Sans titre-5

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Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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LE PRÉSIDENT
LE SENAT
Le Président du Sénat est élu par l’ensemble des sénateurs, tous les trois ans, après chaque renouvellement partiel de l’assemblée. Il joue un rôle fondamental dans la vie de cette institution.
Il assure l’organisation et la direction des débats ; il veille à la sécurité et au bon fonctionnement du Sénat ; il est également chargé de le représenter auprès de tous les organismes officiels.
En outre, le Président du Sénat assure des responsabilités particulièrement importantes dans le fonctionnement des institutions : garant de la continuité de la République, il exerce provisoirement les fonctions de Président de la République si celui-ci est empêché, s’il démissionne ou vient à mourir ; il remplace le Président à l’Élysée, sans toutefois pouvoir dissoudre l’Assemblée nationale, ni organiser de référendum. L’intérim dure environ 50 jours, le temps de procéder à l’élection d’un nouveau président. Gardien de la Constitution, il nomme 3 des 9 membres du Conseil constitutionnel. Il peut saisir ce Conseil si les textes des lois votées lui paraissent non conformes à la Constitution. Il est également et obligatoirement consulté par le Président de la République dans certaines circonstances (dissolution de l’Assemblée nationale ou usage de l’article 16 de la Constitution). LE BUREAU Le Président du Sénat est assisté dans sa tâche par 21 sénateurs, élus ou désignés immédiatement après lui. Ils forment ensemble le Bureau du Sénat. Dans sa réunion collégiale, le Bureau a tous pouvoirs pour présider aux délibérations du Sénat et pour en organiser et diriger tous les services. Outre les attributions collégiales, les différents membres du Bureau possèdent des attributions spécifiques :  •les 6 Vice-présidents suppléent et représentent le Président, notamment en séance publique ;  •les 3 Questeurs ont la responsabilité de la gestion de l’ensemble de l’administration du Sénat ;  •les 12 Secrétaires assistent le Président dans toutes les opérations de votes. Lesmembres du Bureau du Sénatsont élus pour trois ans, après chaque élection sénatoriale. LES GROUPES Les groupes politiquessont librement constitués par les sénateurs qu’unissent les mêmes affinités politiques et, le plus souvent, l’appartenance à un même parti dont ils forment, en quelque sorte, la fraction parlementaire. Ils constituent des rouages essentiels dans la vie du Sénat. Les groupes, qui doivent chacun réunir au moins 15 sénateurs, se constituent ou se reconstituent après chaque renouvellement triennal. Chaque groupe dresse la liste de ses membres et rédige une déclaration politique résumant les idées autour desquelles il se rassemble. Il élit également un Bureau et un président. Les groupes acquièrent ainsi une existence officielle et sont dotés de moyens matériels, notamment de locaux (salles de réunions et bureaux pour le président et les membres du secrétariat administratif). Une subvention leur est accordée, qui sert à payer les collaborateurs qui les assistent dans leur tâche. Les présidents de chaque groupe ont un rôle important. Ils siègent notamment à la Conférence des présidents, chargée de régler l’ordre du jour des séances publiques.
LE SENAT
Comment fonctionne le Sénat ? Les sénateurs disuctent et votent les lois. C’est un rôle très important car la loi est un texte que nous devons respecter. Les sénateurs, comme les députés, étudient ces textes de très près et peuvent les modifier avant de les voter.
Qui rédige les loi ? Un texte de loi est le plus souvent rédigé par un ministre. On parle alors de projet de loi. Il est ensuite transmis aux sénateurs et aux députés pour être voté. Un texte de loi peut aussi être déposé par un sénateur ou par un député, il est alors appelé proposition de loi.
Comment sont étudiées les lois ? Pour examiner les textes de loi, les sénateurs sont répartis en 6 commissions permanentes. Un sénateur, appelé rapporteur, étudie le texte de loi et rédige le rapport qui sera discuté avant le vote du texte dans l’hémicycle.
Les 6 commissions permanentes Les sénateurs se réunissent en «commissions» pour examiner les textes de loi. Il y a 6 commissions perma-nentes au sénat : - la commission des affaires culturelles, - la commission des affaires économiques et du plan - la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - la commission des affaires sociales - la commission des finances - la commission des lois Chaque sénateur, à l’exception du président du Sénat, est inscrit dans une commission. Pour bien étudier les textes de loi, les commissions entendent souvent les ministres, des responsables de syndicats ou des experts, spécialistes du sujet examiné.
7 délégations parlementaires : sont spécialisées dans l’étude des grands sujets de société : Europe, aménagement du territoire, droits des femmes, choix scientifiques et technologiques....
