Communautés européennes

De
Publié par

Communautés européennes VALEUR EN DOUANE 7ème MISE A JOUR retirer nombre insérer les nombre PARTIE les feuilles de feuilles nouvelles feuilles de feuilles Table des matières 1 à12 6 1 à 13 7 Partie Β B-41 à B-46 3 B-41 à B-45 3 - B-127 1 Partie C C-3 1 C-3 à C-18 8 Partie D - D-201 à D-266 33 -Partie E E-285 à E-295 6 Manuscrit terminé en avril 1983 RESUME Dans cette mise à jour sont repris: — le règlement (CEE) n° 3063/82 de la Commission, du 18 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1577/81 portant établissement d'un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables; — la déclaration des représentants des gouvernements des Etats Membres concernant la valeur en douane de produits C.E.C.A.
Publié le : vendredi 17 février 2012
Lecture(s) : 77
Source : EU Bookshop, http://bookshop.europa.eu/
Nombre de pages : 120
Voir plus Voir moins

Communautés européennes
VALEUR EN DOUANE
7ème MISE A JOUR
retirer nombre insérer les nombre
PARTIE
les feuilles de feuilles nouvelles feuilles de feuilles
Table des
matières 1 à12 6 1 à 13 7
Partie Β B-41 à B-46 3 B-41 à B-45 3
- B-127 1
Partie C C-3 1 C-3 à C-18 8
Partie D - D-201 à D-266 33
-Partie E E-285 à E-295 6
Manuscrit terminé en avril 1983 RESUME
Dans cette mise à jour sont repris:
— le règlement (CEE) n° 3063/82 de la Commission, du 18 novembre 1982, modifiant le
règlement (CEE) n° 1577/81 portant établissement d'un système de procédures
simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises
périssables;
— la déclaration des représentants des gouvernements des Etats Membres concernant la
valeur en douane de produits C.E.C.A. ;
— la conclusion n° 3: Travaux d'ingénierie, d'étude, d'art et de design, exécutés dans la
Communauté;
— la conclusion n° 4: Frais relatifs à des travaux entrepris après l'importation;
— lan n° 5: Importation par des succursales;
— la conclusion n° 6: Répartition des frais de transport pour des marchandises
acheminées par voie ferrée;
— la conclusion n° 7: Frais de transport aérien relatifs à des importations dépourvues de
caractère commercial ;
— la conclusion n° 8: Recouvrement des frais de transport aérien auprès du destinataire
("air freight collection charges");
— la conclusion n° 9: Répartition des frais de transport;
— lan n° 10: Assortiments de viande de différentes variétés commerciales;
— la conclusion n° 11 : Frais relatifs aux licences ou contingents d'exportation;
— lan n° 12: Valeur en douane des échantillons acheminés par la voie
aérienne;
— la conclusion n° 13: Frais d'outillage;
— lan n° 14: Importations par l'intermédiaire d'agents sous contrat;
— l'arrêt de la Cour de Justice dans l'affaire 65/79;
— le sommaire de l'arrêt de la Cour de Justice dans l'affaire 50/80.
