Marchés publics dans les secteurs exclus

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Bulletindes Communautds europ6ennesSuppl6ment 3/90Proposition de portant directive du Conseil coordinationdes dispositions l6gislatives, r6glementaires et administrativesrelatives I'application ä des rögles communautaires'sur procödures les passation de de march6sdans les secteurc de I'eau, l'önergie, de des transportset des t6l6communlcations(pr6sent6e par la juillet Commission au Conseil, le 25 1990)- Document 6tabli sur base du document COM(90) 287 SYN 292(JO C 216 du 31. 8. 1990)COMMUNAUTES EUROPEENNESCommissionsuivantes:publication est 6dit6e aussi dans les langues Cette ES ISBN 92-826-1786-6DA ISBN 92-826-17874DE fSBN 92-826-1788-2GR ISBN 92-826-1789-0|SBN 92-826-17W-4EN rr rsBN 92-826-1792-0NL |SBN 92-826-1793-9PT |SBN 92-826-1794-7I'ouvrage.Une fiche bibliographique figure ä la fin de 1990europ6ennes, des publications officielles des Communaut6s Luxembourg: Office lsBN 92-826-1791-2No de catalogue : CB-NF-90-003-FR-Clibrement, enparaissant publication peuvent Ötre reproduits Les articles et textes dans cette partie, entier ou en avec citation de leur origine.Printed in the FB of GermanySommaireExpos6 des motifs 5Introduction 5Commentaire dötaillö 8Annexe t2Proposition de directive du Conseil 13- Chapitre I Recours au niveau national t4- 2 Attestation l5- Chapitre 3 Möcanisme correcteur t7- 4 Conciliation t7- Chapitre 5 Dispositions finales l8Annexe t9Expos6 des motifslntroduction Conception gönörale4.
Publié le : mercredi 7 mars 2012
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Source : EU Bookshop, http://bookshop.europa.eu/
Nombre de pages : 28
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