Conventions ACP-CEE de Lomé

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CONSEIL DES MINISTRES ACP-CEE
Bruxelles
RECUEIL DE TEXTES
XIX
CONVENTIONS ACP-CEE DE LOME
1er janvier 1994-31 décembre 1994 CONSEIL DES MINISTRES ACP-CEE
Bruxelles
RECUEIL DE TEXTES
XIX
CONVENTIONS ACP-CEE DE LOME
1er janvier 1994-31 décembre 1994 De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996
ISBN 92-824-1397-7
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1996
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Belgium Imprimé sur papier blanchi sans chlore III
TABLE DE MATIERES
I. Actes ACP-CEE
Page
1. Actes du Conseil des ministres
Décision N° 1/94 du Conseil des Ministres ACP-CEE
du 25 juillet 1994 visant à renforcer la dotation
de l'Article 254 de la 4ème Convention ACP-CEE 3
2. Actes du Comité des ambassadeurs
Décision N° 1/94 du Comité des ambassadeurs ACP-CE
du 15 avril 1994 relative à la nomination d'un membre
du comité consultatif du centre technique de
coopération agricole et rurale 9
Décision N° 2/94 du Comité des ambassadeurs ACP-CE
du 15 avril 1994 relative à la nomination d'un membre
du comité consultatif du centre technique de
coopération agricole et rurale 13
Décision N° 3/94 du Comité des ambassadeurs ACP-CE
du 22 décembre 1994 arrêtant le budget du Centre
technique de coopération agricole et rurale (1995) 17
Décision N° 4/94 du Comité des ambassadeurs ACP-CE
du 22 décembre 1994 relative à la nomination d'un
membre du comité consultatif du Centre technique de
coopération agricole et rurale 23 IV
Page
3. Accords entre la CEE et les Etats ACP
Décision 94/897/CEE du Conseil, du 18 juin 1990,
concernant la conclusion de l'accord sous forme
d'échange de lettres entre la CEE et la Barbade,
le Belize, la république populaire du Congo, la
république de Fidji, la république coopérative
de Guyana, lae de Côte d'Ivoire, la
Jamaïque, la république du Kenya, la république
démocratique de Madagascar, la république du
Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda,
Saint-Kitts-et-Nevis, la république du Suriname,
le royaume de Swaziland, la République Unie de
Tanzanie, la république de Trinité et Tobago ainsi
que la république du Zimbabwe sur les prix garantis
pour le sucre de canne pour la période de livraison
1988/1989 29
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE
et la Barbade, le Belize, la république populaire du
Congo, la république de Fidji, la république
coopérative de Guyana, lae de Côte
d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya,
la république démocratique de Madagascar, la
république du Malawi, l'île Maurice, la république
de l'Ouganda, Saint-Kitts-et-Nevis, lae
du Suriname, le royaume de Swaziland, la République
Unie de Tanzanie, la république de Trinité et Tobago
ainsi que la république du Zimbabwe sur les prix
garantis pour le sucre de canne pour la période de
livraison 1988/1989 30
Décision 94/899/CEE du Conseil, du 23 septembre 1991,
concernant la conclusion de l'accord sous forme
d'échange de lettres entre la CEE et la Barbade,
le Belize, la république populaire du Congo, la
république de Fidji, la république coopérative
de Guyana, lae de Côte d'Ivoire, la
Jamaïque, la république du Kenya, la république
démocratique de Madagascar, la république du
Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda,
Saint-Kitts-et-Nevis, lae du Suriname,
le royaume de Swaziland, la République Unie de
Tanzanie, la république de Trinité et Tobago ainsi
que la république du Zimbabwe sur les prix garantis
pour le sucre de canne pour la période de livraison
1989/1990, 1990/1991 et 1991/1992 35 Page
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE
et la Barbade, le Belize, la république populaire du
Congo, la république de Fidji, la république
coopérative de Guyana, lae de Côte
d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya,
la république démocratique de Madagascar, la
république du Malawi, l'île Maurice, la république
de l'Ouganda, Saint-Kitts-et-Nevis, lae
du Suriname, le royaume de Swaziland, la République
Unie de Tanzanie, la république de Trinité et Tobago
et la république du Zimbabwe sur les prix
garantis pour le sucre de canne pour la période de
livraison 1989/1990, 1990/1991 et 1991/1992 36
Décision 94/901/CEE du Conseil, du 26 avril 1993,
relative à la conclusion de l'accord sous forme
d'échange de lettres entre la CEE et, d'une part, la
Barbade, le Belize, la république populaire du Congo,
la république de Fidji, la république coopérative
de Guyana, la république de Côte d'Ivoire, la
Jamaïque, lae du Kenya, la république
démocratique de Madagascar, la république du
Malawi, la république de Maurice, lae de
l'Ouganda, Saint-Kitts-et-Nevis, la république du
Suriname, le royaume de Swaziland, la République Unie
de Tanzanie, la république de Trinité et Tobago ainsi
que la république du Zimbabwe et, d'autre part, la
république de l'Inde sur les prix garantis
pour le sucre de canne pour la période de livraison
1992/1993 41
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et
la Barbade, le Belize, la république populaire du Congo,
la république de Fidji, lae coopérative
de Guyana, la république de Côte d'Ivoire, la
Jamaïque, lae du Kenya, la république
démocratique de Madagascar, la république du
Malawi, la république de Maurice, lae de
l'Ouganda, Saint-Kitts-et-Nevis, la république du
Suriname, le royaume de Swaziland, la République Unie
de Tanzanie, la république de Trinité et Tobago ainsi
que la république du Zimbabwe sur les prix garantis
pour le sucre de canne pour la période de livraison
1992/1993 42 vi
Page
Décision 94/902/CEE du Conseil, du 14 novembre 1994
relative à la conclusion de l'accord sous forme
d'échange de lettres entre la CE et, d'une part, la
Barbade, le Belize, la république populaire du Congo,
la république de Fidji, lae coopérative
de Guyana, la république de Côte d'Ivoire, la
Jamaïque, lae du Kenya, la république
démocratique de Madagascar, la république du
Malawi, la république de Maurice, lae de
l'Ouganda, Saint-Kitts-et-Nevis, la république du
Suriname, le royaume de Swaziland, la République Unie
de Tanzanie, la république de Trinité et Tobago ainsi
que la république du Zimbabwe et, d'autre part, la
république de l'Inde sur les prix garantis
pour le sucre de canne pour la période de livraison
1993/1994 47
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CE et
la Barbade, le Belize, la république populaire du Congo,
la république de Fidji, la république coopérative
de Guyana, la république de Côte d'Ivoire, la
Jamaïque, lae du Kenya, la république
démocratique de Madagascar, la république du
Malawi, la république de Maurice, lae de
l'Ouganda, Saint-Kitts-et-Nevis, la république du
Suriname, le royaume de Swaziland, la République Unie
de Tanzanie, la république de Trinité et Tobago ainsi
que la république du Zimbabwe sur les prix garantis
pour le sucre de canne pour la période de livraison
1993/1994 48 VII
Page
4. Actes du Comité de coopération douanière
Décision N° 1/94 du comité de coopération
douanière ACP-CEE, du 10 juin 1994, portant
dérogation à la définition de la notion de
"produits originaires" pour tenir compte de
la situation particulière de la république de
Fidji en ce qui concerne sa production de
certains vêtements 55
Décision N° 2/94 du Comité de coopération
douanière ACP-CE, du 25 novembre 1994, modifiant
la décision N° 4/93 portant dérogation à la
définition de la notion de "produits originaires,
pour tenir compte de la situation particulière de
la république des Seychelles et ce qui concerne
sa production de conser