Association des pays et territoires d'outre-mer

Council Of The European Union

Description

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE RECUEIL DE TEXTES XIX ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 1er janvier 1995 - 31 décembre 1995 CONSEIL DE l'UNION EUROPEENNE RECUEIL DE TEXTES XIX ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 1er janvier 1995 - 31 décembre 1995 De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997 ISBN 92-824-1416-7 © Communautés européennes, 1997 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source Printed in Belgium Table des matières Première partie: PTOM I.

Sujets

• European Union Association Agreement
• Overseas department
• Decision
• Regulation

Informations

• Publié par: COUNCIL-OF-THE-EUROPEAN-UNION
• Nombre de lectures: 41
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait