Convention ACP-CEE de Lomé

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CONSEIL DES MINISTRES ACP-CEE
Bruxelles
RECUEIL DE TEXTES
XV
CONVENTIONS ACP-CEE DE LOME
1er janvier 1990-31 décembre 1990 CONSEIL DES MINISTRES ACP-CEE
Bruxelles
RECUEIL DE TEXTES
XV
CONVENTIONS ACP-CEE DE LOME
1" janvier 1990-31 décembre 1990 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1992
ISBN 92-824-0942-2
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1992
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source
Printed in Belgium III
TABLE DES MATIERES
I - Actes ACP-CEE
1. Actes du Conseil des ministres (')
Page
Décision n° 1/90 du Conseil des ministres ACP-CEE, du 22 février 1990, por­
tant délégation de compétences au Comité des ambassadeurs ACP-CEE en ce
qui concerne l'adoption de mesures transitoires à l'expiration de la troisième
convention ACP-CEE 3
Décision n° 3/90 du Conseil des ministres ACP-CEE, du 29 mars 1990, portant
adoption de la réglementation générale (') des cahiers généraux des charges
du règlement de procédure de conciliation et d'arbitrage, relatifs aux marchés
de travaux, de fournitures et services financés par le Fonds européen de dé­
veloppement (FED), et concernant leur application 7
Décision n° 4/90 du Conseil des ministres ACP-CEE, du 23 novembre 1990,
joignant la Namibie aux États signataires de la quatrième convention ACP-
CEE 15
(') En ce qui concerne la décision n° 2/90 du Conseil des ministres ACP-CEE, voir
p. IX et 67 du présent Recueil. rv
2. Actes du Comité des ambassadeurs
Page
Décision n° 1/90 du Comité des ambassadeurs ACP-CEE, du 13 juillet 1990,
relative à la nomination du directeur du CTA 23
Décision n° 2/90 du Comité des ambassadeurs ACP-CEE, du 20 juillet 1990,
arrêtant le budget du CTA (1991)7 3. Accords entre la CEE et les Etats ACP
Page
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Barbade, le Belize,
la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de
Guyane, la république de Côte-d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya,
lae démocratique de Madagascar, lae du Malawi, l'île
Maurice, la république de l'Ouganda, Saint-Christophe-et-Nevis, la répu­
blique du Surinam, le royaume de Swaziland, la république unie de Tanzanie,
la république de Trinité et Tobago ainsi que lae du Zimbabwe sur
les prix garantis pour le sucre de canne pour les périodes de livraison
1989/1990,1990/1991,1991/1992 (') 35
(') Les négociations sur les prix garantis pour la période de livraison 1989/1990 n'ayant
pu aboutir en temps voulu, cet accord a donné lieu à une négociation globale por­
tant en mêmes sur les deux périodes de livraison suivantes.
Cette négociation a été conclue le 17 juillet 1991.
Le texte de l'accord figurera donc dans le Recueil de textes de 1991, ainsi d'ailleurs
que le texte de l'accord sur les prix garantis pour la période 1988/1989, qui a été
signé à Bruxelles le 17 avril 1991 seulement. VI
4. Actes du Comité de coopération douanière
Page
Décision n° 1/90 du Comité de coopération douanière ACP-CEE, du 11 jan­
vier 1990, portant dérogation à la définition de la notion de produits origi­
naires pour tenir compte de la situation particulière de l'île Maurice en ce qui
concerne sa production de conserves de thon (') 39
Décision n° 2/90 du Comité de coopération douanière ACP-CEE, du 20 juin
1990, portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires
pour tenir compte de la situation particulière de l'île Maurice en ce qui
concerne sa production de conserves de thon 44
(') Voir règlement d'application, p. 293 du présent Recueil. VII
5. Actes du Comité de coopération industrielle
Page
Décision n° 1/90 du Comité de coopération industrielle ACP-CEE, du 13 juil­
let 1990, relative à la nomination du directeur et du directeur adjoint du CDI 47
Décision n° 2/90/CCI du Comité de coopération industrielle ACP-CEE, du 31
octobre 1990, concernant l'adaptation des rémunérations et des tranches
d'imposition prévues respectivement à l'article 3 et à l'annexe de la décision
n° 4/86 du Conseil des ministres ACP-CEE fixant le régime applicable au per­
sonnel du CDI 51
Décision n° 3/90/CCI du Comité de coopération industrielle ACP-CEE, du
31 octobre 1990, relative à la nomination des membres du conseil d'adminis­
tration du CDI5 VETI
6. Sous-comité de coopération pour le développement agricole et rural
Page
Décision n° 1/90 du sous-comité ACP-CEE de coopération pour le dévelop­
pement agricole et rural, du 23 novembre 1990, donnant décharge au direc­
teur du CTA de l'exécution du budget de celui-ci pour l'exercice 1988 61