LA FRANCE ET SES INST

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Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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î DOSSIER
LA FRANCE ET SES INS ∂ÃÕ l’heure où vous lisez ces lignes, vous connaissez déjà le nom de l’homme qui sera à la tête de l’Etat français pendant les cinq années à venir. Avec les élections présidentielles gouAvernement, parlement, Conseil constitutionnel… C’est la Constitution de 1958 qui institue au mois de mai et les législatives en juin, l’année 2002 est incontestablement une année charnière pour la vie politique française. Président de la République, Premier ministre, la Ve République et définit le fonctionnement des institutions. Compromis entre régime parlementaire à l’anglaise et régime présidentiel à l’américaine, la Ve République est aussi un compromis entre régime représentatif et démocratie directe. Depuis plus de quarante ans, elle a montré une étonnante souplesse en s’adaptant aux différents moments de l’Histoire et à toutes les situations politiques. Et pourtant, le discrédit jeté sur la classe politique, l’aspiration des citoyens à renouer avec une tradition républicaine forte d’éthique ont amené certains analystes à se demander s’il n’était pas temps de donner naissance à la VIe République… Sans répondre à cette question de spécialistes, ce dossier tente d’apporter quelques clefs pour mieux connaître et comprendre les institutions politiques françaises. î Dossier réalisé par Violaine Miossec et Lydia Sagnier
î DE 1789 À NOS JOURS La France des RÈpubliques.......................................................... 10 î LA "CLÉ DE VOÛTE" DES INSTITUTIONS Monsieur le PrÈsident................................................................... 14 î LES PARTIS POLITIQUES La politique "‡ la franÁaise"........................................................... 18 î LE POUVOIR LÉGISLATIF Les deux chambres de la RÈpublique........................................... 22 î LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Le garant de la constitution........................................................... 26
î DE 1789 À NOS JOURS
î LA FRANCE DES RÉPUBLIQUES
Depuis la Révolution, la France a connu pas moins de 15 constitutions. Petit survol de la vie politique et institutionnelle française de 1789 à nos jours, histoire de se rafraîchir la mémoire…
î î î î 1789 : Calendrier républicain Louis XVIII aux Tuileries dans son cabinet de travail Napoléon Ier la charte de Lou n 1789, la Révolution française met un terme à la monarchie En 1795, le régime du Directoire est instauré, il prendra fin en 1799 absolue pour laisser place à une monarchie constitutionnelle. avec le coup d’Etat du général Bonaparte. Une nouvelle constitution est émeEute parisienne renverse la monarchie et la Ière République est Le roi Louis XVI dispose du pouvoir exécutif, tandis que le alors proclamée, qui renforce les pouvoirs du Premier consul Bonaparte pouvoir législatif est confié à une Assemblée nationale. En 1792, une et affaiblit ceux du pouvoir législatif. En 1802 et 1804, deux senatus-consultes (lois) vont faire basculer ce régime vers l’Empire : la première proclamée. Mais la période est encore très troublée, et cette constitution donne à Bonaparte le consulat à vie, la deuxième le nomme empereur ne sera jamais appliquée. Le 21 janvier 1793, Louis XVI est guillotiné. des Français. î
LES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE La plupart des symboles de la RÈpublique franÁaise sont des hÈritages de la RÈvolution de 1789 : Bleu, blanc, rouge Dans le drapeau tricolore, le blanc qui symbolise le roi est uni au bleu et au rouge, les couleurs de la garde nationale de Paris. La Marseillaise LÕhymne national fut composÈ par Rouget de Lisle ‡ Strasbourg en 1792 pour cÈlÈbrer les armÈes de la RÈvolution. Transmis de rÈgion en rÈgion, il fut rendu cÈlËbre par les volontaires marseillais qui arrivaient ‡ Paris, dÕo˘ le nom de "Marseillaise". Chant de guerre, il est aujourdÕhui contestÈ par certaines personnes qui aimeraient en changer les paroles pour un texte plus pacifiste. Marianne et le bonnet phrygien Ce bonnet Ètait portÈ dans lÕAntiquitÈ par les habitants de la Phrygie (aujourdÕhui la Turquie) qui sÕÈtaient affranchis de lÕesclavage. Il fut repris par les rÈvolutionnaires en 1789. Le prÈnom Marianne proviendrait du nom dÕune sociÈtÈ secrËte rÈpublicaine sous le Second Empire.
