Deuxième convention ACP-CEE de Lomé

Acp-Eec Council Of Ministers

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• STABEX
• European Community regulation

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Extrait

DEUXIEME CONVENTION ACP - CEE DE LOME
(signée le 31 octobre 1979)
RECUEIL DE TEXTES
-VI -
1er janvier 1981 - 31 décembre 1981 DEUXIEME CONVENTION ACP - CEE DE LOME
(signée le 31 octobre 1979)
RECUEIL DE TEXTES
VI
1e'janvier 1981 - 31 décembre 1981 - I
TABLE DES KATIERES
I. - ACTES ACP-CEE
1. ACTES DU CONSEIL DES MIMI STRES (1)
Papié s
Règlement intérieur du Conseil des Ministres
ACP-CEE (en date du 10 avril 1981) 3
Règlement intérieur du Comité des Ambassadeurs
ACP-CEE (en date du 10 avril 1981) 13
Décision n° 2/81 du Conseil des Ministres ACP-CEE
du 10 avril 1981 relative à l'utilisation anti­
cipée d'une fraction de la tranche 1981 des
ressources affectées au système STABEX 23
Décision n° 3/81 du Conseil des Ministres APC-CEE
du 10 avril 1981 portant délégation de compétence
au Comité des Ambassadeurs à l'effet de réduire
le montant des transferts STABEX pour l'année
d'application 19BÕ 27
Décision n° 4/8I du Conseil des Ministres ACP-CEE
du 10 avril I98I portant application du système
STABEX aux exportations toutes destinations de la
République de Kiribati 31
(1) En ce qui concerne la décision n° I/8I du Conseil
des Ministres ACP-CEE (approoation de la demande
d'adhésion de Vanuatu) voir Ree. ACP, Volume V,
page 33. En effet, cette décision bien que portant le
n° 1/81 a été signée le 10 décembre I98O et est
entrée en vigueur à la même date. II
Page s
Décision n° 5/81 du Conseil des Ministres ACP­CEE
du 10 avril I98I relative à la composition et aux
modalités de fonctionnement du Comité de coopé­
ration industrielle 35
Décisionn°β/81duConseil des Ministres ACP­CEE
du 10avril1981définissant les statuts et les
règlesdefonctionnement du Centre pour le déve­
loppementindustriel43
Décisionn°7/81duConseil des Ministres ACP­CEE
du 10 avril1981arrêtant le règlement intérieur
du Comité ACP­CEE prévu à l'article 108. ­para­
graphe 6 de la deuxième Convention ACP­CEE 53
Décision n° 8/8I du Conseil des MinistresACP­CEE
du 10 avril I98I portant délégation decompétence
au Comité des Ambassadeurs ACP­CEE a l'effet
d'arrêter la résolution du Conseil des Ministres
ACP­CEE sur le développement agricole 61
Décision n° 9/81 du Conseil desMinistres ACP­CEE
du 10 avril 1981 portant délégationdecompétence
au Comité des Ambassadeurs ACP­CEEal'effet
d'arrêter le rapport du Conseil desMinistres ACP­CEE
(1er mars I98O ­ 28 février 1981) ~ 65
Décision n° IG/81 du Conseil desMinistres ACP­CEE
du 10 avril I98I portant delegati or. de certaines
compétences au Comité des Ambassadeurs ACP­CEE (1 ) 69
Décision n° 11/81 du Conseil des Ministres ACP­CEE
du 10 avril I98I modifiant la liste des Etats ACP
les moins développés et la liste ¿es Etats ACP
insulaires (Kiribati) 75
./.
(1) L'article 1er paragraphe1decette décision a étécomplété
par la décisionn°7/82duConseil des í.iinistres ACp­CEE
du 14 mai 1982,quiparaîtradans le Recueil 1982.III
Pages
Décision n° 12/81 du Conseil des Ministres ACP-CEE
du 10 avril 1981 modifiant la liste des Etats ACP
enclavés (Zimbabwe) 79
Decision n° 13/81 du Conseil des Ministres ACP-CEE
du 19 juin 1981 pertant réduction des transferts
STABEX au titre de l'année d'application I9BÕ 83
Décision n° I4/8I du Conseil des Ministres ACP-CEE
du 19 juin 1981 portant désignation des membres au
niveau ministériel du Comité ACP-CEE prévu a
l'article 108 paragraphe 6 de la deuxième Convention
ACP-CEE 87
Décision n° 15/81 du Conseil des Ministres ACP-CEE
du 30 novembre 198I modifiant la liste des Etats
