ÉCONOMIE EUROPÉENNE. Monnaie stable — Finances saines Les finances publiques de la Communauté dans la perspective de l'UEM: N° 53 1993

De
Economie européenne paraît deux fois par an. Des communications et des rapports importants de la Commission au Conseil et au Parlement sur la situation et l'évolution économiques y sont reproduits. En outre, des Rapports et études sur des problèmes de politique économique seront publiés dans une série complémentaire. Deux suppléments complètent Économie européenne : — less de la série A, « Tendances conjoncturelles », décrivent, à l'aide de tableaux et de graphiques, les tendances les plus récentes de la production industrielle, des prix à la consommation, du chô­mage, de la balance commerciale, des taux de change et d'autres indicateurs. Ces suppléments présentent également les prévisions macro-économiques des services de la Commission ainsi que des communications de la Commission au Conseil en matière de politique économique; ils paraissent mensuellement, sauf en août; — les suppléments de la série B, « Perspectives économiques — Résultats des enquêtes auprès des chefs d'entreprise et des consommateurs», présentent les principaux résultats des enquêtes effectuées dans la Communauté auprès des chefse (commandes, stocks, pers­pectives de production, etc.) et auprès des consommateurs (situation et perspectives financières et économiques, etc.), ainsi que d'autres indicateurs cycliques; ils sont également publiés chaque mois, sauf en août.
Publié le : samedi 10 mars 2012
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Economie européenne paraît deux fois par an. Des communications et
des rapports importants de la Commission au Conseil et au Parlement
sur la situation et l'évolution économiques y sont reproduits. En outre,
des Rapports et études sur des problèmes de politique économique seront
publiés dans une série complémentaire.
Deux suppléments complètent Économie européenne :
— less de la série A, « Tendances conjoncturelles », décrivent,
à l'aide de tableaux et de graphiques, les tendances les plus récentes
de la production industrielle, des prix à la consommation, du chô­
mage, de la balance commerciale, des taux de change et d'autres
indicateurs. Ces suppléments présentent également les prévisions
macro-économiques des services de la Commission ainsi que des
communications de la Commission au Conseil en matière de politique
économique; ils paraissent mensuellement, sauf en août;
— les suppléments de la série B, « Perspectives économiques — Résultats
des enquêtes auprès des chefs d'entreprise et des consommateurs»,
présentent les principaux résultats des enquêtes effectuées dans la
Communauté auprès des chefse (commandes, stocks, pers­
pectives de production, etc.) et auprès des consommateurs (situation
et perspectives financières et économiques, etc.), ainsi que d'autres
indicateurs cycliques; ils sont également publiés chaque mois, sauf en
août.
Les adresses des bureaux de vente ainsi que les conditions d'abonnement
sont indiquées respectivement à la troisième et à la quatrième page de la
couverture.
Sauf indication contraire, les textes sont publiés sous la responsabilité
de la direction générale des affaires économiques et financières de
la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200,
B-1049 Bruxelles), à laquelle il y aurait lieu d'adresser toute demande
de renseignements, à l'exclusion de ceux qui concernent la vente et
l'abonnement. Commission des Communautés européennes
ECONOMIE
EUROPEENNE
Direction générale des affaires économiques et financières
1993 Numéro 53 © CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1993
Printed in Belgium Monnaie stable — Finances saines
Les finances publiques de la Communauté
dans la perspective de l'UEM
Rapport d'un groupe d'économistes indépendants
NB: Les opinions exprimées dans le présent rapport n'engagent que les membres du groupe et ne représentent pas la position
officielle de la Commission et de ses services.
Ill Liste des experts
Tom Courchene, professeur, Queens University, Kingston, Ontario, Canada.
Charles Goodhart, professeur, London School of Economies and Institute for
Fiscal Studies, Londres, Royaume-Uni.
Alberto Majocchi, professeur, Dipartimento di economia pubblica e territoriale,
Università degli Studie, Pavie, Italie.
Wim Moesen, professeur, Centrum voor Economische Studien, KU Leuven, Bel­
gique.
Remy Prud'homme, professeur, L'OEIL, université Paris-XII-Val-de-Marne, Cré-
teil, France.
Friedrich Schneider, professeur, Johannes-Kepler-Universität, Linz, Autriche.
Stephen Smith, directeur adjoint, Institute for Fiscal Studies, Londres, Royaume-
Uni.
Bernd Spahn, Institut für öffentliche Wirtschaftsgelder, Universität Frankfurt/
Main, Allemagne.
Cliff Walsh, directeur, Centre for South Australian Economie Studies, University
of Adelaide, Australie.
Rapporteur: Marc Vanheukelen.
iv Avant-propos
La direction générale des affaires économiques et financières et la direction
générale des budgets de la Commission européenne ont invité un groupe
d'économistes indépendants à examiner le rôle des finances publiques
communautaires dans la perspective de l'Union économique et monétaire.
Le groupe s'est réuni quatre fois sous la présidence de Horst Reichenbach,
directeur a.i. chargé de l'évaluation économique des politiques communau­
taires à la Commission, qui a également rédigé les parties «Aspects
importants» et «Résumé et conclusions». Marc Vanheukelen a été le
rapporteur pour les chapitres 1 à 11 du rapport. Le groupe a également
bénéficié de la coopération de Antonio Cabrai, Declan Costello, Alexander
Italianer, Joost Kuhlmann, Knud Munk, Theodore Papaspyrou, Jean
Pisani-Ferry, Pedro Santos, Manfred Teutemann, Rod Meiklejohn et Jim
McKenna, fonctionnaires à la direction générale des affaires économiques
et financières, et de Jean-Pierre Bâché, Charles Groutage et Daniël
Hanekuyk, à la direction générale des budgets. L'assistance
de Verena Barwig et de Anna Maria Dürr pour l'organisation du travail
et le secrétariat a été très appréciée.