î 1851 : le coup d'Etat
î Le premier gouvernement de la IVe République en 1945
î La Restauration et la monarchie de Juillet Après la déchéance de Napoléon, en avril 1814, le Sénat restaure la monarchie : le roi Louis XVIII revient à la tête de l’Etat. Napoléon tentera un retour en 1815 (période appelée "les Cent-jours"), mais il abdique définitivement le 22 juin 1815 après la défaite de Waterloo. Louis XVIII revient, puis Charles X ; tous deux cherchent à revenir sur les acquis de la Révolution, si bien qu’en 1830, des émeutes éclatent à Paris, et la monarchie est à nouveau renversée. Louis-Philippe Ier (duc d’Orléans) accède alors au trône et met en place un nouveau régime, la monarchie de Juillet. Si les institutions ne changent guère, on assiste tout de même à la naissance progressive du régime parlementaire.
Le Second Empire Le régime orléaniste est renversé en 1848, et la IIe République est proclamée. Elle institue pour la première fois le suffrage universel direct. Mais son président, Louis-Napoléon Bonaparte, organise un coup d’Etat en 1851 et établit le Second Empire. Le 4 septembre 1870, l’annonce de la capitulation de Napoléon III à Sedan provoque un soulèvement populaire. Le jour même, la IIIe République est proclamée. Mais le pays hésite encore entre monarchie et république. Pourtant, le 29 janvier
î Référendum en 1958
1875, le député Henri Wallon dépose un amendement sur l’élection du "président de la République". Adopté à une voix de majorité seulement, cet amendement marque le début de la République. La Seconde Guerre mondiale (1939-1945) viendra mettre un terme à la IIIe République.
Les IVe et Ve Républiques Après la Libération, une nouvelle constitution est adoptée en octobre 1946, instituant le régime parlementaire de la IVe République. Le président de la République n’a que des pouvoirs restreints. Dominée par l’instabilité gouvernementale, la décolonisation, la crise indochinoise et la crise algérienne, la IVe République s’effondre en 1958. René Coty, alors président de la République, fait appel au général de Gaulle pour qu’il élabore une nouvelle constitution. Ce sera la Ve République, et sa Constitution du 4 octobre 1958. Compromis entre régime parlementaire et régime présidentiel, cette constitution a fait preuve d’une grande capa-cité d’adaptation face à des situations politiques diverses : "monarchie républicaine" sous de Gaulle, elle a connu trois périodes de cohabitation, malmenant la conception du président "tout-puissant", sans pour autant remettre en cause le texte de 1958.
DE GAULLE, LE PÈRE DE LA VE RÉPUBLIQUE NÈ en 1890, Charles de Gaulle a dÕabord fait une carriËre militaire, avant de jouer un rÙle de premier plan dans la vie politique franÁaise. Dans lÕesprit des FranÁais, le gÈnÈral de Gaulle est celui qui a permis ‡ la France de garder son honneur, alors que le gouvernement de PÈtain pactisait avec les nazis. De Londres, il a organisÈ la rÈsistance contre les Allemands et, ‡ la LibÈration, il a rÈussi ‡ asseoir le pouvoir de lÕautoritÈ franÁaise face aux AmÈricains. En 1945, il est Èlu prÈsident de la RÈpublique, mais la situation politique ne lui permet pas dÕorganiser les institutions comme il le souhaiterait. Il dÈmissionne et entame sa "traversÈe du dÈsert". LorsquÕen 1958 la France sÕenlise dans la guerre dÕAlgÈrie, il apparaÓt une nouvelle fois comme le seul homme capable de sortir le pays de la crise et met en place un rÈgime que lÕon a qualifiÈ de "monarchie rÈpublicaine" avec un seul homme fort, le prÈsident de la RÈpublique. Il dÈmissionne en 1969, et meurt le 9 novembre 1970.