© CECA — CEE — CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1983
Printed in Belgium
ECU BFR DKR DM DRA FF LIT HFL UKL IRL USD
3,28 150 27 7,50 265 23 4500 8,50 1,90 2,40 3
¿|l|l, I OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES
' DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
L-2985 Luxembourg N° de catalogue: CB-37-83-926-FR-C TABLE DES MATIERES
PARTIE A
CONVENTIONS INTERNATIONALES EN MATIERE DE VALEUR EN DOUANE
Pages
I. G.A.T.T. (Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le
Commerce)
Article VII: Valeur en douane A­1
Annexe I: Notesetdispositionsadditionnelles ad article VII..A­4
Accord relatif àlamiseenoeuvre de l'article VII de l'accord
général sur lestarifsdouanierset le commerce A­5
Protocole à l'accordrelatifàla mise enoeuvrede l'article
VII de l'accord général surlestarifs douanierset le commerce A­25
II. CCD. (Conseil de Coopération Douanière)
Convention sur la valeur en douane des marchandises A­27
Annexe I: Définition de la valeur en douane A­34
Annexe II: Notes interprétatives delaDéfinitionde la valeur
en douane A­36
PARTIE Β
ACTES COMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE VALEUR EN DOUANE
(textes codifiés)
I.Règlementsdebase
Règlement(CEE) n° 1224/80 du Conseil, du 28 mai 1980, relatif
àlavaleuren douane des marchandises B­1
Modification:
Règlement (CEE) n° 3193/80
II. Règlements d'application
1 . Règlement (CEE) n° 1494/80 concernantdes notes interpréta­
tives et les principes de comptabilité généralement admis
en matière de valeur en douane B­13 Pages
2. Règlement (CEE) n° 1495/80 arrêtant les dispositions d'exé­
cution de certaines dispositions des articles 1er, 3 et 8
du règlement (CEE) n° 1224/80 du Conseil relatif à la
valeur en douane des marchandises B-2S
Modi f ication:
Règlement (CEE) n° 1580/81
3. Règlement (CEE) n° 1496/80 concernant la déclaration des
éléments pour la détermination de la valeur en douane et
la fourniture des documents y relatifs7
Modification:
Règlement (CEE) n° 3180/80
4. Règlement (CEE) n° 3177/80 concernant le lieu d'introduction
à prendre en considération en vertu de l'article 14 para­
graphe 2 du règlement (CEE) n° 1224/80 du Conseil relatif à
la valeur en douane des marchandises B-31
5. Règlement (CEE) n° 3178/80 relatif aux frais de transport
aérien à incorporer dans la valeur en douane3
6. Règlement (CEE) n° 3179/80 relatif aux taxes postales à
prendre en considération lors de la détermination de la va­
leur en douane des marchandises acheminées par la poste .... B-37
7. Règlement (CEE) n° 1577/81 portant établissement d'un système
de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur
en douane de certaines marchandises périssables B-39
Modifications:
1. Règlement (CEE) n° 3523/81
2. Reglement) n° 3063/82
à titre exemplatif:
Règlement (CEE) n° 1979/81 de la Commission, du 14 juillet
1981, établissant des valeurs unitaires pour la détermination
de la valeur en douane de certaines marchandises périssables B-47
III. Décisions Pages
IV. Recommandations
1. Recommandation relative à l'organisation des services
des administrations centrales des douanes chargés de
l'application des dispositions concernant la valeur
en douane des marchandises (70/112/CEE) B-90
V. Autres actes concernant la valeur en douane
1. Règlement (CEE) n° 1496/68, relatif à la définition du
territoire douanier de la Communauté3
Modi fications:
1. Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adap­
tations des traités
2. Règlement (CEE) n° 2744/72
3.t (CEE) n° 3456/73
2. Directive concernant l'harmonisation des dispositions
législatives, réglementaires et administratives rela­
tives au régime des entrepôts douaniers (69/74/CEE) B-96
Modi f ication:
1. Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adap­
tations des traités
Directive d'application:
1. Directive concernant l'harmonisation des dispositions
législatives, réglementaires et adninistratives rela­
tives aux manipulations usuelles pouvant être effec­
tuées dans les entrepôts douaniers et dans les zones
franches (71/235/CEE) B-104
3. Directive concernant l'harmonisation des dispositions
législatives, réglementaires et administratives relati­
ves au régime des zones franches (69/75/CEE) B-108
Modification:
1. Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adap­
