
Le présent document peut être obtenu sur simple demande à la DG XV/D3:
• par courrier, à l'adresse suivante :
Commission européenne -DGXV/D3
Rue de la Loi 200 - Cl00 03/133
1049 Bruxelles
Belgique
• par télécopie, au numéro ([phone]; ou
• en déchargeant le document à partir du site Internet de la DG XV:
http://europa.eu.int/rr/cornm/dgl 5/dgl 5home.html
-1-Avant-propos
AVANT-PROPOS
La présente publication réunit tous les exposés et présentations effectués lors de la
conférence sur le "Rôle, statut et responsabilité du contrôleur légal des comptes dans
l'Union européenne", organisée par la Commission à Bruxelles, les 5 et 6 décembre
1996. Cette conférence s'inscrit dans le processus de consultation lancé par un Livre
vert portant sur le même sujet, publié par la Commission en juillet 1996.
Quelque 200 personnes ont participé à cette conférence, qui réunissait pour la
première fois les principales autorités réglementaires de la profession de l'audit, les
différentes organisations nationales qui représentent cette profession, ainsi que les
organisations européennes représentatives des auditeurs et des principaux utilisateurs
et préparateurs des comptes. Le débat sur le contrôle légal des comptes en Europe,
lancé par le Livre vert précité et par la conférence, a suscité un vif intérêt. Plus de
100 organisations et particuliers ont fait connaître à la Commission leur point de vue
sur son Livre vert. Il est clair qu'il existe un large consensus sur la nécessité
d'améliorer le cadre réglementaire de la profession de l'audit en Europe. Il ressort des
différentes contributions à la conférence que les principaux acteurs du secteur sont
disposés à coopérer avec la Commission dans cette entreprise.
Afin d'encourager la poursuite du débat, la Commission juge utile de diffuser
largement les actes de la conférence. L'objectif final doit être de renforcer la qualité
du contrôle légal des comptes dans toute l'Europe et de contribuer à la création d'un
véritable marché intérieur des services d'audit dans l'Union européenne.
Bruxelles, juin 1997
Karel Van Huile
Chef d'unité
Unité information financière
Commission européenne
-3-Table des matières
TABLE DES MATDERES
NOTE D'INTRODUCTION 1
AVANT-PROPOS3
TABLEDESMATIERES4
PROGRAMME DE LA CONFERENCE 6
M. MARIO MONTI
LE CONTROLE LEGAL DES COMPTES ET LE MARCHE UNIQUE 11
CONCLUSIONS PROVISOIRES DE LA CONFERENCE 15
EXPOSES 19
M.JohnF.MoggDiscours d'ouverture21
M.KarelVanHuile Présentation des observations reçues concernant le livrevert25
M.JensRoderLes défis pour la profession de contrôleur légal des comptesenEurope33
M.JacquesManardo Les défis pour les grands cabinets d'audit dans le cadredumarché
unique européen 41
M. Philippe ArraouLecontrôleurlégaldespetites et moyennes entreprises dans le cadre du
marchéuniqueeuropéen47
Table ronde n° 1 -Lerôleducontrôleurlégaldes comptes55
Mme Marie­CharlottePiniot57
Professeur J.P. Percy63
Mme PurificaciónGrajalMartin73
Professeur DR. Werner Schulen83
Table ronde n° Π - Le rôle des organismes publics et professionnels 89
Mme Sarah Brown 91
M.GérardRiviere97
DR.BurkhardHense105
M.PasiHorsmanheimo113
Tableronden°ΓΠ-Lesnormesd'audit123
M.RobertRoussey125
ProfesseurDr.ArnoldSchilder131rMatteoCaratozzolo135
M.ClaudeCharron171Table des matières
Table ronde n° IV -Le statut du contrôleur légal des comptes au sein de l'entreprise et le rôle
de l'audit interne 175
M. Brian Birkenhead7
M. Bruno Martin Laprade 183
M. David Darbyshire
M. Jean-Pierre Garitte 19
Table ronde n° V - La responsabilité professionnelle du contrôleur légal des comptes 20
Professeur Dr. Werner Ebke 20
M. IanBrindle 211
Professeur Dr. André Bindenga
M. Henri Olivier 220
ANNEXE I
ROLE, STATUT ET RESPONSABILITE DU CONTROLEUR LEGAL DES
COMPTES DANS L'UNION EUROPEENNE 225
-5-Programme de la conférence
PROGRAMME DE LA CONFERENCE
1. 09H30 Accueil des participants JEUDI
5 Décembre
1996
2. 10H00 Discours de bienvenue
Président de la Conférence,
Mme Susan BINNS
Directeur de la DG XV.D
Libre circulation de l'information,
Droits des sociétés et information
financière
Ouverture de la Conférence
M. John MOGG
Directeur général de la DG XV
Marché intérieur et services financiers
Présentation des commentaires reçus 3. 10H15
sur le Livre vert
M. Karel VAN HULLE
Chefd'unité-DGXV.D.3
Information financière - Normes
comptables
Pause café 4. 10H45
5. 11H00 Les défis pour la profession de
contrôleur légal des comptes en
Europe
M. Jens RÔDER
Président de la FEE
6. 11H15 Les défis pour les grands cabinets d'audit dans le
cadre du Marché Unique européen
M. Jacques MANARDO
Président du "European Contact Group"
Les petites et moyennes entreprises dans le cadre du 7. 11H30
Marché Unique européen
M. Philippe ARRAOU
Président de EFAA
8. 11 H45 Questions
9. 12H30 Pause déjeuner
-6