î 1
î LA "CLÉ DE VOÛTE" DES INSTITUTIONS
î MONSIEUR LE PRÉSIDENT
Depuis 1958, la France a connu cinq présidents de la République. "Clé de voûte" des institutions, le président a acquis une légitimité plus grande encore depuis qu’il est élu directement par le peuple. Mais depuis 1986, les périodes de cohabitation apportent un bémol à cette conception du président "tout-puissant"
a Constitution de 1958 donne des pouvoirs importants au président de la République. Il a le devoir de veiller au respect L de la constitution, à l’indépendance de la justice, et au bon fonctionnement des pouvoirs publics. Il dispose du droit de dissoudre l’Assemblée nationale, de nommer le Premier ministre, de promulguer les lois, de saisir le Conseil constitutionnel, d’organiser un référendum… Dans des circonstances exceptionnelles, il peut même se saisir de tous les pouvoirs (article 16 de la constitution). Seul le général de Gaulle a utilisé cette possibilité en 1961 lors de la guerre d’Algérie. Le président partage le pouvoir exécutif avec le Premier ministre et son gouvernement. En réalité, lorsqu’ils sont du même bord politique, le président est le véritable chef de l’exécutif. Ce n’est qu’en période de cohabitation que le texte de la constitution est vraiment respecté. Depuis 1958, cinq présidents se sont succédé à la tête de l’Etat. Tous, en fonction de leur personnalité et des situations politiques, ont interprété de façon différente la manière dont ils concevaient leur rôle.
L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT Pour Ítre candidat, il faut Ítre de nationalitÈ franÁaise, ‚gÈ dÕau moins 23 ans, et ne pas avoir ÈtÈ dÈchu de ses droits civiques. Afin dÕÈviter les candidatures farfelues, tout candidat doit Ítre parrainÈ par au m oins 500 È lus originaires dÕ au m oins 30 dÈ partem ents diffÈrents. En gÈnÈral, au premier tour, une quinzaine de candidats se prÈsentent. Ne sont retenus pour le deuxiËme tour, quinze jours plus tard, que les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages. Depuis 1977, la publication des sondages est interdite dans les huit jours qui prÈcËdent les Èlections afin de ne pas trop influencer le vote des Èlecteurs. Le Conseil constitutionnel est lÕorgane chargÈ de vÈrifier la rÈgularitÈ d e t o u t e s l e s È l e c t i o n s . I l v È r i f i e n o t a m m e n t l e s c o m p t e s d e campagnes, les dÈpenses de chaque candidat Ètant plafonnÈes.
î Palais de l'Elysée - © présidence de la République
î Affiche pour l'électi
La République gaullienne (de 1958 à 1969) A partir du référendum de 1962 qui instaure l’élection du président au suffrage universel direct, le général de Gaulle a fait évoluer la Ve République vers un régime présidentiel. Pour s’assurer de la confiance du peuple, il multiplie les référendums, qui sont en fait de véritables plébiscites. Il démissionne d’ailleurs en 1969 après l’échec d’un référendum.
La République pompidolienne (de 1969 à 1974) Georges Pompidou a cherché à préserver la pratique politique de son prédécesseur, tout en rejetant la dérive plébiscitaire. Atteint d’un cancer, le président Pompidou meurt le 2 avril 1974. î
î Affiche pour le référendum de 1962
î Georges Pompidou
î La République giscardienne (de 1974 à 1981) Le septennat de Valery Giscard d’Estaing est marqué par l’ouverture sociale et politique. Des difficultés, comme l’amplification de la crise économique ou "l’affaire des diamants" en 1979, entraîneront l’échec du "président-citoyen" en 1981.
La République mitterrandienne (de 1981 à 1995) Le 10 mai 1981, pour la première fois, un candidat socialiste est élu président de la République. En deux septennats, François Mitterrand a été confronté à une grande diversité de situations politiques, prouvant ainsi la formidable capacité d’adaptation de la constitution. D’abord tout autant monarque-républicain que ses prédécesseurs, il est forcé en 1986 lors de la première cohabitation, de revenir à une application plus fidèle du texte de la constitution. Pour la première fois, son article 20 ("Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation") fut enfin respecté et appliqué. Des passions idéologiques du premier septennat
î Le général de Gaulle
î François Mitterrand
aux affaires qui marquèrent le second (corruption, affaire du "sang contaminé", passé révélé de la période Vichy…), le mitterrandisme contrairement au gaullisme n’a pas survécu à la disparition de François Mitterrand en 1996.