tations des traités
4. Directive concernant l'harmonisation des dispositions
législatives, réglementaires et administratives relati­
ves au régime du perfectionnement passif (76/119/CEE) ... B-114
5. Règlement intérieur du Comité de la valeur en douane ... B-123
6. Valeur en douane de produits C.E.C.A. - Déclaration des
représentants des gouvernements des Etats membres B-127 Pages
PARTIE C
CONCLUSIONS DU COMITE DE LA VALEUR EN DOUANE
Note Introductive C-1
1. Conclusion n° 1: Taux de change à appliquer en cas de paie­
ment anticipé2
2. Conclusion n° 2: Acheteur à prendre en considération C-3
3.n n 3: TravauTravaux d'ingénierie, d'étude, d'art et de
design, exécutés dans la Communauté4
4. Conclusion n° 4: FraiFraiss relatif relatifss à à de dess travau travauxx entrepriss aprè après s
l'importation ...·. C-5
5. Conclusion n 5: Importation par des succursales C-6
6.n n 6: Répartition des frais de transport pour des
marchandises acheminées par voie ferrée .... C-8
7. Conclusion n 7: Frais de transport aérien relatifs à des
importations dépourvues de caractère commer­
cial C-9
8. Conclusion no 8: Recouvrement des frais de transport aérien
auprès du destinataire ("air freight
collection charges") C-10
9. Conclusion n 9: Répartition des frais de transport ......... C-11
10.n n°10: Assortiments de viande de différentes varié­
tés commerciales2
11. Conclusion n°11: Frais relatifs aux licences ou contingents
d'exportation C-14
12. Conclusion n°12: Valeur en douane des échantillons acheminés
par la voie aérienne5
13. Conclusion n°13: Frais d'outillage6
14.n n°14: Importations par l'intermédiaire d'agents
sous contrat C-17 Pages
PARTIE D
ARRETS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
1. Affaire 27-70; Arrêt de la Cour du 10 décembre 1970:
CU. Edding 8 Co. contre Hauptzollamt Hamburg-St. Annen
(demande de décision préjudicielle, formée par le
Finanzgericht Hamburg) 0-1
2. Affaire 8-73; Arrêt de la Cour du 12 juillet 1973:
Hauptzollamt Bremerhaven contre Massey-Ferguson GmbH
(demande de décision préjudicielle,formée par le Bundes­
finanzhof); Valeur en douane D-20
3. Affaire 91-74; Arrêt de la Cour du 10 juin 1975:
Hauptzollamt Hamburg-Eri cus contre Hamburger Import-Kompanie
(demande de décision préjudicielle, formée par le Bundes­
finanzhof ) D-42
4. Affaire 82-76; Arrêt de la Cour du 17 février 1977:
Farbwerke Hoechst AG contre Hauptzollamt Frankfurt am Main
(demande de décision préjudicielle, formée par le Hessisches
Finanzgericht); Valeur en douane des droits de marque D-59
5. Affaire 1-77; Arrêt de la Cour du 14 juillet 1977:
Robert Bosch GmbH contre Hauptzollamt Hildesheim (demande
de décision préjudicielle, formée par le Finanzgericht
Hamburg); Valeur en douane des brevets d'invention D-85
6. Affaire 38-77; Arrêt de la Cour du 23 novembre 1977:
Enka BV contre Inspecteur der Invoerrechten en Accijnzen,
Arnhem (demande de décision préjudicielle, formée par la
Tariefcommissie à Amsterdam); Valeur en douane - frais
d'entreposage D-107
7. Affaire 135-77; Arrêt de la Cour du 16 mars 1978:
Robert Bosch GmbH contre Hauptzollamt Hildesheim
(demande de décision préjudicielle, formée par le Finanz­
gericht de Hambourg) D-133
8. Affaire 84/79; Arrêt de la Cour du 14 février 1980:
Richard Meyer-Uetze KG contre Hauptzollamt Bad Reichenhall
(Valeur en douane - Prix unique franco destination)
(demande de décision préjudicielle, formée par le Bundes­
finanzhof) D-141
9. Affaire 111/79; Arrêt de la Cour du 13 mars 1980:
SA suisse Caterpillar Overseas contre Etat belge
(Valeur en douane - prix-intercompagnie) (demande de déci­
sion préjudicielle, formée par le tribunal de première
instance de Bruxelles) D-16Pages
10. Affaire 65/79; Arrêt de la Cour du 24 avril 1980:
Procureur de la République contre René Châtain
(Principes actifs - valeur en douane) (demande de décision
préjudicielle, introduite par le tribunal de grande instance
de Nanterre) D-201
11. Affaire 50/80; Arrêt de la Cour (première chambre) du
5 février 1981: Joszef Horvath contre Hauptzollamt Hambourg-
Jonas (Valeur en douane: marchandises en contrebande)
(demande de décision préjudicielle, formée par le Finanz­
gericht de Hambourg) - Sommaire D-266 Pages
PARTIE E
RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES TEXTES ORIGINAUX DES ACTES
COMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE VALEUR EN DOUANE
1. Règlement (CEE) no 803/68 du Conseil, du 27 juin 1968,
relatif à la valeur en douane des marchandises E_1
2. Règlement (CEE) no 1496/68 du Conseil, du 27 septembre
1968, relatif à la définition du territoire douanier de la
E-8
Communauté
3. Règlement (CEE) no I769/68 de la Commission, du 6 novembre
1968, relatif aux frais de transport aérien à incorporer
E-10 dans la valeur en douane
4. Règlement (CEE) no 375/69 de la Commission, du 27 février
1969, concernant la déclaration des éléments relatifs à la
valeur en douane des marchandises E-13
5. Directive du Conseil, du 4 mars 1969t concernant l'harmoni­
sation des dispositions législatives, réglementaires et
administratives relatives au régime des entrepôts douaniers
(69/74/CEE) E-18
6. Directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmoni­
sation des dispositions législatives, réglementaires et ad­
ministratives relatives au régime des zones franches
(69/75/CEE) E-22
7. Règlement (CEE) no I788/69 de la Commission, du 10 septembre
1969· portant détermination de certaines exceptions au sens
de l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 803/68 du
Conseil5
8. Règlement (CEE) no 1974/69 de la Commission, du 6 octobre
1969» relatif au taux de change à appliquer en ce qui
concerne le Deutsche Mark pour la Détermination de la valeur
en douane7
9. Règlement (CEE) no 2198/69 de la Commission, du 30 octobre
1969, relatif aux tolérances de temps visées à l'article 10
paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE) no 803/68 du Conseil
relatif à la valeur en douane des marchandises E-28
10. Recommandation de la Commission, du 23 janvier 1970, relative
à l'organisation des services des administrations centrales
des douanes chargés de l'application des dispositions con­
cernant la valeur en douane des marchandises (70/112/CEE) .. E-32 Pages
11. Règlement (CEE) no II50/7O de la Commission, du 18 juin
1970, relatif au lieu d'introduction à prendre en considé­
ration en vertu de l'article 6 paragraphe 2 du règlement
(CEE) no 803/68 du Conseil relatif à la valeur en douane des
marchandises E-34
12. Décision de la Commission, du 28 juillet 1970, portant habi­
litation en matière d'établissement de valeurs moyennes for­
faitaires pour les agrumes (70/402/CEE) E-35
13. Règlement (CEE) no I57O/7O de la Commission, du 3 août I97O,
portant établissement d'un système de valeurs moyennes for­
faitaires pour les agrumes7
14· Règlement (CEE) no 1970/70 de la Commission, du 30 septembre
1970, relatif au taux de change à appliquer en ce qui con­
cerne le dollar canadien pour la détermination de la valeur
en douane B-41
15. Règlement (CEE) no 2465/7O de la Commission, du 4 décembre
1970, modifiant le règlement (CEE) no 1570/70 de la Commis­
sion, du 3 août I97O, portant établissement d'un système de
valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes E-42
16. Règlement (CEE) no 982/71 de la Commission, du 12 mai 1971,
relatif au taux de change à appliquer pour la détermination
de la valeur en douane en ce qui concerne les monnaies de
certains Etats membres E-43
17. Règlement (CEE) no 1038/71 de la Commission, du 24 mai 1971,
portant modification au règlement (CEE) no ¿I98/69 de la
Commission, du 30 octobre 1969» relatif aux tolérances de
temps visées à l'article 10 paragraphes 2 et 3 du règle­
ment (CEE) no 803/68 du Conseil relatif à la valeur en dou­
ane des marchandises4
18. Directive du Conseil du 21 juin 1971» concernant l'harmoni­
sation des dispositions législatives, réglementaires et
administratives relatives aux manipulations usuelles pou­
vant 8tre effectuées dans les entrepôts douaniers et dans
les zones franches (71/235/CEE) E-50
19. Règlement (CEE) no 1659/71 de la Commission, du 28 juillet
1971, modifiant le règlement (CEE) no 1570/7O de la Com­
mission, du 3 août 1970» portant établissement d'un
système de valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes . E-53
20. Règlement (CEE) no I97I/7I de la Commission, du 10 sep­
tembre I97I, relatif aux taux de change à appliquer en ce
qui concerne les monnaies de certains pays tiers pour la
détermination de la valeur en douane E-56

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.