ACP les moins développés et la liste dess ACP
insulaires (République de Guinée equatoriale,
Saint-Vincent et les Grenadines, Republique de
Vanuatu) 93
,../. IV -
2. ACCORDS ENTRE LA CEE ET LES ACP
Pages
Accord sous forme d'échange de lettres entre la
Communauté économique européenne et la Barbade,
la république populaire du Congo, Fidji, la
république coopérative de Guyana, la Jamaïque,
lae du Kenya, la république démocra­
tique de Madagascar, lae du Malawi,
l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la
république de Suriname, le royaume du Swaziland,
la république unie de Tanzanie et Trinité et
Tobago sur les prix garantis pour le sucre de
canne pour 1981/1982 (1) (2)
(1) Cet accord n'a été signé que le 26 mai 1982. Cependant, il
s'applique à la campagne 1981/1982 et c'est la raison pour
laquelle il figure au présent Recueil - ainsi que son règle­
ment d'application (cf. p. 441).
(2) Le 26 mai 1982 également, le Zimbabwe et Belize - devenus parties
à la Convention de Lomé respectivement le 1.3.1982 et le 5.3.1982
ont, chacun pour ce qui le concerne, signé,avec la Communauté et
er. même temps que les Etats ACP.désignés au protocole n° 7, un
accord attribuant à ces deux Etats une quantité convenue de sucre
(25 000 t. pour le Zimbabwe, 39 400 t. pour Belize) à livrer
annuellement à partir de la campagne 1982/1983. Toutefois, pour
la période restant à courir entre la date d'adhésion de chacun
de ces Etats à la Convention et la fin de la campagne 1981/19ÎS2
(le 30.6.19827", chaque accord précise ce qui suit : le Zirâbabïje
se voit attribuer une quantité de 6 000 t. ; pour Belize, restent
applicables les dispositions de l'annexe IV de la decision crû"
16.12.19ÎO relative à l'association des FTUg a la c¿¿.
Ces accords et leurs règlements d'application sont parus au
JO n° L 147 du 26.5.1982 et seront repris dims le Recueil ACP,
Vol. VII (aimée 19C2). 3. ACTES DU COMITE DE COOPERATION INDUSTRIELLE
Pages
Règlement intérieur du Comité de coopération indus­
trielle (en date du 18 mars 1981) 109
Décision n° 1/81/CCI du Comité de coopération
industrielle du 18 mars 1981 adoptant le budget du
Centre pour le développement industriel (exercice
T9BT7 115
Décision n° 2/81/CCI du Comité de coopération
industrielle du 2 septembre 1981 fixant le régime
applicable au personnel du Centre pour le dévelop­
pement industriel 127
Décision n° 3/81/CCI du Comité de coopération
industrielle du 2 septembre 1981 arrêtant le
règlement financier du Centre pour le dévelop­
pement, industriei ACP-CEE 155
Décision n° 4/81/CCI du Comité de coopération
industrielle du 18 décembre 1981 arrêtant le budget
du Centre pour le développement industriel
(exercice 1982) 171 - VI
4. ACTES DU COMITE DE COOPERATION DOUANIERE
Pages
Décision n° 1/81 du Comité ACP-CEE de coopération
douanière du 12 février I98I portant dérogation à
la définition de la notion de produits
originaires pour tenir compte de la situation
particulière du Malawi et du Kenya en ce qui
concerne certains articles de pêche
(mouches pour la pêche) 185
(Validité : 1.1 .1981 - 31.12.1981)
Décision n° 2/81 du Comité ACP-CEE de coopération
douanière du 10 avril 198I portant dérogation à
la notion de produits originaires pour tenir
compte de la situation particulière de 1'Ile
Maurice en ce qui concerne sa production de
conserves de thon I89
(Validité : 30.1.1981 - 29.1.1982)
Décision n° 3/81 du Comité ACP-CEE de coopération
douanière du 24 juillet 1981 portant dérogation à
la définition de la notion de produits
originaires pour tenir compte de la situation
particulière de Fidji en ce qui concerne sa
production de conserves de thon 195
(Validité : 1.9.1981 - 31.8.1983)