La République chiraquienne (de 1995 à 2002) Le septennat de Jacques Chirac a été marqué par l’échec de la dissolution de l’Assemblée nationale en 1997, deux ans après son élection. Alors qu’il disposait d’une majorité, certes difficile à réunir mais existante, les élections législatives ont donné la majorité à la gauche, ouvrant l’ère de la troisième cohabitation, avec Lionel Jospin aux commandes du gouvernement. Enfin, alors qu’on en discutait depuis des années, le quinquennat a été voté par référendum le 24 septembre 2000. Le président élu le 5 mai 2002 n’exercera donc ses pouvoirs que pendant cinq ans.
LES PREMIÈRES DAMES DE FRANCE Si la femme du prÈsident de la RÈpublique nÕa aucune existence constitutionnelle, elle joue pourtant un rÙle politique de plus en plus important, en particulier avec Bernadette Chirac, premiËre "prÈsidente" ‡ Ítre conseiller gÈnÈral et conseiller municipal en CorrËze. LÕÈpouse du gÈnÈral de Gaulle, surnommÈe "Tante Yvonne" Ètait trËs discrËte, tout comme Claud Pompidou. Anne-Aymone Giscard dÕEstaing changea les choses en mÈdiatisant son rÙle social et en prenant une part active dans le jeu politique. Danielle Mitterrand de son cÙtÈ sera une militante engagÈe sur le front des droits de lÕhomme et du tiers-monde, avec sa fondation "France LibertÈs". Quant ‡ Bernadette Chirac, elle considËre Ítre "‡ mi-chemin entre Mme de Gaulle et Hillary Clinton". Pour cette campagne 2002, elle semble avoir dÈfinitivement choisi le costume "Hillary Clinton", en dÈfendant sur tous les fronts la candidature de son mari.
î LES PARTIS POLITIQUES
î LA POLITIQUE "À LA FRANÇAISE"
Les partis politiques sont au centre de la vie politique française. Par leur pluralité, ils animent la vie de la République. Mais ils doivent faire face, depuis quelques années, à une crise sans précédent : multiplication des affaires de corruption, perte de crédibilité auprès des citoyens... epuis plus de deux siècles, la vie politique française est organisée autour de l’opposition gauche-droite. A l’origine, D ce cl ivage provenai t de l a pl ace qu’ occupai ent l es parlementaires dans l’Assemblée, ensuite de leurs différences de point de vue (libéraux/conservateurs). Aujourd’hui, le clivage se rétrécit. Les hommes politiques de gauche expriment des idées de droite et vice versa. A gauche, leParti Socialiste (PS)est le plus important. Créé en 1971, il rassemble alors des anciens de laSFIO (Section Française de l’Internationale Ouvrière)des militants appartenant à des clubs de et gauche. L’objectif est clair : faire duPSle plus grand parti de gauche. Les années Mitterrand de 1981 à 1993 ont marqué le triomphe de la "rose". Dans les années 90, le parti a subi une crise importante (échec aux législatives de 1993 et aux présidentielles de 1995), surmontée grâce à la victoire aux élections législatives de 1997. Même s’il est encore î Logos des différents partis politiques présent sur la scène politique, leParti Communisteconnaît, depuis les années 80, un déclin important. A gauche, on trouve aussile Mouvement des Citoyens (MDC) de Jean-Pierre Chevènement, etLes Verts, mouvement écologiste qui prend de plus en plus de place dans le pay-sage politique. Plus à l’extrême gauche, les quelques mouvements pro-VERS LA RÉPUBLIQUE DES FEMMES ? Depuis lÕoctroi du droit de vote en 1944, les femmes ont d˚ se battreviennent en majorité des organisations trotskistes. p o u r s Õ i m p o s e r d a n s u n m o n d e l o n g t e m p s c o n s i d È r È c o m m e purement masculin. Au dÈbut de la Ve RÈpublique, du gÈnÈral de La droite plurielle Gaulle ‡ Georges Pompidou, le pourcentage de femmes Èlues au Au centre, le courant démocrate chrétien fait souvent alliance avec la Parlement reste infÈrieur ‡ 2 %. De 1974 ‡ 1981, le prÈsident ValÈry G isca rd d Õ E sta in g fÈ m in ise le m o n d e p o litiq u e . 