Comment sont votés les lois ? Le président du Sénat appelle à la tribune le ministre pour qu’il présente son projet de loi. Le rapporteur monte à la tribune pour lui répondre. Le débat commence... Le Sénat étudie ensuite les amendements proposés pour modifier le texte initial. Pour qu’un texte soit voté, il faut que la majorité des sénateurs soit d’accord. Après le vote des sénateurs, le texte est transmis aux députés qui vont l’examiner à leur tour. Les députés vont étudier le texte en commission, et déposer des amendements. Si les députés et sénateurs ne sont pas d’accord, le projet de loi fait des «aller et retour» entre l’assemblée Nationale, c’est ce qu’on appelle la navette. Pour qu’ils soient d’accord plus facilement, le Premier ministre peu réunir une commission mixte paritaire pour finaliser le texte. S’ils ne s’entendent pas, ce sont les députés qui ont le dernier mot !
ORGANISATION DU SENAT
Le Sénat se renouvelait par tiers tous les 3 ans. Mode d’élection des sénateurs Avec la réforme adoptée en juillet 2003, Dans chaque département, les sénateurs sont élus les sénateurs seront désormais élus par ce par un collège électoral lui-même formé d’élus de même collège pour un mandat de 6 ans, l’âge cette circonscription : députés, conseillers régionaux, minimum d’éligibilité ayant été abaissé à 30 ans. conseillers généraux, conseillers municipaux, élus à Le renouvellement partiel du Sénat continuera leur poste au suffrage universel. Les sénateurs sont d’être triennal (tous les 3 ans), mais portera élus au suffrage universel indirect. désormais chaque fois sur la moitié des sièges. La composition du Sénat : Les sénateurs seront élus pour 6 ans (sous réserve des dispositions transitoires et de l’application de la loi n° La “Haute assemblée “ est composée de331 2005-1562 du 15 décembre 2005). sénateursLe dernier renouvellement a eu lieu ledimanche 26 septembre 2004 La loi n° 2003-696 du 30 Juillet 2003 (JO n° 175 du 31 Juillet 2003) a réduit la durée du mandat des sénateurs et a réformé la composition du Sénat afin de mieux représenter la réalité démographique et les collectivités territoriales . Cette réforme a prévu un accroissement graduel de l’effectif sénatorial, qui est passé de 321 avant la réforme de 2003 à : 341sièges au renouvellement 2008 346sièges au renouvellement 2011.Les dispositions transitoires : Les élections devaient initialement se tenir en 2007 etJusqu’à l’adoption de la loi du 30 juillet 2003, les 2010, mais en raison de la modification du calendrierdépartements étaient classés par ordre alphabétique et électoral des élections municipales et cantonalesdivisés en trois séries (A, B et C) d’importance égale. (lire le dossierUne centaine de sénateurs était donc concernée lors) et afin que les sénateurs soient élus désormais et dans les années à venir par des grandsde chaque renouvellement triennal. électeurs en début de mandat, les élections sénatoriales La réforme entraînera la création de deux séries, 1 ont été décalées d’une année soit septembre 2008, (170 sièges) et 2 (176 sièges), se substituant aux 2011 et 2014. (lire le dossier) anciennes séries A, B et C. En2011, le Sénat sera composé de346sénateurs : Pour assurer le passage de trois à deux séries, la loi 326 serontélus dans les départements de organique du 30 juillet 2003 a confié au Bureau du métropole et d’outre-mer Sénat le soin de répartir par tirage au sort, en séance 3en Polynésie française et dans les iles Wallis-publique, les sièges de la série C, renouvelables en et-futuna 2004, entre les futures séries 1 et 2, respectivement 2en Nouvelle Calédonie renouvelables en 2011 et 2014 (2010 et 2013 avant la 2à Mayotte loi n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 ). 1à Saint-Pierre-et-Miquelon 12représentent les Français de l’étranger Quant aux sénateurs élus pour 9 ans en 1998 et en 2001, ils achèveront leur mandat à son Le mandat sénatorial : terme normal, respectivement en 2008 et 2011 Investis par le suffrage universel indirect de tous les( 2007 et 2010 avant la loi de décembre 2005). droitsetobligationsattachésàlafonctionparlementaire, Apartir de 2008, les sénateurs élus le seront pour les sénateurs étaient jusqu’à présent élus pour neuf ans6 ans, le Sénat se renouvelant, à partir de 2011, par par uncollège électoralmoitié tous les 3 ans.d’environ 150.000 personnes. Les candidats devaient avoir au moins 35 ans révolus.
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