Convention ACP-CEE de Lomé

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• Annual report
• Lomé Convention

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Extrait

CONVENTION ACP-CEE DE LOME
RAPPORT ANNUEL
DU
CONSEIL DES MINISTRES ACP
(1987) ACP-EEC CONVENTION OF LOMÉ CONVENTION ACP-CEE DE LOME
THE COUNCIL LE CONSEIL
THE SECRETARIES
LES SECRETAIRES
5 AOÛT Î988
Bruxelles, le
S.E. Monsieur Giovanni BERSANI,
000014 S.E.r Ghebray BERHANE,
Co-Présidents de l'Assemblée
paritaire ACP-CEE,
Parlement européen,
LUXEMBOURG
Messieurs les co-Présidents,
Le Conseil des Ministres ACP-CEE examinant, lors de sa
session de l'Ile Maurice, les 10-1J mai 1988, la question du
Rapport annuel qu'il doit publier, conformément à l'article
269 paragraphe 4 de la troisième Convention ACP-CEE, a chargé
la Présidence du Comité des Ambassadeurs en liaison avec les
Secrétaires du Conseil des Ministres de mettre définitivement
au point ce rapport et de le transmettre à l'Assemblée
paritaire.
Ce rapport étant maintenant définitivement approuvé,
nous avons l'honneur d'en communiquer le texte à l'Assemblée
paritaire afin qu'il puisse être examiné par cette
Institution conformément à l'article 276 paragraphe 1 de la
troisième Convention ACP-CEE.
Les copies nécessaires de ce texte seront mises à la
disposition de vos services dans les plus brefs délais.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les co-Présidents,
l'assurance de notre très haute considération.
Edwin CARRINGTON Daniel VIGNES CONVENTION ACP-CEE DE LOME
RAPPORT ANNUEL
DU
CONSEIL DES MINISTRES ACP-CEE
(1987) Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes
ES ISBN 92-824-0560-5
DAN 92-824-0561-3
DE ISBN 92-824-0562-1
GR ISBN 92-824-0563-X
EN ISBN 92-824-0564-8
IT ISBN 92-824-0566-4
NLN 92-824-0567-2
PT ISBN 92-824-0568-0
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes,
1988
ISBN 92-824-0565-6
N° de catalogue : BX-53-88-310-FR-C
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de
la source.
Printed in Belgium SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL (1987)
I. Introduction 5
II. Protocole d'adhésion de l'Espagne et du Portugal 8
à Lomé III
III. Aperçu des travaux des institutions ACP-CEE 11
1. Conseil des Ministres
2. Comité des Ambassadeurs
3.é de l'article 193
4. Assemblée paritaire
5. Rencontre annuelle des milieux économiques et
sociaux ACP-CEE
IV. Activités du Conseil des Ministres ACP-CEE dans
les différents domaines des la coopération ACP-CEE 19 à 50
1. Coopération commerciale
a. Uruguay Round
b. Evolution des échanges ACP-CEE
c. Présentation de Lomé III au GATT
d. Schéma des préférences généralisées de la
Communauté pour 1988
e. Mécanisme de stabilisation dans le secteur
des matières grasses végétales et marines - 2 -
Eâg££
f. Importations de certains produits agricoles ACP
dans la Communauté
- Mélasses
- Ignames
- Sorgho
- Bois tropicaux
- Riz
g. Demande ACP d'une consultation sur le
programme d'action communautaire contre
la pollution de l'environnement par le
cadmium
h. Fournitures de produits agricoles disponibles
2. Coopération douanière
3. STABEX
4. SYSMIN
5. Sucre
6. Produits de base agricoles
7. Coopération financière et technique
8. Investissements
9. Coopération agricole
10.n industrielle - 3
EâSÊS.
11. Mise en oeuvre de la 3ème Convention de Lomé
- autres aspects
a. Consultations par le Conseil ACP-CEE
des milieux économiques et sociaux
- Contacts professionnels
b. Transports maritimes
c. Emission sonore des aéronefs
d. Coopération culturelle et sociale
- mise en oeuvre de l'Annexe IX
de la Convention
12. Situation en Afrique australe
V. Autres activités relevant de la coopération ACP-CEE 51 à 113
1. Résultat chiffré des 4ème, 5ème et 6ème FED
2. Activités de la BEI dans les pays ACP
3. Activités du Centre Technique de Coopération
agricole et rurale
A. Activités du C . D . I.