6 fe m m e s so n t droite. On y trouve principalement le parti de François Bayrou,Force nommÈes dans le gouvernement de Jacques Chirac dont FranÁoise Démocrate.Le parti gaulliste créé par Jacques Chirac en 1976, leRPR Giroud et Simone Veil. Les 2 septennats de Mitterrand sacralisent (Rassemblement pour la République), est devenu le principal parti de la position de la femme dans lÕexÈcutif : crÈation du ministËre des Droits de la Femme, fÈminisation des cabinets ministÈriels et desla droite face au morcellement de l’UDF (Union pour la Démocratie m inistËres. En 1991, Edith Cresson devient la prem iËre fem m e Française). Plus à droite,Démocratie Libéraled’Alain Madelin poursuit Premier ministre de la Ve RÈpublique. AujourdÕhui, la "RÈpublique la tradition conservatrice libérale française. En 1999, Charles Pasqua a des m‚les" semble avoir vÈcu. Le gouvernement Jospin compte quitté leRPRpour créer son propre parti : leRPF (Rassemblement pour 3 0 % d e f e m m e s . L a l o i s u r l a p a r i t È d u 6 j u i n 2 0 0 0 i m p o s e dorÈnavant aux institutions dÕÈtablir un Èquilibre entre les deux la France). Enfin, à l’extrême droite, leFront Nationals'est affirmé au sexes. BientÙt une femme prÈsident de la RÈpublique ? milieu des années 80, sous la présidence de Jean-Marie Le Pen. î
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vitesses où celui qui vole un auto-radio va en prison alors que celui qui détourne des millions peut parfois échapper à la justice.
LA CARICATURE De tous temps, la caricature politique a eu ses adeptes en France. Toujours prÈsente en dessin dans les journaux, elle a pris une forme nouvelle avec lÕavËnement de la tÈlÈvision : les imitateurs ont en effet trouvÈ l‡ une tribune de choix, puis ont donnÈ naissance ‡ des marionnettes, devenues analystes redoutables du jeu politique. Des Èmissions satiriques, telles que le BÈbÍte show, puis les Guignols de lÕinfo ont connu un tel succËs mÈdiatique, que beaucoup pensent quÕ elles ont pu avoir un vÈritable im pact sur lÕ opinion. C ertains affirmËrent mÍme, en 1995, que Jacques Chirac devait en grande partie son image sympathique, et dans une certaine mesure son Èlection, ‡ sa marionnette !
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î Les "affaires" Depuis quelques années, les hommes politiques et leurs partis sont en crise, à la recherche de la confiance perdue des citoyens. Les promesses non tenues, les querelles de chefs, mais surtout la découverte de multiples affaires de corruption sont à l’origine de ce discrédit. De l’affaire Urba pour lePSaux HLM de la Ville de Paris pour leRPR, pas un parti n’est en mesure d’affirmer qu’il n’a pas détourné de l’argent public. Pendant des années, les hommes politiques ont bénéficié d’une sorte d’immunité judiciaire, qui semble aujourd’hui révolue : désormais, les juges instruisent et les hommes politiques vont en prison. Mais on semble encore loin du "gouvernement de juges", comme en témoigne la démis-sion du juge Eric Halphen en janvier dernier, fatigué des bâtons dans les roues qui l’empêchent d’enquêter et dégoûté d’une justice à deux
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î Les Guignols de l'info
Imaginez une seconde que cela soit facile, courtois, "stressfree", confortable ou en bord de mer... Imaginez que cela sente le thym ou le frangipanier... Imaginez que ce ne soit pas cher... Imaginez-vous que c'est possible...
