Newsletter senat 4 pages

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Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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. iscriminations, ce texte pourrait se trauire en France par une dérive communautariste, en Après la ratification du traité de Lisbonne, la présidence française conduisant chacun à se percevoir davantage intervient à un moment crucial pour l’Union européenne. comme un membre d’un groupe discriminé que Notre pays devra mettre en place concrètement de nouvelles comme une personne singulière s’inscrivant dans institutions, tout en abordant des sujets centraux, tels que l’avenir une communauté nationale. Iil pourrait de la PAC, l’Europe de la défense ou la prise en compte des défis également nous amener à une remise en cause du environnementaux et énergétiques. Les six mois à venir doivent principe de mixité au sein des établissements signer le retour définitif et entier de la France dans la construction scolaires. européenne. La réforme des institutions a pour objectif principal l’adaptation de l’organisation de l’État à un pays qui a Avez-vous été entendue ? profondément évolué au cours des cinquante dernières années. Je suis convaincue que beaucoup de dispositions vont à l’encontre des traditions et de la À l’heure actuelle, le président gouverne fortement et notre jurisprudence française. Il est dommage que mes régime parlementaire s’essouffle. Il est nécessaire à la fois de arguments n’aient pas été entendus lors de rationaliser l’exécutif et de responsabiliser le législatif au profit des l’adoption définitive du texte, en commission citoyens. La rénovation du Parlement passe non seulement par un mixte paritaire. Il est vrai que l’origine renforcement de ses pouvoirs en termes de maîtrise de la européenne de ce projet de loi ne laissait pas procédure législative, de contrôle et d’évaluation des politiques beaucoup de marges de manœuvre. C’est au publiques, mais aussi par une représentation la plus exacte niveau de Bruxelles qu’il aurait fallu agir. possible de toutes les sensibilités politiques du pays. Pour l’élection des députés, la mise en place d’un mode de scrutin Le journal du Sénat(Juin 2008 – n° 59) proportionnel partiel mais correctif du fait majoritaire constitue l’unique solution pour assurer une meilleure proximité avec les citoyens et une véritable représentativité. Concernant le Sénat, laAgendaRhône réforme de son corps électoral semble indispensable, afin de Michel MERCIER et Muguette DINI viennent à votre mieux tenir compte de notre démographie et d’assurer un meilleur rencontre lors de nouvelles réunions sénatoriales (liste des équilibre entre les collectivités territoriales. La famille centriste est 3 premières réunions) : particulièrement attachée à ces deux événements dont les Vendredi 5 septembre dans le canton de Mornant thématiques forment le cœur de nos valeurs. Vendredi 19 septembredans le canton duBois d’Oingt Le Journal du Sénat(Juin 2008 – n° 59) Lundi 22 septembre dans le canton de Beaujeu
, parfois fait des victimes, chez les sapeurs-pompiers comme chez les civils.
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Dès l'automne, j'avais demandé à l'inspection des services d'incendie et de secours ainsi qu'à l'inspection de la sécurité civile une étude sur ces accidents. Par une cruelle ironie du sort, le rapport m'a été remis le 27 février, le jour même où un pompier est mort à Lyon précisément à cause d'une fuite de gaz.
Il appert que le nombre d'accidents s'accroît en premier lieu parce qu'il y a davantage de travaux, mais il y a aussi des négligences. Le 7 avril, j'ai demandé à des représentants d'élus, de Gaz de France, des syndicats, des sapeurs-pompiers et des administrations concernées de proposer desmesures concrètes à même de réduire de tels événements et à limiter leurs conséquences. Nous avons travaillé dans plusieurs directions. D'abord, il faut rendre plus effective la réglementation des travaux.
Nous entendons également renforcer les pouvoirs des maires des communes sur lesquelles se déroulent les travaux. Il s'agit ensuite d'améliorer la gestion et le déroulement des travaux, dont nous avons pu constater, pour certains, qu'ils sont menés trop rapidement. Il convient, enfin, d'affirmer le pouvoir de coordination du directeur des opérations de secours. Sur l'ensemble des travaux, nous avons obtenu des avancées concrètes. Les conclusions du groupe de travail seront rendues fin juin au plus tard. Si des adaptations législatives se révélaient nécessaires, vous en seriez bien entendu saisis et je vous informerai pour ma part de toutes les dispositions réglementaires et pratiques que je serais amenée à prendre pour répondre à ces recommandations.
:Michel MERCIER en Chine avec le Sénat Avril 2008
En tant que Président du groupeUC-UDF, Michel MERCIER s’est rendu en Chine avec la délégation officielle emmenée par le Président du Sénat, Mr Christian PONCELET. Dans un contexte diplomatique tendu, la délégation sénatoriale a souligné les efforts déployés par la France pour encourager et soutenir la politique d'ouverture de la Chine à laquelle incombe, du fait de sa place éminente sur la scène mondiale, d'importantes responsabilités dans tous les domaines, qu'il s'agisse notamment du développement durable, de la gestion des crises ou des droits de l'homme.
