Association des pays et territoires d'outre-mer

De
CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE RECUEIL DE TEXTES XX ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 1er janvier 1996 — 31 décembre 1996 CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE RECUEIL DE TEXTES XX ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 1er janvier 1996 — 31 décembre 1996 De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1998 ISBN 92-824-1486-8 © Communautés européennes, 1998 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Belgium IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE III Table des matières Première partie — PTOM I. Textes de base Page Décision 96/109/CE du Conseil du 29 janvier 1996 relative à des mesures transitoires applicables, à partir du 1" mars 1995, dans le cadre de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la CE (L 26) 3 Recommandation 96/209/CE du 11 mars 1996 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du FED (1984) (6' FED) pour l'exercice 1994 (L 68) 4 n 96/210/CE du 11 mars 1996 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du FED (1989) (7e FED) pour l'exercice 1994 (L 68) 5 II. Textes d'application A.
Publié le : jeudi 2 février 2012
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CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE
RECUEIL DE TEXTES
XX
ASSOCIATION
DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
1er janvier 1996 — 31 décembre 1996 CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE
RECUEIL DE TEXTES
XX
ASSOCIATION
DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
1er janvier 1996 — 31 décembre 1996 De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1998
ISBN 92-824-1486-8
© Communautés européennes, 1998
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE III
Table des matières
Première partie — PTOM
I. Textes de base Page
Décision 96/109/CE du Conseil du 29 janvier 1996 relative à des mesures transitoires
applicables, à partir du 1" mars 1995, dans le cadre de l'association des pays et territoires
d'outre-mer (PTOM) à la CE (L 26) 3
Recommandation 96/209/CE du 11 mars 1996 sur la décharge à donner à la Commission
de l'exécution des opérations du FED (1984) (6' FED) pour l'exercice 1994 (L 68) 4 n 96/210/CE du 11 mars 1996 sur la décharge à donner à la Commission
de l'exécution des opérations du FED (1989) (7e FED) pour l'exercice 1994 (L 68) 5
II. Textes d'application
A. Échanges
a) Produits agricoles
Règlement (CE) n° 619/96 du Conseil du 25 mars 1996 modifiant le règlement (CEE)
n° 715/90 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchan­
dises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États ACP ou
des PTOM (L 89) 9
Règlement (CE) n° 871/96 de la Commission du 14 mai 1996 modifiant le règlement
(CEE) n° 2245/90 portant modalités d'application du régime à l'importation des pro­
duits des codes NC 0714 10 91 et 0714 90 11 originaires des États ACP ou des PTOM
(L 118) 11
Règlement (CE) n° 1226/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement
(CEE) n° 865/90 portant modalités d'application du régime particulier d'importation du
sorgho et du millet originaires des États ACP ou des PTOM en vue de la mise en œuvre
de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay
(L 161)8
Règlement (CE) n° 1313/96 de la Commission du 8 juillet 1996 modifiant le règlement
(CEE) n° 2245/90 portant modalités d'application du régime à l'importation des pro­
duits des codes NC 0714 10 91 et 0714 90 11 originaires des États ACP ou des PTOM
(L170) 20 IV
Page
b) Viande bovine
Règlement (CE) n° 589/96 de la Commission du 2 avril 1996 fixant les modalités d'ap­
plication dans le secteur de la viande bovine du règlement (CEE) n° 715/90 du Conseil
relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résul­
tant de la transformation de produits agricoles originaires des États ACP ou des PTOM
(L 84) 29
c) Viande porcine
Règlement (CE) n° 1216/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement
(CEE) n° 904/90 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'im­
portation de certains produits relevant du secteur de la viande de porc originaires des
États ACP ou des PTOM en vue de la mise en œuvre de l'accord sur l'agriculture conclu
dans le cadre des-négociations du cycle d'Uruguay (L 161) 37
d) Viande de volaille
Règlement (CE) n° 1215/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement
(CEE) n° 903/90 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'im­
portation de certains produits relevant du secteur de la viande de volaille originaires des
États ACP ou des PTOM en vue de la mise en œuvre de l'accord sur l'agriculture conclu
dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay (L 161) 41
Règlement (CE) n° 1447/96 de la Commission du 24 juillet 1996 concernant les certifi­
cats d'importation pour les produits du secteur de la viande de volaille originaires des
États ACP ou des PTOM (L 186) 42
e) Produits laitiers
Règlement (CE) n° 714/96 de la Commission du 19 avril 1996 concernant les certificats
d'importation pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des
États ACP ou des PTOM (L 99) 45
Règlement (CE) n° 1220/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement
(CEE) n° 1150/90 en ce qui concerne l'adaptation transitoire de certaines dispositions
relatives aux importations dans la Communauté de certains produits laitiers originaires
des États ACP ou des PTOM en vue de la mise en œuvre de l'accord sur l'agriculture
conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay (L 161) 46 ν
Page
Règlement (CE) n° 1387/96 de la Commission du 17 juillet 1996 concernant les certifi­
cats d'importation pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires
des États ACP ou des PTOM (L 179) 48
Secondepartie — DOM
A. Produits agricoles
Règlement (CE) n° 822/96 de la Commission du 3 mai 1996 relatif à l'attribution excep­
tionnelle d'une quantité additionnelle au contingent tarifaire d'importation de bananes
au titre du deuxième trimestre de 1996, à la suite des tempêtes Iris, Luis et Marylin
(LUI) 51
Règlement(CE) n° 1736/96 de la Commission du 5 septembre 1996 modifiant le règle­
ment(CEE) n° 131/92 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement
spécifiquesdes départements français d'outre­mer (DOM) en certains produits agricoles
