LE JUGE CONSTITUTIONNEL FACE AUX ENJEUX DE LA DEMOCRATISATION DANS ...

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LE JUGE CONSTITUTIONNEL FACE AUX ENJEUX DE LA DEMOCRATISATION DANS ...

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LE JUGE CONSTITUTIONNEL FACE AUX ENJEUX DE LA

DEMOCRATISATION DANS LES PAYS ARABES

A PROPOS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL MAURITANIEN

par

Ahmed Salem OULD BOUBOUTT

Avant 1991, l’histoire de la justice constitutionnelle en Mauritanie se résume à

bien peu de chose.

Sous l’empire des premières constitutions du pays, les constitutions du 22 mars

1959 et du 20 mai 1961 et jusqu’en 1978, l’ordonnancement institutionnel

comportait, certes, au sein de la Cour suprême, une chambre constitutionnelle

compétente en matière de contentieux constitutionnel et en particulier du contrôle

de la constitutionnalité des lois. Mais cette chambre fut presque totalement

inactive : n’ayant jamais été saisie aux fins du contrôle de la constitutionnalité des

lois ordinaires, elle a rendu de rares décisions, d’un apport jurisprudentiel plutôt

maigre. Les raisons de cette inactivité sont à rechercher à travers les rigueurs du

système du parti unique institutionnalisé en 1965,

système par essence peu

favorable pour ne pas dire réfractaire au contrôle juridictionnel des actes des

autorités publiques.

Cette situation ne se modifiera guère le 10 juillet 1978, lorsque les militaires

prennent le pouvoir en Mauritanie, à l’issue d’un coup d’Etat : le régime militaire

a entretenu – et pour cause – une attitude d’indifférence vis-à-vis de la juridiction

constitutionnelle. Cette indifférence est si totale que les militaires au pouvoir

n’ont pas daigné supprimer la chambre constitutionnelle de la Cour suprême, au

même moment où ils procédaient à la suppression de la Constitution de 1961

1

.

En 1991, après bien des péripéties et à la faveur de la poussée du mouvement

démocratique et constitutionnel en Afrique

2

, la Mauritanie renoue avec la tradition

républicaine, comme en témoigne l’adoption de la Constitution du 20 juillet 1991.

Contrairement à ses devancières, la constitution de 1991 fait bonne place à la

1

Sur l’évolution du système politique mauritanien, v. Notre étude : L’évolution des

institutions de la République Islamique de Mauritanie, Rev. d’Etudes du Monde Musulman

et Méditerranéen (R.E.M.M.M.), n°54, 1989 /4, p. 130 s.

2

Sur ce problème :

G. Conac (sous la direction de ) : L’Afrique en transition vers le

pluralisme politique, Economica, Paris, 1993.