î Fondation du RPF : le parti du général de Gaulle
î LE POUVOIR LÉGISLATIF
î LES DEUX CHAMBRES DE LA RÉPUBLIQUE
Le Parlement, bicaméral, est composé d’une chambre haute, le Sénat, et d’une chambre basse, l’Assemblée nationale, toutes deux détentrices du pouvoir législatif
î î î 1792 : un décret de l'Assemblée Le serment du Jeu de paume Le Sénat - © F. de La Mure/M.A.E. tilisé pour la première fois le 17 juin 1789 par le Tiers Etat de cinq ans renouvelable. Sous le mandat du président François au Jeu de paume, le terme "Assemblée nationale" désigne Mitterrand, lors des élections législatives du 16 mars 1986, le choix du U la chambre élue au suffrage universel direct. Par ce fait, la mode de scrutin à la proportionnelle a permis aux minorités politiques loi émane de la volonté nationale, les citoyens choisissant eux-mêmes de siéger dans l’hémicycle. leurs représentants. Détentrice du pouvoir législatif, la chambre basse En 1995, le président Jacques Chirac, à la demande du président de du palais Bourbon (l’Assemblée nationale) a pour rôle, tout comme le l’Assemblée nationale, décide d’instituer une séance ordinaire unique Sénat, de proposer, d’étudier, de discuter et de voter les lois. de neuf mois (du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable Les 577 députés sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de juin) au lieu des deux sessions ordinaires. En effet, avant cette réforme î
LES GRANDES LOIS DE LA VE RÉPUBLIQUE 31/07/1963 : loi rÈglementant le droit de grËve dans le service public 01/02/1966 : la femme devient juridiquement lÕÈgale de son mari 11/01/1970 : naissance du SMIC (Salaire Minimum de Croissance) 28/06/1974 : la majoritÈ civique et politique est ramenÈe ‡ 18 ans 17/01/1975 : entrÈe en vigueur de la loi sur lÕIVG (Interruption Volontaire de Grossesse) 18/09/1981 : abolition de la peine de mort 01/12/1988 : naissance du RMI (Revenu Minimum dÕInsertion) 19/10/1992 : loi rÈprimant le harcËlement sexuel 13/06/1998 : loi sur les 35 heures 09/11/1999 : loi sur le PACS (Pacte Civil de SolidaritÈ) 24/09/2000 : rÈvision constitutionnelle instaurant le quinquennat 24/04/2001 : loi sur la paritÈ en politique
î Les 35 heures
î
î Le Sénat
constitutionnelle, la constitution stipulait que l’Assemblée ne pouvait se réunir que pendant deux sessions strictement définies, la "session budgétaire" et la "session de printemps". Toutefois, l’Assemblée peut siéger en session extraordinaire à la demande de ses membres ou du Premier ministre.
Affinités politiques Au début de chaque législature, les députés peuvent intégrer un groupe politique ou créer leur propre groupe (qui doit comprendre au moins 20 députés) selon leurs sensibilités politiques. Chaque groupe désigne ensuite son président et un bureau. Lors des séances publiques, des règles sont imposées aux parlementaires comme la répartition du temps de parole pour respecter la pluralité. On compte aujourd’hui cinq grands partis au sein de l’hémicycle : lePS, le
COMMENT VOTE-T-ON UNE LOI ? DÈposÈ devant lÕAssemblÈe nationale ou le SÈnat, un texte de loi est successivement examinÈ par les deux assemblÈes. Etape 1 :Si le texte de loi Èmane du Premier ministre au nom de son gouvernement, il sÕagit dÕun projet de loi ; si lÕinitiative vient du Parlement, cÕest une proposition de loi. Etape 2 :Le texte est alors examinÈ par lÕune des six commissions p e r m a n e n t e s d e l Õ a s s e m b l È e s a i s i e , o u p a r u n e c o m m i s s i o n spÈciale. Etape 3 :Au sein de lÕhÈmicycle, les orateurs de chaque groupe d is c u te n t le te x te . L e te x te in itia l p e u t s u b ir d e s m o d ific a tio n s appelÈes ÒamendementsÓ. E tape 4 :e st te xte L e vo tÈ lo rsq u Õ il a È tÈ a d o p tÈ p a r le s d e u x chambres du Parlement (navette parlementaire). Etape 5 :Quand la loi est votÈe, le prÈsident de la RÈpublique la signe et la date, dans un dÈlai de quinze jours : cÕest la promulgation. Elle est ensuite publiÈe au Journal Officiel.
î Elections législatives de 1997
î Assemblée nationale : l'hémicy
RPR, l’UDF, lePCet leRCV(Radical Citoyen Vert regroupant les radicaux de gauche, le Mouvement des Citoyens et les Verts). Le président de la République dispose d’une arme de taille contre l’As-semblée nationale : la dissolution. Mais le gouvernement peut aussi être contraint à démissionner en cas de question de confiance : le Premier ministre engage alors sa responsabilité devant l’Assemblée qui peut la lui refuser en votant contre. L’article 49-2 de la constitution permet également à la chambre basse de voter une motion de censure qui doit être signée au moins par un dixième des députés. Si la motion est adoptée, le gouvernement doit démissionner (en 1962, l’unique motion de censure de la Ve a provoqué la démission du gouvernement Pompidou).