Contacter Michel MERCIER : Mairie de Thizy 69240 Thizy / tel : 04-74-64-05-29
n’empêche pas « d’organiser des enseignements en regroupant des élèves en fonction de leur sexe ».
C’est là que commence le malentendu, qui a permis à certains de monter tambours battants sur une scène médiatique ravie d’accueillir un combat frontal : voilà l’opposition qui fait semblant de croire que la mixité scolaire est en danger, et voici le Gouvernement qui veut persuader tout le monde que sa transposition n’est pas maladroite. L’opposition est contente de s’opposer, le Gouvernement est fier de résister, mais le débat de fond n’avance pas et le texte finalement adopté n’est pas le meilleur.
En réalité, la transposition du Gouvernement était inutilement provocatrice et techniquement injustifiée. La Cour de Justice des Communautés européennes considère, en effet, que seuls les établissements majoritairement financés par des fonds privés sont assimilables à des « services ». Seuls ces établissements, c’est-à-dire en France, les établissements privés hors contrat, entraient donc dans le champ du projet de loi et risquaient de se voir condamner pour discrimination en continuant de proposer des classes séparées. Au lieu d’une dérogation générale, il aurait donc simplement suffit de préciser que l’interdiction des discriminations fondées sur le sexe dans la fourniture de biens et services ne s’oppose pas à ce que les établissements privés hors contrat organisent des classes unisexes, ce que personne n’aurait contesté.
Mais le Gouvernement, sur ce point comme sur d’autres, n’a pas voulu écouter les inquiétudes bienveillantes de sa majorité, faisant le bonheur d’une opposition qui n’a eu qu’à exploiter des maladresses pourtant évitables.
Au final, la France vient d’adopter une petite régression symbolique, puisque nous passons de la simple possibilité d’organiser des classes séparées dans l’enseignement, qui est l’état actuel du droit, à l’interdiction d’interdire de telles classes, qui est désormais posée par le projet de loi.
Dans les faits, la nouvelle loi ne changera rien de fondamental, et il faut tout ignorer des textes déjà en vigueur pour la présenter comme une atteinte à la mixité scolaire. Mais, à la radio, à la télévision, dans plusieurs journaux, le Gouvernement et sa majorité ont été injustement accusés de préparer un retour à l’école unisexe et de promouvoir une prétendue vision religieuse de l’éducation.
Le Gouvernement s’affaiblit quand il n’écoute pas et que la majorité travaille mal quand elle est docile. L’exécutif ne peut être fort que si le Parlement n’est pas faible.
Contacter Muguette DINI au 01-42-34-29-85 (Sénat) / 04-78-37-94-12 (Rhône)
de loi renforçant le contrôle comptable du RMI à été déposé en ce sens par le sénateur du Rhône. Adoptée par le Sénat le 13 mai 2008, elle se trouve actuellement à l’Assemblée nationale.
Logements d’habitation en zone agricole
Lors de la séance des questions orales du 30 avril 2008, Muguette DINI a interrogé Michel BARNIER, Ministre de l’agriculture et de la pêche, sur l’autorisation de construire des logements d’habitation en zone agricole.
Elle a rappelé qu’aux termes du code de l’urbanisme, les bâtiments d’habitation ne peuvent être construits en zone agricole que si la présence de l’agriculteur est nécessaire sur l’exploitation.
Muguette DINI a regretté que, dans le département du Rhône, principalement au niveau des espaces agricoles et naturels périurbains, les exploitants maraîchers et fruitiers se voyaient refuser la possibilité de construire leur logement sur leur exploitation. « Pour la DDE du Rhône, seule la présence de l’éleveur s’avère nécessaire sur son exploitation. Les élus locaux jugent une telle position incohérente. Pour beaucoup d’exploitants agricoles, cette situation menace l’avenir de leurs exploitations et ne permet pas la transmission ou la cession d’un ensemble agricole cohérent » a-t-elle indiqué à Michel BARNIER.
Enfin, la Sénatrice UC-UDF du Rhône a demandé au Ministre de l’agriculture des précisions sur les critères pris en compte pour apprécier la notion de « nécessité ».
Dans sa réponse, Michel BARNIER a reconnu l’importance d’un « examen au cas par cas des demandes », d’une « démarche pragmatique » et indiqué qu’il le rappellerait aux DDE et DDA. Muguette DINI a, pour sa part, insisté sur l’indispensable collaboration des DDE avec les DDA, les élus locaux et les chambres d’agriculture.
comman emanue e» eann cever yans a catégorie « tournage sur bois ». Alain LE NY, responsable départemental du Concours « Un des meilleurs apprentis de France », les accompagnait. Ils ont pu notamment visiter le Palais du Luxembourg et assister à la discussion générale de l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés. Le 13 février dernier, Muguette DINI avait remis à ces jeunes lauréats leur médaille d’or de l’apprentissage, à l’occasion de la prestigieuse cérémonie nationale de remise des trophées du Concours « Un des meilleurs apprentis de France », que le Sénat accueillait pour la quatrième année consécutive.
Sur Internet…
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Muguette DINI:senatricedini@wanadoo.fr Michel MERCIER:senateurmercier@wanadoo.fr
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