Rapport annuel du Conseil des ministres ACP-CEE 1984

Acp-Eec Council Of Ministers

Description

CONVENTION ACP-CEE DE LOME RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL DES MINISTRES ACP-CEE (1984) U P¿¡ O o oo m -rt CQ I CONVENTION ACP-CEE DE LOME ACP-EEC CONVENTION OF LOME LE CONSEIL THE COUNCIL LE SECRETAIRE EUROPEEN THE EUROPEAN SECRETARY Bruxelles, le \ ^ f.J'ü! ;«¿/J Monsieur P. PFLIMLIN 0502 r J.T. KOLANE Co-Presidents de l'Assemblée paritaire ACP-CEE Parlement Européen Luxembourg Messieurs les co-Présidents, Le Conseil des Ministres ACP-CEE examinant, lors de sa session de Luxembourg du 21 juin 1985, la question du rapport annuel qu'il doit .publier, conformément à l'article 168 paragraphe 5 de la deuxième Convention ACP-CEE, a chargé la Présidence du Comité des Ambassadeurs en liaison avec les co-Secrétaires de mettre définitivement au point ce rapport et de le transmettre à l'Assemblée paritaire. Ce rapport étant maintenant définitivement approuvé, nous avons l'honneur d'en communiquer le texte à l'Assemblée paritaire afin qu'il puisse être examiné par cette institution conformément à l'article 276 paragraphe 1 de la troisième Convention ACP-CEE. Les copies nécessaires de ce texte seront mises à la disposition de vos services dans les plus brefs délais. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les co-Présidents, l'assurance de notre très haute considération. Edu/in CARRINGTON I ­SOMMAIRE I. INTRODUCTION II. APERCU DES TRAVAUX DU CONSEIL DES MINISTRES ACP­CEE Ì. Conseil des Ministres 2. Comité de l'article 108 Ρ­ 5 3.

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