(L225)53
Règlement(CE) n° 1771/96 de la Commission du 12 septembre 1996 portant modalités
d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements fran­
çais d'outre­mer en ce qui concerne le houblon (L 232) 55
Règlement (CE) n° 1772/96 de la Commissiondu12septembre 1996 portant modalités
d'application des mesures spécifiquespourl'approvisionnement des départements fran­
çais d'outre­mer en ce qui concerne lessemencesdepommesde terre (L 232) 57
Décision 96/632/CE de la Commission du 23 octobre 1996 relative àlacontributionde
la Communauté au financement d'un programme de lutte contre les organismesnui­
sibles aux végétaux et produits végétaux en faveur des départements français d'outre­
mer pour 1996 (L 283) 59
Décision96/633/CEdela Commission du 23 octobre 1996 amendant la décision
93/522/CEErelativeàla définition de mesures éligibles au financement communautaire
concernantlesprogrammes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux
produitsvégétauxdansles départements français d'outre­mer, aux Açores et à Madère
(L283)66
B.Céréales
Règlement (CE) n° 766/96 de la Commission du 26 avril 1996 modifiant le règlement
(CEE) n" 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français
d'outre­mer en produits céréaliers d'origine communautaire (L 104) 69 VI
Page
Règlement (CE) n° 1203/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement
(CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français
d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire (L 161) 71
Règlement (CE) n° 1234/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant les règlements
(CEE) n° 388/92 et (CEE) n° 1727/92 portant modalités d'application du régime spéci­
fique pour l'approvisionnement en produits céréaliers respectivement des départements
français d'outre-mer et des Açores et de Madère et établissant les bilans respectifs d'ap­
provisionnement et, d'autre part, établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement
en produits céréaliers et en glucose des îles Canaries (L 161) 73
Règlement (CE) n° 1498/96 de la Commission du 29 juillet 1996 modifiant le règlement
(CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français
d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire (L 189)7
Règlement (CE) n° 1702/96 de la Commission du 30 août 1996 modifiant le règlement
(CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français
d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire (L 221 ) 79
Règlement (CE) n° 1863/96 de la Commission du 27 septembre 1996 modifiant le règle­
ment (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements
français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire (L 247) 81
Règlement (CE) n° 2048/96 de la Commission du 25 octobre 1996 modifiant le règle­
ment (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements
français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire (L 274)3
Règlement (CE) n° 2288/96 de la Commission du 29 novembre 1996 modifiant le règle­
ment (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements
français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire (L 311) 85
Règlement (CE) n° 2414/96 de la Commission du 18 décembre 1996 modifiant le règle­
ment (CEE) n° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'ap­
provisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et
établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel (L 329) 87
Règlement (CE) n° 2415/96 de la Commission du 18 décembre 1996 établissant le bilan
d'approvisionnement prévisionnel et fixant l'aide pour l'approvisionnement de la
Guyane en produits relevant des codes NC 2309 90 31, 2309 90 33, 2309 90 41, 2309
90 43, 2309 90 51 et 2309 90 53 utilisés pour l'alimentation des animaux pour 1997
(L 329) 89
Règlement (CE) n° 2460/96 de la Commission du 20 décembre 1996 modifiant le
règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départe­
ments français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire (L 333) 91 VII
C. Viande bovine Page
Décision 96/66/CE de la Commission du 13 décembre 1995 portant approbation des
programmes d'éradication de l'anaplasmose et des babesioses à la Réunion et de la cow·
driose et des babesioses en Martinique pour l'année 1996 présentés par la France et
fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (L 16) 95
Règlement (CE) n° 315/96 de la Commission du 21 février 1996 portant modalités d'ap­
plication de l'aide pour le développement de la production de lait de vache dans les
départements français d'outre-mer et modifiant le règlement (CEE) n° 1756/93 (L 44) 96
Règlement (CE) n° 442/96 de la Commission du 11 mars 1996 modifiant les règlements
(CEE) n° 1912/92, (CEE) n° 1913/92, (CEE) n° 2254/92, (CEE) n° 2255/92, (CEE)
n° 2312/92 et (CEE) n° 1148/93 portant modalités d'application du régime spécifique
pour l'approvisionnement en produits du secteur de la viande bovine, des îles Canaries,
des Açores, de Madère et des départements français d'outre-mer (L 61) 98
Règlement (CE) n° 1330/96 de la Commission du 9 juillet 1996 modifiant les règle­
ments (CEE) n° 2312/92 et (CEE) n° 1148/93 portant modalités d'application du régime
d'approvisionnement des départements français d'outre-mer en bovins vivants et che­
vaux reproducteurs (L 171) 106
D. Viande ovine
Règlement (CE) n° 1360/96 de la Commission du 12 juillet 1996 modifiant le règlement
(CEE) n° 1123/93 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvision­
nement des départements français d'outre-mer en produits du secteur des viandes ovine et
caprine (L 175) 113
E. Pêche
Décision 96/529/CE de la Commission du 29 juillet 1996 portant dérogation à la défi­
nition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière
de Saint-Pierre-et-Miquelon en ce qui concerne les filets de morue congelés relevant du
code NC 0304 20 (L 223)7
Règlement (CE) n° 1953/96 du Conseil du 7 octobre 1996 modifiant le règlement (CE)
n° 3079/95 répartissant pour l'année 1996 les quotas de captures de la Communauté
dans les eaux du Groenland (L 258) 119
Règlement (CE) n° 547/96 du Conseil du 28 mars 1996 abrogeant le règlement (CEE)
n° 1038/79 concernant le soutien communautaire d'un projet d'exploration d'hydrocar­
bures au Groenland (L 80) 121

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