Conventions ACP-CE de Lomé

Council Of The European Union Acp-Eec Council Of Ministers

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CONSEIL DES MINISTRES ACP-CE
Bruxelles
RECUEIL DE TEXTES
XXIII
CONVENTIONS ACP-CE DE LOME
1er janvier 1998-31 décembre 1998 CONSEIL DES MINISTRES ACP-CE
Bruxelles
RECUEIL DE TEXTES
XXIII
CONVENTIONS ACP-CE DE LOME
1er janvier 1998-31 décembre 1998 De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000
ISBN 92-824-1755-7
© Communautés européennes, 2000
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Table des matières
I. Actes ACP-CE
1. Actes du Conseil des ministres ACP-CE Page
Décision n 1/98 du Conseil des ministres ACP-CE du 23 juin 1998 visant à appliquer
la dérogation, prévue à l'article 189. paragraphe I. point bl. et paragraphe 2. de la qua­
trième convention ACP-CE. à la République de Gambie pour les exportations d'ara­
chides en coques ou décortiquées vers les autres États ACP 3
Conclusions de la 23 session du Conseil des ministres ACP-CE. Barbade, 8-9 mai 1998.
relatives à la Somalie 6
Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord portant modification de la
quatrième convention ACP-CE. signé à Maurice, le 4 novembre 1998 8
Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au
sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans
le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE (98/363/CE) 9
+ ses rectificatifs 26
Règlement financier du lojuin 1998 applicable à la coopération pour le financement du
développement en vertu de la quatrième convention ACP-CE (98/430/CE)
27
Décision du Conseil du 13 juillet 1998 concernant le financement des coûts fixes du sys­
tème de gestion de l'assistance technique en faveur des États d'Afrique, des Caraïbes et
du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (98/461/CE)
45
Rectificatif à l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté et les États
ACP relatif à l'annexe XL de la quatrième convention ACP-CE concernant la déclara-
lion commune relative aux produits agricoles visés à son article 168. paragraphe 2.
point a) ii) 46 IV
Page
2. Actes du Comité des ambassadeurs
Décision n" 1/98 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 10 novembre 1998 relative
à la nomination d'un membre du comité consultatif du centre technique de coopération
agricole et rurale 49
Décision n" 2/98 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 31 décembre 1998 arrêtant
le budget du centre technique de coopération agricole et rurale (1999) 52
3. Accords entre la CE et les États ACP
Règlement (CF.) n" 488/98 de la Commission du 27 février 1998 portant ouverture d'un
contingent tarifaire à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays
ACP pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du I" mars au 30 juin
1998 61
Décision du Conseil du 20 avril 1998 relative à la conclusion des accords sous forme
d'échange de lettres entre la Communauté européenne et, d'une part, la Barbade, le
Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la
République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, lae du Kenya, la République de
Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, lae
d'Ouganda, lae du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume du
Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad-et-Tobago, la
République de Zambie ainsi que la République du Zimbabwe et, d'autre part, la e de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de
livraison 1997-1998 (98/672/CE)3
Règlement (CE) n" 1375/98 de la Commission du 29 juin 1998 portant ouverture de
contingents tarifaires à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays
ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du
1 "juillet 1998 au 28 février 1999 75
4. Actes du sous-comité ACP-CE de coopération pour le développement agricole
et rural
Décision n" 1/98 du sous-comité ACP-CE de coopération pour le développement agri­
cole et rural du 9 novembre 1998 concernant l'adaptation des rémunérations et des
tranches d'imposition prévues dans le régime applicable au personnel du centre tech­
nique de coopération agricole et rurale Page
5. Actes du Comité de coopération industrielle
Décision n" 1/98 du Comité ACP-CE de coopération industrielle du 17 juillet 1998 rela­
tive à la nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre pour le déve­
loppement industriel 87
Décision n" 2/98 du Comité ACP-CE de coopération industrielle du 24 septembre 1998
donnant décharge au directeur du Centre pour le développement industriel de l'exécu­
tion du budget de celui-ci pour les exercices 1992, 1993 et 1994 91
Décision n" 3/98 du Comité ACP-CE de coopération industrielle du 24 septembre 1998
concernant l'adaptation des rémunérations et des tranches d'imposition prévues dans le
régime applicable au personnel du Centre pour le développement industriel5
Décision n" 4/98 du Comité ACP-CE de coopération industrielle du 31 décembre 1998
approuvant le budget du Centre pour le développement industriel (1999) 101
Décision n" 5/98 du Comité ACP-CE de coopération industrielle du 31 décembre 1998
donnant décharge au directeur du Centre pour le développement industriel de l'exécu­
tion du budget de celui-ci pour les exercices 1995 et 1996. 11
6. Actes du Comité de coopération douanière
Décision n" 1/98 du Comité de coopération douanière ACP-CE du 16 octobre 1998 por­
tant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de
la situation particulière de Fidji en ce qui concerne sa production de conserves de thon
(position SH ex 16.04) 117
Décision n" 2/98 du Comité de coopération douanière ACP-CE du 17 décembre 1998
portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte
de la situation particulière du Cap-Vert en ce qui concerne sa production de chemises
pour hommes (position SH 6205) 121
Décision n" 3/98 du Comité de coopération douanière ACP-CE du 17 décembre 1998
portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte
de la situation particulière de la République des Seychelles en ce qui concerne sa pro­
duction de conserves de thon (position SH ex 1604)4 VI
II. Actes communautaires relatifs à l'application
de la convention de Lomé
A. Échanges Page
a)Échangescommerciaux
Positioncommune du 30 mars 1998 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du
traitésurl'Unioneuropéenne, concernant le Rwanda (98/252/PESC) 129
Règlement (CE) n" 941/98 du Conseil du 27 avril 1998abrogeantle règlement (CE)
n" 1465/97 concernant l'interruption de certaines relationséconomiques avec la Sierra
Leone 131
Positioncommune du 27 avril 1998 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du
traitésurl'Unioneuropéenne relative à la Sierra Leone 132
Règlement(CE)n" 1063/98 de la Commissiondu25mai1998 relatif à la délivrance des
certificatsd'importation de riz originairedesÉtatsACP et des pays et territoires
d'outre­merpourles demandes déposéesaucoursdescinq premiers jours ouvrables du
moisdemai1998 en application du règlement(CE)n"2603/97133
Positioncommune du 29 juin 1998 adoptée parleConseil sur la base de l'article J.2 du
traitésurl'Unioneuropéenne relative à la Sierra Leone (98/409/PESC) 135
Décision du Conseil du 29 juin 1998 prorogeant l'applicationdel'actioncommune
97/875/PESC concernant le soutien au processus de transitiondémocratiquedans la
République démocratique du Congo (98/410/PESC) 137
Position commune du 3 juillet 1998adoptéeparleConseil sur la base de l'article J.2 du
traité sur l'Union européenne concernantdesmesuresrestrictives à l'eneontre de
Γ Uniã