Le présent rapport s'inspire largement des analyses et des travaux bien
plus complets qui seront publiés dans un volume distinct, intitulé « The
economics ofCommunity public finance », qui contient des exposés indivi­
duels et paraîtra sous la forme d'un numéro spécial de la série «Rapports
et études» ¿"Économie européenne.
H. Matthes
Président du comité de rédaction
d'Économie européenne Abréviations et symboles employés
États membres
Β Belgique
DK Danemark
D Allemagne
GR Grèce
E Espagne
F France
IRL Irlande
I Italie
L Luxembourg
NL Pays­Bas
Ρ Portugal
UK Royaume­Uni
EUR 9 Communauté européenne, sauf la Grèce, l'Espagne et le Portugal
EUR 10 é , sauf l'Espagne et le Portugal
EUR 12­é des Douze, Allemagne de l'Ouest incluse
EUR 12 + Communauté des , e unifiée incluse
Monnaies
ECU écu
BFR franc belge
DKR couronne danoise
DM mark allemand
DR drachme grecque
ESC escudo portugais
FF franc français
HFL florin néerlandais
IRL livre irlandaise
LFR franc luxembourgeois
LIT lire italienne
PTA peseta espagnole
UKL livre sterling
CAD dollar canadien
OS schilling autrichien
SFR franc suisse
USD dollar des États­Unis d'Amérique
YEN yen japonais
Autres abréviations
ACP pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique,
signataires de la convention de Lomé
BEIBanque européenne d'investissement
CECA Communauté européenne du charbon et de l'acier
Euratomé e de l'énergie atomique
EurostatOffice statistique des Communautés européennes
FBCF formation brute de capital fixe
FECOMFonds européen de coopération monétaire
FEDs n de développement
FEDER Fonds européen de développement régional
Miomillion
Mrd milliard
MTCmécanismede taux de change
NICnouvel instrument communautaire
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques
OPEPn des pays exportateurs de pétrole
PIB (PNB) produit intérieur (national) brut
PME petites et moyennes entreprises
PTOM pays et territoires d'outre­mer
PVDpays en voie de développement
SM Esystème monétaire européen
SPA standard de pouvoir d'achat
teptonne­équivalent pétrole
UCunité de compte
UEM Union économique et monétaire
VABvaleur ajoutée brute
: non disponible
—néant
vi Table des matières
Avant-propos ν
Aspectsimportants1
Résuméetconclusions3
I—Cadreetthèmesprincipaux du rapport 3
II — Passé et présent3
III — Constatations et recommandationsgénérales4
Dangers de la centralisation 5
Intégrationpositive5
Aideextérieure:enfortecroissance5
Critèresd'attributiondecompétences en matière de recettes 5
Équitébudgétaireettransferts interrégionaux5
Stabilisation6
IV —Un«budgetUEM»restreint7
Un budgetrestreintsuffira7
Une stabilisationinterrégionale peu onéreuse mais efficace7
Évolution des dépenses · 7
Recettes7
Empruntsetprêts7
V—Progressionversl'UEM8
Politiqueagricolecommune: du soutien des prix à celui des revenus8
Fondsstructurels:versuneperformance améliorée 8
Recettes : de la régressivité à la proportionnalité8
VI — Vers l'approfondissement etl'élargissement9
Union de défense et union sociale 9
Élargissement versl'Est9
VII — Davantagededémocratieetungouvernement européen 9
Partie A —Pointsdedépart11
Chapitre 1 — Introductiongénérale13
1.1. Raisons ayant conduit à l'élaboration du rapport 13
1.2. Champ d'analyse 14
1.3.Définitionsethypothèses de base14
1.4.Plandurapport17
vii Chapitre 2 — Budget de la Communauté hier et aujourd'hui 19
2.1. Aperçu historique 19
2.2.Caractéristiqueséconomiques du budget communautaireactuel 21
2.2.1.Margedemanœuvre limitée en raison de contraintes juridiques
etinstitutionnelles21
2.2.2.Incidenceéconomique spécifique du budget communautaire22
2.3.PaquetDelorsIIet accord d'Edimbourg 24
Partie Β — L'UEM : undéfipourlesfinances publiques
de la Communauté27
Chapitre 3 — Finances publiques dans un système de gouvernement
à plusieurs niveaux 31
3.1. Fédéralismebudgétaireetsubsidiarité31
3.1.1. Critèresd'attributiondescompétences31
3.1.2. Utilisationd'instrumentsliésauxfinances publiques «fédérales»33
3.2. Répartitiondescompétencesenmatière de finances publiques
dans les fédérationsavancées35
Chapitre 4 — UEM et financespubliques de la Communauté :
aspects économiques essentiels 41
4.1. Union économique etpolitiqued'allocation41
4.1.1. Augmentation des moyensbudgétairesdestinés
à Γ«intégration positive»42
4.1.2. Élargissement de l'acquis communautaireenmatière de fiscalité44
4.2. Union monétaire et stabilisation46
4.2.1. Stabilisation dans l'ensemble de la Communauté 46
4.2.2. n régionale 48
4.3. Cohésionetéquitéauseindel'UEM51
4.3.1. Évolutiondesdisparitésrégionales aucoursdesannées90
et impactdel'UEM51
4.3.2. Recherched'uneéquitéaustadepréfédéral53
4.3.3. «Juste retour» et budget de la Communauté 55
Partie C — Perspectives des financespubliques
de la Communauté57
Chapitre 5 — Dépenses 61
5.1.Renforcementdurôle de la Communauté dans l'allocation
desressources61
5.1.1.Protectiondel'environnement61
5.1.2.Rechercheetdéveloppement62
vin

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