La Haute Assemblée Appelée également "chambre de réflexion", le Sénat constitue la seconde assemblée du Parlement. Les élections sénatoriales sont beaucoup plus discrètes que les élections des députés. Les sénateurs (qui sont au nombre de 321) sont en fait des élus d’élus : seuls votent les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux. On l’appelle également "Le Grand Conseil des Communes" car 95% du collège électoral provient des conseillers et des délégués municipaux. Le Sénat possède les mêmes prérogatives que l’Assemblée nationale en matière législative. En effet, aucun projet de loi ne peut être adopté sans l’accord des deux assemblées parlementaires. Cependant, par rapport à la chambre basse qui dépend plus de la mouvance politique, le palais du Luxembourg a des airs plus sereins, d’où le terme de Haute Assemblée. Les sénateurs, plus proches des textes de loi du fait de leur fonction, veillent minutieusement au respect des droits du citoyen.
î LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
î LE GARANT DE LA CONSTITUTION
Création originale de la Ve République, le Conseil constitutionnel veille à la conformité des lois par rapport à la constitution française
réé en 1958 à l’imitation de la Cour Suprême des Etats-Unis, le "Conseil des Neuf Sages" innove dans la tradition C parlementaire française. Garant de la constitutionnalité des lois, il va à l’encontre de la doctrine républicaine selon laquelle "la loi est l’expression de la volonté générale". Selon Michel Debré, l’un des rédacteurs de la constitution, le Conseil constitutionnel fut conçu comme "une arme contre la déviation du régime parlementaire", pour mettre fin à l’hégémonie du Parlement. Composé de neuf membres nommés pour neuf ans (le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et le président de la Répu-blique nomment chacun trois membres), le Conseil constitutionnel se renouvelle, par tiers, tous les trois ans. Du fait du caractère suprême qu’il représente au sein des institutions françaises, le Conseil consti-tutionnel impose plusieurs obligations à ses membres. Les Sages du Conseil s’engagent à exercer leur fonction en toute impartialité, dans le respect de la constitution, à garder le secret des délibérations, à ne prendre aucune position publique. Ils ne peuvent être ni membres du gouvernement, ni du Conseil économique et social, ni député ni sénateur. Le Conseil constitutionnel intervient avant la promulgation d’une loi organique (loi qui précise ou complète la constitution), avant la mise en application des règlements des assemblées parlementaires mais égale-ment lors des élections nationales, puisqu’il est chargé de vérifier la ré-gularité des opérations.
LES INSTITUTIONS EN LIGNE www.premier-ministre.gouv.fr : actualitÈs politiques, informations + sur le gouvernement, visite virtuelle de Matignon www.elysee.fr : les institutions franÁaises, le prÈsident, la France + et le magazine de lÕactualitÈ prÈsidentielle www.assemblee-nat.fr : actualitÈ, visite virtuelle du palais Bourbon + www.conseil-constitutionnel.fr : actualitÈs, dÈcisions, constitution + www.senat.fr : histoire, fonctionnement de la chambre, dÈbats +
Les grands tournants Juillet 1971 marque un tournant dans l’histoire constitutionnelle française : le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnel le projet gouvernemental qui tente d’amender la loi sur les associations de 1901. Sa jurisprudence se fonde dorénavant sur la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 et les "principes fondamentaux reconnus par les lois républicaines", intégrés à la constitution. Dès lors, il est en droit d’inter-venir dans des domaines qui dépassent largement le cadre des ins-titutions. L’autre date importante qui a profondément renforcé le rôle du Conseil constitutionnel est 1974, lorsque Valéry Giscard d’Estaing, alors président de la République, décide de permettre aux parlementaires (60 députés ou 60 sénateurs) d’accéder au juge constitutionnel. On assiste alors à une constitutionnalisation progressive des droits et des libertés des citoyens (liberté d’association, droit d’asile, PACS…). Seul tendon d’Achille, la saisine* reste facultative et la France est le seul pays d’Europe à ne pas permettre à ses ressortissants de saisir le juge consti-tutionnel. * Procédure juridique perm ettant à quelqu’un  de faire exercer ses droits.
î Site internet du Conseil constitutionnel
î Déclaration des droits de
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