LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUX ANCIENS COMBATTANTS

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• Publié par: ywaduhat
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LE SECRÉTAIRE D’ÉTAT AUX ANCIENS COMBATTANTS

e Secrétaire d’Etat aux Anciens Combattants exerce par délégation du L Ministre de la Défense, les attributions de celuici relatives aux anciens combattants et victimes de guerre. En outre, il assure toute autre mission que le Ministre de la Défense lui confie. Pour l’exercice de ses attributions, le Secrétaire d’Etat aux Anciens Combattants dispose, en tant que de besoin, des directions et services du secrétariat général pour l’administration, ainsi que de la délégationàl’information etàla commu nication de la défense et de la sousdirection des bureaux des cabinets.

Deuxétablissements publicsà caractère administratifsont placés sous la tutelle du Secrétaire d’État aux Anciens Combattants :  l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (O.N.A.C.) exerce envers ses ressortissants limitativement désignés par la loi (anciens com battants, victimes de guerre et assimilés) une mission d’assistance administrative et socialeàla fois sur le territoire métropolitain et dans les départements et ter ritoires d’OutreMer. A noter que le Cabinet du Ministre et l’Office National des Anciens Combat tants délèguent par le biais des ambassades de Franceàl’étranger pour ce qui concerne les pays qui furent sous la souverainetéde la France et qui sont deve nus aujourd’hui des pays indépendants, des crédits qui sont destinésàaider les anciens combattants de l’Armée française, citoyens de ces pays.  l’Institution Nationale des Invalides,deuxièmeétablissementà caractère administratif, est unétablissement hospitalier. Il comprend :  un centre de pensionnaires,  un centre médicochirurgical.■

Réfé:rences et adresses

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TTANTS

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