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Ohim — Office For Harmonization In The Internal Market (Trade Marks And Designs)

Description

DAMI Michel Van den Abeele Direction Générale de la Fiscalité et de Γ Union douanière editorial Je me réjouis de pouvoir apporter ma contribution au des organisations internationales de fraude et constituent Z D D 1 hulletin d'information de l'Office d'harmonisation dans un vecteur de blanchiment. le marché intérieur, car cela me permet d'expliquer le rôle Pour lutter contre ce fléau, les douanes ne peuvent pas joué par les douanes dans la protection des droits de agir seules. Elle doit pouvoir compter sur une propriété intellectuelle. collaboration étroite entre tous les acteurs concernés. Eu égard à leur position aux frontières extérieures de Parmi ces acteurs, l'Office d'harmonisation dans le l'Union européenne, les douanes sont en première ligne marché intérieur peut jouer un rôle important, en servant en ce qui concerne la protection des droits de propriété de relais entre les titulaires de droit et les autorités intellectuelle, grâce aux instruments juridiques dont elles douanières. disposent depuis 1995. Agissant sur la base d'un OFICINA DE Les procédures mises en place par la réglementation ARMONIZACIÓN DEL règlement du Conseil et d'un règlement de la MERCADO INTERIOR communautaire permettent aux douanes d'agir en Commission, les douanes peuvent intercepter les (MARCAS, DIBUJOS matière de protection des droits de propriété marchandises suspectées d'être contrefaites ou piratées.

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

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